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Déliberation - nr0rc986wonnnm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - nr0rc986wonnnm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
novembre
à
19h30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 05/11/2024
PRESENTS
:
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
ABSENTS
et
EXCUSES
: M.
André
MICHEL
qui
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
M.
Christophe
FERRIER
qui
donne
pouvoir
à
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
MAROLLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Sylvie
SECOND
N°
2024-11-12-07
OBJET:
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’eau
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eaux
usées
sur
la
RD1089
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché
lancé
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eaux
usées
et eaux
pluviales
sur
la RD1089,
dont
les travaux
doivent
débuter
début
2025.
Suite
à
la
réception
des
offres,
le
montant
du
coût
des
travaux
est
de
229
305
€
HT
pour
les
réseaux
d’eaux
usées,
et
60
624
€
HT
pour
les
réseaux
d’eaux
pluviales,
auquel
s’ajoute
la
maîtrise
d’œuvre
d’un
montant
de
14
110
€
HT,
des
contrôles
de
réception
pour
5 955
€
HT
et divers
pour
6
950
€
HT,
soit
un
total
de
256
320
€ HT.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
financer
les travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eaux
usées,
une
demande
de
subvention
peut
être
déposée
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
1°
- Sollicite
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
pour
l’obtention
d’une
subvention
pour
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
eaux
usées
sur
la RD1089,
pour
un
coût
de
256
320
€ HT.
2°
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
qui
sera
déposé
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne.
3°
- Charge
Monsieur
Le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Le
Maire,
[(p42-214202020-20241 112-2024-1
1-12-07-DE)
Pierre
SIMONE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/12/2024
Publication
: 03/12/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation