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Compte-Rendu - ANNEXE 1 CR CONSEIL 2022 09 22
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ANNEXE 1 CR CONSEIL 2022 09 22)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité publique,
Conseil municipal – séance du 23 septembre 2022 Page 1 sur 7
Commune de MOLANDIER
CONSEIL MUNCIPAL
Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 16 septembre 2022
Affichage en date du 16 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
Présent(e)s
Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Isabelle Nouziès Fourcade, Caroline Rodier, Christine Soulet Lochon
Absent(e)s excusé(e)s
Florent Jeanne, Philippe Lagadec
Absent(e)s :
A (ont) donné procuration :
Secrétaire de séance :
Marie-Amélie Moreau Sudérie
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 23 septembre 2022 à 19 heures, à la mairie de Molandier, sur convocation de Monsieur le Maire. Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du compte-rendu du conseil du 17 juin 2022 2 - Budget communal – Décision modificative n°2
3 - Travaux – Chauffage salle Jean Foulquier – demande de subventions 4 - CCPLM Fonds de concours « environnement » - demande d’attribution 5 - CCPLM – Charte ENR – information
6 - Désignation du référent incendie et secours
7 - PLU de Molandier – Information sur l’état d’avancement de la modification simplifiée
8 - Questions diverses
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 17 juin 2022
Le compte rendu de la séance du 17 juin 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés. Conseil municipal – séance du 23 septembre 2022 Page 2 sur 7
2– Budget communal – Décision modificative n°2
Délibération 20220923001
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Inscription de la subvention de l’Etat (DETR) pour l’opération « Aire de jeux »:
Section Sens Article Désignation montant
Investissement R 1321 Etat (op 143 aire de jeux) +8 789.57 €
Investissement D 21318 Autre bâtiment public (non individualisé) +8 789.57 €
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
● VOTE la décision modificative n°2 (DM2) telle que présentée ci-dessus.
VOTE Unanimité
3 – Travaux – Chauffage salle Jean Foulquier – demande de subventions
3.1 – Délibération demande de subvention Délibération 20220923002
Monsieur le Maire rappelle :
que la salle Jean Foulquier accueille de nombreuses activités portées aussi bien par la commune que par les associations communales :
réceptions du Conseil municipal,
assemblées générales et réunions des associations et parfois d’organismes extérieurs,
animations : concours de belote suivi d’un repas, tous les mois, cours de dessin, peinture,
fête locale, Noël des enfants,
exposition d’artistes locaux,
répétition de la chorale,
spectacles, …
qu’elle est également mise à la disposition des habitants de la commune pour l’organisation de fêtes familiales ;
que la commune de Molandier n’ayant pas de commerce, cette salle est un lieu essentiel de rencontres et de convivialité utilisé tout au long de l’année ; que depuis le dernier hiver cette salle ne dispose plus de chauffage et qu’il est impératif, pour permettre la continuité des activités, d’y remédier ;
Que 3 entreprises d’installation ont été contactées et ont transmis des devis ; Que ces propositions ont fait l’objet d’échanges lors du conseil précédent ; Qu’un devis a retenu notre attention sur les aspects techniques et de coût de l’opération.
Monsieur le Maire propose :
d’installer un nouveau chauffage et fait part du devis retenu : - type de chauffage : pompe à chaleur réversible air-air
- montant HT 12 360 € HT (14 832 € TTC) ;
de solliciter des subventions auprès de l’ETAT (DETR) et du DEPARTEMENT de l’AUDE, les plus élevées possible. Conseil municipal – séance du 23 septembre 2022 Page 3 sur 7
L’équipement choisi permettra
de mettre en place une pompe à chaleur air-air ;
un système plus économique et plus durable ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
● APPROUVE la proposition telle que présentée,
● DECIDE de procéder à ces travaux avec ou sans subventions,
● DECIDE de demander une aide financière, aussi élevée que possible, auprès de l’ETAT (DETR) et du DEPARTEMENT de l’AUDE,
● PREND ACTE que :
o l’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date de notification de l’aide,
o la durée totale de validité des subventions est de quatre ans, ● DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.
VOTE : Unanimité
3.1 – Information sur la mise en œuvre
Le Conseil municipal, Compte tenu de l’urgence décide de réaliser ces travaux avec ou sans subventions, selon le calendrier ci-après :
La demande de subventions sera déposée avant le 31 octobre 2022 ; l’entreprise retenue sera informée de notre préférence à travailler avec elle pour le devis transmis ;
Dès confirmation par les financeurs de la réception du dossier, la commande sera confirmée ;
Début des travaux souhaité : semaines 45 ou 46 du calendrier 2022.
4 – CCPLM - Fonds de concours « environnement » - demande d’attribution
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du déploiement de sa politique environnementale, la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) a décidé de venir en appui de ses communes membres, à travers notamment la mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2022- 2026. Il fait suite à la mise en œuvre, au 1er janvier 2022, de la Charte de développement des projets de production d'énergie renouvelable.
Ce dispositif permet à la fois :
- d’apporter une aide financière à toutes les communes rurales via plusieurs thématiques en lien avec la réduction de l’impact de l'homme sur l’environnement et le changement climatique,
- de donner une impulsion aux communes, via ce fonds de concours pour structurer des démarches à plus long terme.
Ce fonds de concours doit ainsi traduire les ambitions de la Communauté de Communes et favoriser l’inscription des projets locaux dans une dynamique de cohésion territoriale et d’innovation en matière énergétique et environnementale.
La somme allouée à chaque collectivité membre sera le fruit du calcul suivant :
(Produit de l’IFER*) /2) / 38 communes = somme allouée minimale. (*) IFER Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux)
Pour 2023 la somme allouée par commune est de 1 000 €. Cette somme pourra être augmentée en fonction du nombre de dossiers reçus.
Taux de subvention : 50%
Domaines éligibles Conseil municipal – séance du 23 septembre 2022 Page 4 sur 7
- Eau
- Biodiversité
- Eclairage public
- Mobilité
- Production énergie renouvelable
- Rénovation énergétique
- Autres propositions en lien avec la réduction des émissions de CO2, la lutte contre le changement climatique et la préservation de l’environnement. Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal 3 propositions d’action :
● Installation d’un stationnement vélo à proximité de la mairie Domaine : mobilité
Description des travaux :
o Terrassement
o Mise en place du revêtement (dalles béton alvéolées végétalisées) o Fourniture et pose de racks à vélo
o Signalétique
● Changement porte-fenêtre façade sud de l’appartement Ancienne Ecole RDC Domaine : Rénovation énergétique
Description des travaux :
● Fourniture et pose porte-fenêtre avec imposte
● Réalisation des diagnostics énergétiques (DPE) pour les 4 logements sociaux communaux.
Après discussion le Conseil municipal décide de retenir les 2 premières propositions et précise que la réalisation des DPE pour les logements communaux sera incluse dans un dossier global de rénovation énergétique de ces bâtiments.
Ces 2 projets seront, après chiffrage, présentés à la prochaine séance du Conseil municipal.
5 – CCPLM – Charte ENR – information
Le maire a transmis aux membres du conseil municipal la charte ENR prise par la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.
Il rappelle notamment que cette charte va permettre :
d’instaurer un dialogue entre le porteur de projet ENR et la communauté de communes,
que la commune de Molandier aura de fait l’accès à des informations concernant des projets sur son territoire ou en périphérie, du déroulé des opérations,
également de transmettre au citoyen des informations sur ces projets ENR.
6 – Désignation du référent incendie et secours
En application de l’article 13 de la loi n°2021-1520, le décret n° 2022-1091 du 29/07/2022 précise les modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Fonctions du correspondant incendie et secours Plan communal de sauvegarde. La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, Conseil municipal – séance du 23 septembre 2022 Page 5 sur 7
à défaut, par le correspondant incendie et secours (art. L 731-3 du code de la sécurité intérieure).
Rôle du correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
Etendue de la mission de correspondant incendie et secours. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ; - concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune (art. D 731-14).
Information du conseil. Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence (art. D 731-14).
Rémunération. La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
La désignation du référent incendie et secours est faite par arrêté du maire.
Après discussion, MM. Yvon GREGOIRE et Xavier FLAMENT, qui acceptent, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, « Référent incendie et secours ».
7 – PLU de Molandier – Information sur l’état d’avancement de la modification simplifiée
Lors du Conseil du 17 juin 2022, le Conseil municipal a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée du PLU pour répondre aux objectifs suivants :
Suppression des emplacements réservés sur les parcelles section B n° 588, 590 et 628, les projets d’aménagement n’étant plus d’actualité ; Modification de l’OAP dite de l’Horte (zone 1AU1) afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement tout en préservant les parcelles B650 et B657 (anciennement parcelle B107).
Après divers échanges entre la mairie, les propriétaires, la DDTM et le bureau d’études spécialisé en urbanisme quelques modifications ont été apportées : Conseil municipal – séance du 23 septembre 2022 Page 6 sur 7
1- Suppression des emplacements réservés
Pour tenir compte des échanges, lors des derniers conseils, avec la DDTM et suite à la proposition du bureau d’études, il est proposé la création d’une OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) en lieu et place des emplacements réservés. –plan de l’OAP ci-après.
2 Modification de l’OAP dite de l’Horte (zone 1AU1)
Après les échanges avec la DDTM et une rencontre avec un représentant des propriétaires des parcelles concernées, il est proposé de ne pas retenir la modification de l’OAP
En conclusion il est proposé au cabinet Pluralités, chargé d’établir le dossier, de ne retenir, dans la modification simplifie, que la suppression des emplacements réservés et de créer à la place une OAP (opération d’aménagement programmée).
Le Conseil municipal, après discussion, APPROUVE ces modifications.
Enfin, Monsieur le Maire informe le Conseil, que la MRAe a été saisie pour l’examen au cas par cas le 9 septembre 2022, afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire. Conseil municipal – séance du 23 septembre 2022 Page 7 sur 7
8 – Questions diverses
8.1 – Actions Séniors
Le maire fait le compte rendu des échanges qu’il a eu le vendredi 23 septembre avec Laurie Bousquet de l’espace seniors du Département.
Il précise que l’espace seniors du Conseil département, en collaboration avec l’association MA Vie propose à la commune de Molandier une action seniors autour de la nutrition et de séances d’activités physiques adaptées.
Cette action est financée par les caisses de retraites. La commune met simplement à disposition une salle et fait de la communication.
L’action consiste pour les seniors intéressés:
en un rendez-vous santé d’une heure : bilan capacité physique, bilan nutrition
avec un diététicien,
puis en 1 atelier collectif : activités physiques adaptées : 1heures 30 par semaine
sur 18 à 20 semaines et 3 rencontres avec la diététicienne
Le rendez-vous santé se déroulera sur une journée. L’atelier collectif est limité à 12 à 15 personnes
Proposition de programme :
La commune et l’espace seniors départemental informe les habitants de 60 ans et plus de l’action : courrier, site internet, porte à porte.
Le vendredi 9 décembre RDV santé. A partir de mi-janvier ateliers collectifs « activité physiques adaptées à l’âge ».
Après l’exposé un échange à lieu sur cette proposition
Le conseil municipal est à l’unanimité favorable à la mise en œuvre de cette action.
8.2 – Prochaines séances du Conseil municipal :
le vendredi 21 octobre 2022 à 20 heures.
le vendredi 9 décembre 2022 à 20 heures (si urgence le Conseil sera avancé au vendredi 2 décembre à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mis en ligne le sur mairie-molandier.fr