Arrêté - 611

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Arrêté - 611 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bages. Lien du pdf (Arrêté - 611)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Wz Département de l'Aude A

ARRETE TEMPORAIRE N°20227T1441

Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la RD 6009 Communes de Bages, Peyriac-de-Mer et Sigean

Hors agglomération

La Présidente du Conseil Départemental,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

VU l'avis Préfet permanent en date du 02/06/2022

VU la demande en date du 15/11/2022 émise par l'entreprise S.O.COM TP

CONSIDÉRANT que les travaux d'extension du réseau fibre optique nécessitent la réglementation de la circulation

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 16/11/2022 et jusqu'au 15/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la RD 6009 du PR 20+0000 au PR 25+0000 :

+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Un rétrécissement de chaussée, entraine une modification des conditions de circulation, la largeur de voie circulable restera supérieure à 6 mètres minimum. La vitesse des véhicules est limitée à 70 km/h. « L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits.

Ces dispositions sont applicables de 08 h 00 à 18 h O0, du lundi au vendredi inclus.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, S.O.COM TP sous le contrôle des services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise. La signalisation temporaire doit être conforme aux conditions d'emploi mentionnées dans le guide technique SETRA - Manuel du Chef de Chantier - CF 12.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : La Préfecture de l'Aude, la Directrice générale des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur. LE

1,5 NOV. 2072 ons épartemental Fait à Carcasson La Présidente d

DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Entreprise -Préfectufe de l'Aude - Mairies La Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent 8 êté pour avoir été porté à la ConpE NV 202?