Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRS 13122018
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CRS
Compte-Rendu - CRS 17092019
Compte-Rendu - CRS 08112018
Compte-Rendu - CRS du 18 mai 2021
Déliberation - CRS 03032020
Compte-Rendu - CRS du 13 avril 2021
Déliberation - CRS du 1er octobre 2020
Déliberation - CRS du 1er fevrier 2022
Déliberation - CRS du 22 mars 2022
Déliberation - CRS 11072019
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 11072019)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque,
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 1 sur 33
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante peut délibérer valablement sans condition de
quorum.
Le onze juillet deux mille dix-neuf à 19 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle de conférence (Hôtel de Ville), Rue du
Val des Comtes, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Patrick MARTIN, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L.
2121-10 à L.2121-12 du CGCT.
Etaient Présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient excusés avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étaient absents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe. Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 11 juillet 2019
ESPACE N°1
ADAM Cyril ALIX Bernard
8 LR ALIX Gérard ALIX -Pierre
R . AMPEN Marcellin AMPEN Stéphane
bhre DEMLUGUEQ. |. 5 i 6 ] AUGER Nicolas BARY Jean
AR Le = —
7 8
BATTE Pierre Dh BATTEMENT Philippe
, Phones u BEAL Anne-Sophie BEAUVAL Jacques
À : 11 =. 12 BEAUVAL Patrick BEAUVISAGE Martial
/È ue 13 À 14 BECK Caroline BECQUET Isabelle
ke 15 16
BEGIN Géraldine BELLETRE Monique
À : NS : me 27 - BERMENT Régis
PAS 19 À ÿ | 20 BER incelt
BESNARD Eric BICHEUX Sébastien
À 23 A 24
BLONDEL Didier BOILAY Bruno
ÿ 25 À 26 BOINET Francis BOINET Hamilton
A 27 A _
BOINET Jérôme d— BOUCHER Daniel
F A LES 29 fl 30
Liste d émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 2 sur 33 Commune de Petit-Caux
Séance du 11 juillet 2019
2019 /
ESPACE N°2
BOUCLET José BOULADOUX Johan
AS 31 AR 32 BOULOGNE Jean-Marc BOUTEILLER Corinne
R 33 À 34 BOUTEILLER Fabienne BOUTEILLER Rémy
A | 35 À 36 BOUTIN Jean-Michel BOUVET Fabrice
= 37 38 BRISACH Sandrine
39 40
T7 BUCZEK Sandrine
41 À 42 CACHEUX CAREL Charlotte
AR 43 44 CARPENTIÉR Gérard CORDIER Bruno
SR TDonre put
© L
pe as NN milk PHVONT 46 CORRIÉT-CHAPOTARD Dominique COULON Christian
Ake Don pouver à M’
he ar [NS Ver Ve fochof 48 CREVECOEUR Martine CUFFEL Allison
( c ner a À ÿ
re CN
49 50
DAGICOUR Alexandra DAGICOUR Stéphane
AS 51 R 52 DALLE Sylvie DAMECOUR Renée
1e GAr © AA
ue Rxk Co 53 54 DANCZAK Cecilia DAUGA Dominique
ÿ 55 56 DAVRETON Florence
Ag. 57 58
DEFRANCE Christian
AA 59 60
4 Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 3 sur 33 Commune de Petit-Caux
Séance du 11 juillet 2019
2019 /
ESPACE N°3
LE E Daniel
Ken he2" Didier
ER. ES Joël 64 DENOITTE Michel ge.
66
DEPRE Jean-Pierre DEVAUX Franck
LS > P s
DEVINGT Les DEVINGT Pascal
69 70
DI “D Nicolas
71
ie "ECS Philippe
2 73 74 DREULLE Maryvonne DROUET Didier
à > 75 —— pe 76 DUC Alain DUHAMEL S<
4 |
1
77 78
DUHAMEL Gérard DUMAINE Christian
79 80
DUVAL Thierry EDDE Guillaume
h 81 SE = — 82
FARCURE Maurice RÉ De 2e
- Du "Hs Gérard FERMENT Patrick
85 | D 86
FOURNIER 1
88
FRETE Emmanuel ESS Séverine
|LS 89 90
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 4 sur 33 Commune de Petit-Caux
Séance du 11 juillet 2019
2019 /
ESPACE N°4
T te F L Didier “
| VS 91 92
Pierre ue Stéphane
93 94
GERYL Sébastien
A LS . GODE Sylvain OFFETTRE Sers
As AP 97 CA] 98 GRANDHOMME Anne 2 NT Virginie
J 99 100
GUEN
| | 102
“Ebs DS FES Hervé
103 104
HAILLET François He.
| | > 105 106
HAN LS HAUCHA C ean-Pierre
107 A 108 HAYEZ
D < 7 ee
D 109 110
HEDOUX Christian HELUIN Pascal
b> 111 ESS. 112 HENOCQUE ; YN
RE 113 ; 114 HEUR PSS AHÔOULE Jean-Paul
115 116
HOURDOU Valérie HOU L by
DS 117 118
HULARD Virginie ISSOLA 2 :
A DS 2 119 120 Ljéte d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 5 sur 33 Commune de Petit-Caux 2019 / Séance du 11 juillet 2019
ESPACE N°5
JACOB Annabelle JACOTTIN Marie José
À Le 121 À 122 JO Y Daniel JOLY Valérie
Es 7 123 À 124
: FABOULAIS Moïse LAINE Isabelle
l 125 126
LARCHEVEQU i me LARTISIEN Françoise
M 127 AbS 128
LAKTISIEN Nicolas LAURENCE Sylvain
4 | À 129 À Rs 130 Jia ick LE COZ Pascal
Da 131 À LS LE GUILLARME Sylvie
Âbs
LECONTE Olivier ŒEFEBVRE Brigitte
137 ‘ ps 138
Et n°7 a
S. / 139 ; 140
LE N 0 LE Daniel
141 e . 142
LEGRAS Ludovic
143 144
LEGROUT Astrid LEMIRE Daniel
Î Ls 145 146
LEROUX Daniel LEROUX Ghislain
 b 147 7 148
LEROUX Marc LEVARLET Jean-Marie
À #s 149 Â
150
Liste d'émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 6 sur 33 Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 11 juillet 2019
ESPACE N% À \
LEVASSEUR Brigitte MACQUET Marielle
: 151 152 MAISONNE AL Fe
154
TTE Thierry
MASSY Raynald |
/hs MAURICE Serge
Île MENIVAL Michel
MULOT Jean
As IN Valérie
DOM poule ©
N7 Bsci le ANA 169 À 2 170
PARE Viviane PARENT Muriel
A L 171 mm 172
PECQ Gé
174
PEGARD Jean-Pierre
 175 176
PINEAU Myrianne ri
177 À rl 7S
PLOUARD Denis
Abs 179 180
Liste d’émargement — Présences
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 7 sur 33 Commune de Petit-Caux 2019 /
Séance du 11 juillet 2019
ESPACE N°7
Ds
> 182
POUPON Michel 8 Camille
hS 183 184
QUINTE IER Daniel KbS
T5 185 > 186
REQUIER Jean-Luc ROBIN Nathalie m
{S bS ue donme pro LEVASSEUR DIE
-ROBIN Fierre) : ROIX Stéphanie
189 Pe ‘5
0 ROUCHEUX Christian LT
À eo 191 | 192
ES
SAINT-MARTIN Nicole
194
SAILLARD Marie Christine
D
E. HS
DS 199 > 200
D Sylvie TH ERE Laurence
LA # : 201 202
ee HD)
. Grégory ii
ES 207 2) 208
VASSARD Rénald RT Dominique
_Kgunad — <>; F 209 ic 210
VIGREUX Olivier VIG Pierre
E A Ta ju
À
211
É Daniel YEVRE-AUTIN Catherine
5 213 | 25 214
Liste d’émargement — Présences
212
Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 8 sur 33 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 9 sur 33
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT :
Monsieur Jean-Michel BOUTIN a été désigné secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions
prises par délégation depuis le 6 juin 2019 :
Décision en date du 12 avril 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION INTERIEURE ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE A TOURVILLE LA CHAPELLE – LOT 2 « menuiseries intérieures, extérieures – parquet – plafonds suspendus »
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de travaux pour la rénovation intérieure et restructuration des
locaux cuisine de la salle polyvalente à Tourville-la-Chapelle LOT 2 Menuiseries intérieures,
extérieures – parquet – plafonds suspendus avec l’entreprise MENUISERIE COPIN pour un montant
de 4 852.81 euros hors taxes portant le marché de 52 882,31 euros hors taxes à 57 735.12 euros hors
taxes,
soit 9.18 % d’augmentation.
Décision en date du 15 avril 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 4 - LOT 1 GROS ŒUVRE DU MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE CLIEU EN CENTRE D’HEBERGEMENT
DECIDE :
De signer l’avenant 4 au marché de travaux lot 1 « déconstruction, ravalement, gros œuvre » avec
l’entreprise K2F CONSTRUCTION pour un montant de 6 157.50 euros hors taxes, portant le marché
de 1 416 188.05 euros hors taxes à 1 460 436.05 euros hors taxes, soit 3.12 % d’augmentation.
Décision en date du 24 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
CREATION D’UNE SOUS REGIE D’AVANCES DU 9 AU 23 JUILLET 2019 POUR LE SEJOUR ORGANISE PAR LE POLE EDUCATION ET LOISIRS A SIOUVILLE-HAGUE
DECIDE :
Article 1er – Il est institué une sous régie d’avances auprès du Pôle Education et Loisirs de la
Commune de Petit Caux. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 10 sur 33
Article 2 – Cette sous-régie est installée au : Centre d’hébergement – LE SIOU 2 – Avenue des
Peupliers, 50 340 SIOUVILLE-HAGUE.
Article 3 – La sous-régie fonctionne du 9 au 23 juillet 2019.
Article 4 – La sous-régie paie les dépenses suivantes :
Seules les dépenses liées au séjour de vacances organisé par le Pôle Education et Loisirs pourront être
réglées par la sous-régie.
Article 5 – Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
En numéraire
Article 6 – Les sous-régisseurs versent auprès du régisseur la totalité des pièces justificatives des
opérations de dépenses dès leur retour de séjour.
Article 7 – Le Maire de la Commune de Petit Caux et le comptable public assignataire de la Trésorerie
Dieppe Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision en date du 11 juin 2019 (signée le 11 juin 2019)
SIGNATURE DU CONTRAT « EXPERIMENTATION DE GESTION DES ESPACES VERTS PAR ECO-PÂTURAGE »
DECIDE :
D’attribuer et de signer le contrat expérimentation de gestion des espaces verts par éco-pâturage avec l’association OKÖTOP - sise 3 rue de Lombardie – PENLY- 76370 PETIT-CAUX pour une durée de deux ans à compter de la date de signature du contrat et pour un montant total de 27 817,02 € H.T
Décision en date du 14 juin 2019 (signée le 14 juin 2019)
SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE BAIL DU LOGEMENT SIS 55C RESIDENCE LES MATINS BLEUS COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE-SUR-MER
DECIDE :
De signer le renouvellement de bail sis 55C, Rue du Tertre - Résidence les Matins Bleus - commune déléguée de BELLEVILLE-SUR-MER - 76370, PETIT-CAUX pour une durée de 6 ans, à compter du 01 mai 2019 avec Monsieur SAGEOT Dominique. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 11 sur 33
Décision en date du 14 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 1 – MISSION DIAGNOSTIC DES EGLISES D’ASSIGNY ET D’AUQUEMESNIL
DECIDE :
De signer l’avenant 1 sans incidence financière au contrat de mission de diagnostic des églises
d’Assigny et d’Auquemesnil avec la société ATELIER d’ARCHITECTURE VACHEY pour un
montant de 19 690 euros hors taxes ;
Décision en date du 14 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT N°2 – MARCHE D’ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DE L’EHPAD « Les Matins Bleus »
DECIDE :
De signer l’avenant n°2 avec incidence financière au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la restructuration de l’EHPAD « Les Matins Bleus » avec la SARL TERRITOIRES ET PROJETS pour un montant de 4 352.00 euros hors taxes portant le marché de 44 608.00 euros hors taxes à 48 960.00 euros hors taxes soit 9.76 % d’augmentation.
Décision en date du 14 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION INTERIEURE ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE A TOURVILLE LA CHAPELLE – LOT 6 « Peinture »
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de travaux pour la rénovation intérieure et restructuration des
locaux cuisine de la salle polyvalente à Tourville-la-Chapelle LOT 6 Peinture avec l’entreprise SAS
HERBELIN pour un montant de 5 255.00 euros hors taxes portant le marché de 12 414.20 euros hors
taxes à 17 669.20 euros hors taxes, soit 42,33 % d’augmentation ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 12 sur 33
Décision en date du 14 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION INTERIEURE ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE A TOURVILLE LA CHAPELLE – LOT 3 « Plomberie Ventilation »
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de travaux pour la rénovation intérieure et restructuration des
locaux cuisine de la salle polyvalente à Tourville-la-Chapelle LOT 3 Plomberie Ventilation avec
l’entreprise FORESTIER SARL pour un montant de 2 948.70 euros hors taxes portant le marché de
60 609.00 euros hors taxes à 63 557.70 euros hors taxes, soit 4.87 % d’augmentation ;
Décision en date du 14 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION INTERIEURE ET RESTRUCTURATION DES LOCAUX CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE A TOURVILLE LA CHAPELLE – LOT 5 « ELECTRICITE CHAUFFAGE »
DECIDE :
De signer l’avenant 2 au marché de travaux pour la rénovation intérieure et restructuration des
locaux cuisine de la salle polyvalente à Tourville-la-Chapelle LOT 5 Electricité Chauffage avec
l’entreprise FLUTRE pour un montant de 360.00 euros hors taxes portant le marché de 49 729.03
euros hors taxes à 51 617.45 euros hors taxes, soit 3.80 % d’augmentation ;
Décision en date du 18 juin 2019 (signée le 18 juin 2019)
L’OCTROI D’UNE SUBVENTION A MADAME PETIT CORINNE VICE-CHAMPIONNE DE FRANCE DE KARATE WADO RYU CATEGORIE VETERAN
DECIDE :
D’octroyer et de signer une subvention de 500 euros dans le cadre de la participation à la coupe
d’Europe de karaté WADO RYU de Madame PETIT Corinne domiciliée au 57 rue de la Béthune
76270 SAINT-MARTIN-L’HORTIER pour l’année 2019. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 13 sur 33
Décision en date du 18 juin 2019 (signée le 18 juin 2019)
ATTRIBUTION SUBVENTION – LIEVROUW MARINE / Sportive méritante
DECIDE :
D’octroyer et de signer une subvention de 500 euros à Madame LIEVROUW dans le cadre de sa
participation au Championnat du monde de Full Contact en Allemagne pour l’année 2019.
Décision en date du 18 juin 2019 (signée le 18 juin 2019)
REMBOURSEMENT DE MONSIEUR FROMENTIN POUR DES FRAIS DE REMISE EN ETAT DU BARRAGE - COMMUNE DELEGUEE DE GUILMECOURT
DECIDE :
De rembourser à Monsieur Julien FROMENTIN sise 25 Rue des Marronniers, Guilmécourt ,76630 PETIT-CAUX, les frais de la remise en état du barrage, c’est-à-dire 90 mètres linéaires X 9.00€ soit un total de 810.00 €.
Décision en date du 20 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 2 - MARCHE DE RESTRUCTURATION DU CHATEAU DE CLIEU EN CENTRE D’HEBERGEMENT - LOT 6 « CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRES DESENFUMAGE » -
DECIDE :
De signer l’avenant 2 au marché de travaux lot 6 « chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires,
désenfumage » avec l’entreprise FORESTIER pour un montant de 762.60 euros hors taxes, portant le
marché de 358 260.00 euros hors taxes à 359 022.60 euros hors taxes, soit 0.21 % d’augmentation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 14 sur 33
Décision en date du 24 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 2 – MARCHE DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
DECIDE :
De signer l’avenant 2 au marché de prestations de nettoyage des bâtiments communaux avec la
société NETMAN - RN15 VALLIQUERVILLE -B.P.55 - 76192 YVETOT CEDEX pour un montant
de 787.06 euros hors taxes, portant le marché de 26 375.61 euros hors taxes à 28 554.83 euros hors
taxes pour la partie forfaitaire, soit 8.26 % d’augmentation.
Décision en date du 24 juin 2019 (signée le 28 juin 2019)
AVENANT 1 – MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REPARATION DES CIMETIERES DES MAIRIES DELEGUEES DE GUILMECOURT, TOURVILLE-LA-CHAPELLE, DERCHIGNY-GRAINCOURT et BRUNVILLE
DECIDE :
De signer l’avenant 1 au marché de travaux pour la réparation des cimetières des mairies déléguées
de Guilmécourt, Tourville-la-Chapelle, Derchigny-Graincourt et Brunville avec la société PINOLI
SAS pour un montant de 13 121.00 euros hors taxes, portant le marché de 121 143.70 euros hors taxes
à 134 264.70 euros hors taxes, soit 10.83 % d’augmentation
Décision en date du 2 juillet 2019 (signée le 2 juillet 2019)
SIGNATURE D’UN DEVIS POUR LA CREATION D’UNE OUVERTURE DU RESTAURANT « LE RENOUVEAU » A PENLY
DECIDE :
De signer le devis n°2019F477 en date du 11/06/2019 concernant le restaurant « Le Renouveau » à
Penly pour la création d’une ouverture de l’entreprise K2F CONSTRUCTION - sise 2 ZA de
l’Oratoire – Biville-Sur-Mer - 76630 PETIT-CAUX pour un montant hors taxes de 7 990,00 euros. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 15 sur 33
Décision en date du 2 juillet 2019 (signée le 2 juillet 2019)
SIGNATURE DU CONTRAT DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L’EXTENSION DE L’EHPAD « LES MATINS BLEUS »
DECIDE :
D’attribuer et de signer le contrat de mission de contrôle technique pour l’extension de l’EHPAD
« Les Matins Bleus » avec l’entreprise SOCOTEC - sise ZAC La Bretèque – 114 Rue Louis Blériot –
BP726 – 76237 BOIS-GUILLAUME Cedex pour un montant hors taxes de 15 860,00 euros.
