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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Decisiondumaire locationlogement1rueLinotCollot2emeetagegauche postMarque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Formation,
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2026
PORTANT LOCATION DE LOGEMENT
SERVICES TECHNIQUES
JD n° 26/19
_ David Levert, Maire de la Ville de Sézanne,
Vu la délibération n° 2026-04-19 du 23 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Sézanne est propriétaire d’un logement situé au 1 rue Linot Collot, 2éme étage gauche à Sézanne qui est actuellement disponible à la location,
DÉCIDE :
Article 1 : de valider et de signer un baïl de location pour le logement situé au 1 rue Linot Collot,
2éme étage gauche à Sézanne à compter du 1° novembre 2026 pour une durée d’un an.
Article 2 : Le loyer d’un montant de 280 € charges comprises, sera révisé tous les ans à la date anniversaire du bail, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 3%" trimestre.
Sézanne, le 12 octobre 2026
Le Maire,
se me + «
David LEVERT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2026 à 14h26
Réference de l'AR : 051-215104985-20261012-DEC_26_19-DE
Publié le 19/10/2026 ; Rendu exécutoire le 19/10/2026