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Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Arrêté - 611)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE L'AUDE 2022-147
LIQU
COMMUNE DE BAGES
Arrêté municipal du 27 décembre 2022
Autorisation échafaudage
Rue Traversière à BAGES
Travaux prévus du 02 janvier 2023 au 29 janvier 2023
LE MAIRE DE BAGES,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et ses articles L2211-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213- 6 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la route, et notamment les articles R411-25 et R417-10 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les lois et instructions sur les voiries publiques ;
VU le Code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
VU la délibération n° 2017-042 en date du 25 octobre 2017 approuvant la mise en place d’un règlement de voirie ;
VU la demande reçue le 16 décembre 2022 de madame SABATIER aux fins d’effectuer des travaux de réalisation de façade sise rue Traversière Prat de Cest 11100 BAGES ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
id. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labels MORIN VERT ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société FOF (Ferhat Ozbek Façades) représentée par Monsieur Ozbek sise 8 rue Jean-Marie Lehn 11100 NARBONNE est autorisée, dans le cadre des travaux de réalisation de façades Rue Traversière (parcelle n°B2624) à BAGES prévus du 02/01/2023 au 29/01/2023, à édifier un échafaudage au droit de l’immeuble. La libre circulation des véhicules et des piétons rue Traversière 11100 BAGES sera maintenue.
ARTICLE 2 :
Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons pendant la durée
d’occupation du domaine public, à savoir :
« Les échafaudages fixes doivent être construits et installés de manière à supporter les efforts auxquels ils sont soumis et à résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques et notamment des effets du vent. Ils doivent être ancrés ou amarrés à tout point présentant une résistance suffisante ou être protégés contre le risque de glissement et de renversement par tout autre moyen d'efficacité équivalente. La surface portante doit avoir une résistance suffisante pour s'opposer à tout affaissement d'appui. Ils doivent être munis, sur les côtés extérieurs de dispositifs de protection contre les chutes d'objets, filets,
bâches.
Pour les réfections de façades, une bâche doit être apposée au sol, avant montage de l'échafaudage, afin
d'éviter toutes éclaboussures. »
Le nettoyage quotidien des abords du chantier dans l’espace public est assuré par l’entreprise.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment notamment en cas de manquement des prescriptions fixées aux précédents articles.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de
Bages.
ARTICLE 7 :
Ÿ. Monsieur le Maire de la commune de Bages,
Ÿ_ Madame SABATIER Claire,
Ÿ_ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bages,
Le 27 décembre 2022
Affiché et mis en ligne le 27/12/2022