Décision en date du 5 juillet 2019 (signée le 5 juillet 2019)
MARCHE DE TRAVAUX POUR EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC AGRANDISSEMENT DES LOCAUX CUISINE A ASSIGNY - ATTRIBUTION
DECIDE :
D’attribuer et de signer le marché de travaux pour l’extension de la salle polyvalente avec agrandissement des locaux cuisine à Assigny :
LOT 1 : « Gros œuvre – Carrelages et Faïences » avec l’entreprise K2F CONSTRUCTION pour un montant hors taxes de 119 098,59 euros (offre de base 111 510,24 € HT + variante obligatoire 7 588,35 € HT) ;
LOT 2 : « Etanchéité et Couverture » avec l’entreprise SARL BERTHE FRERES pour un montant hors taxes de 12 163,00 euros ;
LOT 4 : « Menuiseries intérieures – Platerie – Plafonds » avec l’entreprise MENUISERIE COPIN pour un montant hors taxes de 46 988,53 euros ;
LOT 5 : « Plomberie et Ventilation » avec l’entreprise ANVOLIA 76 pour un montant hors taxes de 33 280,36 euros après négociations ;
LOT 6 : « Electricité et Chauffage » avec l’entreprise ELECTRICITE GENERALE FLUTRE pour un montant hors taxes de 33 570,62 euros ;
LOT 7 : « Equipement de cuisine » avec l’entreprise LANEF PRO SAS pour un montant hors taxes de 23 977,20 euros ;
De déclarer sans suite le lot 3 « Menuiseries extérieures – Métallerie – Bardage » en raison de l’absence d’offre concurrente et d’un écart important entre le montant de l’offre et l’estimation du maitre d’œuvre ;
De relancer une consultation en procédure adaptée les lots 3 « Menuiseries extérieures – Métallerie – Bardage » et 8 « Peinture » ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 16 sur 33
Décision en date du 8 juillet 2019 (signée le 8 juillet 2019)
SIGNATURE DE DEUX DEVIS POUR DES AMENAGEMENTS INTERIEURS A L’HOTEL DE VILLE DE PETIT-CAUX
DECIDE :
De signer les devis les devis 2019-06412 et 20109-06411 en date du 26/06/2019 de l’entreprise
MENUISERIE COPIN - sise 19 ZA de l’Oratoire – Biville-Sur-Mer - 76630 PETIT-CAUX pour un
montant hors taxes respectivement de 8 970,93 euros et 7 430,82 euros.
Par ailleurs, le Maire informe que tous les marchés passés depuis le 6 juin 2019 sont mis à disposition, pour consultation. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 17 sur 33
ORDRE DU JOUR
PROCES-VERBAL DU 6 JUIN 2019
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 6 juin 2019 11072019-1-782 - NA 5.2
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 6 juin 2019.
NA 1 MARCHES PUBLICS
NA 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 RESSOURCES HUMAINES
NA 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 7 FINANCES
NA 8 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Attribution de l’accord-cadre - achat de véhicules terrestres à
moteur pour les besoins de la commune de Petit-Caux 11072019-2-783 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer le lot 3 : Véhicules utilitaires à moteur dotés de quatre roues de
l’accord-cadre « achat de véhicules terrestres à moteurs pour les besoins de la commune de Petit-
Caux » avec la société SODICA sis 70 Rue Louis Blériot – ZI Eurochannel – 76370 NEUVILLE-LES-
DIEPPE pour un montant maximum de 300 000,00 € H.T. pour trois ans ;
DECLARE sans suite les lots 1 et 2 : véhicules terrestres à moteur essence dotés de quatre roues et
véhicules terrestres à moteurs électriques dotés de quatre roues de l’accord-cadre « achat de véhicules
terrestres à moteurs pour les besoins de la commune de Petit-Caux » ; Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 18 sur 33
AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à la vie de
l’accord-cadre.
Château de Clieu - convention tripartite déléguant le paiement du
maitre de l'ouvrage au sous-traitant de second rang, à concurrence
du montant des prestations exécutées par le sous-traitant de
second rang - société CRBS
11072019-3-784 - NA 1.1
après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 73 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2)
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite déléguant le paiement du maître de l'ouvrage au
sous-traitant de second rang, à concurrence du montant des prestations exécutées soit 47 432,00 € H.T.
par le sous-traitant de second rang.
Château de Clieu - convention tripartite déléguant le paiement du
maître de l'ouvrage au sous-traitant de second rang, à concurrence
du montant des prestations exécutées par le sous-traitant de
second rang - société TTEN - SARL Prouillet Leplat Nettoyage
Rénovation
11072019-4-785 - NA 1.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite déléguant le paiement du maître de l'ouvrage au
sous-traitant de second rang, à concurrence du montant des prestations exécutées soit 12 000,00 € H.T.
par le sous-traitant de second rang. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 19 sur 33
Acquisition d’un local industriel à destination de locaux
administratifs et sportifs 11072019-5-786 - NA 3.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ACQUIERE le local industriel situé sur la zone artisanale « le bois Nicolas » cadastré section 618 ZB
162 et 178 d’une contenance 2 438 M² ;
FIXE le prix d’achat à 530 000,00 € net vendeur (Cinq cent trente mille euros net vendeur) ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte chez le notaire du cédant ;
PRECISE que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune de PETIT-CAUX ;
DEMANDE l’accès aux locaux, dès à présent, afin d’engager au plus tôt les travaux et de permettre
l’installation de la police rurale.
Derchigny-Graincourt – rétrocession portant sur la voirie et les
équipements communs du lotissement impasse de la petite sole 11072019-6-787 - NA 3.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ACCEPTE La rétrocession de la voirie et des équipements communs du lotissement Rue des Champs,
commune déléguée de Derchigny-Graincourt ;
AUTORISE le Maire à signer l’acte de rétrocession par la société CREALOTISS au profit de la
commune de PETIT CAUX. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 20 sur 33
Guilmécourt - achat d’un terrain pour la création d’un
lotissement 11072019-7-788 - NA 3.1
Sur proposition de la commission « Lotissement »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée 337 A 467 d’une contenance de 21 227 m² sur la
commune déléguée de Guilmécourt afin d’y réaliser un lotissement ;
FIXE le prix d’achat à 150 000,00 euros net vendeur (Cent cinquante mille euros net vendeur) ;
PREND en charge les indemnités d’éviction dues à Monsieur et Madame LECONTE ;
AUTORISE le Maire à désigner le notaire des cédants pour l’établissement des actes ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération et les
actes à venir.
Auquemesnil - mise à disposition de l'UTOM - Peloton Spécialisé
de Protection de la Gendarmerie (PSPG) 11072019-8-789 - NA 3.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de l’UTOM sise lieu-
dit du Bois Ricard – Auquemesnil – 76 630 PETIT-CAUX à intervenir avec la Gendarmerie
Nationale ;
DIT que le parking devra rester accessible aux services ou intervenants sur le site ;
DIT que la convention prendra effet à compter du lendemain du jour de sa signature. Elle est conclue
pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ;
DIT que cette mise à disposition intervient à titre gracieux y compris l'intégralité des charges liées à
l'occupation du bâtiment. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 21 sur 33
Camping "Les Goélands" - Arrêt de tranche du CNPE de Penly -
prolongation d’accueil des agents 11072019-9-790 - NA 3.3
Sur proposition de la commission « Camping »,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
EST D’ACCORD pour prolonger l’accueil des agents EDF lors des arrêts de tranches qui se
prolongeraient en dehors des ouvertures annuelles du camping.
Vente du livre de photographies artistiques "NORMANDIE
PETIT-CAUX " 11072019-10-791 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
FIXE le prix de vente à 15.00 € TTC (quinze euros toutes taxes comprises) le prix de vente unitaire de
l’ouvrage ;
PRECISE que 2 000 (deux mille) exemplaires seront mis en vente soit un produit attendu de
30 000.00 € (trente mille euros). Les 1000 exemplaires gratuits sont réservés en guise de « cadeau » à
offrir, par la municipalité. Les exemplaires réservés par la municipalité seront emballés pour les mettre
en valeur ;
PRECISE que le livre sera disponible auprès de différents points de vente disposant de régies
d’encaissement des recettes, qui seront chargées de reverser les sommes perçues sur le budget
communal de PETIT-CAUX. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 22 sur 33
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - Boutique :
denrées périssables 11072019-11-792 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
EST D’ACCORD pour appliquer un rabais et de retirer les produits de la vente.
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - Partenariat
avec le Musée de l’Horlogerie et la communauté de communes
Falaises du Talou
11072019-12-793 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE un tarif forfaitaire de 60,00 € (soixante euros) par visite et par classe (forfait déjà existant au
musée de l’Horlogerie).
AUTORISE le Maire à signer les documents pour la mise en place de ce futur partenariat.
Château de Clieu - choix du mode de gestion 11072019-13-794 - NA 3.6
Sur proposition de la commission consultative,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 73 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2)
APPROUVE le principe de gestion en régie directe pour l’exploitation du château de Clieu en centre
d’hébergement ;
PRECISE que ce mode de gestion durera au moins trois années, avec un bilan annuel d’activité. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 23 sur 33
Action sociale en faveur des agents 11072019-14-795 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
INSTITUE au profit des agents en activité, sans conditions de statut ou de durée hebdomadaire de travail, une prestation « Noël des agents », à compter de l’année 2019 ;
DIT que cette prestation sera attribuée sous forme de chèques cadeaux multi-enseignes, d’une valeur faciale de 100 €, en fin d’année civile ;
AUTORISE le Maire à lancer un appel d’offres pour la fourniture de chèques cadeaux multi- enseignes ;
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2019 et suivants.
Création de poste au grade de garde champêtre 11072019-15-796 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE à compter du 1er août 2019, un poste dans le cadre d’emploi des gardes champêtres, à temps complet comme suit :
Soit au grade de garde champêtre principal ;
Soit au grade de garde champêtre chef ;
Soit au grade de garde champêtre chef principal.
DIT qu’à l’issue du recrutement, les 2 grades qui n’auront pas été pourvus seront automatiquement supprimés ;
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2019 et suivants. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 24 sur 33
Création d’un poste de chargé de mission « vélo et mobilité active » 11072019-16-797 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste de chargé de mission « Vélo et mobilité active », à temps complet, à compter du 1er
septembre 2019, soit dans le cadre d’emploi des Attachés Territoriaux, soit dans le cadre d’emploi des
Ingénieurs Territoriaux, comme suit :
Soit au grade d’Attaché Territorial ;
Soit au grade d’Attaché Territorial principal ;
Soit au grade d’Attaché Territorial hors classe ;
Soit au grade d’Ingénieur Territorial ;
Soit au grade d’Ingénieur Territorial principal ;
Soit au grade d’Ingénieur Territorial hors classe.
