Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - nr0rc986wonnnm
Déliberation - ta2j0kswqjvfhig
Déliberation - 90j84wzk04pxsm3
Compte-Rendu - b6zz8eo42ziveun
Compte-Rendu - ejw5r43vxm1bid5
Déliberation - qihdqqbsghm1zj
Déliberation - eb3p3kawmui3cq
Déliberation - 5hs2sg6dc949ak
Compte-Rendu - eqibxishl5rrd1m
Compte-Rendu - fkwqx3282hgdvk
Déliberation - 74u16pus7y6oj3f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 74u16pus7y6oj3f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 8
Votants
: 12
Abstention(s)
: 0
Pour
: 12
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
avril
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 15/04/2024
PRESENTS:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYVOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
ABSENTS
et
EXCUSES
: Mme
Sylvie
SECOND
qui
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES,
M.
Jimmy
GOUGAUD
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
FAYOLLE, SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
André
MICHEL
N°
2024-04-22-04
OBJET
: Charte
ASTEE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
futurs
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et d’eaux
usées
sur
la RD1089.
Dans
le cadre
de
ces
travaux,
il est
possible
de
signer
la Charte
ASTEÉE
qui
est un
guide
à destination
de
l’ensemble
des
acteurs
parties
prenante
d’opération
de
création,
de
remplacement
ou
de
rénovation
des
réseaux
d’assainissement.
De
plus,
la signature
de
cette
charte
est un
plus
pour
la demande
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau. Monsieur
le Maire
propose
de
signer
cette
charte.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Après
vote
à l’unanimité
1° - Approuve
la Charte
ASTEE,
gage
de
travaux
de
qualité.
2°-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Charte
ASTEE
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et d’eaux
usées
sur
la RD1089.
3°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[(042-214202020-20240422-2024-04-22-04-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/05/2024
Publication
: 14/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation