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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 MARS 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 22 mars 2023, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme
PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, Mr VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. RAYSSAC
Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-
Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. COUDERC Patrick pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme DERHOURHI Martine pouvoir à Mme DERRAMOND Laurence.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Mme COTTET Aurélie pouvoir à Mme LAMY Laurence.
Absente :
M. JEANNE Vincent.
M. GABEN Stéphane.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Monsieur AMELING Christian a été désigné secrétaire de séance.
2023.15 OBJET : SUBVENTION « Fonds Séisme Turquie Syrie ».
VOTE : 23 Pour, 2 contre (M. GALABERT, M. COUDERC.).
Mes chers collègues,
I - Exposé des motifs :
Le 6 février dernier, un séisme a dévasté des régions de la Turquie et de la
Syrie. La secousse de magnitude 7,8, suivie d’une autre neuf heures plus tard de magnitude 7,6, a tué près de 46 000 personnes et fait 105 000 blessés en Turquie, selon des bilans non définitifs. Elle a également détruit ou condamné 214 000 bâtiments, hauts parfois de plus de 10 étages, dans 11 des 81 provinces turques.
Près de 6 000 personnes ont aussi perdu la vie en Syrie, selon les autorités.
L’'Amicale des Maires de France appellent les collectivités à se mobiliser. Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG française ACTED, dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations visent à apporter une aide humanitaire d'urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d'urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202315-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023 Le ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a activé le Fonds d'action
extérieure des collectivités territoriales (FACECO). Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d’apporter leurs
contributions financières. Mutualisées au sein d’un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires
Etrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes.
La commune de Bon-Encontre souhaite soutenir les populations victimes de
ces séismes. Aussi, il vous est proposé de verser la somme de 1 000 € au FACECO
« Fonds Séisme Turquie Syrie ».
II - Considérants et références juridiques :
VU l’article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'exposé ci-dessus,
Je vous remercie de bien vouloir délibérer.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 23 voix Pour, 2 contre
DECIDE de verser la somme de 1 000 € au FACECO « Fonds Séisme Turquie Syrie ».
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie conforme, de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20230329-202315-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023