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Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 7Janv144403)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 7 JANVIER 2014
Subvention ADMR de Novalaise
Le Maire expose que les interventions de l’ADMR de Novalaise chez les bénéficiaires ne sont pas totalement prises en charge financièrement par les organismes de retraite. Il reste à charge entre 3 et 4 € sur chaque heure travaillée. C’est pourquoi l’ADMR de Novalaise demande à la collectivité une subvention au prorata des interventions afin d’équilibrer son budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention de 176 € à l’ADMR de Novalaise.
Choix de la rémunération des Agents Recenseurs
Monsieur le Maire expose les différents modes de rémunération des agents recenseurs : soit le forfait, soit le réel, soit une combinaison des deux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que cette rémunération sera forfaitaire. Il sera ainsi attribué à égalité 700 € Net à Mme Michelle GIRERD et à M. Jacques BARNOUX.
Autorisation de signature d’un CDD à Mme Myriam FERRARI
Le Maire expose qu’afin de pouvoir embaucher une secrétaire de Mairie à temps non-complet, 20 h par semaine, il est nécessaire de lui donner l’autorisation de signature d’un CDD d'un an (recours à un agent contractuel justifiant de l’application de l’article 3-3-1).
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 427, catégorie C de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs Principal de 2ème classe. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le CDD.
Avenant à la convention déneigement : GAEC du Mont Grêle
Le Maire expose qu’il est nécessaire de signer un avenant à la convention du 12/10/2009 concernant les travaux de déneigement de la voirie communale confiés au GAEC du Mont Grêle. Le prix horaire sera de 64,23 € HT et le forfait d’immobilisation de 1 387,08 € HT pour la saison 2013/2014. Facture 2013 = TVA à 7% et facture 2014 = TVA à 10%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la signature de cet avenant.
Décision modificative n° 03
Diminution de crédits au 6574 : Subventions chapitre 65 pour augmentation de crédits au 6232 : fêtes et cérémonies chapitre 011.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN