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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0305 2025 autorisation domaine public 13 rue aristide briand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0305 2025 autorisation domaine public 13 rue aristide briand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
2,2.
Ville
de
ARR
0305
2025
JT
Pont:
Audemer
publié
le 25.06.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
13
RUE
ARISTIDE
BRIAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
ADS
PACA
représentée
par
Madame
OUDOT
Céline
en
date
du
21
mai
2025,
pour
le compte
de
DLM
BOVIS,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
du
déménagement
sis
13,
rue
Aristide
Briand
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
BOVIS
DML
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
80
tonnes,
sur
5
places
de
stationnement
au
droit
de
l’immeuble
sis
13,
rue
Aristide
Briand
à Pont-Audemer,
le jeudi
19 juin
2025,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le mercredi
18 juin
2025.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
entreprises
ADS
PACA
et BOVIS
DML
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juin
2025
gation;
le Conseiller
délégué,
en
à
ju
adpeméft
ét des
travaux Fait
à Pont-Audemer,
le
17 juin
2025
<
par
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
nagement
et
des travaux CN
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