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Compte-Rendu - CR CM site du 9 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM site du 9 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 1/10
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mardi 9 décembre 2025 à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mardi 9 décembre 2025 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
I - Approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2025
II - Point sur la situation des migrants-réfugiés accueillis et convention avec Montfaucon
Solidarités
III - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS – TRAVAUX
1- Projet salle d’accueil-périscolaire
A - Point d’étape du projet
B - Assurances chantier et Dommages Ouvrages
C - Financement , information.
2- Extension des ateliers municipaux
A - Mission étude de sol
B - Choix du bureau de contrôle
3- Etat du dossier INFRACTION droit des sols D. KRAVEICHVILI
IV - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
1- Perspective de vente d’une parcelle rue de la Pérouse
2- Décisions budgétaires modificatives dont règlement des avances forfaitaires et des travaux de rénovation / bâtiment périscolaire et ultimes ajustements pour 2025. 3- Ouverture anticipée des crédits 2026
4- Tarifs 2026
V - AFFAIRES D’INTERCOMMUNLITE
1- Liaison cyclable Saône – Montfaucon : point d’étape
2- Voiries : échanges sur l’installation de feux tricolores à la Malate
3- Programme de travaux voiries et éclairage public 2026
VI - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1- Projet cour d’école
A - Point d’étape sur le projet cour d’école
B - Recrutement d’un bureau de contrôle
VII -AFFAIRE SCOLAIRE
1- Retour sur le Conseil d’école du 4 novembre 2025
VIII - AFFAIRES AGRICOLES – FORESTIERES ET D’ESPACES NATURELS 1- Forêts communales :
A - Prix affouage 2025/2026
B - Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026 C - Programme de travaux 2026 Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 2/10
IX - AFFAIRE DE PERSONNEL
1- Avancement de grade 2026
RAPPORTS D’INFORMATION
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ➢ En urbanisme – droits des sols.
➢ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.
➢ Générales
II- Exception au PPRI du Doubs central : information arrêté préfectoral III- Extension Site NATURA 2000 : information
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : semaines 3 ou 4 de2026
Sont présents : Pierre CONTOZ, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Hervé TOURNOUX, Jacques TONNERRE, Frédéric VERMOT.
Absents excusés :
Gaëlle AUFFRET a donné procuration à Christine MOLLIER
Nadine MAUGEY,
Catherine PARDONNET a donné procuration à Laurent JEUNET
Géraldine VALLOT VUITTON a donné procuration à Anne-Marie POTY
Absents : Guillaume BLANDIN, Stéphanie BOITEUX
DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Laurent JEUNET, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour présenté, sont ajoutées :
➢ Affaires associatives : remboursement à associations
attribution d’une subvention
➢ Affaires scolaires : 2 points supplémentaires
Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 octobre 2025 Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
POINT SUR L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS
Le Maire expose que le collège de l’association MONTFAUCON SOLIDARITES (dont Catherine PARDONNET et Corinne PETER) s’est réuni le 14 novembre en présence du Maire.
Points principaux abordés :
➢ Situation des jeunes migrants dont présence à la Malate (3 dont 1 le week-end) ➢ A ce jour, la salle L. Lumière est libre, les jeunes se sont installés dans la pièce à l’étage ➢ Encouragement à un jeune (Aboubacar T) qui a travaillé aux services techniques municipaux (12 jours de 3h). Sur ce dernier point, une subvention sera versée à l’association équivalente à 5 € de l’heure soit 180 €.
Après avoir pris connaissance de cette situation, le conseil municipal unanime autorise le Maire à verser une subvention de 180 € à l’association Montfaucon Solidarités. ------------------------------ Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 3/10
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
AFFAIRES D’URBANISME - DE BATIMENTS – DE TRAVAUX
◊ Projet salle d’accueil – périscolaire
A/ point d’étape. Le Maire et Hervé TOURNOUX, Adjoint exposent que les réunions de chantier se poursuivent. Les travaux « réels » ont démarré le 3 décembre 2026 – entreprise DROMARD. Le déplacement des réseaux alimentation EDF du bâtiment ATMO et la modification de la salle d’accueil est effectué.
