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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01LW)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 23 Décembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 15 décembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 27 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSES - Jean MONTAGNAC - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ - Eric DIARD - Daniel GAGNON - Roland GIBERTI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Pascal MONTECOT.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TRA 011-1210/16/BM
Sollicitation du FEDER et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le
cofinancement de parcs relais sur la Métropole, dans le cadre de l'appel à projet conjoint FEDER/Région PACA 2016 - Parc relais visant une augmentation de l'utilisation des transports en commun
MET 16/2084/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence est engagée dans de nombreuses réalisations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence poursuit une politique de développement de l'usage des transports en commun et de réduction de la part de l'automobile individuelle dans l'ensemble des déplacements. Pour faciliter et inciter à un transfert modal, la Métropole développe et réalise des pôles d'échanges multimodaux accompagnés de parcs relais.
Ces derniers sont des parcs de stationnement de voitures particulières accolés à des gares routières ou ferroviaires, situés près de points nodaux des réseaux routiers ou autoroutiers avec un point d'accès au réseau de transport public interurbain et urbain.Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 011-1210/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 23 Décembre 2016
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du fonds structurel FEDER de l’Union Européenne et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de l'appel à projet conjoint FEDER / Région Provence-Alpes-Côte d’Azur « Parc relais visant une augmentation de l'utilisation des transports en commun », dans le contexte du programme opérationnel FEDER-FSE géré par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, plus particulièrement la Priorité d’Investissement 4e de l’Objectif Thématique 4 « Favoriser la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d’adaptation au changement climatique destinées à l’atténuer ». Cet appel à projet s’inscrit dans un double cadre opérationnel. Celui des fonds européens et celui du programme régional de développement et de coordination des transports collectifs. Il vise, prioritairement la réalisation de parking de rabattement (parcs relais, de pôles d'échanges multimodaux...) vers les transports en commun.
Le taux de financement maximum du FEDER est de 50 % du coût éligible. Le taux de cofinancement maximum de la Région est de 10 % du coût total éligible, 20 % si l'intermodalité visée concerne un réseau de transport régional, éventuellement départemental si la mise en service est postérieure à 2017.
Les opérations subventionnées par le FEDER et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre de cet appel à projet peuvent faire l'objet d'un commencement d'exécution, mais ne doivent pas être achevées à la date de dépôt du dossier. La durée de réalisation physique du projet ne peut excéder 36 mois.
La date limite de dépôt des dossier est le 6 février 2017.
Les services qui gèrent les infrastructures de transport de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ont identifié des projets de parcs relais qui satisferaient aux critères d'éligibilité de cet appel à projet : - 5 parcs relais connectés à une gare ferroviaire : Gardanne, La Ciotat, Meyrargues, Pertuis, Rognac ;
- 1 parc relais associé à un projet de halte ferroviaire : Plan de Campagne/Les Pennes-Mirabeau ; - 5 parcs relais connectés à une gare routière ou un pôle de transport urbain : Aix Ouest/Jas de Bouffan (BHNS), Aix-Trois Pigeons/Palais des Sports, Marseille/La Boiseraie (tramway), Martigues/Hôtel de ville, Trets ;
- 4 parcs relais proches d'un axe routier structurant ou d'un échangeur autoroutier et associés à une halte routière : Aix-Les Milles /Barida, Salon Nord/Les Canourgues, Salon/Lurian, Sénas.
Ce sont 15 projets de parcs relais qui sont présentés dans le cadre de cet appel à projet.
Le coût prévisionnel global de l'ensemble de ces opérations est estimé à 72 000 000 € HT.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• Le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'Etat confie la gestion de tout ou partie des fonds européens soit en qualité d'autorité de gestion soit par délégation de gestion pour la période 2014-2020 ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 011-1210/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 23 Décembre 2016
• Le règlement délégué (UE) n° 240/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens ;
• Le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
• L'Accord de Partenariat adopté par la Commission européenne le 4 août 2014 ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 décembre 2016 ;
• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence du 14 décembre 2016 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 12 décembre 2016 ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 12 décembre 2016 ; • L’avis du Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence du 9 décembre 2016 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 12 décembre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : Sollicitation du FEDER et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le cofinancement de parcs relais sur la Métropole, dans le cadre de l'appel à projet conjoint FEDER/Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2016 « Parc relais visant une augmentation de l'utilisation des transports en commun ».
Délibère
Article 1 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter des aides financières auprès du fonds structurel FEDER de l’Union Européenne et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de l'appel à projet conjoint FEDER/Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 2016 « Parc relais visant une augmentation de l'utilisation des transports en commun », ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent pour la réalisation de 15 parcs relais sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence :
• Aix Ouest/Jas de Bouffan,
• Aix-Les Milles/Barida,
• Aix-Trois Pigeons/Palais des Sports,
• Gardanne,
• La Ciotat,
• Marseille/La Boiseraie,
• Martigues,
• Meyrargues,
• Les Pennes-Mirabeau/Plan de Campagne,
• Pertuis,
• Rognac,
• Salon/Lurian,Métropole d’Aix-Marseille-Provence
TRA 011-1210/16/BM
Signé le 15 Décembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 23 Décembre 2016
• Salon Nord/Les Canourgues,
• Sénas,
• Trets,
Article 2 :
La recette correspondante sera constatée au Budget Annexe « Transport» de la Métropole d'Aix- Marseille-Provence, Section d’investissement – Nature : 1317 Budget communautaire et fonds structurels.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mobilité, Déplacements et Transports
Jean-Pierre SERRUS