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Déliberation - recueil des délibérations conseil du 10 02 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - recueil des délibérations conseil du 10 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le AUlo2 Ross EM
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMO03-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier,
LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
DCM 2025-003 : Remboursement à l'agglo2B des frais de téléphonie et informatique pour le premier semestre 2024 ‘
Considérant que dans le cadre de sa mutualisation, certains frais facturés au service communautaire « Direction des systèmes d’information », concernent à la fois la CA2B, mais également certaines des communes membres dont la commune de COURLAY
Considérant que l’agglo2B vient de fournir à la collectivité le tableau correspondant au coût attribuable à chaque collectivité adhérente à la direction des services d’information de l’agglo2B pour le premier semestre de l’année 2024
Il convient pour la commune de COURLAY d’accepter cette répartition et de prévoir le
remboursement de ces frais auprès de l’agglo2B
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de l’agglo2B accepte à l'unanimité :
- La répartition effectuée par l’agglo2B
- Le remboursement de la part correspondant aux dépenses de la commune de COURLAY soit
595,55 € pour le premier semestre 2024.
Les crédits seront prévus au budget 2025 de la collectivité
- Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la demande de subvention et tous
autres documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie confarme,
Le Maire, La secrétaire de séance Olivier DOYEN Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié1 Ro? ER
Agglomérotion du Bocage Bressuirais | D - und u lo< D 27 boulevora du Coronel Aubry - BP 90184 | . - TOEOS POUPEE - 79304 Bressuire Cedex | our le maire Æ QE CO> { } [ à f Téléphone : OS 49 81 19 00 P sat VE à te VAN M nf Vus} D Fox : O5 49 81 02 20 a Rav s. / Va \) = contacté aggio2b.ir ta DS: GI )) BOCAGE BRESSUIRAIS 15e FREXNE T/ \ { ee so / Le:
Délibération DEL-CC-2024-158
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Extrait du Registre des Délibérations
MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
AU POLE ENVIRONNEMENT, RUE LAVOISIER A SAINT-PORCHAIRE {BRESSUIRE)
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire [BRESSUIRE), sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MAROLLEAU, Président. -
Membres : 75 - Quorum : 38
Présents (54) : Pierre-Yves MAROLLEAU, Emmanuelle MENARD, Claude POUSIN, Johnny BROSSEAU, André GUILLERMIC, Marie JARRY, Jérôme BARON, Pascal LAGOGUEE, Gilles PETRAUD, François MARY, Bruno BODIN, Dany GRELLIER, Yves CHOUTEAU, Pierre BUREAU, Anne-Marie REVEAU, Cécile VRIGNAUD, Dominique REGNIER, Jean-Yves BILHEU, Serge BOUJU, Thierry MAROLLEAU, Joël BARRAUD, Jeon Claude METAS,
Christine SOULARD, Anne-Marie BARBIER, Bérangère BAZANTAY, Syivie BAZANTAY, Jean-Marc BERNARD, Nathalie BERNARD, Sophie BESNARD, Jean-Pierre BODIN, Yannick CHARRIER, Julie COUTOUSS, Stéphanie FLLON, Jean-Baptiste FORTIN, Marie GAUVRIT, Caïherine GONNORD, Aurélie GREGOIRE, Claudine GRELLIER, Jean-Jacques GROLLEAU, Emmanuelle HERBRÉTEAU, Etienne HUCAULT, Jean-Louis LOGEAK, Vincent MAROT, Nathalie MOREAU, Pierre MORIN, Stéphane NIORT, Maryse NOURISSON-ENOND, Karine PIED, Denis PRISSET, Sylvie RENAUDIN, Corinne TAILLEFAN, Patricia TURPEAU, Véronique VILLEMONTEIX, Patricia YOU
Pouvoirs (8) : Claire PAULIC pouvoir à Yves CHOUTEAU, André BOISSONNOT pouvoir à Sylvie BAZANTAY, Marie-Line BOTTON pouvoir à Jean-Pierre BODIN, Armelle CASSIN pouvoir à Stéphane NIORT, Pascale FERCHAUD pouvoir à Emmanuelle MENARD, Rachel MERLET pouvoir à Johnny BROSSEAU, Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY, Roland MOREAU pouvoir à Cécile VRIGNAUD,
Absenis (21): Nicole COTILLON, Claire PAULIC, Sébastien GRELLIER, Phiippe AUDUREAU, Florence BAZZOLI Jacques BELIARD, André BOISSONNOT, Marie-Line BOTION, Bernard CARTIER, Armelle CASSIN, Pascale FERCHAUD, Pascal GABILY, Jean-Paul GODET, Odile LIOUSR-DROCHON, Rachel MERLET, Patricia MIMAULT, Jean-François MOREAU, Roland MOREAU, Phiippe ROBIN, Rodolphe ROUE, Dominique TRICOT
Date de con : 18-09-2024
Secrétaire de séance : Claudine GRELLIER
FINANCES
isation — ciurati éléphonie tique » mu :1
semestre 2024
Considérant que dans le cadre de la mutualisation, certains frais facturés au service communautaire Direction des Systèmes d'information, concernent la Communauté d'Agglomération du Bocage bressuirais et certaines de ses communes membres : Considérant qu'une port de ces frais incombent aux communes ci-dessous respectivement référencées.
DEL-CC-2024-158 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le À LU ] 02/9095 TER
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMO03-DE
il convient de préciser par délibérations concordantes des deux collectivités, les montants de
refacturation des frais avancés par la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais pour le compte de chaque commune respectivement référencée ci-dessous pour le er semestre 2024 (période du 01/12/23 au 31/05/24). pour \e Malf MÉEX D
| Commune | Nature des frais |
Microsoft Office 365 1° semestre 2024 3
L'Absie Téléphonie 1% semestre 2024 168,00 €
| Total __1633,56€
Bressuire Microsoft Office 365 1°’ semestre 2024 “2741947€
Cerizay_ ____ Microsoft office 365 1" semestre 2024 4 418,83 83€,
Chanteloup Microsoft Office 365 1° semestre 2024 ____ 80,35€
Chiché …. Microsoft Office 365 1° semestre 2024 611,14€)
Cirières | Microsoft Office 365 1* semestre 2024 622,44 €|
Clessé __ Microsoft Office 365 1” semestre 2024 130,50 €|
Couriay : __ Microsoft Office 365 1* semestre 2024 595,55 €
|Faye l'Abbesse Microsoft Office 365 1° semestre 2024 662,47 €
|Geay Co Microsoft Office 365 1° semestre 2024 ‘110,41 €| |
La Forêt sur Sèvre : Téléphonie 1° semestre 2024 168,00 € |
La Petite Boissière Microsoft Office 365 1° semestre 2024 _ 73,61€ |
Microsoft Office 365 1* semestre 2024 7 986,50 € |
Mauléon Téléphonie 1” semestre 2024 2 108,16 €
_ : Total _ 10 094,66 € Lane Maurice Etusson Microsoft Office 365 1° semestre 2024 702,65 €
| Saint Paul en Gâtine _ Microsoft Office 365 1° semestre 2024 110,41 €
|Saint Pierre des Échaubrognes Microsoft Office 365 1° semestre 2024 ___ 441,65€
Les recettes sont imputées sur le budget concerné.
Le conseil communaviaire, est invité à :
- procéder à la refacturation à chaque commune concernée des frais listés ci-dessus pour le ler semestre 2024 selon les sommes indiquées par la présente délibération ; - auloriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Après en avoir délibéré,
Le consefl adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
d'Agglomération du Bocage Bressuirais,
2 6 SEP. 2024 Pierre-Yves MAROLLEAU, Transmis en préfeciure le
2 6 SEP. 202 Notifié ou pubié le
Le Président,
-cerffie sous sa responsabilité le caractère
exécutote de cel acte
-infonme que le présent acte peul faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification/ou publication.
DEL-CC-2024-158 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en "A le 14/02/2025
Publié le ulD2}802S EM
1D : 079-217901032-20250210-2025 DCMO04-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
DCM 2025-004 : Création de postes en catégorie C au sein du service technique :
- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è classe pour
avancement de grade
-__ Création d’un poste d'agent de maîtrise principal pour avancement de grade - Maintien du poste d’adjoint technique libéré
—_
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que :
- 2 agents du service technique peuvent bénéficier d’un avancement de grade au 01/04/2025 par le biais de avancement à l’ancienneté. Il informe que les grades à créer sont en adéquation avec les missions assurées par les agents concernés et que ceux-ci donnent entière satisfaction dans leurs fonctions. Il s’agit :
° d’un agent qui peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2è classe.
e D'un autre agent qui peut bénéficier d’un avancement au grade d’agent de maîtrise principal
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer ces deux postes.
Il propose également de conserver l’ancien poste libéré d’adjoint technique pour recruter un nouvel agent pour renforcer ce service technique. En effet, il y a de plus en plus de travaux d’entretien à ET
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le Aulo2/20 <<
ID : 079-217901032-20250210-2025 _DCMOG4-DE
effectuer sur le territoire et des agents en fin de carrière dont deux ont actuellement besoin d’un temps partiel thérapeutique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1. La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è classe à temps complet (35 h hebdomadaires) à compter du 01/04/2025
2. La création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (35 h hebdomadaires) à compter du 01/04/2025
Le maintien du poste d’adjoint technique territorial libéré au 01/04/2025 pour recruter un nouvel agent au sein de ce service à compter de cette même date.