L’entreprise HEITMANN a démoli le petit bâtiment jouxtant la salle d’accueil B/ Financement. 2 aides sont annoncées (SYDED) pour un montant de 141 501 € (prévisionnel de 120 000 €). Une partie de l’emprunt (500 000 €) souscrit auprès de la Banque des Territoires est mobilisé.
Pour information du conseil municipal.
C/ Assurances : chantier et dommages ouvrage. Le Maire expose que la commune peut souscrire une assurance pour les risques liés au chantier et pour les risques liés à la solidité de l’ouvrage (Dommages Ouvrage).
Le montant de ces deux contrats s’élève à :
➢ Risque chantier : 12 959.19 €
➢ Dommages Ouvrage : 38 421.32 € ou 42 358.54 € (selon les garanties) A l’unanimité, le conseil municipal souscrit les 2 assurances qui prendront en compte la cohabitation des deux projets, pour un montant de 55 317.73 €
◊ Extension des ateliers municipaux. Dans ce cadre, deux missions complémentaires sont obligatoires. Après consultation sont retenus à l’unanimité :
➢ Pour la mission Etude de sol : ECR Environnement : 1 800 € HT – 2 160 € TTC ➢ Pour le choix du bureau de contrôle : SOCOTEC : 2 800 € HT – 3 360 € TTC
◊ Etat de la DP refusée à Mme KRAVEICHVILI au 36 rue de l’Aqueduc. Le Maire rappelle ce dossier et la réunion de conciliation tenue le 26 novembre dernier, en mairie, en présence de l’intéressée et de son avocat, de l’ABF et de son technicien. A l’issue, Mme KRAVEICHVILI devra adresser un projet urbanistique élaboré par un architecte paysagiste, avant le 28 février 2026. A défaut, le Maire dressera procès-verbal
Pour information du conseil municipal.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
◊ Perspective de vente d’une parcelle, rue de la Pérouse. Le Maire expose que la parcelle communale AC 89, lieudit La Pérouse, d’une superficie de 1 320 m2, est en zone N. Les parcelles l’environnant appartiennent à M. BICER qui les entretient grâce à des moutons. Après débat, le conseil municipal unanime charge le Maire de négocier la vente de cette parcelle communale à M. BICER, dans la fourchette de 10 à 15 € / m2.
◊ Décision budgétaire modificative. Le Maire propose des modifications budgétaires : A - Dans le cadre des travaux en cours, des crédits ont été ouverts par DM lors du dernier conseil municipal. Or :
➢ il y a lieu de les affecter sur d’autres imputations budgétaires compte tenu de leur durée (supérieure à 1 an)
➢ pour tenir compte des avances forfaitaires
La DM peut s’écrire ainsi :
➢ 2031 / 041 RI : + 151 750 € et 2313 / 041 DI : + 151 750 €
➢ 238 / 23 DI : + 245 000 € - 2312 / 23 DI : + 1 000 000 € et 21318 DI : - 1 245 000 € Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 4/10
B – pour régler les ultimes factures 2025,
➢ Chapitre 011 : charges à caractère général : + 22 000 €
✓ 61351 : matériel roulant + 4 500 €
✓ 61524 : Entretien bois et forêts : + 10 000 €
✓ 60612 : Electricité : + 7 500 €
➢ Chapitre 012 : charges de personnel : - 8 000 €
✓ 6333 : participation forma prof : - 1 000 €
✓ 64111 : rémunération titulaires : - 1 500 €
✓ 64131 : rémunérations : - 5 000 €
✓ 6453 : caisse retraite : - 500 €
➢ Chapitre 65 : charges gestion courante : - 14 000 €
✓ 65736212 : subv aux BA / - 14 000 €
Adopté à l’unanimité.
