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Procès Verbal - 2023 09 15 pv Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 15 pv Conseil Municipal)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 1 sur 8
Commune de MOLANDIER
CONSEIL MUNCIPAL
Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023
Le conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 15 septembre 2023 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 14 juin 2023
Affichage et publication en date du 14 juin 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
Présent(e)s
Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire,
Florent Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Philippe
Lagadec, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier,
Christine Soulet
Absent(e)s Marie-Amélie Moreau Sudérie
Secrétaire de séance Florent Jeanne
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal du conseil du 20 juin 2023
2 – Budget communal – subvention aux associations
3 - Budget 2023 – Décision modificative n°1
4 – CCPLM – Projet de AMI (Appel A Manifestation d’intérêt) panneaux et ombrières photovoltaïques sur les toitures et espaces publics
5 – Logements communaux – Réfection de la salle de bain du Presbytère – Choix de l’entreprise
6 – CCPLM – Fonds de concours environnement – Projet 2024
7 – Adressage – Choix de la signalisation (plaque de rue, de numéro, d’écart)
8 – Désignation du référent déontologue
9 - Echange sur le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
10 – Cérémonie des vœux 2024
11 - Questions diverses
1 – Approbation du compte-rendu 20 juin 2023
Le compte rendu de la séance du 20 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés. Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 2 sur 8
2 – Budget communal – subvention aux associations
Délibération n° 20230915001
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 7 avril 2023, le conseil municipal a attribué les subventions aux associations dans le cadre du vote du budget 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier les montants alloués à 2 associations :
1- Fondation du patrimoine
Le Conseil municipal a décidé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et verser la cotisation 2023 pour un montant de 55 € (reprise du montant 2022). La Fondation du Patrimoine a modifié le montant de la cotisation en le portant à 100 € pour les communes de moins de 500 habitants.
2 – Comité des fêtes de Molandier
Le comité des fêtes, dans le cadre de la délégation pour l’organisation de manifestations communales (fête locale, fêtes nationales, fêtes à caractère social) accordée par le Conseil municipal (délibération n¨20230512006), a pris en charge l’une des actions culturelles 2023 choisie dans le cadre du budget culturel. Afin de rembourser le comité des fêtes du coût de cette action une subvention exceptionnelle doit lui être versée. Elle correspond à 500 euros soit le cout du spectacle de jonglerie du 12 août 2023.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
● DECIDE d’attribuer une subvention de 100 € à la FONDATION DU PATRIMOINE,
● DECIDE d’attribuer une subvention complémentaire de 500 € au COMITE DES FETES de MOLANDIER, portant ainsi la subvention à 2 300 € ● DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2023.
VOTE :
Pour : 9
Contre :0
Abstention : 0
3– Budget 2023 – Décision modificative n°1
Délibération n° 20230915002
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter la Décision Modificative (DM) n°1 suivante portant sur :
1- Section investissement – recettes
Ajout de la subvention du Département pour la rénovation du chauffage de la salle Jean Foulquier – 3 708 €
2- Section de fonctionnement - dépenses
En application de la délibération précédente (n° 20230915001, modification des subventions attribuées aux associations) :
- Fondation du Patrimoine 100 € au lieu de 55 € initialement prévus. - Comité des Fêtes de Molandier 2 300 € au lieu de 1 800 € initialement prévus.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE la décision modificative n° 1 telle que détaillée ci- dessous : Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 3 sur 8
Section Sens Article Désignation Montant
Investissement R 1321 Département (op 101 Salle Jean Foulquier) +3 708.00 €
Investissement D 21318 Autre bâtiment public (non individualisé) +3 708.00 €
Fonctionnement D 65748 Subventions de fonctionnement aux associations +545.00 €
Fonctionnement D 65888 Autres charges diverses de gestion courante -545.00€
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
4 – CCPLM – Projet de AMI (Appel A Manifestation d’intérêt) panneaux et ombrières photovoltaïques sur les toitures et espaces publics
Délibération n° 20230915003
Monsieur le Maire expose,
La Communauté de communes Piège Lauragais Malepère et les communes qui la composent sont engagées dans une politique locale très ambitieuse sur l’énergie. Celle-ci vise à la fois à réduire de manière importante la consommation d’énergie et à accroître la production d’énergie locale à partir de ressources renouvelables, stratégie réaffirmée à travers le Plan Climat Air Énergie Territorial et la charte de cadrage des projets de production d'énergie renouvelable.
Le soleil constitue une ressource importante du territoire, aujourd’hui peu valorisée. A travers son programme d’actions, les élus de la Communauté de Communes ont souhaité accompagner le développement de l’énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments et le foncier public.
Des pré-études technico-économiques ont été menées à l’été 2022 sur l'ensemble de toitures publiques du territoire ainsi que sur des parkings. A noter, il ne s’agit uniquement que de pré-études qui ne vise qu’à aider le candidat dans la rédaction de sa réponse. Elles donnent un accord de principe dans le périmètre des Monuments Historiques. Elles lèvent le doute sur la présence d'amiante. Elles donnent matière à envisager ou non des études structurelles.
Pour autant, la Communauté de Communes rappelle que sa responsabilité ne saurait être engagée sur la finalité des pré-études. Seul le candidat est responsable de sa réponse technico-financière.
La CCPLM a décidé par délibération du 27 juin 2023 de proposer un Appel à Manifestation d’Intérêt “Énergie pour toi(t) et moi” dont le but est de proposer un opérateur à chaque commune pour la solarisation des toitures de son parc bâtimentaire en vue de signer un bail emphytéotique ou une convention d’occupation temporaire du domaine publique et ainsi de percevoir une indemnisation.
Elle coordonnera cette opération pour le compte des communes. Elle proposera en septembre 2023 un règlement ainsi qu’un cahier des charges techniques.
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt groupé à l’échelle de l’EPCI présente plusieurs intérêts pour les communes :
Massifier la demande et intéresser ainsi des opérateurs performants Permettre une approche économiquement viable pour l’ensemble des collectivités participantes
Éviter à chaque commune de lancer sa propre mise en concurrence préalable au risque de la voire échouer
En résumé, le volume d’installation apporté à l’échelle du territoire de la CCPLM favorisera des réponses techniques et financières optimales. Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 4 sur 8
Les différentes phases de l’Appel à Manifestation d’intérêt à venir sont : Avant 15 SEPTEMBRE - Délibération de principe sur l'engagement des communes
Fin SEPTEMBRE - Délibération du Conseil Communautaire Validation des toitures
Validation du règlement et pièces annexes
1er OCTOBRE - Lancement de l'AMI
1er JANVIER - Ouverture des plis
possibilité de négociations avec un ou plusieurs candidats Sélection du candidat
Fin FÉVRIER 2024 - Délibération choix du candidat / signature de la convention générale
MAI 2024 - Réunion COPIL coordination calendrier / travaux JUIN 2024 - Signatures des Baux avec les communes
Été 2024 - Lancement des travaux
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2224 du Code général des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle 2),
Vu la Loi n° 2015-992 du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),
Vu la loi n°2016–1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Loi Sapin II, Vu le PCAET de la communauté de communes Piège, Lauragais, Malepère et sa stratégie visant à réduire les consommations d’énergie et développer les énergies renouvelables ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1-1,
Vu la réponse des ABF (Bâtiment de France) favorable,
Vu la délibération de principe prise par le conseil communautaire de la communauté de communes PLM lors de la séance du 27 juin,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la Communauté de communes Piège, Lauragais, Malepère propose d’assurer le rôle de coordinateur de cet Appel à manifestation d’intérêt pour le compte de ses adhérents et entend jouer son rôle de facilitateur tout au long du processus des projets,
Considérant qu’il est demandé aux communes intéressées de délibérer avant le 15 septembre sur la mise à disposition de ces toitures dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt.
Considérant les grands principes approuvés par la CCPLM lors du conseil communautaire du 27 juin que vous trouverez en annexe.
Considérant que pour la commune, les toitures ci-dessous sont proposées pour l’intégration dans le futur Appel à Manifestation
La liste des bâtiments concernés :
Numéro bâtiment Nom bâtiment Parcelle cadastrale
1 Hangar communal B612
● DECIDE de participer à l’Appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner un opérateur pour la location de ses toitures communales en vue de l’installation photovoltaïque.
● AUTORISE Monsieur le Maire à concrétiser l’engagement de la commune dans ce projet sur la base de la liste du bâtiment mentionné ci-dessus Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 5 sur 8
● DECIDE d’accepter que la CCPLM coordonne et lance la procédure pour l’ensemble des communes cet AMI
● DESIGNE Madame Christine Soulet Lochon (titulaire) et Monsieur Olivier Jullin (suppléant) comme représentants de la commune au sein du comité de pilotage de ce projet
● AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à cette affaire. ● ENGAGE Monsieur le Maire à participer à cette opération mutualisée et à ne pas mettre à disposition ses toitures à un autre tiers pendant deux ans (durée de l'opération de mutualisation).
● DECIDE que le conseil municipal se prononcera définitivement sur le projet de contrat de location (autorisation d’occupation temporaire ou baux emphytéotiques correspondants) une fois les études finalisées.
VOTE :
Pour : 7
Contre :0
Abstention : 2 – Philippe Lagadec et Christine Soulet Lochon représentant Xavier Flament.
5 – Logements communaux – Réfection de la salle de bain du Presbytère – Choix de l’entreprise
Délibération n° 20230915004
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget 2023, le Conseil municipal a décidé de rénover la salle du bain du logement communal du Presbytère. - Dépose lavabo et douche,
- Fourniture et poses des éléments sanitaires : receveur douche, barre de douche, paroi fixe douche, meuble 120cm double vasque, robinetterie, - Adaptation des alimentations et évacuations aux nouveaux éléments sanitaires, - Plâtrerie, peinture, fourniture et pose de la faïence.
Il présente les devis proposés par quatre artisans en précisant, que compte tenu des délais d’intervention desdites entreprises et de la fluctuation actuelle des prix, les devis devront être réactualisés.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
● DECIDE de retenir l’entreprise ayant présenté l’offre la mieux disante : o EI Frédéric CHILON
Lanta 11410 BELFLOU
● CHARGE Monsieur le Maire d’informer l’entreprise et, compte tenu de la fluctuation actuelle des prix, de solliciter un devis actualisé
● DIT que, lors de sa prochaine réunion, le Conseil municipal délibérera sur le montant de l’offre.
VOTE :
Pour : 9
Contre :0
Abstention : 0
6 – CCPLM – Fonds de concours environnement – Projet 2024
Monsieur le Maire rappelle le dispositif mis en place par la communauté de communes Piège Lauragais Malepère pour la période 2022-2026.
Le Fonds de concours environnement permet à la fois :
d’apporter une aide financière à toutes les communes rurales via plusieurs thématiques en lien avec la réduction de l’impact de l’homme sur l’environnement et le changement climatique, Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 6 sur 8
de donner une impulsion aux communes, via ce fonds de concours pour structurer des démarches à plus long terme.
Il doit ainsi traduire les ambitions de la Communauté de Communes et favoriser l’inscription des projets locaux dans une dynamique de cohésion territoriale et d’innovation en matière énergétique et environnementale.
La somme allouée à chaque collectivité membre sera le fruit du calcul suivant :
(Produit de l’IFER*) /2) / 38 communes = somme allouée minimale. (*) IFER Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)
Taux de subvention : 50%
Domaines éligibles
- Eau, biodiversité, éclairage public, mobilité, production énergie renouvelable, rénovation énergétique, autres propositions en lien avec la réduction des émissions de CO2, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’action 2024 :
● Changement porte-fenêtre façade sud de l’appartement Ancienne Ecole RDC Domaine : Rénovation énergétique
Description des travaux :
o Fourniture et pose d’une porte avec imposte et 2 battants.
Trois entreprises ont été consultées :
Entreprise Menuiserie bois 2 vantaux Menuiserie PVC 2 vantaux Observations
SAS Thierry CLERC
Castelnaudary 5 294.85 € HT 4 388.93 € HT EI ARMENGAUD Gilles
Mazères 4 632.00 € HT 3 366.00 € HT Menuiserie PVC
beige
TEISSEYRE
Gardouch 5 492.00 € HT
Après discussion le Conseil municipal DECIDE :
● de réaliser ces travaux,
● de retenir l’entreprise EI ARMENGAUD Gilles à Mazères,
● de solliciter le fonds de concours environnement de la CCPLM.
● CHARGE M. le Maire d’établir le dossier de demande de subvention qui sera présenté au prochain conseil municipal.
7 – Adressage – Choix de la signalisation (plaque de rue, de numéro, d’écart)
La dénomination des voies de la commune (délibération 20230620001) et la numérotation de tous les locaux sont terminées.
La signalétique doit maintenant être mise en place :
- Les plaques ou panneaux de rue portant in extenso et en majuscule le nom de la voie, doivent être apposées à chaque intersection. Les propriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation de ces panneaux sur leur mur.
- Les plaques de numéro doivent être posées sur chaque bâtiment portant une adresse,
- Les panneaux de lieudit.
Après discussion, le Conseil municipal :
● Décide de déposer des demandes de subvention (Département et DETR) pour mise en place d’une signalétique uniforme sur l’ensemble du territoire de la commune,
● Que cette signalétique sera composée de plaques ou de panneaux de rue, de panneaux indicatifs des écarts et de plaques de numéro en acier émaillé, Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 7 sur 8
● Charge M. le Maire d’établir des devis et de constituer le dossier de demande de subventions qui sera examiné lors du prochain conseil municipal, ● Dit que la commande définitive sera faite après réponse des financeurs et qu’en cas de non attribution de subvention le Conseil délibèrera à nouveau pour définir l’étendue de la commande (signalétique sur l’ensemble du territoire de la commune ou seulement sur les secteurs en étant dépourvus).
8 – Désignation du référent déontologue
Délibération n° 20230915005
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111- 1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’AMA et le CDG 11.
● DECIDE de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal/communautaire.
● FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal. ● FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
● ADOPTE les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.
Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation/contribution versée par la commune/ l’établissement public au CDG 11.
VOTE :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
9 – Echange sur le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Molandier est pourvue d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a été approuvé par le Conseil municipal le 19 décembre 2013.
Le Plan Communal de Sauvegarde est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention et la gestion des crises.
Le PCS de Molandier porte sur deux risques :
- Inondations,
- Rupture du barrage de Montbel.
- Mouvement de terrain. Conseil municipal – séance du 15 septembre 2023 Page 8 sur 8
-
Il rappelle que ce document devra :
● dans un premier temps, être actualisé (listes des acteurs communaux, des bénévoles, des numéros de contact de la population ; etc…), ● dans un second temps, être mis à jour avec en particulier l’ajout de nouveaux risques (canicule, pandémie, incendie, accident de transport de matières dangereuses, etc…).
il précise que, après un travail administratif préparatoire, cette question sera examinée par le Conseil municipal dans les prochains mois.
10 – Cérémonie des vœux 2024
Le Conseil municipal DECIDE que la traditionnelle cérémonie des vœux 2024 se tiendra le vendredi 5 janvier 2024 à 18hh30 dans la salle Jean Foulquier.
11 –Questions diverses
11.1 – Recrutement : Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du recrutement d’une secrétaire de mairie : une offre d’emploi a été déposée sur le site de la commune, auprès de Pole-emploi et sera publiée sur le site emploi.territorial.fr le 18 septembre 2023.
Il expose également les discussions avec la commune de Belpech pour une éventuelle embauche commune.
15.2 – Travaux : Aire de jeux. L’installation des jeux a démarré le 6 septembre dernier .
15.5 – Prochaine réunion : du Conseil municipal : Vendredi 20 octobre 2023 ou le jeudi 19 octobre 2023 en fonction de la disponibilité des élus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mis en ligne le sur mairie-molandier.fr