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Arrêté - AMT 80 24 ADBT Boxing Club Thannois
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 80 24 ADBT Boxing Club Thannois)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
0 09
République Française DA
Département du Haut-Rhin gs
Ville de Thann 5002000
vie de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
80-2024 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 02/04/2024 148 Débit de Boisson Temporaire
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-i et L 3334-2, alinéa 1 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par :
M. Tekin ERDOGAN, président de l'association « Boxing Club Thannoïs », 13 rue du steinby à 68800 THANN ;
Considérant la manifestation « gala de boxe éducative » qui aura lieu au centre Fernand Bourger, 10 Place de la Halle des Sports à Thann (68800) le 7 avril 2024 ;
ARRETE :
article 1: L'association Boxing Club Thannois représentée par Monsieur Tekin ERDOGAN est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « gala de boxe éducative
» le 7 avril 2024 de 10h00 à 19h00 au centre Fernand Bourger, 10 Place de la Halle des Sports à Thann (68800).
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 149
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 2 avril 2024
Gilbert STOECKEL
Maire de Thanh
4
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 04/04/2024
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Monsieur Tekin ERDOGAN boxingclubthannois@gmail.com - Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne surle site intemet de la commune le 5 10 d par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann À
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr