Conseil Municipal - 01 CM 13fevr18

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Conseil Municipal - 01 CM 13fevr18 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 13fevr18)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 13 FÉVRIER 2018

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.

Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN

Excusés : Romain BRANCHE (pouvoir à Jean-Pierre MARTIN)

Absents : Stéphanie WEIBEL, Marc BERTRAND, François FAVREAU, Martine GUÉRIN, Emmanuel VOISIN

Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN

Délibération N° 01/2018 : Ouverture anticipée de crédits

Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il convient de procéder à une ouverture anticipée de crédits afin d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Compte 2152 Opération 99 : Éclairage public = 6.000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2018 des crédits ci- dessus.

Délibération N° 02/2018 : Convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG FPT de la Savoie

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de Gestion de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s'établira, à compter du 1er Janvier 2018, à 0,36 % de la masse salariale (0,33 % actuellement). L'évolution de ce taux, qui n'avait pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de psychologue du travail et l'informatisation du service de médecine préventive par le Centre de Gestion qui permettra, outre la dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande interactivité collectivité-CDG pour la programmation des visites médicales.

Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, à compter du 1er Janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-603 DU 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du CDGFPT de la Savoie,

Vu le projet de convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDGFPT de la Savoie pour la période du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2023,APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDGFPT de la Savoie et la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le CDGFPT de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er Janvier 2018,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Délibération N° 03/2018 : Convention de mandat entre la Commune et le Smaps : Construction du Réseau Bibliothèque.

Afin de pouvoir porter, pour le compte des 14 Communes volontaires, le projet du réseau des bibliothèques de l'Avant Pays Savoyard et de son informatisation, le SMAPS doit signer une convention portant sur le soutien à la lecture publique sur son territoire avec Savoie Biblio. Par délibération du 7 Décembre 2017, le Bureau Syndical a accepté, à la demande des Communes concernées, de porter ce projet pour leur compte. Il convient donc de signer une convention de mandat entre les Communes concernées et le SMAPS.

Après avoir pris connaissance de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et toutes pièces s'y rapportant.

La Commune s'engage à fournir une copie de cette délibération, ainsi qu'une lettre d'accord sur la convention de mandat entre elle et le SMAPS.

Délibération N° 04/2018 : Demande de Subvention ADMR de St Béron

Monsieur le Maire expose la demande de subvention 2018 de l'ADMR de St BERON. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de verser la somme de 550 € à l'ADMR de St BERON.

Délibération N° 05/2018 : Demande de Subvention Association RESA

Monsieur le Maire expose la demande de subvention 2018 de l'Association RESA de La Bridoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de verser la somme de 200 € à l'Association RESA de La Bridoire.

Délibération N° 06/2018 : Demande de Subvention Quatuor Béla pour « la balade à Béla » Monsieur le Maire expose le courrier de demande de subvention du Quatuor Béla pour leur projet d'action territoriale "la balade à Béla" : promenade musicale et écologique à travers l'Avant Pays Savoyard avec, entre autres, un concert en l'église d'Attignat-Oncin le 27/04/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de verser 400 € maximum au Quatuor Béla pour leur projet "la balade à Béla". Ils seront versés uniquement si le projet aboutit.

Délibération N° 07/2018 : Recrutement d’un Agent contractuel sur emploi non permanent Monsieur le Maire expose que

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir -pour le bien être du service administratif- le besoin de faire travailler en tuilage la remplaçante de la Secrétaire de Mairie ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil MunicipalDECIDE

le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 1 mois allant du 1er Mars 2018 au 31 Mars 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de Secrétaire de Mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 H.

Il devra justifier d'une condition d'expérience professionnelle.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

Jean-Pierre MARTIN