Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 74u16pus7y6oj3f
Déliberation - nr0rc986wonnnm
Déliberation - 90j84wzk04pxsm3
Compte-Rendu - b6zz8eo42ziveun
Compte-Rendu - ejw5r43vxm1bid5
Déliberation - qihdqqbsghm1zj
Déliberation - eb3p3kawmui3cq
Déliberation - 5hs2sg6dc949ak
Compte-Rendu - fkwqx3282hgdvk
Déliberation - 6alt4vqbhhqf8g
Déliberation - ta2j0kswqjvfhig
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - ta2j0kswqjvfhig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20260427-2026-04-27-02-BF) Accusé
certifié
exécutoire
2
Réception
par
le
préfet
: 18/05/2026]
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
E
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
Publication : 18/05/2026
_h
CANTON
DE
FEURS
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
FAYOLLE,
Maire
Date
de
convocation
: 21/04/2026
PRESENTS:
M.
Philippe
FAVOLLE,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
André
MICHEL,
M.
Philippe
PROTIERE,
Mme
Christelle
LAWENDYOUS,
M.
Nicolas
TISSEUR,
Mme
Amélie
QUINTIN,
M.
Fabien
LARTAUD,
Mme
Agathe
REYNAUD, ABSENTS
et
EXCUSES
: Mme
Annie
BOMBOURG
qui
donne
pouvoir
à M.
Philippe
PROTIERE,
M.
Stéphane
SERRAILLE
qui
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
TISSEUR,
Mme
Nathalie
STANDAERT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jimmy
GOUGAUD
N°
2026-04-27-02
OBJET
: Budget
annexe
assainissement
: affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
Le
conseil
municipal
- _
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2025
-
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
37
962,98
€
-
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
d’investissement
de
61
309,95
€
-
Considérant
que
suite
au
transfert
de
compétence
eau
et assainissement
à
la communauté
de
communes
de
Forez-Est
depuis
le
1% janvier
2026
Décide
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
2025
au
budget
primitif 2026
de
la commune
tel
qu’indiqué
ci-dessous
:
-
Article
002,
section
de
fonctionnement,
pour
un
montant
de
37
962,98
€
-
Article
001,
section
d’investissement,
pour
un
montant
de
61
309,95
€
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Jimmy
GOUGAUD
Philippe
FAYOLLE