DIT qu’à l’issue du recrutement, les 5 grades qui n’auront pas été pourvus seront automatiquement supprimés ;
DIT que, conformément à l’article 3-3 2°, pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, le poste pourra être pourvu par un contractuel ; l’agent sera alors recruté par un CDD ne pouvant pas excéder 3 ans, et sera rémunéré selon la grille indiciaire du grade de recrutement ;
AUTORISE le Maire à rechercher et mettre en œuvre toutes les possibilités de financement de ce poste auprès des partenaires (Europe, Etat, collectivités, organismes, associations, etc…) ;
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2019 et suivants.
Création d’un poste de chargé de mission – direction - gestion du
centre d’hébergement du château de Clieu
11072019-17-798 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 25 sur 33
CRÉE un poste de chargé de mission, à temps complet, qui serait ouvert pour une année. Ce poste en
apportant une adaptation des missions liée à la réception de l’ouvrage et à son ouverture, pourrait être
prolongé pour une durée de 3 années, renouvelable une fois ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir ;
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets de l’année 2019 et suivants.
Avancements de grade 11072019-18-799 - NA 4.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE à compter du 01/10/2019 :
En catégorie C :
Agent social principal de 2ème classe 1 poste à temps complet 01/10/2019 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 poste à temps complet 01/10/2019 1 poste à temps complet 01/10/2019
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère
classe
3 postes à temps complet 01/10/2019
Adjoint technique principal de 2ème classe 1 poste à temps non complet de 12/35ème
01/10/2019
Adjoint technique principal de 1ère classe 1 poste à temps complet 01/10/2019 Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 poste à temps non complet de 30/35ème
01/10/2019
1 poste à temps complet 01/10/2019
En catégorie B :
Technicien principal de 2ème classe 1 poste à temps complet 01/10/2019 Technicien principal de 1ère classe 1 poste à temps complet 01/10/2019
En catégorie A :
Attaché hors classe 1 poste à temps complet 01/10/2019 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 26 sur 33
DIT que lorsque les agents seront nommés sur ces grades, les postes aux grades suivants seront
supprimés de fait :
En catégorie C :
Agent social 1 poste à temps complet Adjoint d’animation 2 postes à temps complet Adjoint territorial d’animation principal de 2ème
classe
3 postes à temps complet
Adjoint technique 1 poste à temps non complet de 12/35ème Adjoint technique principal de 2ème classe 1 poste à temps complet Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 poste à temps non complet de 30/35ème 1 poste à temps complet
En catégorie B :
Technicien 1 poste à temps complet Technicien principal de 2ème classe 1 poste à temps complet
En catégorie A :
Attaché principal 1 poste à temps complet
Création d’emploi en contrat d’alternance 11072019-19-800 - NA 4.4
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
CRÉE un poste spécifique de contrat d’apprentissage :
Pour le pôle/service Diplôme préparé Structure de
formation
Durée du contrat
Education et Loisirs
Service Petite Enfance
Diplôme d’Etat
d’Educateur de Jeunes
Enfants
(E.J.E.)
Saint Honoré PARIS
19ème
3 années scolaires
du 1er septembre 2019
au 31 août 2022 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 27 sur 33
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le
contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ou
organisme de formation ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Création de poste pour accroissement d’activité 11072019-20-801 - NA 4.2
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 74 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1)
CRÉE un poste non permanent, à temps complet, à compter du 1er août 2019, conformément aux
dispositions de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de douze
mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit
mois consécutifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
Communauté de communes Falaises du Talou - Fixation du
nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire dans
le cadre d’un accord local
11072019-21-802 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 72 - CONTRE : 1 - ABSTENTIONS : 2)
DECIDE de fixer à 54 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du Conseil communautaire de la communauté de Falaises du Talou, réparti comme suit :
Nom des communes
membres
Populations
municipales
(*ordre décroissant de
population)
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
Petit Caux 9 680 18
Saint-Nicolas d’Aliermont 3 799 7
Envermeu 2 269 4
Saint-Aubin le Cauf 876 2 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 28 sur 33
Notre Dame d’Aliermont 772 2
Saint-Vaast d’Equiqueville 748 2
Meulers 573 2
Bailly-en-Rivière 534 1
Douvrend 533 1
Dampierre-Saint Nicolas 491 1
Bellengreville 487 1
Sauchay 416 1
Freulleville 372 1
Canehan 359 1
Saint-Jacques d’Aliermont 354 1
Saint-Martin le Gaillard 303 1
Avesnes-en-Val 286 1
Saint-Ouen-sous-Bailly 225 1
Touffreville-sur-Eu 212 1
Cuverville-sur-Yères 203 1
Villy-sur-Yères 197 1
Sept-Meules 191 1
Ricarville-du-Val 173 1
Les Ifs 79 1
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Décisions modificatives n°4 et 5 - Budget principal 11072019-22-803 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VOTE les décisions modificatives suivantes :
1° - Décision modificative n°4 – Programme 90 Travaux complémentaires SDE76
Imputation Libellés OUVERT REDUIT D-I 020 OPFI Dépenses imprévues 100 538.00 € D-I 23 – 2315-90-821 Immobilisations en cours 100 538.00 €
2° - Décision Modificative n°5 - Programme 154 Agrandissement hôtel de ville et PMR
Imputation Libellés OUVERT REDUIT
D I 020 020 OPFI 01 Dépenses imprévues 50 000,00
D I 23 2313 154 816 /RES
//PC Construction 50 000,00 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 29 sur 33
Décision modificative n°2 - budget camping de Saint-Martin-en-
Campagne
11072019-23-804 - NA 7.1
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
VOTE la décision modificative suivante :
Imputation Libellés OUVERT REDUIT D-F 011 6061 Fournitures non stockables 0.86 € D-F 042 – 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 0.86 €
Demande de rallongement de la durée de garanties d’emprunts
pour des prêts déjà engagés – Sodineuf habitat normand
11072019-24-805 - NA 7.3
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A LA MAJORITÉ,
(POUR : 74 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1)
Avenant de réaménagement N° 88249 en annexe signé entre SODINEUF HABITAT NORMAND, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 30 sur 33
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0.75% ;
Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Mise à jour du règlement intérieur des centres de loisirs 11072019-25-806 - NA 8.5
Sur proposition du comité de pilotage du Pôle Education et Loisirs,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le règlement intérieur des centres de loisirs.
Mise à jour du règlement intérieur des restaurants communaux
(restaurants scolaires et restaurants des centres de loisirs)
11072019-26-807 - NA 8.5
Sur proposition du comité de pilotage du Pôle Education et Loisirs,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE le règlement intérieur des restaurants communaux (restaurants scolaires et restaurants des centres de loisirs). Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 31 sur 33
Charte de qualité – plan mercredi 11072019-27-808 - NA 8.5
Sur proposition du comité de pilotage du Pôle Education et Loisirs,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer une attestation d’engagement à respecter la charte du plan mercredi.
Tarification des centres de loisirs et périscolaires 11072019-28-809 - NA 7.1
Sur proposition du comité de pilotage du Pôle Education et Loisirs,
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
ADOPTE les tarifs suivants :
Tarifs à la journée des accueils de loisirs des petites vacances
QUOTIENT
FAMILIAL
Présence du lundi au vendredi Journée seule
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et + 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
Entre 0 et 366 € 7.10 € 6.60 € 6.10 € 5.60 € 8.10 € 7.60 € 7.10 € 6.60 €
Entre 366,01 et 650
€ 7.60 € 7.10 € 6.60 € 6.10 € 8.60 € 8.10 € 7.60 € 7.10 €
Supérieur à 650,01 € 8.10 € 7.60 € 7.10 € 6.60 € 9.10 € 8.60€ 8.10 € 7.60 €
Tarif pour les enfants non résidants et/ou non scolarisés à Petit-Caux = doublement du tarif du QF 650,01 Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 32 sur 33
Tarifs des accueils périscolaires et du mercredi
Lundi, mardi,
jeudi,
vendredi
Mercredi matin Mercredi après-midi avec repas
►0,50 € le
matin
►0,50 € le
soir
►1 € la matinée
►5 € pour une
période*
QUOTIENT
FAMILIAL 1 enfant 2 enfants 3 enfants
4
enfants
et +
Entre 0 et 366 € 5.00 € 4.50€ 4.00€ 3.50€
Entre 366,01 et 650 € 5.50€ 5.00€ 4.50€ 4.00€
Supérieur à 650,01 € 6.00€ 5.50€ 5.00€ 4.50€
* une période correspond à toutes les
semaines entre chaque vacances scolaires
Tarif pour les enfants non résidants et/ou non scolarisés à Petit-
Caux = Doublement du tarif du Quotient familial 650,01 Attention l'accueil du lundi, mardi, jeudi, vendredi et du mercredi matin
est uniquement réservé aux enfants
scolarisés et/ou résidants à Petit-Caux
Camping "Les Goélands" - convention de partenariat accueil
"hors les murs" - communauté de communes Falaises du Talou
11072019-29-810 - NA 5.7
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre les parties.
Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne (MHVQ) - Convention de
partenariat "un chantier jeunes" - communauté de communes
Falaises du Talou
11072019-30-811 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’organisation d’une visite gratuite du Musée d’Histoire de la Vie Quotidienne dans le
cadre de la découverte du patrimoine local durant leur séjour ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre les parties. Compte-Rendu Sommaire (CRS) – Conseil Municipal du 11 juillet 2019
Page 33 sur 33
Communauté de communes Falaises du Talou - convention de
partenariat "à la découverte des églises de nos villages"
11072019-31-812 - NA 8.9
Après l’exposé du Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ,
AUTORISE l’organisation d’une visite de l’église de la commune déléguée de Derchigny, le dimanche
1er septembre 2019 ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention entre les parties.
INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS
Fait à PETIT-CAUX, le 19/07/2019.
La séance est levée à 22H30
Affiché le 19/07/2019.
Le Maire,
Patrick MARTIN.