Déliberation - Conseil 06 JUILLET 2021

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Déliberation - Conseil 06 JUILLET 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 06 JUILLET 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Nombre de membres en exercice 19 date de la convocation : 29 juin 2021 Date d’affichage : 29 juin 2021

Ont pris part à la délibération 15

Date de publication

Conseil du 06 juillet 2021

L’an deux mil vingt et un le 06 juillet à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis- DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal – BOURNICHE François – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle–REBOLLO Anne - RECLA Sabrina – ALLARD Pierre

Absentes excusées : Stéphanie MONTICO – Audrey BARBIER DEGANO – Mathieu ZAGO Secrétaire de séance : Madame Chantal MENJAUD

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une remarque de Monsieur Jacques GODARD concernant la délibération n° 2021-2 (mise en place du permis de louer) du conseil municipal du 21 Mai 2021 : Il est précisé que la procédure de mise en place d’un permis de louer n’a pas été validée et fera l’objet d’une délibération ultérieure avec plus de précisions. Cette mise au point effectuée le compte rendu du conseil est validé.

2021-37 PROPOSITION DE PREEMPTION D’UN TERRAIN AU HAMEAU DE COURCELLES LA ROUE

Madame Marguerite LAFOND présente aux élus l’opportunité de se porter acquéreur d’un terrain en vente au hameau de Courcelles la Roue. Il s’agit d’une parcelle de 2,729 hectares qui est vendue au prix de 4 817,00 euros soit 17.65 centimes le m².

Ce terrain est situé en arrière du camping du Choiseul et traversé par le Ru du Choisel.

La SAFER exerce un droit de préemption sur cette zone agricole et naturelle et peut donc préempter et procéder à une rétrocession au bénéfice de la commune.

En raison de la localisation de ce terrain en aboutissement du chemin du tacot et de l’intérêt de la zone de biodiversité, Madame le Maire propose l’acquisition de ce terrain par l’intermédiaire de la SAFER au prix de 4 817.00 euros plus les frais de dossier.Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis- DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal – BOURNICHE François – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – VARRON Isabelle – REBOLLO Anne - RECLA Sabrina –

Abstention : ALLARD Pierre

2021-38 INFORMATION SUR LA PREEMPTION DE LA PHARMACIE

Madame le Maire informe le conseil de l’avancement du dossier de préemption de la pharmacie :

- Nous n’avons pas eu communication d’une date de passage au tribunal administratif,

- Nous n’avons pas de réponse de l’ARS concernant l’autorisation d’ouverture de la pharmacie,

Le conseil fera à nouveau le point quand tous ces éléments seront connus.

2021-40 ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DES ROSETTES

Madame LAFOND expose qu’à l’occasion de la vente d’une propriété rue des Rosettes à Saint Cyr sur Morin, le notaire a constaté que dans l’acte initial une rétrocession de la parcelle E 1033 avait été consignée. Cette parcelle reçoit les canalisations des trois terrains riverains et de ce fait doit être intégrée dans le domaine public de la commune.

Le propriétaire a donné son accord pour céder cette parcelle au prix de 100.00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la rétrocession de la parcelle E 1033 au prix de 100.00 euros plus 200.00 euros de frais de notaire et demande son intégration dans le domaine public de la commune.

Décision prise à l’unanimité.

2021-39 CONVENTION AVEC LES USAGES DE BIERCY

Madame LAFOND expose qu’en raison de l’échéance du bail de location du terrain du réémetteur qui arrive à terme en 2022, TDF a demandé le

renouvellement de la convention avec les usages de Biercy .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré attendu que la convention signée en 1974 ne précise ni durée ni date de fin, que, de ce fait, les Usagersn’estiment pas utile à la signature d’un nouveau document, décide de

conserver le document de 1974.

Donne tous pouvoirs à madame le Maire pour renouveler le bail avec TDF. Décision prise à l’unanimité.

2021-41 INFORMATION SUR LE TARIF DE L’ASSAINISSEMENT

Suite à la prise de compétence par la CC2M, c’est cette dernière qui fixe le prix de l’assainissement collectif.

Madame THEODOSE expose que plusieurs anomalies ont été constatées dans le calcul du coût du m³

- Le coût est calculé sur le volume d’eau annuel consommé communiqué par le SNE.

il semble que l’estimation communiquée au cabinet d’étude ait été

anormalement basse ce qui a un impact, à la hausse, sur le prix du m³.

- L’évaluation du prix des travaux a fortement augmenté depuis le printemps (plus de 30 %). Il nous semblait raisonnable d’attendre la réponse de l’appel d’offre.

- La mutualisation a été retenue pour le calcul des frais de fonctionnement mais pas pour le calcul de l’investissement, est-ce bien réglementaire ?

- La CC2M a voté les tarifs d’assainissement lors de sa dernière réunion, portant le montant de la part fixe de 19 euros à 52 euros, et la part variable du m3 de 3.29 € à 5.35 € Le conseil municipal estime qu’il va être nécessaire d’expliquer cette situation aux administrés. Un communiqué sera donc rédigé pour la rentrée et adressé aux abonnés assujettis à l’assainissement collectif, afin d’expliquer les causes de l’augmentation.

Décision prise à l’unanimité.

2021-42 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN PAR LES USAGES DE BIERCY

En 2016, la commission des Usages de Biercy avait mis à disposition de la

commune de Saint Cyr sur Morin, un terrain afin d’y installer une aire de jeux. Cette convention étant arrivée à échéance en 2020, le conseil municipal, décide de renouveler cette convention, dans les mêmes conditions jusqu’au 31

décembre 2026.

Décision prise à l’unanimité.2021-43 MOUVEMENTS DE PERSONNEL

Madame le Maire informe le conseil municipal des derniers mouvements de personnel :

Agent de la médiathèque : demande de mutation auprès d’une autre collectivité

Apprenti en bac pro aménagement paysager : réussite à son bac et fin de contrat d’apprentissage,

Recrutement d’un nouvel apprenti en CAP aménagement paysager,

Agent de la poste : fin de contrat

INFORMATIONS DIVERSES

 Procédure aux Louvières :

La procédure suit son cours. Depuis une intervention des services de l’Etat sur place avec la gendarmerie il n’y a plus d’activité sur le terrain. Le jugement aura lieu au tribunal de Meaux le 02 Novembre 2021.

 Inauguration de la place :

Elle aura lieu le 16 juillet à 11 heures, en présence de Madame la Sous-Préfète, de conseillers départementaux, d’élus de la CC2M, du Président de l’AMR

Ce sera l’occasion de décerner des diplômes « citoyen d’honneur » à Monsieur Stéphane BAZZALI, Madame Catherine HENNEPEAUX et à l’Association Terroirs. Madame DUSSOURD a besoin de 2 ou 3 personnes pour le pot qui aura lieu dans le jardin de la médiathèque.

Le soir pour le défilé le CCA a besoin de personnes pour assurer la sécurité.

 Pour le marché de campagne

Sabrina a adressé à tous les élus un calendrier à compléter : il reste des dates à compléter.

Le 04/09 en plus du marché se tiendra le forum des associations et la brocante du CCA

 Le Livre 111 lieux en Seine et Marne à ne pas manquer : les élus peuvent l’acquérir par commande groupé.

 Dimanche à la Maison PMO un spectacle est proposé par le hall de la

chanson financé par la DRAC Ile de France : Mac Orlan hors d’âge. Le CCAS a proposé aux anciens une balade fluviale sur la Marne qui a eu un grand succès.

 L’appel d’offre pour les travaux d’extension de la maire a été lancé.

 Pour le bâtiment des services techniques : s’agissant d’un montant

inférieur à 100 000.00 euros, le devis a été signé.

 Les avaloirs ont été nettoyés sauf les endroits où un véhicule empêchait l’accès.

 Les services techniques ont réalisé la réfection de la toiture du préau de la médiathèque.

 L’entretien des espaces vers est compliqué cette année en raison de la rapidité de la pousse de l’herbe.

 Le chemin du Tacot a été fermé pour éviter le passage des motos et des quads.

 La médiathèque organise des activités : partir en livre : ateliers dessin de mangas et ateliers d’activités.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures.