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Arrêté - AMT 41 2025 ADBT festival du film de montagne Club Alpin
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 41 2025 ADBT festival du film de montagne Club Alpin)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
g
ggem
Tllann
ARRETE OBJET DATE PAGE
041-2û25
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
21/02/2025 83
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d"un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame Francine SCHNEBELEN, Présidente du Club Alpin du Pays Ïhur Doller, 18 rue de la Halle à
68800-THANN ;
Considérant la manifestation « FESTIVAL DU FILM DE MONTAGNE », organisée le 14 mars 2025 au Relai
Culturel de Thann Cernay, 51 rue Kléber - 68800 THANN ;
ARRETE :
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 112 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Artic1e5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n'a5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 üO - Télécopie : 03 89 38 53 lO
Coru-riel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr Thann, le 21 février 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Than
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 24 février 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
-M-ise-e-ri-îigne-s'ur(;s7te0rt-emet-'de)acom-mune-J4-',2'8' T0"2__', Il ,' par MonsOeur Gifbert STŒCKEL - Maire deTharin :
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex -Téléphone : 03 89 38 53 C)O-Télécûpie : 03 89 38 53 10
Corimel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr