Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Habilitation pompes fu
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Habilitation OGF PFG S
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Habilitation SA OGF Po
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté habilitation PO
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la sa OGF PFG Pompes Funèbres et Marbrerie Denèque à Voves
Document publié le Vendredi 17 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif de l'habilitation funéraire de la sa OGF PFG Pompes Funèbres et Marbrerie Denèque à Voves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Uborié
= Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET D'EURE-E'-LOIR
PRÉFECTURÉ
Chartres,
le
»
T
Avr
206
Direction de [a Réglementation et des Libertés Publiques Bureau des Élections et de Ja Régiementation Affaire suivie par : Mme Colombe POITRIMOL Tél,
: 0237
27
70
98
Fax
:
02
37 27 72 57
Mél : colombe. poitrinol@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n°
A e —0 & — oŸ
de l’habilitation dans le domaine funéraire
de la SA OGF PFG Pompes Funèbres et Marbrerie Denèque à VOVES
Le Préfet d'Eure-et-Loir, Officier de la Légion d'Honneur, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 à L 2223.46, R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; VU Particle
D 2223-55-8 du CGCT précisant que les dirigeants d’entreprises funéraires disposent d’un
délai de douze mois pour satisfaire à l'exigence de diplôme de conseiller funéraire ; VU Parrêté préfectoral n° 2013149-0001 du 29 mai 2013 ; VU le courrier de l’entreprise « SA OGF — Direction Secteur Opérationnel Chartres », en date du
14
mars 2016, signalant le remplacement du responsable de son établissement de VOVES —
rue Enile
Grapperon
;
VU le dossier produit à l’appui de la demande de modification de l’habilitation funéraire ; SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1°
— L'article 1 de l'arrêté 2013149-0001
du 29 mai 2013 est modifié comme suit :
le nom
de
l'exploitant de
la SA OGF -— Pompes
Funèbres
et
Marbrerie Denèque
située
rue
Emile
Grapperon 28150 VOVES, est M. Clivier BOZIER. Article 2 — Dans un délai de douze mois, Monsieur Olivier BOZIER produira le justificatif attestant qu’il détient le diplôme de conseiller funéraire ; Article 3 - Le reste des dispositions de Parrêté n° 2013149-0001
du 29 mai 2013 est sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public
: 9h00- 12h30
/ 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet fe matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exelusivement Pour toute précision, consulter www.eure-et-loirgous.fr, rubrique "Démarches administratives" Article 4. Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir, M. le Maire de VOVES, M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale d’Eure-et-Loir, M. Le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de l'Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de
la
Préfecture et notifié à la SA OGF Pompes Funèbres et Maïbrerie Denèque à Voves,
le Préfet,”
“
Pour lePréfet,
7
La
Secrétaire
Général
LS
rétaire
Gén
arole PUIG-CHEVRIER