De saisir le CST du projet de supprimer le poste d’agent de maîtrise libéré au 01/04/2025 De modifier ainsi le tableau des emplois du service technique
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires
5
none
DUREE
CATEGORIE EFFECTIF TEMPS HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
Technicien B 1 Complet 35h00 territorial
Agent de maîtrise |C 2 Complet 35h00
Adjoint technique |C 4 Complet 35h00
DUREE
CATEGORIE EFFECTIF TEMPS HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
Technicien B 1 Complet 35h00 territorial
Agent de maîtrise |C 1 Complet 35h00 principal
Agent de maîtrise |C 2 Complet 35h00 dont un sera supprimé après avis du
CST
Adjoint technique |C 1 Complet 35h00 principal de 2è
classe
Adjoint technique |C 4 Complet 35h00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Olivier DOYEN Envoyé en préfecture le 14/02/2025.
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le Al D2RRS LEZ
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMO05-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier,
LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
DCM 2025-005 : Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2è classe pour avancement de grade au sein des services scolaires et périscolaires
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’un agent des services scolaires et périscolaires peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de avancement à l’ancienneté. Il informe que k grade à créer est en adéquation avec les missions assurées par l’agent concerné qui donne entière satisfaction dans ses fonctions. Il s’agit du grade d’adjoint technique principal de 2ë classe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de 2è classe au sein des services scolaires et périscolaires pour nommer cet agent sur ce nouveau grade à compter du 01/04/2025.
Il propose également de supprimer l’ancien poste ainsi libéré d’adjoint technique le plus tôt possible après avis du CST
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1. La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2è classe à temps complet (35 h hebdomadaires) au sein des services scolaires et périscolaires à compter du 01/04/2025 2. de saisir le CST pour la suppression du poste d’adjoint technique ainsi libéré au 01/04/2025 3. De modifier ainsi le tableau des emplois des services scolaires et périscolaires
4. D’inscrire au budget les crédits correspondants.
5. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le AU] 02 09 67 ES
1D : 079-217901032-20250210-2025 DCMO05-DE
aryli ne } 4 ) RE 9)
CATEGORIE EFFECTIFITEMPS DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
Technicien territorial (responsable B 1 temps complet 35h des services périscolaires)
Agent de maîtrise (ATSEM et services! C 1 temps complet 35h ériscolaires)
Adjoint technique principal 2è cl C 1 temps complet 35h (ATSEM et services périscolaires)
Adjoint technique C 1 à temps complet |35h 1 temps non complet [26h
Adjoint animation C 2 à temps non 24h30 complet 3h05
CATEGORIE TEMPS DUREE HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
Technicien territorial (responsable des| B 1 temps complet 35h services périscolaires)
Agent de maîtrise (ATSEM et services! C 1 temps complet 35h ériscolaires
Adjoint technique principal 2è cl C 2 temps complet 35h (ATSEM et services périscolaires)
Adjoint technique C 1 temps complet 35h qui sera supprimé après avis du CST
1 temps non complet [26h
Adjoint d'animation C 2 à temps non 24h30 complet 3h05
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
André GUILLERMIC
La secrétaire de séance
Olivier DOYEN Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le Al | D2/2025 ET
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMO06-DE
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier,
LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
DCM 2025-006 : Création d'un poste de technicien principal de 2è classe au sein du
service technique pour avancement de grade
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal :
- Qu'un agent du service technique peut bénéficier d’un avancement de grade au 01/07/202$ par le biais de l'avancement à l’ancienneté. Il informe que le grade à créer est en adéquation avec les missions assurées par l’agent concemé qui est responsable du service technique. Il organise le travail de son équipe, il a la responsabilité de l’ensemble des agents de ce service et il donne entière satisfaction dans ses fonctions. Il s’agit :
° d’un agent qui peut bénéficier d’un avancement au grade de technicien principal de 2è classe.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer ce poste.
I] propose également de saisir le CST pour supprimer le poste de technicien territorial ainsi libéré à compter du 01/07/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. La création d’un poste de technicien principal de 2è classe à temps complet (35 h
hebdomadaires) à compter du 01/07/2025
2. De saisir le CST du projet de supprimer le poste de technicien libéré au 01/07/2025
3. De modifier ainsi le tableau des emplois du service technique au 01/07/2025 pour le Maire
par délégation
ja D.G.S.
