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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D016U)
Thèmes du document : Union Européenne, Transports, Investissement et développement économique,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSES - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Eric DIARD - Gérard GAZAY - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TRA 001-946/16/BM
Sollicitation du FEDER pour le cofinancement de l'opération d'acquisition d'un
SAEIV pour le réseau de transport du Territoire du Pays d'Aix
MET 16/1542/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.
Descriptif de l’opération concernée :
Dans un objectif d’amélioration de la qualité de service rendu à l'usager et d'optimisation de son réseau de transports public, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix, fait l’acquisition d'un Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs (SAEIV) pour les lignes urbaines du réseau Aix en Bus, les lignes interurbaines ou intercommunales qui desservent les 36 communes du Territoire du Pays d'Aix et pour les dessertes scolaires.
Ce dispositif doit permettre :
- de disposer en temps réel d'informations sur le réseau de transport, - d'améliorer la régulation des services et de gérer les aléas,
- d'organiser l'affectation des quais en gares routières et dans les pôles d'échanges, - d'informer les voyageurs en temps réel,Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 001-946/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Novembre 2016
- de réaliser des campagnes de communication auprès des usagers, - de moderniser le système billettique,
- de gérer les priorités des lignes de transport en commun en lien avec le PC de régulation des carrefours à feux.
Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage engagée a préconisé d’acquérir le SAEIV proposé par la Centrale d'Achat des Transports Publics de l'association nationale AGIR qui regroupe des transporteurs indépendants ; cette solution permet :
- un marché négocié par la centrale d'achat à un prix compétitif,
- une solution standardisée dont les fonctionnalités répondent aux attentes de l'autorité organisatrice de la mobilité durable,
- un déploiement rapide sur tous les réseaux de transports du Pays d'Aix, ne nécessitant pas de développement supplémentaire.
Le projet SAEIV fait donc l'objet de 2 marchés concernant :
- une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un SAEIV (12UF015), appel d'offre N°146AM013 (durée 29 mois à compter du 6 mai 2015) ;
- l'acquisition du SAEIV (12UF016), accord-cadre N°2014/07 (durée 26 mois hors délais de validation). Le déploiement du SAEIV a commencé et se poursuivra pendant toute l'année 2017.
Les opérations subventionnées par le FEDER peuvent faire l'objet d'un commencement d'exécution, mais ne doivent pas être achevées à la date de dépôt du dossier.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du fonds structurel FEDER de l’Union Européenne, dans le cadre de l'appel à proposition relatif au Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur « Augmenter le report modal sur les transports collectifs » (Axe 3 : OT4-PI 4 e), susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 4 246 350,00 € HT Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 50 % 2 123 175 euros
FEDER 50 % 2 123 175 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 001-946/16/BM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Novembre 2016
• Le Règlement délégué (UE) n° 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens ;
• Le Règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
• L'Accord de Partenariat adopté par la Commission européenne le 4 août 2014 ; • Le Décret n°2014-580 du 3 juin 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'Etat confie la gestion de tout ou partie des fonds européens soit en qualité d'autorité de gestion soit par délégation de gestion pour la période 2014-2020 ;
• La délibération n° 2015_A248 du Conseil communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du 12 novembre 2015 approuvant l'acquisition d'un SAEIV ;
• La délibération n° HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 octobre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Pour la réalisation de l'opération d'acquisition d'un SAEIV pour le réseau de transport du Territoire du Pays d'Aix de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès du fonds structurel FEDER de l’Union Européenne, dans le cadre de l'appel à proposition relatif au Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014- 2020 Région Provence Alpes Côte d'Azur « Augmenter le report modal sur les transports collectifs » (Axe 3 : OT4-PI 4 e), ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont isncrits au Budget Annexe « Transport» de la Métropole d'Aix-Marseille- Provence, Section d’investissement – Nature : 1317 Budget communautaire et fonds structurels.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS