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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 35 Convention Image Imatge 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pwieie
8 avril
2024
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D
:064-216404301-20240402-24DEL35-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
ARR
NRA
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
24
-
35
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
ET
L'ASSOCIATION
IMAGE-IMATGE
COMMUNE
D
URIMNEL
SAINTE
SLALANNE
EN
RP
Rapport
présenté
par
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint
:
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l'article
1 du
décret
2001-495
du
6 juin
2001
imposent
à
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
de
passer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
C'est
le
cas
pour
l'association
«
Image-imatge
».
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement
(cf.
projet
de
convention
ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
approuve
le
projet
de
convention
ci-joint,
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'association
«
image-Imatge
»,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
ci-joint,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
2 avril
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le