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Déliberation - 28062011 30
Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 28062011 30)
Thèmes du document : Famille, Système de retraite, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°28/06/2011/30
L’an deux mille onze, le 28 juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 22 juin 2011.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 JUIN 2011: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Catherine SUBTS, procuration Antonio DA SILVA
Jean-Louis BEAUVENTRE, procuration André VARLET
Thierry BUCQUOYE, procuration Michel PETILLON
Sophie LAFRENOY, procuration Annick CASTELEIN
Laurent WINDELS, procuration Rodrigue DESMET
Jean-Jacques FERON, procuration Sylvain LAMBLIN
Hervé DELVAS, procuration Geneviève LEROUGE
Pierre GUILLEMAUD, procuration Rose-Marie BUCHET
Peggy LAMBLIN, procuration Thibault TELLIER
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- ASSOCIATION « SERVICE DES FAMILLES » -
- CONSEIL D’ADMINISTRATION –
- NOUVELLE GOUVERNANCE –
- RETRAIT PROGRESSIF –
- REPORT -
-----------------------------------------------------
Par délibération n° 28/09/2010/41 en date du 28 septembre dernier, notre assemblée délibérante a arrêté un schéma de retrait progressif des représentants cooptés au sein de notre conseil municipal et ce, dans une démarche de rénovation et de dynamisation de la gouvernance de l’association « SERVICE DES FAMILLES ». Nous nous étions donnés un délai de neuf mois pour atteindre cet objectif. Au 1er janvier 2011, la représentation municipale est ainsi passée de six à trois représentants, les opérations de désignation correspondantes ayant maintenu en fonction Monsieur Jean-Louis BEAUVENTRE, Mesdames Chantal NYS et Peggy LAMBLIN. Ces trois derniers devaient cesser leurs fonctions « transitoires » au 1er juillet prochain dès l’instant où nous avions convenu d’un retrait total de la représentation municipale au sein du conseil d’administration de cette association dédiée à l’accueil et à l’éveil de la petite enfance.
Il se trouve que depuis notre délibération susvisée, cette association n’a pas été en capacité de mettre sur pied des nouveaux statuts susceptibles de répondre aux impératifs juridiques (prise illégale d’intérêt, gestion de fait …) et de dynamique de gouvernance (structure étant de fait assimilable à une entreprise intervenant sur une activité de prestations de service). Il ne lui a pas été davantage possible de trouver les relais dans « la société civile » pour mettre sur pied cette nouvelle gouvernance, selon des formes qui restent à préciser…
Est ici posée la problématique récurrente du secteur associatif confronté aux difficultés de l’engagement bénévole mais responsable, au sein des conseils d’administration. Il est notamment de plus en plus difficile, de s’appuyer sur les adhérents d’associations comme celle-ci, qui requiert non seulement de la disponibilité mais plus encore compétences et esprit d’entreprise… Il faut ici rappeler que le service des familles correspond à :
- Trois structures d’accueil (deux multi-accueils collectifs et une crèche familiale) ; - Une capacité d’accueil de 76 berceaux ;
- Un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et un atelier de parentalité;
- Un budget annuel qui dépasse le million d’€ ;
- Un effectif du personnel de 18 permanents et une douzaine d’assistantes maternelles ; - La réhabilitation et l’agrandissement du multi-accueil de la rue Jules-Watteeuw pour un budget de plus de 2 millions d’€;
Eu égard à ces contraintes multiples, il apparaît indispensable d’accorder à cette association « Service des Familles » un délai supplémentaire d’une année pour traduire son autonomie dans la gouvernance.
En conséquence, nous vous proposons de reporter au 1er juillet 2012 le terme du mandat de Monsieur Jean-Louis BEAUVENTRE, Mesdames Chantal NYS et Peggy LAMBLIN, en tant que représentants du conseil municipal.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 21 juin 2011.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX