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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 1 juillet)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 26 juin 2015 En exercice 19 date d’affichage : 26 juin 2015 Ont pris part à la délibération 16
Dont 4 pouvoirs
date de publication
Conseil du 1ER Juillet 2015
L’an deux mil quinze le 1er juillet à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – MONTICO Ollivier – LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude - KOLODZIEJ Bruno - GUINO Dominique – HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle –
Madame LAVANCHY ayant donné pouvoir à Madame MENJAUD
Madame VARRON ayant donné pouvoir à Madame LAFOND
Madame BENDRA à Madame DUSSOURD
Monsieur SAR PAINDESSOUS ayant donné pouvoir à Monsieur KOLODZIEJ
Secrétaire de séance : Madame Dominique GUINO
2015 – 55 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CARTE SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE ET L’ECOLE ELEMENTAIRE
Depuis de nombreuses années la commune de Saint Cyr sur Morin prend en charge les frais de carte scolaire pour les enfants des collèges des Creusottes et Sainte Céline.
Il est proposé que la commune de Saint Cyr sur Morin prenne en charge les frais de carte de transport une seule fois dans l’année. S’il y a perte de la carte, les frais de duplicata seront à la charge de la famille. Pour les écoles maternelle, élémentaire et collège.
Le conseil municipal demande à ce que l’on vérifie le nombre d’enfants collégiens bénéficiaires qui ne vont pas au collège de secteur.
Le conseil souhaite qu’on vérifie le nombre d’enfants du bourg qui bénéficient de cette prise en charge ;
Il serait souhaitable aussi de vérifier si les lycéens sont pris en charge. Il sera demandé à la CCBM la liste des enfants par arrêt de bus.
Ont voté pour la prise en charge des frais d’établissement de cartes scolaires : THEODOSE POMA Edith – MONTICO Ollivier – LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis – DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude - KOLODZIEJ Bruno - BENDRA Lilha – VARRON Isabelle - SARR PAINDESSOUS Eric – HUBERT André - CORE DEMOLON Isabelle –
Ont voté contre : Dominique GUINO
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 30.