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Déliberation - qmayucfif97hgx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - qmayucfif97hgx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202020-20250616-2025-06-16-02-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 27/06/2025
Publication
: 27/06/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 12
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 09/06/2025
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTS
et EXCUSES
: Mme
Béatrice
RODRIGUES,
M.
Jean-Christophe
VOUTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
André
MICHEL
N°
2025-06-16-02
OBJET
: Redevance
assainissement
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2025-06-17-05
en
date
du
17
juin
2025
qui
fixait
les
tarifs
de
la redevance
assainissement
2024
comme
suit
:
1° - Redevance
minimale
d'assainissement
:
-
Facturation
de
30
m3
par
an
pour
1
personne
ayant
une
consommation
réelle
d’eau
potable
comprise
entre
0 et 30
m3
-
Facturation
de
60
m3
par
an
pour
2
personnes
ayant
une
consommation
réelle
d’eau
potable
comprise
entre
0 et 60
m3
-
Facturation
de
90
m3
par
an
pour
3
personnes
et
plus
ayant
une
consommation
réelle
d’eau
potable
comprise
entre
0 et 90
m3
-
Facturation
d’un
forfait
minimum
de
30
m3
pour
les
résidences
secondaires
si
la
consommation
réelle
est en
dessous
de
ce forfait
-
Facturation
de
la consommation
réelle
pour
les
entreprises
2°
- Droit
fixe
de
20
€
3°
- Prix
au
m3
de
2,03
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement
le
long
de
la
RD189
pour
lesquels
un
emprunt
a été
nécessaire,
et que
le budget
assainissement
doit
s’autofinancer.
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
financer
les
travaux
et
rembourser
l’emprunt
il est
donc
nécessaire
d'augmenter
la redevance
assainissement.
Les
commissions
« finances
»
et
« voirie-assainissement
»
se
sont
réunies
et
proposent
de
fixer
le
prix
au
m3
à
2,50
€,
le
droit
fixe
d’abonnement
à
28
€
et
de
maintenir
les
forfaits
de
consommation. Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
son
avis
sur
le sujet
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
membres
présents
1° Dit
que
les tarifs pour
l’année
2025
sont
les
suivants :
-
Droit
fixe
de
28
€
-
Prix
au
m3
de
2,50
€
2°
Maintient
les forfaits
de
facturation
tels
que
présentés
par
Monsieur
le Maire,
3°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
André
MICHEL
Pierre
SIMONE