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié e A} 02] 8036 EM
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMOO6-DE Marviise FRADIN
5. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires
DUREE
CATEGORIE EFFECTIF TEMPS HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Technicien B 1 Complet 35h00 territorial
Agent de maîtrise |C 1 Complet 35h00 principal
Agent de maîtrise |C 2 Complet 35h00 dont un sera supprimé après avis du
CST
Adjoint technique |C 1 Complet 35h00 principal de 2è
classe
Adjointtechnique |C 4 Complet 35h00
DUREE
CATEGORIE EFFECTIF TEMPS HEBDOMADAIRE DE SERVICE
Technicien principal | B 1 Complet 35h00
de 2è classe
Technicien B 1 Complet 35h00 qui sera territorial supprimé après avis du CST
Agent de maîtrise |C 1 Complet 35h00
principal
Agent de maîtrise |C 2 Complet 35h00 dont un sera supprimé après avis du
CST
Adjointtechnique |C 1 Complet 35h00
principal de 2è
classe
Adjointtechnique |C 4 Complet 35h00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance Olivier DOYEN
TT Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en ur le 14/02/2025
Publié le 02/2025 EM
ID : 079-217901032-20250210-2025_DCMO007-DE
Pour le Maire
_ par délégation
ja D.G.S. 2:
Marviise FRADIN Æ
Commune de COURLAY C \ À
Deux-Sèvres) | |
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier,
LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
f
DCM 2025-007 : Autorisation de signature d'une convention avec le SVL pour la
| réalisation des travaux d'alimentation en eau potable du lotissement Les Genêts
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il vient de recevoir du SVL une convention et un devis pour l’alimentation en eau potable du lotissement Les Genêëts.
Il donne connaissance aux élus du contenu de ladite convention qui organise les travaux à effectuer pour viabiliser ce lotissement en matière d'accessibilité à l’eau potable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à lPunanimité :
- De procéder à la viabilisation du lotissement Les Genêts en organisant l'accessibilité à l’eau potable
- D'inscrire au BP 2025 les crédits nécessaires à ces travaux
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance Olivier DOYEN Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le À LS 02 SE
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCM007-DE
ur te Ne
par gétégation
c =
Syndicat du VAL DE LOIRE
CONVENTION POUR LA REALISATION
DE TRAVAUX D'ALIMENTATION EAU POTABLE
ENTRE
Le Syndicat du Val de Loire, 29 rue Lavoisier — Parc d'activités de St Porchaire — 79 300
BRESSUIRE,
ET
MAIRIE, 42 rue Salliard du Rivault, 79 440 COURLAY.
N° SIRET : _ Catégorie juridique : ______
ARTICLE I — D. NIQUE:
a) Définition des travaux à réaliser :
Adresse et dénomination du chantier :
Lotissement communal Les Genets
Rue du Moulin à l’Huile
79 440 COURLAY
Les travaux à réaliser pour l'alimentation en eau potable sont :
= Extension du réseau d'eau potable = 390 mètres.
= Réalisation de branchement = 36 unités.
= Pose de poteau incendie =1 unité,
s Travaux Divers = Devis sans terrassement et sans sablage, sauf pour les 4 branchements à créer rue du Moulin à l'Huile.
b) Conditions d Le le SVL :
Tous les ouvrages du réseau d'eau potable seront réalisés par l'entreprise retenue après consultation par le Syndicat du Val de Loire, dans le cadre du marché de Travaux de canalisations d'eau potable sur le territoire du SVL. Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le Ai 02)2025 EE
La pose des canalisations d'eau potable pourra se réaliser de LOST
choix du maître d'ouvrage :
Q Pose en tranchée technique en respectant le schéma ci-dessous vis à vis des
autres réseaux :
57
630
Enrobage el Et de pose
Q Pose en tranchée réservée pour l'eau potable, d'une largeur minimale de 0,50 m
et une couverture de 1 mètre.
Dans les deux cas, le fond de la tranchée devra respecter un profil constant. Avant la pose
du réseau d'eau potable, il sera procédé à une réception de la tranchée par le SVL, ou
l'entreprise travaillant pour son compte, en présence du maître d'ouvrage ou de son
représentant.
Le grillage sera fourni par l'entreprise titulaire du marché AEP, mais pourra être posé par l'entreprise qui réalisera le remblaiement de la tranchée technique.
Afin de pouvoir mettre à la bonne côte l'ensemble des ouvrages du réseau (en particulier les regards de compteur), le maître d'ouvrage disposera des repères altimétriques au niveau de chaque point particulier (regards, poteaux incendie, ventouses...). Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le Al102) 99 SEE
— TE! ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMO007-DE
Pour le Maire ‘ KC
x . par délégation Sabe \C\ a) Coût des travaux : ADGS. £, Ve Ë
Conformément aux devis n° 25-01-09 en date du 31/01/2025 Ühdice TP10f, d'octobre 2024), dont vous trouverez une copie ci-jointe, les travaux à votre charge s'élèvent à :
Montant HT = 35 986,26 €
TVA (20.0 %) = 7 197,25 €
Montant TTC = 43 183,51€
Ce montant pourra être modifié en fonction des travaux réellement réalisés à la demande
du lotisseur (ex : branchement supplémentaire, longueur de réseau différente...).
17
6 par l'INSEE,
i
actualisation basée sur lindic révision TP10
La facture vous sera adressée, après réalisation des travaux, par le Trésor Public pour
paiement de ces prestations.
b} Délai de validité et d'exécution ;
La présente offre est valable pour une réalisation des travaux sous 6 mois, à compter de la date figurant en fin de convention. Passé ce délai, une actualisation du devis sera réalisée.
