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Déliberation - f36mt54ydy4ejrt
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - f36mt54ydy4ejrt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE FEURS
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY LESTRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Abstention(s) : 1
Pour : 13 Contre : 0
L’an deux mille vingt-trois, le trente mai à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- BARTHELEMY LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre SIMONE, Maire
Date de convocation : 23/05/2023
PRESENTS : M. Pierre SIMONE, M. André MICHEL, Mme Marie-Claire GARIN, M. Philippe FAYOLLE, Mme Béatrice RODRIGUES, Mme Isabelle MARJOLLET, Mme Sylvie SECOND, Mme Chrystelle MALIGEAY, Mme Olivia SEON, M. Jimmy GOUGAUD, Mme Amélie FLODROPS, M. Bernard GAGNIERE ABSENT et EXCUSE : M. Christophe FERRIER qui donne pouvoir à M. Philippe FAYOLLE, M. Jean- Christophe VOUTE qui donne pouvoir à M. Jimmy GOUGAUD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie SECOND
N° 2023-05-30-02
OBJET : Redevance assainissement 2023
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022-07-11-01 en date du 07 juillet 2022 qui fixait les tarifs de la redevance assainissement 2022 comme suit :
1° - Redevance minimale d’assainissement :
- Facturation de 30 m3 par an pour 1 personne ayant une consommation réelle d’eau potable comprise entre 0 et 30 m3
- Facturation de 60 m3 par an pour 2 personnes ayant une consommation réelle d’eau potable comprise entre 0 et 60 m3
- Facturation de 90 m3 par an pour 3 personnes et plus ayant une consommation réelle d’eau potable comprise entre 0 et 90 m3
2° - Droit fixe de 20 €
3° - Prix au m3 de1,86 €
Il demande à l’assemblée de statuer sur les cas particuliers des résidences secondaires et des entreprises.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
Après vote 13 voix pour et 1 abstention
1° Décide de maintenir les tarifs tels que présentés ci-dessus
2° Vote pour l’année 2023 :
- Une facturation minimale de 30 m3 pour les résidences secondaires si la consommation réelle d’eau est inférieure
- Une facturation réelle de la consommation d’eau pour les entreprises 3° Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait, les jour, mois et an comme ci-dessus indiqués.
Copie certifiée conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Pierre SIMONE