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Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 17janv173551)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 17 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, Thierry SCHROBILTGEN
Excusés : Stéphanie WEIBEL, François FAVREAU, Michèle GIRERD, Emmanuel VOISIN Absents : Romain BRANCHE, Martine GUÉRIN
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 01/2017 : Ouverture anticipée de crédits en section d'investissement, exercice 2017.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de procéder à une ouverture anticipée de crédits afin d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Compte 165 : remboursement caution : 400 €
Compte 21578 opération 58 : Fraise à neige = 1840 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2017 des crédits ci- dessus.
Délibération N° 02/2017 : Annulation Délibération n°26/2016 du 13/12/2016 : mise en place du RIFSEEP
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient d'annuler la délibération n°26/2016 du 13 décembre 2016 concernant la mise en place du RIFSEEP pour non-conformité. En effet, le Centre de Gestion a demandé :
* que les montants maximums ouverts par le Conseil Municipal pour l'attribution individuelle de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) soient indiqués
* que si le régime indemnitaire est maintenu en cas d'accident de service, de maladie professionnelle, de congé de maternité ou paternité, d'état pathologique ou de congé d'adoption celui-ci soit mentionné sur la délibération.
Un nouveau projet de délibération sera transmis pour avis du Comité Technique qui se tiendra le 14 février 2017.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE l'annulation de la délibération n°26/2016 du 13/12/2016 concernant la mise en place du RIFSEEP en attente d'une nouvelle délibération après l'avis du CT du Centre de Gestion de la Savoie.
Délibération N° 03/2017 : Coupes de bois à marteler 2017
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l'année 2017 présenté ci-après. - pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées Parcelle 1, Volume présumé réalisable : 125 m3
Parcelle 2, Volume présumé réalisable : 325 m3
- INFORME que Messieurs Jean-Pierre MARTIN et Gabriel COURT-FORTUNE seront présents au martelage
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN