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Compte-Rendu - CR CM du 20 juin 2023 site Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20 juin 2023 site)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 1/8

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 20 juin 2023 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mardi 20 juin 2023 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte rendu de la séance du 16 mai 2023

II - Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. 1. En urbanisme – droits des sols.

2. Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

3. Générales.

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Passage à la norme financière M57

2. Proposition du programme d’investissement comptes 20/Etudes et 21/Travaux pour 2023

3. Amortissement des Fonds de Concours versés en 2022 à GBM

4. Souscription d’emprunt inscrit au BP 2023.

5. Admissions en non valeur.

IV - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS

1. Point sur dossier salle d’accueil – bâtiment périscolaire

2. Point sur dossier cellules commerciales du 46 rue du Comté de Montbéliard 3. Etat du projet maison d’activités du 2 rue du Comté de Montbéliard

V - AFFAIRE DE PATRIMOINE

1. Retour sur réunion avec services de l’ETAT/DRAC au sujet du diagnostic château médiéval.

VI - AFFAIRES DE PERSONNEL

1. Recrutement ATSEM

2. Recrutements au périscolaire

3. Recrutement pour chantiers jeunes 2023

VII - AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

1. Compétence Voiries-Eclairage public

2. Elaboration du PLUI : situation – prise de connaissance du PADD 3. Information sur le programme de l’habitat de GBMétropole 2024 – 2029

VIII - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1. Point sur les chantiers de jeunes 2023

2. Tarifs périscolaires pour l’année 2023 - 2024

3. Crédits scolaires 2022 – 2023. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 2/8

Sont présents :, Gaëlle AUFFRET, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie- Louise LAITHIER, , Christine MOLLIER, Catherine PARDONNET, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Frédéric VERMOT

Absents excusés :

Stéphanie BOITEUX a donné procuration à Pierre CONTOZ

Nadine MAUGEY a donné procuration à Eric MERAT

Absents : Guillaume BLANDIN et Géraldine VALLOT VUITTON

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Corinne PETER, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté, est ajouté au point X - affaires scolaires, périscolaires et extrascolaire : bilans 2022 de la pause méridienne, garderie matin et soir, TAP, Ruche, chantiers jeunes et Ludothèque. Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 mai 2023 Une modification est apportée sur la délibération de la délivrance des coupes forestières urgentes pour raison de sécurité. La question, point 4 de ladite délibération, est mise au vote. Ainsi complété, le compte rendu est adopté à la majorité, une voix contre.

------------------------------

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

3 décisions ont été prises :

➢ Le 25 mai : concession au cimetière communal extension (case au columbarium – 30 ans) pour la famille LORRAIN

➢ Le 13 juin : concession au cimetière communal extension (case au columbarium – 30 ans) pour la famille EQUOY

➢ Le 13 juin : concession au cimetière communal extension (caveau 2/3 places – 30 ans) pour la famille CARREZ - GRAND

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Passage à la nomenclature M57. Obligation légale à compter du 1er janvier 2024, les 3 budgets communaux (commune, périscolaire et CCAS) adopteront le référentiel M57 développé. Adopté à l’unanimité.

◊ Proposition du programme d’investissement 2023. Compte tenu de la baisse et du report de recettes d’investissement (subventions), les dépenses et recettes d’investissement sont diminuées d’autant. Le BP investissement 2023 s’écrit ainsi : Dépenses et Recettes équilibrées 996 051 € La capacité financière des comptes Etudes et Travaux s’élève à 694 054 €. Adopté à l’unanimité.

◊ Amortissement Fonds de concours 2022. Le Maire propose d’amortir les fonds de concours 2022 versés à GBM – 32 375.08 € - sur 10 ans à compter de 2023. Adopté à l’unanimité.

◊ Souscription d’un emprunt inscrit au BP 2023. Après consultation, 3 banques ont fait une proposition, le conseil municipal unanime retient la proposition de la Banque Populaire, mieux disante aux conditions suivantes : montant 250 000 € - taux fixe 3.93 % sur 20 ans – échéance trimestrielle de 4 526.94 € - frais dossier 300 €.Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 3/8

◊ Admission en non-valeur. Le conseil municipal unanime décide l’admission en non-valeur de :

➢ 0.05 € au budget communal

➢ 0.12 € au budget périscolaire

AFFAIRE D’URBANISME - BATIMENTS

◊ Point sur le dossier salle d’accueil – bâtiment périscolaire. Après un point sur la réunion tenue le 17 juin au cours de laquelle les 4 équipes retenues ont été auditionnées, le conseil municipal unanime retient le calendrier suivant :

➢ Les 4 équipes ont jusqu’au 30 juin (avec dépôts sur la plate forme) pour : ✓ confirmer, voire faire évoluer leur proposition dans l’esprit de l’économie initiale du projet déposé

✓ confirmer, voire faire évoluer leur proposition de contrat de maitrise d’œuvre ➢ l’AMO déposera son ultime analyse le vendredi 7 juillet au plus tard ➢ Réunion en comité consultatif du conseil municipal élargi le mardi 11 juillet 2023 à 19h30.

➢ Réunion du conseil municipal le jeudi 20 juillet 2023 à 19h30 pour décision de choix.

AFFAIRES DE PATRIMOINE

◊ Retour sur la réunion avec service de l’ETAT/DRAC au sujet du diagnostic du château médiéval. Le Maire, Jacques TONNERRE et Hervé TOURNOUX, Adjoints, font le point sur cette réunion tenue le 12 juin. Ils rappellent que depuis 3 ans, il n‘y a plus de fouilles archéologiques en raison :

➢ du retard de l’archéologue à produire ses rapports annuels

➢ et de la DRAC qui a demandé un diagnostic complet, confié à Pierre GÉRARD-BENDELÉ, Architecte du Patrimoine.

A l’issue de la réunion, il est à noter :

➢ la qualité du rapport remis par Pierre GÉRARD-BENDELÉ et la nécessité de prolonger sa mission

➢ les besoins d’interventions urgents en matière de sécurité, à la fois des visiteurs, mais aussi des membres de l’association et d’entreprises

➢ le dépôt d’un permis de construire pour les travaux à effectuer selon un programme allant de 2024 à 2027, travaux pouvant être subventionnés jusqu’à 80% par l’Etat – la Région et le Département.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES DE PERSONNEL

◊ Recrutement d’une ATSEM. Le jury de recrutement a retenu, la candidature de Chloé JAILLET, actuellement animatrice au périscolaire et AVS. A l’unanimité, le conseil municipal décide de recruter Chloé JAILLET sur les fonctions d’ATSEM, animatrice périscolaire et extrascolaire – CDD d’un an à compter du 1er septembre 2023 – période d’essai de 2 mois – temps complet – rémunération selon indice 382 / 361.

◊ Recrutements au périscolaire 2023 / 2024. Corinne PETER, Adjointe, propose : ➢ renouvellement du CDD de Ouaïba BENCHEQROUNE à compter du 15 août 2023 pour une durée d’un an – mêmes fonctions – durée hebdomadaire 30/35ème - rémunération selon indice 382 / 361

➢ signature d’un CDD avec Sonia MERZOUGUI, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2023, avec période d’essai de 2 mois – fonctions d’animatrice périscolaire – durée hebdomadaire 19/35ème - rémunération selon indice 382 / 361

Adopté à l’unanimité.

◊ Recrutement pour encadrement des Chantiers de jeunes 2023. Comme l’an passé, Corinne PETER, Adjointe, propose la candidature de Maël BOISSENOT du 10 au 28 juillet – temps completCompte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 4/8

– rémunération sur la base du SMIC horaire majoré de 10 % au titre des congés payés. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

◊ Prise de connaissance du PADD du futur PLUI. Le Maire et Hervé TOURNOUX, Adjoint constatent que ce projet de PLUI est chaotique. Beaucoup de réunions .. mais peu de suites ...

Le PLUI doit prendre en compte les dispositions :

➢ de la Loi Climat et il doit être en cohérence avec le SCOT (Schéma de cohérence Territoriale).

➢ Du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Le calendrier présenté à la conférence des Maires déclinent toutes les phases de travail. Son but étant l’approbation du PLUI avant les élections municipales de mars 2026. Après débat, le conseil municipal unanime prend acte, regrette que ne soit pas envisagé un PADD du secteur Plateau, suggère un travail sur l’installation de toutes énergies renouvelables et l’élaboration d’un plan (PLUI) de secteur.

◊ Plan Local de l’Habitat de GBMétropole (élément du futur PLUI). Le Maire et Hervé TOURNOUX rappellent que par délibération n° 2023/006465 du Conseil Communautaire du 13 avril 2023, la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole a arrêté son projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2024-2029. Ce document constitue un outil de planification et de définition d'une stratégie d'action en matière de politique locale de l'habitat, qui se décline à l'échelle des 68 communes qui composent la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM). Il vise à répondre aux besoins en logements de tout le territoire et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements et indique les moyens qui seront mis en œuvre pour parvenir aux objectifs et aux principes qu'il a fixés. Pour Montfaucon :

➢ 60 logements à produire sur la période, soit 12 par an

➢ 2 logements sociaux à produire

A l’unanimité, le conseil municipal unanime approuve le PLH de GBM.

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES ◊ Bilan des activités périscolaires et extrascolaires 2022. Corinne PETER, Adjointe, présente les bilans 2022. Elle rappelle qu’en raison de la COVID 19, aucun bilan n’a été réalisé en 2020 et 2021.

Dépenses Recettes Reste à charge communal

Pause méridienne 111 746.19 € 93 139.82 € 18 606.37 €

Garderie, matin – soir –

mercredi midi -

27 277.69 € 24 386.18 € 2 891.50 €

TAP du jeudi après-midi 35 356.93 € 15 381.80 € 19 975.13 €

Ruche 16 187.21 € 15 807.99 € 379.22 €

Chantiers jeunes 3 685.41 € 386.68 € 3 298.73 €

Ludothèque – La Toupie 6 828.56 € 1 1146.68 € 5 681.88 €

Après débat, le conseil municipal prend acte de ces bilans, la contribution globale du budget communal s’élevant à 50 832.83 €.

◊ Tarifs périscolaires 2023 / 2024. Corinne PETER, Adjointe, après avoir fait le point de la situation actuelle, et des hausses de salaires envisagés, propose :

➢ D’adapter la grille des quotients familiaux ainsi : Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 5/8

Quotient

Familial

Tranche tarifaire sept 22 à juin 2023 Proposition sept 23 à juin 24

VALEUR BASSE VALEUR HAUTE VALEUR BASSE VALEUR HAUTE : + 4 %

QF 1 800,00 € 835,00 €

QF 2 801,00 € 1 000,00 € 836,00 € 1 040,00 €

QF 3 1 001,00 € 1 150,00 € 1 041,00 € 1 200,00 €

QF 4 1 151,00 € 1 300,00 € 1 201,00 € 1 355,00 €

QF 5 1 301,00 € au-delà de 1 355,00 €

➢ D’augmenter les tarifs de la pause méridienne

QF 1 Repas Garderie méridienne Tarif méridien 2022 - 2023 Tarif méridien 2023 – 2024 ATL déduit

< à 836 € - 0,75 € /repas

1er enfant 3,98 € 0,83 € 4,81 € 4,85 € 4,10 €

2ème enfant 3,98 € 0,63 € 4,61 € 4,65 € 3,90 €

3ème enfant

et suivant 3,98 € 0,43 € 4,41 € 4,45 € 3,70 €

QF 2 Repas Garderie méridienne Tarif méridien 2022 - 2023 Tarif méridien 2023 – 2024

836 € à 1040 €

1er enfant 3,98 € 1,75 € 5,73 € 5,80 €

2ème enfant 3,98 € 1,55 € 5,53 € 5,60 €

3ème enfant

et suivant 3,98 € 1,10 € 5,08 € 5,10 €

QF 3 Repas Garderie méridienne Tarif méridien 2022 - 2023 Tarif méridien 2023 – 2024

1041 € à 1200 €

1er enfant 3,98 € 3,32 € 7,30 € 7,40 €

2ème enfant 3,98 € 3,12 € 7,10 € 7,20 €

3ème enfant

et suivant 3,98 € 2,45 € 6,43 € 6,50 €

QF 4 Repas Garderie méridienne Tarif méridien 2022 - 2023 Tarif méridien 2023 – 2024

1201 € à 1355 €

1er enfant 3,98 € 3,60 € 7,58 € 7,65 €

2ème enfant 3,98 € 3,40 € 7,38 € 7,45 €

3ème enfant

et suivant 3,98 € 2,53 € 6,51 € 6,55 €

QF 5 Repas Garderie méridienne Tarif méridien 2022 - 2023 Tarif méridien 2023 – 2024

+ de 1355 €

1er enfant 3,98 € 3,88 € 7,86 € 7,95 €

2ème enfant 3,98 € 3,68 € 7,66 € 7,75 €

3ème enfant

et suivant 3,98 € 2,61 € 6,59 € 6,65 €

TARIF MERIDIEN MAJORE 8,50 € 8,90 €

➢ D’augmenter les tarifs de la garderie ainsi :Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 6/8

Temps de garderie Tarif 2022 / 2023 Tarif 2023 / 2024

Courant Majoré Courant Majoré

7h30 – 8h20 1,58 € 2,41 € 1,60 € 2,50 €

7h30 – 9h (mercredi) 2,63 € 4,13 € 2,65 € 4,25 €

8h15 – 9h (mercredi) 1,58 € 2,53 € 1,60 € 2,60 €

12h – 12h30 (mercredi) 1,58 € 2,08 € 1,60 € 2,15

16h20 – 17h15 1,58 € 2,49 € 1,60 € 2,55 €

16h20 – 18h 2,63 € 4,29 € 2,70 € 4,40 €

16h20 – 18h30 5,25 € 7,41 € 5,40 € 7,55 €

Il est rappelé que les tarifs garderies sont applicables à toutes les familles quels que soient le QF et le nombre d’enfants.

Toutefois l’Aide au Temps Libre sera étendu à la garderie du matin et soir aux familles dont le QF est inférieur ou égal au seuil d’application de l’Aide au Temps Libre de la CAF.

Les familles dont le QF est inférieur à 800 € bénéficient de l’ATL.

➢ Maintien des tarifs et de la gratuité pour les petites sections de maternelle

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5

FRATRIE

1er enfant 60 € 60 € 65 € 70 € 75 €

2ème enfant 55 € 55 € 60 € 65 € 70 €

3ème enfant

et suivant 50 € 50 € 55 € 60 € 65 €

L’inscription aux TAP est annuelle. Le règlement est dû quel que soit le nombre de séances auxquelles un enfant a participé.

Une inscription en cours d’année est possible sous réserve que la capacité d’accueil le permette et la cotisation annuelle est due.

Les journées thématiques sont ouvertes à tous les enfants de l’école et gratuites pour tous : Halloween, Spectacle de Noël, Carnaval, Pâques, Boom de fin d’année

A l’unanimité, le conseil municipal retient ces nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2023 / 2024.

◊ Crédits scolaires 2022 – 2023. Corinne PETER, Adjointe rappelle que tous les ans, le conseil municipal décide des crédits scolaires délégués aux enseignants et la participation communale à la coopérative scolaire.

Pour l’année scolaire 2022 / 2023 :

➢ Participation communale à la coopérative scolaire :

Nombre d’élèves : 134

Part fixe : 2 942.85 €

Part mobile : 9.45 €

Hausse du coût de la consommation – base INSEE : + 5.6 %

Somme de 4 366 € dont 1 000 € de classe découverte « sur les traces de J. de la Fontaine » à verser à la coopérative scolaire. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 7/8

➢ Crédits scolaires mis à disposition :

Nombre d’élèves : 134

Part fixe : 6 346.57€

Part mobile : 19.97 €

Hausse du coût de la consommation – base INSEE : + 5.6 %

Somme de 11 528 €, comprenant 3 000 € de crédit photocopies mise à disposition pour les crédits scolaires affectés aux enseignants.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN MATIERE DE DROIT DES SOLS Déclarations préalables accordées :

➢ Jean-Fabien MOGÉ : isolation de 3 façades par l'extérieur

➢ François SUSBIELLES : construction d’une piscine enterrée

➢ François JACQUOT : construction d'un carport + rénovation toiture garage existant ➢ Olivier BAZIN : pose de panneaux photovoltaïques

➢ Hervé TISSERAND : réalisation d'un talus végétalisé en limite séparative ➢ Pierre LAB : pose de panneaux photovoltaïques

Permis de construire accordé à Nicolas VATIN : extension de la maison existante.

Pour information du conseil municipal

Déclarations d’intention d’aliéner (renonciation au droit de préemption urbain) : Elles ont concerné :

➢ Un garage atelier, sur terrain de 338 m2 en zone UB, rue de Laserolle ➢ Une maison, sur terrain de 1000 m2 en zone UB, rue du Comté de Montbéliard

Pour information du conseil municipal

AFFAIRES D’URBANISME - BATIMENTS

Point sur le dossier cellules commerciales du 46 rue du Comté de Montbéliard. Hervé TOURNOUX, Adjoint et Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué font le point de ce dossier. Les travaux sont quasiment achevés. Les baux commerciaux restent à rédiger, par Maître MARCONOT-CLEMENT, Notaire.

Etat du projet de la maison d’activités du 2 rue du Comté de Montbéliard. Le Maire et Hervé

TOURNOUX, Adjoint font le point de ce dossier. Des contacts pour des activités sont en cours. Le

panneau d’information sera posé d’ici la fin du mois.

AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE

Compétences voiries – éclairage public. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappellent les travaux qui vont intervenir sous compétence GBM :

➢ En éclairage public avec divers points lumineux nouveaux et/ou remplacés par des leds ➢ En voirie avec la réfection :

✓ du revêtement (rabotage + enrobés), rue de Rochefort entre la rue de Belvoir et la rue du Comté de Montbéliard avec pose ponctuelle d’une bordure pour évitement des eaux pluviales (fonds de concours communal de 3 000 €)

✓ de trottoir rue des Grandes Terres, entre les n° 11et 17 et au droit du n°20 ✓ des accotements, rue des Grandes Terres, entre la rue de la Falaise et le n°20 (sans contribution communale). Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 20 juin 2023 Page 8/8

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES Chantiers jeunes 2023. Ils portent désormais le nom de « Action Citoyennes Estivales pour les ados ». Ils se dérouleront du 10 au 28 juillet et seront encadrés par Maël BOISSENOT et du 31 juillet au 4 août, un encadrant est actuellement recherché.

AGENDA :

➢ Prochains conseils municipaux, proposition : jeudi 20 juillet 2023 à 19h30 ➢ Samedi 15 juillet : Fermeture du secrétariat de mairie

Manifestations :

➢ Vendredi 23 juin : Festival des Caves à Montfaucon (appui par prise en charge pot convivial : 20 à 25 personnes)

➢ Samedi 1er juillet à partir de 18h30 : au Château, concert BRASS BAND et moment convivial (appui à assurer à l’Association Le Château)

A 22h45, le Président lève la séance.

Corinne PETER Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Maire