◊ Ouverture anticipée de crédits. Conformément à l’article L 1612-1 du CGCT, le Maire propose d’ouvrir des crédits ainsi :
imputation Libellé Montant inscrit au BP + DM
Ouverture anticipée
2026
2046/204 AC investissement 68 542 € 17 135 € 2118 Autres terrains 81 152 € 20 288 € 2121 Plantations arbres et arbustes 2 000 € 500 € 21311 Bâtiments administratifs 7 500 € 1 875 € 21318 Autres bâtiments publics 256 850 64 212 2138 Autres constructions 61 850 14 462 € 2152 Installations de voirie 6 000 € 1 500 € 21538 Autres réseaux 3 000 € 750 € 2158 Autres installe, matériel, outil
technique
3 000 € 750 €
21838 Autre matériel informatique 1 500 € 375 € 2312/23 Travaux 1 000 000 € 250 000 € 238/23 Avances forfaitaires 245 000 € 61 250 €
Adopté à l’unanimité.
◊ Versement d’une subvention à l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers de Saône . Jacques TONNERRE, Adjoint, présente la demande d’une aide de 150 €, soit 1 équipement. Lors du débat, il est proposé d’accorder une aide de 300 €, soit 2 équipements. Adopté à l’unanimité.
◊ Remboursements à associations.
A – A l’association des Montfaucon de France, dans le cadre du Marché des Terroirs. Marie-Louise LAITHIER ne prend pas part ni au vote, ni à la décision. Le Maire rappelle que la 14ème édition du Marché des Terroirs a encore connu un grand succès. Félicitation à la Présidente de l’association et à ses membres.
Comme tous les ans, il convient de rembourser l’association des frais qu’elle a engagé lors de l’inauguration, soit 153.50 €
Adopté à l’unanimité.
B – A l’association Les Vergers de Montfaucon. Le Maire rappelle que cette association a participé activement à la construction du poulailler communal. Il convient de lui rembourser les frais qu’elle a engagé, soit 939.54 €.
Adopté à l’unanimité.
C – A l’association M’organes de toi. Le Maire rappelle qu’en séance du 3 avril dernier, une subvention de 115 € a été attribué à l’association Dons d’organes. Après contact avec la coordination du don d’organe de l’hôpital Minjoz, l’association qui promeut le don d’organes est « M’organes de toi ». A l’unanimité, le conseil municipal modifie la délibération du 3 avril 2025 et attribue la subvention envisagée à l’association M’organes de toi. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 5/10
◊ Tarifs 2026
Le Maire propose de reconduire les tarifs 2025, à savoir :
A/ Salles communales
MONTFAUCON EXTERIEUR
24 h en
semaine
Week-end et
jours fériés
24 h en
semaine
Week-end et
jours fériés
* tarif été : du 15 mai au 14
septembre
* tarif hiver : du 15 septembre au 14
mai tarif été*
tarif hiver* tarif été* tarif hiver*
tarif été* tarif hiver* tarif été* tarif hiver*
Salle Pasteur + Salle Victor Hugo (199 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle : 207 € 279 € 245 € 335 € 490 € 663 € 602 € 814 €
Arrhes à verser à la location : 80 € 80 €
Caution à déposer à la réservation : 380 € 812 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle. Pas d'arrhes
mais paiement à la réservation
207 € 279 € 245 € 335 € 490 € 663 € 602 € 814 €
Salle Pasteur et/ou Victor Hugo pour
apéritif 95 € 123 € 190 € 270 € Salle Pasteur et/ou Victor Hugo pour
rencontre post cérémonie d'obsèques
à Montfaucon
Gratuit Gratuit
MONTFAUCON
* tarif été : du 15 mai au 14 septembre
* tarif hiver : du 15 septembre au 14
mai
24 h en semaine 48 h - Week-end et jours fériés
Tarif été* Tarif hiver* Tarif été* Tarif hiver*
Salle Victor HUGO (60 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 120 € 155 € 145 € 190 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans cuisine,
ni vaisselle
120 € 155 € 145 € 190 €
Salle Courbet (100 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 90 € 130 € 110 € 160 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans cuisine,
ni vaisselle
90 € 130 € 110 € 160 €
Salle Lumière à La Malate (50 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 90 € 130 € 110 € 160 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques - Connotation
économique sans cuisine, ni vaisselle 90 € 130 € 110 € 160 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 6/10
Salle de la LAITERIE (15 personnes)
Tarif été
(15 mai au 14 septembre)
Tarif hiver
(15 septembre au 14 mai)
Location 90 € 130 € Arrhes 10 € Caution 150 €
B/ Autres tarifs :
Carte postale : le prix de vente des cartes postales (4 types) éditées pour l’année 2012 est fixé à 1€. Le prix des autres cartes postales antérieures reste à 0.50 €.
