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Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Fournit repas Group 140923151501 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION 05 SEPTEMBRE 2014 DATE D'AFFICHAGE 05 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23 OBJET : Fourniture de repas - Constitution d’un groupement de commandes - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze Le onze septembre à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de | Madame LESME Maria, 4° adjointe suppléante, en application de Particle L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents : M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. M. HUSSON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. de CHABANNES. Mme SAVEY. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Madame LESME Maria, 1°° adjointe suppléante de Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil que la restauration des élèves des écoles maternelle et élémentaire du Syndicat intercommunal scolaire de Lapalisse (SISCOL), ainsi que celle des enfants fréquentant les accueils collectifs de mineurs (ACM) organisés par la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse », sont assurées dans la salle Bellevue. Par ailleurs, la restauration des enfants accueillis au sein de la micro- crèche Pom' de Reinette, gérée par la commune de Lapalisse, nécessite la fourniture de repas spécifiques. En tenant compte de ces éléments, elle précise qu'afin de mutualiser les procédures de passation des marchés de fourniture de repas en liaison froide à souscrire par les personnes publiques susvisées, de faciliter la gestion de ces marchés et de réaliser des économies sur le coût de revient de ces repas, le SISCOL, la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » et la commune de Lapalisse ont décidé de constituer de nouveau un groupement de commandes, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics. En ce qui concerne la commune de Lapalisse, Madame LESME Maria, 1°° adjointe suppléante de Monsieur le Maire, indique que le nombre de repas et de goûters pour les enfants de la micro-crèche est estimé respectivement à 2 300 et 1 700 par an, soit une dépense annuelle prévisionnelle de 6 600 € TTC. Le marché sera conclu pour l'année 2015 afin de faire coïncider sa date d'échéance avec celle du contrat conclu par la communauté de communes pour;la fourniture des repas du Service de Portage des Repas À Domicile (SPRAD) et permettre ainsi le lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de l'ensemble des repas gérés par les trois collectivités à compter du 1% janvier 2016. Madame LESME Maria, 1°° adjointe suppléante de Monsieur le Maire, rappelle que la mise en œuvre de ce groupement nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre le SISCOL, qui assurera les fonctions de coordonnateur du groupement, la Communauté de communes « Pays de Lapalisse » et la commune de Lapalisse. Cette convention précise l'objet et les modalités de fonctionnement du groupement. md
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le :
Le groupement de commandes doit également constituer sa
propre commission d'appel d'offres composée, pour chaque membre du
groupement, par un représentant élu parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de la commune et des deux EPCI concernés.
En fonction de ces éléments, Madame LESME Maria, 1°°
adjointe suppléante de Monsieur le Maire, propose au Conseil d'accepter la constitution d'un groupement de commandes entre le SISCOL, la
Communauté de communes « Pays de Lapalisse » et la commune de Lapalisse pour la passation des marchés de fourniture de repas en liaison froide, d'approuver les termes de la convention constitutive de ce
groupement, de désigner le SISCOL en qualité de coordonnateur et de procéder à l'élection d'un membre titulaire de la commission d'appel
d'offres de la commune pour siéger à la commission d'appel d'offres du
groupement.
Le Conseil, entendu les explications de sa Présidente et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'accepter la création d'un groupement de commandes entre le
SISCOL, la Communauté de communes « Pays de Lapalisse » et la
commune de Lapalisse pour la passation des marchés de fourniture de
repas en liaison froide,
- d'approuver le contenu de la convention constitutive de ce
groupement et d'autoriser Mme LESME Maria, adjointe au maire, à signer ce document, ainsi que les avenants éventuels,
- de désigner le SISCOL en qualité de coordonnateur de ce
groupement,
- de désigner, après élection, Mme LESME Maria, pour siéger à
la commission d'appel d'offres du groupement qui sera présidée par le représentant du SISCOL.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que
dessus.
Pour copie conforme,
Maria LESME,
4% adjointe suppléante
Maria LESME,
adjointe suppléante, qe
Accusé de réception de la télétransmission
le :