Le délai d'exécution de ces travaux est de 1 mois maximum à compter de l'ouverture de la
tranchée technique.
Une réunion préparatoire à l'exécution des travaux devra avoir lieu au minimum 3
semaines avant le démarrage des travaux d'eau potable afin de pouvoir respecter les
autorisations administratives.
Convention faite à Bressuire, le 31/01/2025, en 2 exemplaires, dont un à retourner signé
au SVL en cas d'accord.
Le Lotisseur
Dominique REGNIER Lotissement Les Genets 31/01/2025 Rue du Moulin à l'Huile
79 440 COURLAY
N° Désignation Unité Qté P.U. HT Prix HT 1000 ITERRASSEMENT ET MAÇONNERIE
1100 é
1112 ranchée de branchement en zone urbaine ml 20,00 30,53 € 610,60 € 1400 [ISujétions spéciales
1403 (IGrillage avertisseur ml 620,00 1,01€ 626,20 €
1500 |JRéfections des chaussées
1501 Découpe de chaussée mi 10,00 2,06 € 20,60 € 1502 {Sable pour lit de pose et enrobage y compris calage m3 6,00 24,70 € 148,20 € 1505 m3 10,00 28,80 € 288,00 €
1513 mi 0,50 394,35 € 197,18 € 1700
1709 ÎBéton pour butées de coudes, ancrages, dosé à 250 kg de CPA m3 1,60 157,26 € 251,62 € 2000 ICANALISATIONS — ROBINETTERIE - FONTAINERIE
2200 JCanalisations PVC
2201 JPVC-U 16 bars - 63 mm mi 70,00 12,51€ 875,70 € 2202 JPVC-U 16 bars - 75 mm ml 315,00 14,54 € 4 580,10 € 2204 JPVC-U 16 bars - 110 mm ml 5,00 19,09 € 95,45 € 2400 |Piè î ré fon
2421 ÎTé à emboîtement pour fonte 300 mm : u 1,00 558,60 € 558,60 €
2500 [Pièces à brides pour canalisations fonte et PVC
2520 [lé à brides 300 mm : u 1,00 645,27 € 645,27 € 2525 ICône à brides 60 mm : u 2,00 40,33 € 80,66 € 2563 JRaccord à brides autobuté pour PVC 63 mm: u 2,00 38,83 € 77,66 € 2564 JRaccord à brides autobuté pour PVC 75 mm: u 2,00 46,39 € 92,78 € 2566 JRaccord à brides autobuté pour PVC 110 mm : u 2,00 60,08 € 120,16 € 2700 [Pièces à emboîtement sur PVC
2702 ÎTé à emboïîtement pour PVC 75 mm: u 1,00 106,54 € 106,54 € 2711 [Coude à emboîtement pour PVC 63 mm: U 2,00 40,23 € 80,46 € 2712 Coude à emboîtement pour PVC 75 mm: u 10,00 46,89 € 468,90 € 2721 [Plus value pour verrouillage à emboîtement pour PVC 63 mm: u 2,00 77,29 € 154,58 € 2900 Robinetterie
2902 [Robinet Vanne à 2 brides 60 mm: u 2,00 146,07 € 292,14 € 2904 IRobinet Vanne à 2 brides 100 mm : u 1,00 220,45 € 220,45 € 2940 [Bouche à clé u 3,00 40,61 € 121,83 €
3000 JFONTAINERIE - DIVERS
3100 |Défense incendie 3101 [Poteau Incendie sans coffre u 1,00 1 416,30 € 1 416,30 €
3104 ÎEsse de réglage diamètre 100 mm u 1,00 179,42 € 179,42 € 3105 JEssai de Poteau ou Bouche Incendie u 1,00 81,38 € 81,38 €
3200 [Protection des conduites
3205 [Vidange à Brides 40mm u 2,00 217,94 € 435,88 €
3400 Divers
3410 fraccordement sur conduite de 200 à 300 mm u 1,00 565,05 € 565,05 € 4000 IBRANCHEMENTS PARTICULIERS, COMPTEURS, DIVERS 4100 {Dispositifs de br. r Fon PV
4101 Branchement 9 25 mm sur conduite Fonte ou PVC : u 36,00 228,46 € 8 224,56 €
4300 ndui branchements
4301 JPEHD 25 mm : ml 230,00 4,24 € 975,20 €
4307 |Fourreau de branchement @ 63 mm bleu ml 230,00 3,12 € 717,60 €
4400 [Com
4401 [Robinet d'arrêt et clapet purgeur 15 mm: u 36,00 44,18 € 1 590,48 € 4405 [Terrassement à la main pour pose niche à compteur u 36,00 35,39 € 1 274,04 € 4406 [ÎNiche à compteur en polyester isolé 60 x 40 : m 36,00 124,81 € 4 493,16 € 4413 Robinet 1/4 de tour laiton avant compteur 15 mm : u 36,00 17,07 € 614,52 €
4700 nisati ier
4701 Ouverture de chantier important u 1,00 869,86 € 869,86 € 4703 utorisations administratives (DICT, Perm. Et Arr. Voirie) u 1,00 159,33 € 159,33 € 4704 [Forfait de base Marquage Piquetage u 1,00 526,24 € 526,24 € 4705 ÎMarquage-piquetage au mètre de réseau AEP posé en zone urbaine ml 20,00 3,87 € 77,40 € 4708 [Signalisation sur voie communale et RD à faible circulation : u 1,00 415,60 € 415,60 € 4717 Forfait Réalisation plan de recolement u 1,00 222,67 € 222,67 € 4718 |Plan de recolement au kilomètre de conduite posée km 0,390 437,95 € 170,80 € 4719 [Plan de recolement par branchement : u 36,00 12,17 € 438,12 € Prestations hors marché entreprise :
Analyse bactériologique par laboratoire agréé u 1,00 150,00 € 150,00 € Arrêt d'eau par l'exploitant pour raccordement u 1,00 450,00 € 450,00 € Remise en état des bouches à clé avant la voirie définitive u 39,00 40,00 € 1 560,00 €
Montant HT (Indice TP10f-Nov 2023) 36 321,28 €
Indice de Révision TP10f de oct.-24 128,90 -0,92% -335,02 €
Total HT 35 986,26 €
TVA 20,00% 7 197,25 €
TOTAL TTC 43 183,51 €
Æ
e
OU Page 1/1