Tarifs de réalisation exceptionnelle de photocopies
➢ photocopies noir et blanc : 0.30 € (la page)
➢ photocopies couleurs : 0.50 € (la page).
Location tables – bancs – chaises
➢ table : 4 € l’unité - durée maximale 4 jours
➢ banc : 4 € l’unité - durée maximale 4 jours
➢ chaise : 1 € l’unité - durée maximale 4 jours
Droit de place : 45 €
Frais d’envoi Montfaucon Infos : 10 numéros : 25 € par an -
Droits de voirie pour occupation du domaine public
➢ semaine d’occupation prévisionnelle figurant dans l’arrêté municipal : 3 €/m2 ➢ pour calendaire supplémentaire d’occupation dépassant le délai fixé dans l’arrêté municipal : 2 €/m2
Remplacement de matériels perdus ou détériores
NATURE PRIX (en €) NATURE PRIX (en €) Tasses 1.50 Plateaux 15.25 Assiettes dessert blanches 3.00 Cruches verre 5.50 Assiettes creuses blanches 3.00 Cruches inox 25.00 Assiettes plates blanches 3.00 Cruches grès 0.5 litre 16.50 Coupes 13 cl 2.00 Grande passoire 30.00 Flûtes 2.00 Ecumoire inox gromo 30.00 Verres pied 14 cl 1.60 Ecumoire à fil 4.60 Verres pied 19 cl 1.60 Planche à pain 15.25 Verres Duralex 1.50 Corbeilles à pain 10.50 Petites cuillères 1.00 Coupes à glace 2.50 Grandes cuillères 1.50 Bouilloire électrique Delfina 30.00 Cuillères de service 6.50 Percolateur 100.00 Fourchettes 1.50 Couteau à pain 8.70 Couteaux 2.00 Bols 3.00 Couverts cérémonies Modèle
« Hélèna »
Cuillers (grosses)
Fourchettes
Cuillers à café
Couteaux
Range couverts
2.00
2.00
2.00
3.00
11.00
Bassine 5.00
Louches 6.50 Balayette vinyle 2.00 Casseroles à queue 13.75 l’unité Pelle plastique 1.50 Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 7/10
Plats rectangulaire 19.50 Balais coco 29 cm + manches
5.00
Plats alu ovales 12.50 Frottoir (brosse à récurer) 6.00 Plats alu creux et ronds 13.00 Raclette sol 55 cm + manche
13.00
Saladiers en verre 10.00 Balai coco 80 cm. + manche 17.00 Marmite 100.00 Serpillières 3.50 Marmite 36 litres + couvercle 180.00 + 35.00 Seau de 10 litres 5.00 Faitout 25 litres + couvercle 150.00 + 40.00 Tables 150.00 Chaises bois ou plastique 50.00
Concessions cimetière
15 ans 30 ans
Concession simple 36 € 72 €
Concession caveau 3.5 m2 107 € 214 €
Concession caveau 6 m2 214 € 428 €
Case columbarium 1 320 €
Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal retient l’ensemble de ces tarifs pour 2026.
AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE
◊ Liaison cyclable Saône - Montfaucon. Le Maire expose que les panneaux d’information sont installés. C’est l’entreprise BONNEFOY qui engagera les travaux. Pour information du conseil municipal.
◊ Voiries : échanges sur l’installation de feux tricolores à la Malate. Le Maire et Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappellent l’installation provisoire des feux tricolores ➢ Sur le bas du chemin des Vignes, pour réguler le trafic suite à la fermeture de la Côte de Morre
➢ A Champ Lognon pour réguler le trafic sur la rue de l’Aqueduc
Cette expérimentation a donné entière satisfaction.
Précision est donnée sur l’obligation de déployer un réseau ENEDIS pour installer des feux tricolores.
A Champ Lognon, hors agglomération, le STA interrogé, refuse cette installation. La seule solution possible est de fixer les limites de la commune, après le lieudit Champ Lognon. Pour le chemin des Vignes, il faut solliciter de GBM, l’inscription de ces travaux aux GER 2027. Lors du débat, plusieurs questions se posent sur le flux de véhicules peut être plus important du fait d’une circulation sécurisée. Un nouveau comptage, alors que la Côte de Morre est ouverte pourrait être réalisé.
A l’unanimité, le conseil municipal souhaite l’installation définitive de feux rue de l’Aqueduc, dans un premier temps et autorise le Maire à se rapprocher du STA du Département pour modifier la limite communale.
◊ Programme de voiries et éclairage public 2026. Le Maire et Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappellent que le comité de secteur du Plateau s’est réuni le 4 décembre. Le bilan 2025 est présenté.
Caveaux pré-édifiés Concession de 30 ans Concession de 50 ans (nouveauté)
caveau de 2-3 places 2 280 € 2 880 €
caveau de 4 places 2 500 € 3 100 €
cavurne 675 € 1 035 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 8/10
Pour 2026, au titre des GER et RSH le montant est identique à celui de 2025, 618 236 €.
Travaux programmés :
➢ gestion des eaux usées, des ZAR, des aires de retournements,…. ➢ Piste cyclables Saône-Montfaucon-Morre : 1 680 000 €
➢ Etude de requalification de la rue de la Comtesse Henriette
➢ Enfouissement des réseaux à l’entrée du village (50 000 € part de GBM) ➢ Installation de led, rue de la Vierge, rue des Vignerons sachant qu’un dossier d’enfouissement serait à déposer lors de la réhabilitation de la maison du 2 rue du Château. Pour information du conseil municipal.
AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Renaturation – végétalisation de la cour d’école – square des nounous – accès PMR à l’école. Vincent GIRARD, Adjoint fait le point sur ce dossier. Il en rappelle les principales étapes. La première réunion de chantier a eu lieu le 17 octobre dernier. Il précise la nécessité de recruter un bureau de contrôle dont la consultation est lancée.
Par ailleurs, la subvention du Département est notifiée pour un montant de 125 874 € Pour information du conseil municipal.
AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ◊ Retour sur le conseil d’école du 4 novembre. Corinne PETER, Adjointe résume les principaux points de cette réunion.
➢ Sur les effectifs, il y a 111 élèves inscrits soit 80 familles (112 élèves en 2024 / 2025) ➢ Sur les nouveaux rythmes scolaires, arrêt des TAP et activités le mercredi matin ➢ Sur les petits travaux à réaliser
➢ Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS). Les alarmes distinctes incendie et intrusion fonctionnent
Pour information du conseil municipal
◊ Autres points concernant l’école et le périscolaire. Le Maire fait part : ➢ Les demandes des enseignantes de bénéficier d’un stationnement réservé pendant les travaux.
➢ D’un échange avec la Directrice au sujet de l’achat des fournitures de bureau ➢ La demande d’une parente d’élève pour la filtration de l’eau pour la cantine et l’école eu égard aux PFAS.
Le conseil municipal unanime décide, sur ce dernier point, d’organiser, en partenariat avec DEA de GBM une réunion publique à l’attention de tous.
◊ Convention avec la commune de Saône pour participation financière au RASED. Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés fonctionne à l’école de Saône. Le Maire souhaite une participation des communes en bénéficiant, sur la base de 1 € / élève, soit 113 €. Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES AGRICOLES, FORESTIERES ET D’ESPACES NATURELS ◊ Prix de l’affouage 2025 / 2026. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale propose de retenir les tarifs :
➢ Bois à exploiter sur pied ou houpiers : 7 € / stère
➢ Bois exploité par les services techniques, dit « bord de route » : 42 € / stères par lot de 5 stères
Adopté à l’unanimité.
