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Compte-Rendu - CRS du 18 mai 2021
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS du 18 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 1 sur 25
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le dix-huit mai deux mil vingt-et-un à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle Jacques BREL, rue des Papillons, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Compte tenu du contexte sanitaire et de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est fixé à un tiers des membres du conseil municipal soit vingt-quatre membres présents pour que le conseil municipal de la commune de Petit-Caux puisse valablement délibérer. Par ailleurs, chaque conseiller municipal peut détenir deux procurations.
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Charlotte PIOCHELLE a été désignée secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Caroline DUHAMEL pour l’Espace 1,
Madame Dorothée DE PRÉVILLE pour l’Espace 2, et
Madame Céline LEPRÊTRE pour l’Espace 3,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Commune de Petit-Caux 2021 /
Séance du 18 mai 2021
ESPACE N°1
POIRIER Domini
7 | 3 : CAILIE Paniel JACOB Annabelle \ x
B Vincent | TDowe PEER inie
\ ,]me Fècé Wachard Seresne , XD C Alain VINCENT Angélique
9 28
LERGEX Marc
29 30
BOINET Jérôme ee
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BOUQUE —
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ALIX PR 2 BOILAY Valérie
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"E hAnwl (brebis 53 54
Liste d'émargement - Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 2 sur 25 Commune de Petit-Caux
Séance du 18 mai 2021
2021 /
ESPACE N°2
FR FHÉMACHAEN Séverine MENIVAL Michel
gi 10
Ce FARCY Martine
\ L : (OS KOSNORA a ΠCarRioe
DUR MEL 12
LEROUX Chantal DELESTR niel
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16 17
ALLAIS Delphine BALAN Katia
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CE, 2 YEVRE-AUTIN Catherine
. 35 36
PECQUEUX Gérard
37 38
BAR Jean
39 55
£ ee 56 ei ie 57
LARCHEVEQUE Danielle © FARCURE Maurice
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58 59
BIMONT Corinne FERMENT Thony
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CREVECOEUR Martine
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MAT 5 62 63
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 3 sur 25 Commune de Petit-Caux
Séance du 18 mai 2021
2021 /
ESPACE N°3 L
BATTE Pierre LEPRE Céline
19 20
BEAUVAL Jacques AULIN Julie
= / a, AhwkK
a 21 22
AMPEN Marcellin HEBERT Jean-Claude
- 23 25 RENAUD Arlette LEROUX Daniel
Bon ad Au 26 27
BOUCHER Jeanine VASSARD Renald
Mt ï 40 41
HANIAS Sandra MOULARD Cu | ia : & —
Ale n LU One : WAR À in
LABOULAIS Anne-Claire HEURTAUX Hubert
Kw M 44 45
DEFRANCE Béatrice LENGIGNON Christophe
A ox à Ch LOcsS%e, POUN Ou A fe t@& du ele, ÂLe ir
HART 6 " 65 LONGUEMARE
Elodie ISSOLAH Michel
À. VE do | re one VS EU a vus MHulo \ A feu
66 67
OT Kévin LABOULAIS Micheline
Ve sx Lan
69 70
LE COZ Pasgçal MALIVOIR Patrice
| 71 72
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 4 sur 25 Les décisions depuis le 13 avril 2021
Décision en date du 15 avril 2021
MARCHE D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
PLUVIALES ET DES OUVRAGES SINGULIERS
DECIDE :
e D’attribuer et de signer le marché d'entretien des réseaux d'assainissement des eaux
pluviales et des ouvrages singuliers avec l’entreprise SARL CARRU VIDANGE sise Sentier des
moulins de Marest -76260 PONTS ET MARAIS sans montant minimum avec un montant
maximum de 10 000 euros hors taxes par an pour une durée d’un an à compter de la date de
notification, renouvelable trois fois pour une durée d’un an sans excéder une durée totale de
quatre ans.
Marché pour l’entretien des réseaux d'assainissement des eaux pluviales et des ouvrages singuliers
attribué à l’entreprise CARRU VIDANGE, entreprise présentant l’offre économiquement la plus
avantageuse au regard des critères de jugement des offres.
Décision en date du 16 avril 2021
AVENANT N°6 AU LOT 7 DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE CLIEU
EN CENTRE D’HEBERGEMENT
DECIDE :
e De signer |’ avenant n°6 avec incidence financière au lot 7 « électricité courants forts et
faibles » du marché de travaux restructuration du château de Clieu en centre d'hébergement
avec l’entreprise SFEE sise Parc d'activité des Hautes Falaises — Rue Emile DURAND -— 76400
SAINT LEONARD pour un montant de 589,00 £ HT, portant le montant initial du marché de
176 642,00 € HT à 178 923,00 € HT, soit une augmentation du marché de 1,29 %.
Avenant relatif à des prestations supplémentaires, à la demande de la maîtrise d'œuvre, pour la
fourniture et la pose d’une goulotte PVC équipée de 8 PC avec protection par disjoncteurs 16A au
TGBT.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 5 sur 25
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis le 13 avril 2021 : Les décisions depuis le 13 avril 2021
Décision en date du 21 avril 2021
SIGNATURE D’UN BAIL POUR UN LOGEMENT SIS 4 BIS RUE DE L'ABBAYE SUR LA
COMMUNE DELEGUEE D’AUQUEMESNIL — 76670 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De signer le bail du logement sis 4 bis rue de l’Abbaye — Auquemesnil - 76630 PETIT-CAUX,
pour une durée de 6 ans à compter du 21 avril 2021 avec Monsieur VALLE Frédéric.
Attribution d’un logement communal vacant sur la commune déléguée d’Auquemesnil.
Décision en date du 22 avril 2021
AVENANT 4 : LOT 1 DU MARCHE DE FOURNITURES ET ENTRETIEN DE VETEMENTS ET
LINGES DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e Designer l’avenant 4 avec incidence financière au lot 1 du marché de fournitures et entretien
de vêtements et linges de travail pour les services de la commune de PETIT-CAUX avec
l’entreprise ELIS, sise 31 chemin latéral au chemin de fer - 93500 PANTIN pour un montant de
13,05 € HT portant le montant initial du marché de 2 384,27 € HT à un montant de 2 486,51
€ HT, soit une augmentation de 4,29 %.
Avenant relatif à l’ajout de l'entretien des vêtements de travail d’un agent de la crèche Pomme d’Api.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 6 sur 25 Les décisions depuis le 13 avril 2021
Décision en date du 23 avril 2021
RESTAURANT « LE RENOUVEAU »
EXONERATION DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE, SOIT DU Ler au 31
MARS 2021 INCLUS
DECIDE :
De diminuer les loyers du restaurant « LE RENOUVEAU » sis 1 rue des Hares — Penly - 76630
PETIT-CAUX pour la période comprise entre le 1er et le 31 mars inclus soit :
Du 1er au 31 mars 2021 inclus : 278,20 € (restant dû 113,80 €)
Soit une diminution des loyers pour un montant total de 278,80 € (restant dû 113,80 €) pour
la période comprise entre le 1er et 31 mars 2021 inclus.
Diminution du loyer commercial dans le cadre de la prolongation du dispositif relatif à la situation
sanitaire et les restrictions gouvernementales (fermeture des restaurants).
Décision en date du 5 mai 2021
AVENANT 1 — FOURNITURE D'ÉNERGIE POUR LES BÂTIMENTS
DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
LOT 1 « FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ALIMENTATION DES CHAUFFERIES DES
BÂTIMENTS DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX »
DECIDE :
De signer l’avenant 1 sans incidence financière au lot 1 « Fourniture de gaz naturel pour
l'alimentation des chaufferies des bâtiments de la commune de PETIT-CAUX » du marché de
fourniture d'énergie pour les bâtiments de la commune de PETIT-CAUX avec l’entreprise EDF,
sise 46 avenue de Bretagne — 76100 ROUEN.
Avenant relatif à l’ajout d’une ligne au bordereau des prix unitaires du lot 1 « Fourniture de gaz
naturel pour l'alimentation des chaufferies des bâtiments de la commune de PETIT-CAUX », relative
à la fourniture de gaz pour le Château de Clieu.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 7 sur 25 Les décisions depuis le 13 avril 2021
Décision en date du 12 mai 2021
AVENANT 1 — ACCORD-CADRE A MARCHES SUSBEQUENTS DE MAITRISE D’ŒUVRE
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 sans incidence financière à l’accord-cadre multi-attributaire à marchés
subséquents de maîtrise d'œuvre dont l’un des groupements d’entreprises retenu est
constitué de 2AV (Atelier d'Architecture Vachay) désormais dénommé « SARL Atelier G »,
Alpha Bet, C3EC, Technic Consult, Acoustibel.
Avenant relatif au changement de dénomination sociale de l’entreprise « 2AV » désormais
dénommée « SARL l'Atelier G ».
Décision en date du 12 mai 2021
AVENANT 1 — MARCHE PUBLIC D'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX
PLUVIALES ET DES OUVRAGES SINGULIERS
DECIDE :
e De signer l’avenant 1 sans incidence financière au marché public d'entretien des réseaux
d'assainissement des eaux pluviales et des ouvrages singuliers dont le titulaire est l’entreprise
SARL CARRU VIDANGE.
Avenant relatif l'entretien annuel nécessaire et non prévu dans le bordereau des prix unitaires initial
de trois postes de relevage possédés par la Commune de PETIT-CAUX.
Décision en date du 12 mai 2021
EXTENSION DE L'ATELIER COMMUNAL — RUE JEANINE BRIANÇON
À TOURVILLE-LA-CHAPELLE — 76630 PETIT-CAUX
DECIDE :
e De déclarer sans suite la consultation relative à l'extension de l'atelier communal -— rue
Jeanine Briançon à Tourville-La-Chapelle — 76630 PETIT-CAUX en raison de l’évolution des
besoins de la collectivité.
Déclaration sans suite du marché d'extension de l'atelier communal de Tourville-La-Chapelle en
raison de la modification des besoins.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 8 sur 25 Les décisions depuis le 13 avril 2021
Décision en date du 14 mai 2021
MARCHE AMENAGEMENT DES LOCAUX SANITAIRES/VESTIAIRES DES ATELIERS
TECHNIQUES COMMUNAUX DE DIVERSES COMMUNES DELEGUEES
DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
e D’attribuer et de signer le lot 1 « Maçonnerie — Carrelage — Faïences » avec l’entreprise K2F
CONSTRUCTION - sise 2 ZA de l'Oratoire — Biville-Sur-Mer — 76630 PETIT-CAUX — pour un
montant de base de 50 060,63 euros hors taxe et une option pour un montant de
8 984,95 euros hors taxes soit un montant total de 59 045,58 euros hors taxes.
e D’attribuer et de signer le lot 2 « Menuiseries intérieures — plâtrerie — plafonds suspendus »,
l’entreprise AMP DACHEUX THIRION -— sise 1 rue Gaston BUISSON 60220 BLARGIES — pour un
montant de base de 35 906,21 euros hors taxe et une option pour un montant de
2 575,89 euros hors taxes soit un montant total de 38 482,10 euros hors taxes.
e D’attribuer et de signer le lot 3 « Électricité - chauffage », l’entreprise SFEE — sise PA des
Hautes Falaises 76400 SAINT LEONARD — pour un montant de base de 20 097,00 euros hors
taxe et une option pour un montant de de 4 257,00 euros hors taxes soit un montant total de
24 354,00 euros hors taxes.
e D’attribuer et de signer le lot 4 « Plomberie », l’entreprise FORESTIER -— sise 18 Ter rue du Val
des Comtes — Saint-Martin-En-Campagne — 76370 PETIT-CAUX — pour un montant de base de
24 558,50 euros hors taxe et une option pour un montant de 6 321,00 euros hors taxes soit
un montant total de 30 879,50 euros hors taxes.
e D’attribuer et de signer le lot 5 « Peinture », l’entreprise HERBELIN — sise ZI Rouxmesnil-
Bouteilles — voie DJ6 — 76379 DIEPPE — pour un montant de base de 17 927,08 euros hors taxe
et une option pour un montant de de 1 015,37 euros hors taxes soit un montant total de
18 942,45 euros hors taxes.
e D’attribuer et de signer le lot 6 « Porte sectionnelle », l'entreprise DEFI — sise PA Lege Nord —
3 rue du bois fleuri 44650 LEGE — pour un montant total de 3 552,82 euros hors taxes.
Attribution des 6 lots du marché de travaux pour l’aménagement des locaux sanitaires/vestiaires
des ateliers techniques communaux de diverses communes déléguées de la commune de PETIT-CAUX
aux entreprises présentant l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement des offres. Le projet global s’élèverait à 175 256,45 euros hors taxes.
