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Arrêté - 15.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 15.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
AR PREFECTURE
047-214700520-20171213-2017121315-DE
Reçu le 19/12/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 13 DECEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 13 décembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 6 décembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent,
Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude,
Mme PAILHORIES Anne.
Etaient représentés :
- Madame BARRAULT Simone pouvoir à Monsieur VIDAL Christophe. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMY Laurence.
- Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Monsieur Michel BORDES a été désigné secrétaire de séance.
15 - OBJET: ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRASSENS ET ECOLE
MATERNELLE FRANCOIS MITTERRAND. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2018
AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
(DETR) ET DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
(FSIPL).
VOTE : Pour : 26.
Mes Chers Collègues,
La Commune de Bon-Encontre fait partie de l’Agglomération d’Agen, située à l'Est de la ville. La Commune offre à ses 6 300 habitants de nombreux équipements
ainsi que des commerces et services privés. AR PREFECTURE
047-214700520-20171213-2017121315-DE
Reçu le 19/12/2017
La Commune de Bon-Encontre s'engage à respecter l'Agenda d’Accessibilité
Programmé pour l’année 2018, conformément à la programmation annuelle approuvée par le Conseil Municipal du 22 février 2017 et arrêté le 8 juin 2017 par le Préfet.
La Commune doit en effet réaliser des travaux de mise en accessibilité de l’ensemble de ses bâtiments scolaires.
La Commune prévoit également de réaliser une étude énergétique en vue de
répondre parallèlement à ces divers travaux à des améliorations énergétiques sur ces deux bâtiments.
Dans cette perspective, il est prévu de poursuivre les travaux avec l’aide d’un
cabinet d'architecture devant répondre au pré-programme de mise en accessibilité de l'ensemble des deux bâtiments et en assurant les travaux d'amélioration de la
mise en sécurité du groupe scolaire.
Un permis de construire pourrait être nécessaire et la consultation dans les
meilleurs délais assureraïit les travaux durant les congés scolaires de 2018 et 2019.
Mise en accessibilité des bâtiments suite au programme de l'Agenda
d’Accessibilité Programmé déposé à la Préfecture.
Réalisation des travaux estimés par le bureau d'étude A2CH-ACEO :
- Accessibilité Groupe Scolaire G. Brassens : 160 131 € HT
- Accessibilité Ecole maternelle F. Mitterrand : 12 062 € HT
En conséquence, je vous propose, Mes Chers Collègues, d'autoriser Monsieur
le Maire à demander auprès de Madame le Préfet, une subvention au taux de 40%, au titre de la D.E.T.R et du F.S.I.P.L, soit 68 877 € pour la réalisation, en 2018 de cette opération, d’un montant estimé de 172 193 € HT.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à demander auprès de Madame le Préfet, une
subvention au taux de 40%, au titre de la D.E.T.R et du F.S.I.P.L, soit 68 877 € pour la réalisation, en 2018 de cette opération, d’un montant estimé de 172 193 € HT.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire ï Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour copie confgt
de cet acte Le Maire, Informe que la présente délibération peut faire l'objet Pierre TREY d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 19 décembre 2017