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Conseil Municipal - 01 CM 27janv154707
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 27janv154707)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 27 JANVIER 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN.
Absents : Romain BRANCHE, Christian FORESTIER, Martine GUÉRIN, Emmanuel VOISIN.
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N°01/2015 : Vente ALGECO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'algeco acheté en Octobre 1992 et servant à l'école maternelle aurait dû être détruit au moment des travaux de la nouvelle école. Après réflexion, le vendre est un moyen pour la commune d'en tirer parti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de vendre cet algeco pour un montant de 1000 € à Madame CLAPERON Valérie, 661 route du Corbet. 38480 Pont-de-Beauvoisin et autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour cette vente.
Délibération N°02/2015 : Autorisation de principe pour le recrutement d'Agents Contractuels de remplacement
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE :
* d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. * de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Délibération N°03/2015 : Adhésion de la Commune de St Pierre de Genebroz au SIAEP Monsieur le Maire informe le conseil que la Commune de St Pierre de Genebroz souhaite adhérer au Syndicat des Eaux du Thiers et lui confier la gestion de son réseau d'eau potable. Cette démarche nécessite la modification des statuts du Syndicat.
Pour rappel, le Syndicat a pour objet de prendre en charge l'entretien de toutes les canalisations et installations d'eau potable sur le territoire des communs membres, les travaux de rénovation ou d'extension du réseau d'eau potable la desserte en eau potable aux usagers, à l'exclusion des branchement particuliers qui sont à la charge de l'abonné.
Les achats de terrains pour le périmètre de protection immédiate restent à la charge des communes. La défense incendie reste de la compétence de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE l'adhésion de la Commune de Saint-Pierre-de-Genebroz au Syndicat Intercommunal des Eaux du Thiers à Saint-Alban-de-Montbel.
- DONNE son accord pour la modification et l'extension des limites du périmètre actuel. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion.
Délibération N°04/2015 : Marché de maîtrise d'œuvre : réhabilitation de l'ancien bureau de poste Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l'ancien bureau de poste et propose de confier la maîtrise d'œuvre au Bureau d'Architectes CIARAMELLA Giuseppina et BRUCY Jean, Champrond. 73360 SAINT-FRANC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser le Maire à signer l'acte d'engagement du contrat de maîtrise d'œuvre avec le Bureau d'architectes CIARAMELLA/BRUCY pour un montant de 19.354 € HT concernant la réhabilitation de l'ancien bureau de poste.
Délibération N°05/2015 : Demande de Subvention Association "Il Etait une fois un lac" Monsieur le Maire expose la demande de subvention de l'association "Il était une fois un lac" pour l'organisation du festival "des monts et merveilles" qui aura lieu en Juin 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'accorder une subvention de 1000 € à l'association "Il était une fois un lac" pour le festival "des monts et merveilles".
Délibération N°06/2015 : Demande de Subvention association "les Grands Chemins" Monsieur le Maire expose la demande de subvention de l'association "Les Grands Chemins" pour l'année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité, d'accorder une subvention de 600 € à l'association "Les Grands Chemins" pour l'année 2015.
Le Maire,
Jean-Pierre Martin