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 9 sur 25 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 10 sur 25
PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS PAR DÉLÉGATION
Le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 13 avril 2021 sont mis à disposition, pour consultation.
ORDRE DU JOUR
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 2 URBANISME
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Validation de l'additif 18052021-0-268 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’étude et la délibération de l’additif arrêté comme suit :
ADDITIF
NA 8.1 RYTHMES SCOLAIRES - RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE DEROGATION - SEMAINE DE 4 JOURS
Adoption du Procès-Verbal de la dernière séance 18052021-1-269 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 11 sur 25
Glicourt - dénomination de la salle polyvalente 18052021-2-270 - NA 9.1
Sur proposition du Groupe de Travail Citoyen (GTC) et du Maire délégué de Glicourt, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
DÉNOMME la salle polyvalente de Glicourt : Salle PIERRE CARDON.
Adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE 76 18052021-3-271 - NA 5.7
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE l'adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE 76 et, par le fait, D’ÉTENDRE le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux.
Transfert de la compétence d'organisation de la mobilité à la
communauté de communes Falaises du Talou 18052021-4-272 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la communauté de communes Falaises du Talou ;
AUTORISE le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la délibération. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 12 sur 25
Consultation en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de
commande pour coordonnateur SPS et contrôle technique 18052021-5-273 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la consultation pour la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour les missions de coordination SPS et de contrôle technique ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières nécessaires à la vie de l’accord-cadre notamment la signature des bons de commande.
Accord-cadre à marchés subséquents de services de traiteur 18052021-6-274 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE un groupe de travail dédié afin de définir et délimiter les besoins à satisfaire en termes de services de traiteur ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la consultation pour la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de services de traiteur ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions administratives et financières nécessaires à la vie de l’accord-cadre notamment la signature des marchés subséquents.
Mise en conformité des documents d’urbanisme communaux 18052021-7-275 - NA 2.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 13 sur 25
SOLLICITE la communauté de communes de Falaises du Talou pour engager le plus rapidement possible la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Petit-Caux afin de les adapter aux évolutions actées du SCoT après sa révision liée à la prise en compte des prescriptions de la loi ELAN.
Berneval-le-Grand - achat du terrain de Madame Bimont - M.
Leroux 18052021-8-276 - NA 3.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 54 – CONTRE : 0 – ABSTENTION : 1),
ACCEPTE l’achat d’une bande de 2 500 m² de la parcelle cadastrée 081 ZM 12 appartenant à Monsieur Leroux – Madame Bimont au prix de 1.50 € du m² net vendeur ;
DÉSIGNE Me CHEDRU, notaire à Envermeu, pour rédiger l’acte ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc) seront pris en charge par la commune de Petit-Caux ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de l’acquisition.
INSCRIT la dépense au budget principal.
Tourville-la-Chapelle - acquisition de la parcelle 704 AC 53 18052021-9-277 - NA 3.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE l’acquisition de ce bien immobilier cadastré 704 AC 53 appartenant à Madame Nadège CHARLES et Monsieur Guy BOUCLET au prix de 198 000,00 euros net vendeur pour une surface de terrain de 1 959 m², et un bâti d’environ 400 m² ;
DÉSIGNE le notaire du cédant pour rédiger l’acte ;
PRÉCISE que tous les frais afférents à cette acquisition (géomètre, acte notarié, etc) seront pris en charge par la commune de PETIT-CAUX ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 14 sur 25
AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à l’aboutissement de l’acquisition ;
INSCRIT la dépense au budget principal.
Auquemesnil - location d'un local pour l'entreposage de boues 18052021-10-278 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de la convention de location à intervenir avec la communauté d’agglomération de Dieppe Maritime, d’un hangar de 800 m² situé sur la commune déléguée d’Auquemesnil, Hameau « La Brosse », pour une période d’une année à compter 1er août 2021, jusqu’au 31 juillet 2022, afin d’y entreposer les boues chaulées et déshydratées de la STEP de DIEPPE, dans des conditions sanitaires qui devront respecter l’environnement et la santé des personnes ;
FIXE le loyer annuel à 13 000,00 € HT.
Belleville-sur-Mer - loyer des locaux commerciaux sis place du
Marquis 18052021-11-279 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 52 – CONTRE : 1 – ABSTENTIONS : 4),
AUTORISE le Maire à rendre disponible ces locaux commerciaux à la location ;
FIXE le montant annuel du loyer à 6 240,00 € HT (six mille deux cent quarante euros hors taxes), ce qui fixe le montant mensuel du loyer à 520,00 € HT (cinq cent vingt euros hors taxes) ;
AUTORISE le Maire à rédiger et signer un nouveau bail afin de prendre en compte ces nouveaux éléments tels que mentionnés ci-dessus. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 15 sur 25
Saint-Martin-en-Campagne - prise en charge des frais inhérents à
la rédaction d'un compromis de vente 18052021-12-280 - NA 7.10
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la prise en charge des frais inhérents à la rédaction du compromis rédigé pour le lot N°6 ;
AUTORISE le Maire à rembourser les frais de rédaction des compromis ;
INSCRIT la dépense au budget principal 2021.
Installation de cavurnes dans les cimetières 18052021-13-281 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE la concession en terrain nu de 1 m², pour 30 ans, au prix de 65,00 €.
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - projet
"Tournée d'Été" 18052021-14-282 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel » en date du 03/05/2021, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la gratuité de l’entrée au musée pour les élèves et les accompagnateurs le mardi 13 juillet 2021. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
Page 16 sur 25
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - gratuité "Fête
de la science" 18052021-15-283 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel » en date du 03/05/2021, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la gratuité de l’entrée au musée pour les médiations proposées au MHVQ et hors les murs pendant la « Fête de la Science ».
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - location de la
salle de médiation 13042021-16-260 - NA 7.1
Sur proposition de la commission « Culture et Patrimoine Culturel » en date du 03/05/2021, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE les tarifs comme suit :
Associations : 50 euros de l’heure.
Autres : 70 euros de l’heure.
DIT que le régisseur des recettes est chargé de les appliquer.
PRÉCISE que les recettes seront constatées au budget.
Modification du temps de travail d’un poste au grade d’adjoint
administratif (secrétariat de proximité) 18052021-17-285 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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CRÉE un poste dans le cadre d’emploi des Adjoints administratifs territoriaux, à temps non complet (15/35ème), à compter du 1er juin au grade d’adjoint administratif territorial ;
SUPPRIME le poste au grade d’Adjoint administratif à temps non complet de 14/35ème à compter du 1er juin 2021 ;
INSCRIT la dépense au budget 2021 et suivants ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Création d’un poste au grade d’adjoint administratif (secrétariat
de proximité) 18052021-18-286 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE à compter du 1er juin 2021, un poste de 20/35ème au grade d’agent d’adjoint administratif pour assurer les missions de secrétariat de proximité ;
INSCRIT la dépense au budget 2021 et suivants ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Création de deux emplois en apprentissage (pôle technique) 18052021-19-287 - NA 4.4
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CONCLUT dès le 1er septembre 2021, un contrat d’apprentissage au sein du Pôle Technique, pour préparer le diplôme suivant : BP (Brevet Professionnel) aménagements paysagers. Ce contrat aura une durée de 2 ans, soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2023. La structure d’apprentissage serait le CFA (Centre de Formation des Apprentis) NaturaPôle de Fauville-en-Caux ;
CONCLUT dès le 1er septembre 2021, un contrat d’apprentissage au sein du Pôle Technique, pour préparer le diplôme suivant : CAP (Certificat d’Aptitudes Professionnelles) jardinier/paysagiste. Ce contrat aura une durée de 2 ans, soit du soit du 1er septembre 2021 au 31 août 2023. La structure d’apprentissage serait le CFA (Centre de Formation des Apprentis) NaturaPôle de Fauville-en- Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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Caux, ou la MFR (Maison Familiale et Rurale) d’Ysengremer, ou tout lycée agricole préparant ce cursus, comme le Lycée Jean Rostand à Offranville (Neufmesnil) ;
Récapitulation
CRÉE deux postes en apprentissage, à compter du 1er septembre 2021, comme suit :
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti
Diplôme ou titre
préparé par
l’apprenti
Durée de la
formation
Pôle technique
Agent technique BP aménagements
paysagers 2 ans
Pôle technique
Agent technique CAP jardinier
paysagiste 2 ans
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 et suivants ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les C.F.A. ou toute autre structure d’apprentissage.
Création de poste dans le cadre d’emploi d’éducateur territorial
des activités physiques et sportives 18052021-20-288 - NA 4.1
Sur proposition de l’Adjointe au Maire en charge des Ressources et Relations Humaines, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
CRÉE trois postes dans le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des APS, à temps complet, à compter du 1er juin 2021 aux grades :
Educateur territorial des APS ;
Educateur territorial principal de 2ème classe ;
Educateur territorial principal de 1ère classe.
SUPPRIME les deux grades qui seront non pourvus à la suite de la session de recrutement ;
INSCRIT la dépense au budget 2021 et suivants ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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Créances éteintes 18052021-21-289 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
PREND acte des décisions concernant le budget principal et les budgets « Locaux Commerciaux et Industriels » et « Camping les Goélands » ;
INSCRIT les crédits nécessaires aux différents budgets au compte 6542 « Créances éteintes ».
Budget principal 2021 – Décisions modificatives numéros 1 à 2 18052021-22-290 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE les crédits supplémentaires comme suit :
Décision modificative n° 1 :
DF : dépense de fonctionnement.
Décision modificative n° 2 :
DI : dépense d’investissement.
Chapitre Article Libellé OUVERT REDUIT
DF 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 433 000,00 €
DF 011 6135 Location mobilière 233 000,00 €
DF 011 615232 Réseau 200 000,00 €
Chapitre Article Libellé OUVERT REDUIT
DI 020 020 Dépenses imprévues Investissement 30 000,00 €
DI – OPNI - 23 237 Avances versées sur commandes d'immo- bilisations incorporelles 15 000,00 €
DI – OPNI - 23 238 Avances versées sur commandes d'immo- bilisations corporelles 15 000,00 € Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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Budget annexe EJS 2021 - Décision modificative numéro 1 18052021-23-291 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE les crédits supplémentaires comme suit :
DF : dépense de fonctionnement ; RI : recette d’investissement ; DI : dépense d’investissement.
Budget annexe LCI 2021 - Décision modificative numéro 1 18052021-24-292 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE les crédits supplémentaires comme suit :
DF : dépense de fonctionnement ; RF : recette de fonctionnement.
Chapitre
Opération Article Libellé OUVERT REDUIT
Section de fonctionnement
DF 022 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 7 980,00 €
DF 65 6541 Admission en non-valeur 980,00 €
DF 023 023 Virement à la section d’investissement 7 000,00 €
Section d’investissement
RI 021 021 Virement de la section de fonctionnement 7 000,00 €
DI Op. 15 2188 CLSH – Matériel divers 7 000,00 €
Chapitre Article Libellé OUVERT REDUIT
DF 65 6542 Créances éteintes 19 962,70 €
RF 78 7817 Reprise sur provision 19 962,70 € Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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Budget annexe camping municipal 2021 - Décision modificative
numéro 1 18052021-25-293 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE les crédits supplémentaires comme suit :
DF : dépense de fonctionnement ; RF : recette de fonctionnement.
Budget annexe lotissement Saint-Quentin-au-Bosc 2021 - Décision
modificative numéro 1 18052021-26-294 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE les crédits supplémentaires comme suit :
DF : dépense de fonctionnement ; RF : Recette de fonctionnement.
Chapitre Article Libellé OUVERT REDUIT
DF 65 6542 Créances éteintes 3 600,00 €
RF 78 7817 Reprise sur provision 3 600,00 €
Chapitre Article Libellé OUVERT REDUIT
DF 011 6015 Terrains à aménager 10 000,00 €
RF 70 7015 Ventes de terrains aménagés 10 000,00 € Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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Budget annexe lotissement Saint-Martin-en-Campagne 2021 -
Décision modificative numéro 1 18052021-27-295 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE les crédits supplémentaires comme suit :
DF : dépense de fonctionnement ; DI : dépense d’investissement ; RF : recette de fonctionnement ; RI : recette d’investissement ;
Soutien aux sportifs de haut niveau 18052021-28-296 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE un crédit qui sera inscrit au budget 2021 comme suit :
Section de fonctionnement – chapitre 67 – Article 6714 (bourses et prix) ;
Chapitre
Opération Article Libellé OUVERT REDUIT
Section de fonctionnement – Dépenses d’ordre
DF 042 (ordre) 7133 Variation des en-cours de product.biens 18 046,00 €
DF 042 (ordre) 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 58 767,00 €
Section d’investissement – Dépenses d’ordre
DI 040 3555 Stocks de terrains aménagés 76 813,00 €
Section de fonctionnement – Recettes d’ordre
RF 042 (ordre) 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 76 813,00 €
Section d’investissement – Recettes d’ordre
RI 040 (ordre) 3351 En-cours product. biens - terrains 17 696,00 €
RI 042 (ordre) 3354 En-cours product. biens – études et presta. 350,00 €
RI 042 (ordre) 3555 Stocks de terrains aménagés 58 767,00 € Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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AUTORISE le Maire à DESIGNER PAR DECISION les sportifs de haut niveau qui seront attributaires de l’aide, après avis favorable de la commission « Associations » et dans la limite des crédits ouverts.
Soutien aux manifestations et évènementiels 18052021-29-297 - NA 7.5
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
VOTE un crédit qui sera inscrit au budget 2021 comme suit :
Section de fonctionnement – chapitre 67 – Article 6714 (bourses et prix) ;
AUTORISE le Maire à DESIGNER PAR DECISION les participants représentants le territoire aux manifestations et événementiels qui seront attributaires de l’aide, après avis favorable de la commission « Associations » et dans la limite des crédits ouverts.
Financement des transports scolaires 18052021-30-298 - NA 8.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À LA MAJORITÉ,
(POUR : 56 – CONTRE : 1 – ABSTENTION : 0),
CONTINUE à prendre en charge à 100%, la part « famille » des enfants Caux-Marins qui empruntent les transports scolaires routier et/ou ferroviaire régulièrement, mis en place par la région Normandie, en primaire et en secondaire, selon la grille tarifaire suivante et ce pour les inscriptions allant jusqu’au 31 janvier de chaque année : Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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Part « Commune de PETIT-CAUX »
Collégien Lycéen/CFA/Maison familiale rurale Interne maternelle primaire
Sans
tarification
solidaire
120,00 € 60,00 € 60,00 €
Avec
tarification
solidaire
(QF < 500 €)
(= 50 % des
tarifs ci-
dessus)
60,00 € 30,00 € 30,00 €
Part « familiale »
Collégien Lycéen/CFA/Maison familiale rurale Interne maternelle primaire
Sans
tarification
solidaire
0,00 € 0,00 € 0,00 €
Avec
tarification
solidaire
(QF < 500 €)
(= 50 % des
tarifs ci-
dessus)
0,00 € 0,00 € 0,00 €
PREND en charge à 100 % les inscriptions après le 31 janvier de chaque année, dans les mêmes conditions qu’évoquées au 1er alinéa, et jusqu’à la fin de l’année scolaire de chaque année tout en sachant que les tarifs ci-dessus sont réduits à 50 % par la région Normandie à partir de cette date ;
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la région Normandie pour chaque année tant que les conditions financières susmentionnées n’évoluent pas.
Tocqueville-sur-Eu - adoption du blason communal 18052021-31-299 - NA 9.1
Sur proposition du Maire délégué et du Groupe de Travail Citoyen (GTC) de Tocqueville-sur-Eu, Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le blason communal en tant qu’armoiries de la commune déléguée de Tocqueville-sur- Eu ;
DIT que ces armoiries se définissent ainsi : Tranché : au 1) de sinople à une enclume d’argent frappée d’un marteau du même posé en bande – au 2) d’or à un tilleul coupé de sinople ; à la bande partie d’argent et de gueules brochante sur la partition. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 18 mai 2021
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Soutiens : Un épi de lin fleuri et un épi de blé, le tout au naturel, les tiges passées en sautoir ;
INSCRIT la dépense au budget de l’exercice en cours ;
AUTORISE le Maire à réaliser l’ensemble des formalités administratives découlant de cette délibération.
Concours communal des maisons fleuries 18052021-32-300 - NA 9.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE un budget global maximal pour l’organisation de ce concours de 6 575,00 € qui seront prélevés sur le compte 6232 du budget communal 2021 et suivants.
Rythmes scolaires - renouvellement de la demande de dérogation -
semaine de 4 jours 18052021-33-301 - NA 8.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
SOLLICITE le renouvellement de la dérogation à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, pour appliquer la semaine scolaire de 4 jours.
INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 26/05/2021.
La séance est levée à 21H30.
Affiché le 26/05/2021.
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.