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Déliberation - Conseil 29 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 29 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
P a g e 1 | 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres en exercice 19 date de la convocation : 22 novembre 2021 Date d’affichage : 22 novembre 2021
Ont pris part à la délibération 17
Date de publication
Conseil du 29 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-neuf novembre à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis - LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis - DUSSOURD Marie-Paule – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François – BRULE Marie-José – GODARD Jacques – HUBERT André – BLANCHETEAU Philippe – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic - RECLA Sabrina – MONTICO Stéphanie - ALLARD Pierre – ZAGO Mathieu
Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE
2021- 59 ADOPTION D’UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP) ET POUR L’AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D’Ad’AP.
Monsieur Denis GRENET LAFFONT, adjoint en charge du dossier, expose que depuis 2015 les collectivités devaient déposer un agenda de programmation des travaux de mise en accessibilité de ses bâtiments communaux.
L’ADAP est un outil de stratégie pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire.
Une partie du dossier a été élaborée mais pas finalisée, il est donc nécessaire de reprendre le dossier.
La commune a donc élaboré son Ad’Ap qui sera déposé en préfecture. Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Approuve l’agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les bâtiments communaux,
Autorise le Maire à signer et déposer la demande D’Ad’AP auprès du Préfet de Seine et Marne,
Autorise le Maire à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision. Décision prise à l’unanimité.
2021-60 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022
Madame le Maire propose de déposer, au titre de la DETR 2022 deux dossiers qui les deux dossiers de 2021 qui n’avait pas reçu suite favorable. P a g e 2 | 3
Priorité 1 : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE
Afin de respecter les normes en vigueur la commune de Saint Cyr sur Morin a décidé de lancer un plan d’accessibilité pour ses bâtiments publics. Pour ce faire, il a été décidé de procéder à la mise en place d’un monte personne à la mairie et un autre à la médiathèque, à la création d’une rampe à l’église et une autre à la Maison Guibert
Le cout total de ses travaux s’élève à 97 479.00 euros HT soit 110 255.51.00 TTC ; Le conseil municipal décide du principe de ces travaux et sollicite une subvention de 80 % du HT soit 77 983.20 euros.
Priorité 2 : TRAVAUX AU CIMETIERE
Madame le Maire expose que notre cimetière nécessite des travaux importants. En premier lieu notre columbarium étant complet il est nécessaire de procéder à la création d’un nouvel emplacement. Un petit bâtiment existant dans le cimetière, il a été décidé de le réhabiliter, d’y créer un puits de lumière et de procéder à la création de cases. Ensuite, il a été décidé de reprendre les concessions abandonnées, et pour ce faire nous avons l’obligation de créer des cavurnes et un ossuaire. La végétalisation de ce lieu viendra compléter sa cohésion harmonieuse et esthétique.
Enfin l’acquisition d’un logiciel spécifique permettra une gestion pérenne des emplacements et facilitera la recherche des tombes des défunts.
Le montant total des travaux est de 51 813.46 euros HT soit 62 176.16 TTC - Le conseil municipal sollicite une subvention de 80 % du montant HT soit 41 450.77 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour déposer le dossier de subvention correspondant et signer tous documents y afférent. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2022.
Décision prise à l’unanimité.
2021-61 ADOPTION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDESM
Lors du conseil municipal précédent, nous avions reporté la décision portant sur l’avis concernant la modification des statuts du SDESM.
Malgré une synthèse des modifications élaborée par Monsieur Jacques GODARD, certains points restent encore flous,
Il est donc décidé d’adresser un courrier au SDESM afin de demander de préciser : - L’incidence financière précisée à l’article 11 : sur les contributions annuelles des adhérents,
- Les modalités adhésion/retrait
Le conseil municipal sursoit une nouvelle fois à sa décision concernant l’avis à émettre sur la modification des statuts du SDESM.
Décision prise à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Point sur l’étude sur les ruissellements :
Le cabinet d’étude LIOSE a terminé sa prestation. Des préconisations ont été rendues avec trois degrés : P a g e 3 | 3
1 Les travaux à réaliser en urgence : certains points sont de la compétence de la commune, d’autre situés sur des parcelles privées. L’investissement prévisionnel est de 350 000.00 euros HT
2 les travaux de moyenne urgence,
3 les travaux de restructuration mais sans urgence.
L’ensemble des travaux est estimé à 1 000 000.00 HT. Il faut transmettre à la CC2M et au SMAGE les suggestions de travaux, puisque ces instances sont porteuses de la compétence.
Changement d’adresses afin de faciliter le passage à la fibre :
Le changement du RD 68 en Route de Saint Ouen est en cours, il sera validé après accord de la mairie de Saint Ouen sur Morin.
Problèmes d’installation des illuminations de Noel :
La société qui installe les illuminations nous a informé que les guirlandes seront installées à partir du 13 décembre.
Malgré tout, nous pourrons installer quelques guirlandes à la mairie, à la salle polyvalente et sous la halle pour la manifestation du 11 et 12 décembre.
Projet de règlement de voirie
Ce document est un cadre réglementaire qui permet de préserver et règlementer l’usage du domaine public. Il a été transmis pour lecture à l’ensemble du conseil afin d’être adopté lors de la prochaine réunion.
Le repas des anciens aura lieu le samedi 04 décembre 2021 avec 92 inscrits.
Le 05 décembre aura lieu le marché de Noel à Saint Cyr sur Morin avec 51 exposants.
Travaux d’extension de la mairie :
A ce jour les longrines sont posées. Nous avons une petite avance sur le planning. Les travaux seront terminés mi-avril.
FETE DE LA SAINTE ELOI : organisée les 11 et 12 décembre avec les forgerons et maréchaux ferrants
Fin des festivités dimanche 12 en fin de matinée avec bénédiction du bouquet qui sera offert à la commune suivi d’un pot.
Dans les jardins de la médiathèque : exposition de 17 exposants : vanniers, potier, céramistes, photographes…
Madame MENJAUD remercie le conseil municipal d’avoir acceptée la demande de subvention dans le cadre du PDIPR ce qui a permis la rénovation du lavoir de Courcelles la Roue qui est en cours.
Madame DUSSOURD remercie également le conseil car nous avons obtenu l’accord pour la subvention microfolies et pour le Fablab (partie région).
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30