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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
19
juin
2017
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7
-
Finances
locales
Le
Lundi
19
Juin
deux
mille
dix-sept
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
BAÏLLET,
Date
de
convocation
:
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Monsieur
13/06/2017
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
Membres
présents:
30
puis
HANQUEZ,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
A
à 19 qu)
7e
COUSIN
MAÏLLART,,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Henbres ayant fonné
Richard
KASPZAK,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membre(s) exeusé(s) :
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Mernbre(s)
non
excusé(s):
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON, Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
|
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Edouard
PAffiché le 20/06/2017
_____|
YDEE,
conseillers
municipaux.
Nombre
ge
votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Martina
DESCHARLES
à
Monsieur
Le
Maire,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
19
h
45)
à
Madame
Hanquez
Cathy,
Madame
Stéphanie
DANNE
à
Monsieur
THIEBAUX
Pascal.
Absent
(s)
excusé
(5)
: 3
puis
2
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFIER
Objet
: Versement
de
la
contribution
annuelle
de
6000€
au
Pôle
Métropolitain
Côte
d'Opale
pour
l'adhésion
au
réseau
«
plaisance
Côte
d'Opale
»
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
CADET
Synthèse
de
la
délibération
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
versement
de
la
contribution
de
6000€
afin
de
continuer
le
programme
du
réseau
Plaisance
Côte
d'Opale
Considérant
que
le
port
de
plaisance
d'Etaples
adhère
au
réseau
des
Ports
«
plaisance
Côte
d'Opale
»
depuis
1999
et
que
le
programme
2017
a
été
défini
sur
plusieurs
axes :
-Des
action
de
formation
notamment
juridiques
avec
l'organisation
de
séminaire
pour
actualiser
les
connaissances
et
échanger
sur
les
problématiques
portuaires,
en
adhérant
au
réseau
«
Ideal
Connaissances
».….,
-Des
démarches
de
qualité
et
de
certification
avec
la
préparation
à
la
certification
des
«
Golds
anchors
»
et
la
préparation
de
la
mise
en
place
de
la
démarche
Ports
propres. -Le
développement
des
services
et
coopération
en
réactualisant
l'application
«
App'y
Marina
côte
d'opale
»,
en
poursuivant
les
partenariats
avec
les
ports
de
plaisance
français
et
étrangers
pour
échanger
et
créer
des
parcours
pour
les
plaisanciers,
en
participant
aux
salons
nautiques...
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-de
confirmer
la
volonté
de
poursuivre
ce
partenariat.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
contribution
de
6000€
(six
mille
euro)
pour
l'année
2017.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
°
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170619-del13-19062017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2017