Syndieat du VAL DE LOIRE 25-01-09 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en Ac le 14/02/2025
Publié le l [09/2095 EME
j ID : 079-217901032-202$0210-2025 DCMO0B-DE + & = 1% :
we É SPYy ire EE Po ZT
par (A G
D Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette,
DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 2025-008 : Autorisation de signature d'un avenant à la convention de mise à
disposition de personnel intérimaire par le CDG79 : passage du taux de
commissionnement de 5 à 5,5% des salaires bruts versés
Vu le code de la Fonction Publique
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28/08/1995 il a été décidé d’adhérer au service intérim du CDG 79 et une convention a alors été signée. Celle-ci précise que le CDG79 peut mettre à disposition des collectivités et établissements adhérents à ce service des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou encore pour surcroit d’activités
Il signale que le Conseil d'administration du CDG en date du 09/12/2024 a décidé d’augmenter le taux de facturation de ce service rendu en passant le coût de la prestation de 5% à 5,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et ce à compter du 01/01/2025.
Il demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ledit avenant
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’avenant, décide à l’unanimité : - _ D’autoriser Monsieur le Maire à signeravec le CDG79 l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition de personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du CDG79 de fixer à compter du 01/01/2025 la participation au frais de gestion à une somme égale à 5,5% des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance André GUILLERMIC Olivier DOYEN ‘
Pour le Maire
par délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE la D.G.S.
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
DÉPAR Au 41.10 22025 VE
v
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMO08-DE se FRADIN \Ÿ
CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
SIEGE SOCIAL ET SECRÉTARIAT :
9 rue Chaigneau CS 80030
79403 SAINT MAIXENT L'ECOLE CEDEX
COLLECTIVITE : COM COURLAY
N° COLLECTIVITE CDG : 103
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE PERSONNELS INTERIMAIRES
AVENANT N° 4
ENTRE :
LE CENTRE DE GESTION de la Fonction Publique territoriale représenté par son Président, Monsieur Alain LECOINTE, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du 12 novembre 2020,
D'une part,
ET :
COM COURLAY représenté(e) par Le/La Maire :
dûment habilité(e) par l'assemblée délibérante en date du
D'autre part,
IL A ETE D'UN COMMUN ACCORD CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L'article 10 de la convention passée entre le Centre de gestion et la Collectivité pour la mise à disposition de personnels intérimaires est modifié comme suit :
ARTICLE 10 : Pour les heures effectuées par les personnels intérimaires mis à disposition à compter du 1° janvier 2025, la Collectivité d'accueil versera au titre d’une participation aux frais de gestion de cette convention, une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux intérimaires.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES,
A SAINT MAIXENT L'ECOLE, le 20 décembre 2024 er
, Nr
Le/La Maire 2 Poil Jé Président du CDG79 et par délégation, (cachet et signature) ! LeDirecteur général, jp |
2 DEVENDEVILLE
NV Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
le = ETS Publié le Au | DS 075
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMOG9-DE
& 4
9 S v
A, 4 té v
Commune de COURLAY
(Deux-Sèvres)
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
DCM 2025-009 : Autorisation de signature d'une nouvelle convention régissant
l'accompagnement par le CDG79 des collectivités, pour la gestion des dossiers de retraite des agents relevant de la CNRACL pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027
ES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2007, et conformément aux dispositions de l’article L452-41 du Code général de la Fonction publique, le Centre de gestion des Deux-Sèvres propose aux collectivités et établissements affiliés un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires relevant de la CNRACL. Toute collectivité peut bénéficier de l’aide apportée par le CDG79 en matière de retraite, moyennant une participation financière et sous réserve d’avoir conventionné au préalable avec le CDG79 pour recourir à ces prestations.
Dans sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil d’administration du CDG79 a ajusté les prestations
proposées en matière de traitement des dossiers retraite afin de prendre en compte les réformes récentes des retraites et les nouvelles obligations pesant sur les employeurs publics en la matière.
La nouvelle convention, couvrant la période du 1% février 2025 et au 31 décembre 2027, prévoit un tarif
d'adhésion d’un montant annuel symbolique, en fonction des effectifs de la collectivité :
- Moins de 10 agents : 50 € par an
- De 10 à 49 agents : 100 € par an
- De 50 à 99 agents : 150 € par an
- 100 agents et plus : 200 € par an
Cette adhésion annuelle inclue des temps de communication et de conseils de premier niveau auprès des agents et gestionnaires RH des collectivités et établissements publics adhérents et ouvre Paccès aux prestations suivantes, dont les tarifs ont très légèrement évolué au regard de la complexité accrue des dossiers et du temps dédié à l’examen de certains types de dossiers. ù NS
Pour leMaire x Envoyé en préfecture le 14/02/2025
par délégation \ | Reçu en préfecture le 14/02/2025
la D.G.S. | ] Publié le A 02 | 2020 EE
ID : 079-217901032-20250210-2025 DCMO09-DE Marylise FRADIN
Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants
Demande de rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 30 € DEMANDE DE RETRAITE CNRACL et RAFP 80 €
= Départ et ouverture des droits âge légal de droit commun... _ | =. Demande de retraite progressive CNRACL 100€
Départ QU droits anticipés (carrière longue, catégorie active, …) nine
Demande d'avis préalable pour les fonctionnaires handicapés uniquement | 100 €
= Demande de réversion... 150€ - Demande de retraite pour invalidité 200 €
Tarif FORFAITAIRE pour les RDV et dossiers suivants
RDV ® PERSONNALISE AUCDG QU TELEPHONIQUE 50€ AVEC AGENT accompagné ou non par la collectivité
Accompagnement au CDG d’un gestionnaire retraite sur les outils mis à disposition 150 € par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et Demande de retraite)
Accompagnement à l'extérieur du CDG déplacement d'un agent du service pour un dossier très complexe, ou pour former le gestionnaire retraite sur les outils mis à disposition par la Caisse des dépôts (CIR-Simulation et Demande de retraite) à titre | 280 € exceptionnel et sous réserve de la disponibilité du service. Facturé par jour quel que soit le temps passé.
Tarif FORFAITAIRE pour les dossiers relatifs au droit à l'information
Envoi de données dématérialisées devant être transmises à la CNRACL :
- Correction du compte individuel retraite (CIR), 80 € - Simulations de pension y compris pour leur contrôle
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le CDG79 que si la Commune utilise les prestations proposées ci-dessus listées. En revanche, il est impossible de solliciter le concours du CDG79 pour le traitement desdits dossiers relevant de la mission optionnelle, sans avoir conventionné au préalable. Il rappelle que la convention proposée couvre la période allant du 1° février 2025 au 31 décembre 2027.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à Punanimité :
e d’adhérer à la mission optionnelle proposée par le CDG79 pour le traitement des dossiers retraite CNRACL .
e _ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec le CDG79, afin de pouvoir recourir à la mission optionnelle relative au traitement des dossiers retraite CNRACL du CDG79, pour la période du 1° février 2025 au 31 décembre 2027, et toutes pièces afférentes à ce dossier.
e Prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance André GUILLERMIC Olivier DOYEN Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
P _ Publié le AU} LORS ER
3 A ID : 079-217901032-26250210-2025_DCMO10-DE
, *
VA)
e Maire
Commune de COURLAY PO elegaio
(Deux-Sèvres) P 106$
A \Se Nombre de conseillers : mani
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles,
GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
DCM 2025-010 : Autorisation de signature de la convention de mutualisation avec l'agglo2B
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa réunion du 09/09/02024, le projet de schéma de mutualisation de l’agglo2B pour la période allant de 2025 à 2029 leur a été présenté et a été approuvé par
DCM n° 2024-058.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39-] ;
Considérant que le précédant schéma est arrivé à échéance au 31 décembre 2024.
Le schéma de mutualisation, obligation légale de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
est un élément structurant du développement des intercommunalités, en particulier au niveau organisationnel et financier. ES
Même s’il a été rendu facultatif depuis, par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, la communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a souhaité conserver ce document car il présente un intérêt pour son aspect structurant et guidant pour l’évolution de l’organisation et son élaboration pour la nouvelle période 2025 à 2029 reste d'actualité
11 propose donc au Conseil municipal de prendre connaissance de la convention de mutualisation 2025-2029 qui organise le schéma de mutualisation pour cette période et notamment les relations et les modalités de la coopération entre la CA2B et ses communes membres, dans le cadre du schéma de mutualisation 2025-2029
Après avoir pris connaissance du contenu de cette convention,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à Punanimité :
° _d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance Olivier DOYEN André GUILLERM
LŸ “
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Pour le Maire Reçu en préfecture le 14/02/2025
par délégation Publié le 4} 02/2027 la D.G.S. ARR : ID : 079-217901032-20250210-2025_DCM010-DE
Marylise FRADIN
BOCAGE BRESSUIRAÏS
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet d'organiser les relations et les modalités de coopération entre la communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres, dans le cadre du Schéma de mutualisation 2025-2029.
ARTICLE 2 : MODALITES DE COOPERATION
Quatre types de coopérafion sont prévus :
> la prestation de service,
la mise à disposition pour interventions ponctuelles,
la mise à disposition pour fonctionnement de service,
les services communs. VV Y
2.1. LA PRESTATION DE SERVICE
2.1.1. Contenu des prestations de service
+ Prestations assurées par l'Agglo2B
Prestation 1 : La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais assure pour le compte
des communes l'organisation des formations liées à la sécurité et à la prévention des risques
professionnels.
+ Prestation 2 : La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais pilote un logiciel-
méfier « Enfance » pour la gestion de l'accueil périscolaire/extrascolaire/cantine qui peut être
mis à la disposition des communes.
e Prestation 3 : Capiure des animaux en divagation.
4 Prestation assurée par ia commune
Prestation 4 : la commune assure le nettoyage des abords des conteneurs de collecte des
déchets [détail en annexe).
*< Prestation 5 : La commune apporte son soutien au multi-accueil « Les p'tits mômes » pour la
fourniture de repas et avance pour l'affranchissement (spécifique à Cerizay).
2.1.2. Tarifs pratiqués
° Tarif prestation 1 : tarifs fixés par délibération du conseil communautaire e Tarif prestation 2:
o Tout accès supplémentaire au logiciel sollicité par la Commune dans l'exercice de ses
compétences propres {notamment cantine scolaire}, ainsi que l'acquisition de tablettes, la
maintenance et l'hébergement des logiciels correspondants : facturation selon le coût réel ;
o En cas de formation muiuglisée, il sera refacturé à la commune au prorata du nombre de
personnes formées.
° Tarif prestation 3 : tarifs fixés par délibération du conseil communautaire
° Tarif prestation 4 : tarifs fixés par délibération du conseil communautaire
Nouvelle Convention de Mutualisation 2025Nouvelle Convention Mutualisation 2025 VF (1) Page 2/11 Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le Allo ?) 9025. ER
ID : 079-217901032-20250219-2025 DCM011-DE
ur le Maire
Commune de COURLAY da délégation
(Deux-Sèvres) la D.GS. in
. lise F Nombre de conseillers : Mary
En exercice : 19
Présents : 19 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de
COURLAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du midi, sous la présidence de M. André GUILLERMIC, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 4 février 2025
Présents : Mr GUILLERMIC André, Mme DIGUET Francette, VERDON Claudine, Mrs GOBIN Gilles, GUILLOTEAU Guy, FUZEAU Pascal, Mmes BAUDOUIN Linda, BEREAUD Emilie, CAILLAUD Louisette, DENIS Lucie, GONNORD Catherine, PASQUIER Alice, ROUSSELOT Nathalie, MMS. DOYEN Olivier, LANDRY Jean-Michel, MARILLEAUD Freddy, PUAUD Christian, TOURRAINE France, VERGER Jean-Yves.
Mr DOYEN Olivier a été désigné secrétaire de séance
DCM 2025-011 : Inscription de dépenses d’investissements par anticipation avant le BP 2025 |
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que certaines dépenses d’investissement doivent être autorisées par le Conseil municipal avant le vote du B.P. 2025 qui est prévu début avril car des factures d’investissement sont arrivées et doivent être mandatées
Monsieur le Maire rappelle la règlementation en vigueur : « jusqu’à l’adoptiôn du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » (art. L 1612-1 du CGCT).
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2024 : 997 868 € TTC (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 17 500 € € TTC pour les dépenses d’investissements suivantes :
Article 203 : Frais d’études, de recherche et de développement : 3 000,00 € TTC
Article 2188 : Autres immobilisations corporelles : 14 500,00 €
Le montant total de ces dépenses est inférieur à 25% de l’investissement 2024 : 997 868 € x 25% — 249 467 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
° De voter des crédits par anticipation sur le B.P. 2025 pour payer ces factures d’investissement pour un montant total de 17 500 €
° de prévoir les dépenses correspondantes aux articles suscités au budget investissement 2025 de la collectivité.
e Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance
André GUILLERMIC Olivier DOYEN
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