◊ Forêts communales : Etat d’assiette et destination des coupes 2026. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale expose le programme des coupes 2026 de l’ONF. Ces travaux font suite à la visite sur place, le 15 octobre matin.
Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 9/10
◊ Forêts communales : Programme des travaux 2026. Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale propose de retenir les travaux forestiers pour 2026 ainsi : ➢ Travaux sylvicoles parcelle 6 : 5 050 € HT
➢ Travaux sylvicoles parcelle 25 (cèdres) : 850 € HT
➢ Travaux sylvicoles parcelles 15 et 16 : 5 420 € HT
➢ Travaux sylvicoles parcelle 29 : 440 € HT
Après débat, le conseil municipal retient ces travaux à inscrire au BP 2026.
AFFAIRE DE PERSONNEL
◊ Avancement de grade. Le Maire rappelle que chaque année, la situation administrative des agents est examinée selon les conditions règlementaires d’avancement de grade. 3 agents peuvent en bénéficier :
➢ Yves BORDY au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe ➢ Sabine BRENDEL, au grade de Rédacteur Principal de 1ère classe ➢ Martine GRANDCLAUDE, au grade d’Attaché principal.
Le conseil municipal unanime retient ces avancements et autorise le Maire à procéder aux formalités administratives.
RAPPORTS D’INFORMATION
I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)
I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS
Hervé TOURNOUX, Adjoint, présente :
Déclarations préalables délivrées à :
➢ Jean-Luc LONCHAMPT, réalisation d'un muret + clôture en limite de voirie ➢ Vincent BORRAS, rénovation et isolation de la toiture
➢ Eva FALLOUEY, agrandissement de la véranda, création d'un carport, suppression d'ouvertures et création de nouvelles
➢ Charles HUMBERT, ravalement d'une seule façade
➢ Marie-Hélène NGUYEN, remplacement de la clôture existante
Déclarations préalables retirées :
➢ Eva FALLOUEY, agrandissement véranda, construction carport et piscine enterrée ➢ Eva FALLOUEY, construction d'un muret + clôture en claustra alu et pose d’un portail
Permis de construire accordés à :
➢ Yann LE THIEC, démolition de la véranda existante, création d'une nouvelle véranda en ossature bois + terrasse suspendue béton, remplacement des menuiseries, isolation par l’extérieur.
➢ Kevin FAGET, construction d’un garage annexe et transformation d’un garage en habitation ➢ Juliette LABOUS / Clément BERTHET, fermeture d’un abri, changement de menuiseries et modification du bardage
Pour information du conseil municipal
Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire expose les renonciations au droit de préemption urbain pour :
➢ Une maison, sur terrain de 3 047 m², en zone UBr, chemin des Poudrières ➢ Une maison, sur terrain de 3 080 m², en zone UB, rue des Sapins ➢ Une maison, sur terrain de 1 153 m², en zone UB, chemin des Granges Compte rendu du conseil municipal – séance du mardi 9 décembre 2025 Page 10/10
I – 1 / B – GENERALES :
I – B – 1 – Extension site NATURA 2000 : le Préfet a émis un avis favorable à l’extension proposée
I – B – 2 – Arrêté portant exception au PPRI Doubs central : il stipule que les règles fixées par la PPRI ne s’appliquent pas aux installations photovoltaïques au sol.
I – B – 3 Décisions prises :
➢ 25 novembre : convention / adhésion au réseau RASED
➢ 28 novembre : renouvellement de la licence Berger-Levrault Enfance, pour 3 ans, 2 895 €
MANIFESTATIONS :
➢ Vendredi 12 décembre 2025 : en soirée de 17h à 21h, Marché de Noël : parents d’élèves, périscolaire et élèves de l’école
➢ Dimanche 14 décembre à 17h, salle d’accueil : Arbre de Noël du Football-Club ➢ Samedi 10 janvier à 10h30, salle d’accueil : Vœux du conseil municipal à la population
AGENDA : Prochain conseil municipal envisagé semaines 3 ou 4 de 2026
A 21h50, le Président lève la séance.
Laurent JEUNET Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance