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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Culture et patrimoine,
1
Note de synthèse de
présentation du Budget Primitif
de l’exercice 2017 2
SOMMAIRE
AVANT PROPOS 3
REMARQUES PRELIMINAIRES 5
EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 7
EQUILIBRE DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2017 18
CONCLUSION 25 3
AVANT PROPOS
Qu’est-ce qu’une ville intelligente ?
Une ville intelligente est une ville qui se réinvente en conciliant son développement
économique, la préservation de son espace naturel et l’amélioration de la qualité de vie de ses
habitants. Nous nous rapprochons chaque jour un peu plus de ce modèle urbain que certains
pessimistes pourraient qualifier d’utopique. Car il vrai que les contraintes financières externes
(baisse de la DGF), les incertitudes et peurs légitimes liées au contexte post-crise économique
et aux actes terroristes font que la tentation du repli sur soi est grande. Au contraire, c’est
justement de notre capacité commune à faire une place à chacun d’entre nous que dépendra
très certainement la réussite de notre projet urbain. Le Budget 2017 reflète tout à la fois notre
volonté politique pour le dessein de La Ciotat, une gestion rigoureuse des finances publiques
en période contrainte et le maintien des impôts communaux au même niveau que 2001.
1/ La poursuite du désengagement de l’Etat
La Dotation globale de fonctionnement allouée à la ville par l’Etat baissera encore de 0,5 M€
en 2017 ; en cumulé depuis 2014 cela représente 2,9 M€ de perte sèche sur le budget. L’Etat
toujours prompt à récupérer d’une main ce qu’il donne de l’autre, a dû céder sous la fronde
des maires qui ont dû faire face à l’assèchement des dotations verticales ainsi qu’au dégel du
point d’indice de la fonction publique. Une double peine en quelque sorte qui rend plus
difficile le maintien d’un niveau satisfaisant d’épargne pour investir et soutenir la croissance.
2/ Des investissements pour une ville accueillante, dynamique et attractive
2017, année sportive avec Marseille Capitale du sport, sera aussi à La Ciotat, l’année de
l’ouverture du théâtre de la Chaudronnerie et le lancement des études de la Salle des Fêtes.
Mais pas seulement, car un effort budgétaire conséquent a été fait pour la rénovation de notre
patrimoine scolaire pour le bien-être des enfants. Le centre-ville fait également l’objet de
toute notre attention car de sa future physionomie dépendra pour les nouvelles générations à
venir le creuset d’une dynamique de progrès. L’actuel conservatoire intègrera l’ancien théâtre
Saint Jacques, gage de flux pour la revitalisation commerciale du Centre Ancien. Transformer
la ville au bénéfice de chacun : ce projet d’urbanisme durable se traduit également par
l’aménagement du deuxième tronçon de la voie douce mais aussi la requalification du Port
Vieux. Enfin, la ville intelligente est aussi une ville connectée. En ce sens, le combat mené 4
pour disposer des réseaux à très haut débit permettra d’offrir de meilleures conditions
d’accessibilité et d’accueil pour les entreprises de la zone Athélia V.
3/ Pas d’utilisation du levier fiscal
Une expression vient immédiatement à l’esprit quand on évoque la question de la fiscalité : le
« ras le bol fiscal » qui va marquer pendant longtemps l’actuel quinquennat. A La Ciotat, la
régénération de notre ville se fait sans utiliser le levier fiscal : les taux communaux des taxes
d’habitation et foncière restent inchangés depuis 2001 : une stabilité qui, dans un contexte de
tension sur les finances publiques fait figure de prouesse algorithmique. Et bien, cette
équation impossible n’est pas une utopie mais une réalité qui dure depuis plus de 16 ans.
4/ Poursuivre le désendettement.
« Investir en empruntant moins » est encore possible en 2017 car la ville réussit à maintenir
ses grands équilibres financiers. Elle peut également s’appuyer largement sur ses partenaires
publics qui partagent sa vision car la ville a su prendre en compte la géographie unique de son
site paysager et de son passé industriel pour se forger une nouvelle attractivité.
Le budget primitif 2017 traduit donc notre volonté de transformer durablement notre ville en l’adaptant progressivement aux modes de vie contemporains.
Le Maire,
Patrick BORÉ 5
REMARQUES PRELIMINAIRES
Le présent rapport ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en dépenses et recettes.
Ainsi, les mouvements entre les sections de fonctionnement et d’investissement (appelés
mouvements pour ordre) ne sont pas intégrés. 6
EQUILIBRE BUDGETAIRE 2017
Dépenses Recettes
30,85 29,41
55,206 M€
7,93
15,69 6,81
1,63 11,06
Dépenses Recettes
7,040
16,238
25,89 M€ 6,969 25,89M€
7,152 5,880
3,500
2,500 2,500
FONCTIONNEMENT : 55,206 M€
INVESTISSEMENT : 25,89 M€
55,206M€
Personnel
Dépenses de
Ges tion
Intérêts financiers
Autofinancement
7,040
Impôts
locaux
Métropole
Etat
Recettes de
Gestion
Rembt du
Capital
Autofinancement Dépenses
d'équipement
(dont remboursemt
avance FCTVA 2015)
Subventions
Ressources
Propres
Emprunts
Immobilisations
financières
Immobilisations
financières 7
EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017
Budget de fonctionnement 2017 :
En 2017, l’objectif de maintien d’un taux
d’épargne brute a minima de 11 % a
encore constitué un enjeu difficile à
atteindre consécutivement aux baisses des
transferts financiers de l’Etat. Pourtant ce
ratio reste le plus important car il
détermine la capacité financière de la Ville
à investir. Il est usuellement considéré
qu’en deçà d’un taux d’épargne brute de 8
%, une collectivité territoriale affiche une
situation financière fragile, avec des
marges de manœuvre limitées.
Ainsi, le budget 2017 affiche un niveau
d’épargne de gestion de 8.67 M€ et un taux
d’épargne brute de 12.75 %. Dans ce
contexte économique et social fragile, où
les ressources se raréfient et les finances de
la Ville, comme celles de beaucoup de
collectivités, sont soumises à des tensions
importantes, la Ville poursuit sa politique
d’économies de gestion, la seule à même
de garantir sa capacité à investir sur le long
terme.
En M€ BP 2016 BP 2017
%
évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 54,36 55,21 1,56
TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 45,38 46,54 2,55
TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE (3) = (1)-(2) 8,98 8,67 -3,48
FRAIS FINANCIERS (4) 2,05 1,63 -20,70
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5) = (2) + (4) 47,43 48,17 1,55
TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 6,93 7,04 1,63
TAUX D'EPARGNE BRUTE = (5)/(1) 12,74 12,75 0,07 8
1 – Les recettes de fonctionnement 2017 : 55.206 M€
Répartition des recettes de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement 2017 comprennent :
BP 2016 BP 2017
%
évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 54,36 55,21 1,56
PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 29,00 29,41 1,40
DOTATIONS ETAT 7,05 6,81 -3,39
DOTATIONS AMP (AC + FPIC) 7,78 7,93 1,89
AUTRES RECETTES 10,53 11,06 5,04
Les recettes de fonctionnement 2017 se caractérisent par :
- Des taux de fiscalité inchangés depuis 2001,
- Des dotations d’Etat en baisse de 3,39 %,
- Des reversements d’Aix Marseille Provence en hausse suite à la constitution de la
Métropole (FPIC)
- Une augmentation des autres recettes.
53,27 %
12,34 %
14,36 %
20,04 %
Impôts ménages
Dotations Etat
Dotations Métropole
Autres Recettes 9
La fiscalité directe locale 29,4 M€ :
En 2017, les taux de taxe d’habitation (TH)
et de taxes foncières (TF) sont reconduits à
l’identique de 2016 et inchangés depuis
2001. Pour équilibrer le budget 2017, la
ville a décidé à nouveau de réaliser des
économies plutôt que de recourir à
l’augmentation de la fiscalité des ménages
conformément aux engagements pris.
Ainsi, l’accroissement prévisionnel du
produit fiscal sera exclusivement lié à la
croissance de la base dont le coefficient de
revalorisation est décidé en Loi de
Finances.
Evolution des bases fiscales
Le montant du produit fiscal pour 2017 en matière de fiscalité directe locale est estimé à 29,4
M€ (soit +1.4% par rapport au BP 2016). Cette progression prévisionnelle pour 2017 est une
progression prudente car le coefficient de revalorisation des bases est minime cette année
(+0.4%). En effet, cette actualisation des bases n’a jamais été aussi faible (en moyenne de
1.5% depuis 2001) et l’actualisation 2016 a été de 1% pour mémoire.
Le second facteur d’augmentation des bases est l’évolution physique : en matière de foncier
bâti, cette augmentation est estimée à + 0.7% en raison des nouvelles constructions achevées
au 1er janvier 2017 et également à + 0.7% en matière de Taxe d’Habitation (TH).
Concernant plus particulièrement la prévision d’évolution physique de TH 2017 sera dans une
situation logique de progression. A compter de cette année, 1/3 des exonérés de 2016 devrait à
nouveau être imposable (art 75 PLF pour 2016) ce qui permet d’envisager une évolution
physique de + 0.7% du produit de TH pour la Commune.
Bases
définitives
constatées
en 2016
Coefficient
d'évolution
forfaitaire
pour 2017
Estimation
d'évolution
physique pour
2017
Bases Estimées
BP 2017
TAUX
d'évolution
BASE
TAUX 2017
Produit
BP
2017
TH 52 412 101 0,4% 0,7% 52 988 634 1,1% 25,52% 13 522 699
FB* 46 325 297 0,4% 0,7% 46 834 875 1,1% 33,76% 15 811 454
FNB 171 715 0,4% 0,7% 173 604 1,1% 42% 72 914
TOTAL 98 909 113 99 997 113 1,1% 29 407 067
*Augmentation de la Base de FB de 150 000 € de rôle complémentaire 2016 10
Fixation des taux de fiscalité pour 2017 :
Depuis 2001, les taux d’imposition ménages sont inchangés :
Taux de la taxe d’habitation : 25.52 %
Taux de la taxe foncière sur le bâti : 33.76 %
Taux de la taxe foncière non bâti : 42 %
Evolution du produit fiscal
Produit fiscal 2016
définitif
(rôles généraux)
Produit fiscal 2017
prévisionnel % évolution
Taxe d'habitation 13 375 568 13 522 699
1,10%
Taxe foncière sur le bâti 15 639 420 15 811 454
Taxe foncière sur le non bâti 72 120 72 914
TOTAL 29 087 109 29 407 067
Taxe d'habitation
46% Taxe foncière sur
le bâti
54%
Produit BP 2017 = 29,4 M€ 11
Les concours financiers de l’Etat : 6,81 M€
Conformément au Pacte de Confiance et de
Responsabilité entre l’Etat et les
collectivités territoriales du 16 juillet 2013,
la ville de La Ciotat participera au
redressement des comptes publics
nationaux à hauteur de 0,94 % de ses
recettes réelles de fonctionnement. La
participation de la ville sera imputée sur la
Dotation Forfaitaire. Ainsi, le montant de
dotation forfaitaire est estimé à 3.697 M€
contre 4.230 M€ en 2016 soit une baisse de
12.59 %. Les ressources attendues en
provenance de l’Etat se décomposent
comme suit :
BP 2016 BP 2017
%
évolution
Dotation globale de fonctionnement 4,23 3,70 -12,59
Dotations de solidarité urbaine 0,89 0,80 -10,00
Compensations et fonds d'Etat 1,92 2,31 20,40
TOTAL 7,05 6,81 -3,39
Quant à la DSU, compte tenu de
l’augmentation à La Ciotat du revenu par
habitant entre 2015 et 2016 et de son
niveau situé au-dessus du revenu par
habitant des communes de 10 000
habitants et plus (17 030 euros contre
14 808 euros), il est à craindre une perte
de son éligibilité pour la ville. La loi de
finances 2017 a prévu une garantie de
sortie dérogatoire permettant de percevoir
90 % en 2017 de la DSU 2016, 75 % en
2018 et 50 % en 2019.
Les compensations fiscales : 2,31 M€
Les compensations fiscales qui servent de
variable d’ajustement à l’enveloppe
normée des concours financiers de l’Etat
seront en hausse de + 0,250 M€ soit
+ 25 % par rapport aux compensations
fiscales notifiées en 2016.
L’explication essentielle provient d’un
nombre important de contribuables
exonérés de taxe d’habitation en 2016 qui
sont compensés en 2017 par l’ETAT. 12
En effet, le nombre de personnes exonérées
de taxe d’habitation en 2016 a explosé
(mesure votée en loi de finances 2016), il
est de 13% (alors qu’en 2015, il ne
représentait que 10% des rôles de TH).
De par son mode de calcul, il est encore à
noter que pour 2017, le mécanisme de
compensations fiscales est de + en +
partiel et flou (constat émis par la Cour
des Comptes en 2016 cf. ROB 2017).
Certaines exonérations fiscales ne sont
compensées à la ville qu’à hauteur de 25 %
et non à 100% comme cela devrait l’être.
Les dotations de la Métropole : 7,93 M€
BP 2016 BP 2017
%
évolution
Attribution de compensation 7,25 7,25 0,00
Fonds péréquation des ressources
intercommunales 0,53 0,68 56,35
TOTAL 7,78 7,93 9,72
En contrepartie du transfert du produit de
la fiscalité économique déduction faite des
charges transférées à la Métropole, l’EPCI
verse à l’ensemble des communes
membres, une attribution de compensation
au titre des transferts de compétences. Le
produit est estimé à l’identique de 2016 car
le périmètre des compétences communales
n’a pas évolué en 2016.
Le fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC) est anticipé à la même
hauteur que celui perçu en pré-CA 2016
soit 0.677 M€ car le rapport d’orientations
budgétaires de la Métropole a prévu une
stabilisation de l’enveloppe du FPIC. 13
Les autres recettes de gestion dont :
• Les recettes tarifaires : 1,830 M€
Les recettes tarifaires qui comprennent les
redevances domaniales (cimetières,
redevances de voirie et occupation des
terrasses sur domaine public), les recettes
tarifaires des crèches, des équipements
culturels et sportifs et les recettes des
accueils périscolaires ont été estimées sur
le produit constaté en 2016.
• Les autres impôts et taxes : 6,271 M€
Les autres impôts et taxes comprennent la
taxe additionnelle aux droits de mutation,
la taxe sur la consommation finale
d’électricité, la taxe sur les jeux, les taxes
funéraires, les droits de stationnement et de
place et la taxe locale sur la publicité
extérieure. Ce poste de recettes est en
hausse de 14,84 % en lien avec le
dynamisme économique du territoire et
l’attractivité de la Ville.
• Les autres participations et autres recettes : 2,959 M€
Ce poste de recettes comprend les
participations des autres collectivités
(département et région pour la mise à
disposition d’équipements sportifs et le
financement de dispositifs particuliers
Anru) ou d’autres organismes (Caisse
d’allocations familiales). Ce poste
comprend également les redevances des
fermiers (restauration scolaire, Eden et
Chaudronnerie). 14
2 – Les dépenses de fonctionnement 2017 : 48.165 M€
Répartition des dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de personnel : 30,85 M€
EVOLUTION MASSE SALARIALE en M€
Exercices Réalisé Masse salariale (chapitre 012) Evolution en % Masse salariale
2013 29,73 4,01 %
2014 30,59 2,53 %
CA 2015 30,727 0.44 %
Pré-CA 2016 29,891 -2,72 %
BP 2017 30,85 3,21 %
Le maintien durable d’une capacité d’autofinancement passe par une nécessaire maitrise de la
masse salariale, premier poste de dépenses du budget de la Ville avec 30,85 M€ de crédits
inscrits en 2017. Malgré le transfert des services Politique de la Ville et Résorption de
l’Habitat Insalubre, la part représentative des dépenses de personnel dans l’ensemble des
dépenses de fonctionnement reste au-dessus de la moyenne de la strate. Le coût de la masse
64,05 %
32,57%
3,38 %
Dépenses de Personnel
Dépenses de Gestion
Frais Financiers 15
salariale tel qu’indiqué dans le chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des travaux
en régie et des remboursements de l’assurance couvrant les indemnités journalières du
personnel municipal. Parallèlement, le coût de la masse salariale doit s’apprécier diminué des
subventions ou participations liées à certains dispositifs (CAF, emplois d’avenir, contrats
aidés).
En effectuant ces retraitements comptables, le coût net pour 2016 s’élève à 30,658 M€ soit
63,95 % du montant total des dépenses de fonctionnement.
Au-delà de l’évolution naturelle de la masse salariale liée au Glissement Vieillesse et
Technicité, plusieurs facteurs expliquent l’évolution des dépenses de personnel :
- L’augmentation de la valeur du point d’indice en février 2017 de +0,6%
- La hausse des cotisations CNRACL pour les titulaires et IRCANTEC pour les
contractuels,
- L’intégration du PPCR (parcours professionnel, carrière et rémunération) pour les
catégories A et C
- La mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
De plus, les orientations de la collectivité en matière de sécurité et de tranquillité publique
nécessitent le recrutement de policiers municipaux supplémentaires et d’agents pour le
centre de supervision urbaine. Ainsi 4 opérateurs CSU et 6 policiers municipaux seront
recrutés pour renforcer les effectifs de la police municipale.
La composition du budget des ressources humaines :
- 30,5 M€ pour le personnel permanent (titulaires, stagiaires, contractuels) chargé,
- 0,008 M€ pour les emplois d’insertion professionnelle (emplois avenir, CAE et
apprenti),
- 0,059 M€ pour les temporaires et intervenants (MNS, SDIS, CRS),
- 0,270 M€ pour les mesures sociales (Cos méditerranée en hausse suite à l’octroi de
chèques kadéos en remplacement d’une partie de la prime de fin année et participation
à la protection sociale des agents). 16
Les dépenses de gestion : 15,69 M€
M€ BP 2016 BP 2017 % évolution
TOTAL DEPENSES DE GESTION 15,23 15,69 3,01
CHARGES LIEES A LA STRUCTURE 4,45 4,50 1,07
CHARGES LIEES A L'ACTIVITE 6,40 6,50 1,59
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 4,38 4,69 7,06
Les charges liées à la structure : 4.50 M€
Ces dépenses comprennent les loyers, les charges mobilières, les divers impôts et taxes, les
dépenses de fluides, les primes d’assurances, l’entretien des bâtiments, les frais de
télécommunication ainsi que les contrats de maintenance. Ces charges liées à la structure de la
ville augmentent de 1,07 % :
- Baisse de l’inscription budgétaire nécessaire à la consommation d’eau notamment
pour les arrosages.
- Baisse sur les carburants nécessaires aux déplacements professionnels
- Baisse des primes d’assurance (notamment grâce aux transferts des effectifs Politique
de la ville en 2015) et des crédits consacrés au nettoyage des bâtiments.
- Hausse des crédits consacrés à l’entretien des bâtiments communaux, à la
maintenance et à la télécommunication, à la défense de la ville dans les contentieux et
aux frais de communication.
- Hausse sur le chauffage suite à une anticipation d’un hiver rude,
Les charges liées à l’activité : 6.498 M€
Elles sont en hausse de 1,59 %. Elles concernent les coûts de fonctionnement liés à
l’ouverture de 3 classes supplémentaires pour la rentrée 2016/2017 et la budgétisation d’un
agenda 21 dans le secteur du scolaire.
Dans le secteur de la culture, une grande part de l’augmentation est due à l’ouverture en DSP
du théâtre de la Chaudronnerie (0,555 M€). De plus, la relocalisation sur la place de l’Escalet
des galas et manifestations estivales nécessite la location de tribunes. A noter que le prix de
location sera refacturé aux associations qui demandent un droit d’entrée lors des spectacles. 17
Les subventions de fonctionnement : 4.688 M€
En 2017, la ville poursuit son soutien aux différents partenaires qui animent la vie locale. Les
montants par association seront individualisés en 2 sessions conformément au règlement
d’attribution des subventions modifié par délibération du 8 février 2016. De plus, l’appel à
projet initié en 2016 pour l’animation des temps périscolaires vient conforter l’enveloppe
dédiée au monde associatif (voir annexe budgétaire).
En ce qui concerne les subventions aux institutionnels, celle du CCAS est ramenée à 1,4 M€
contre 1,465 M€. En effet la mutualisation des fonctions supports entre les services de la Ville
et ceux du CCAS sera génératrice de gains budgétaires pour le CCAS ce qui permet de baisser
la subvention d’équilibre de la ville.
La subvention de l’Office de Tourisme est, quant à elle, maintenue au même niveau que 2016.
La subvention octroyée à la Caisse des Ecoles est revalorisée des amortissements des classes
mobiles investies l’an dernier ce qui porte le montant total de la subvention à 0,165 M€ (voir
annexe budgétaire).
Le volume global consacré aux subventions est donc en hausse de 8.31 % par rapport au BP
2016.
Dans les autres dépenses de gestion, il est à noter l’inscription dès le budget primitif, des
crédits nécessaires à l’apurement des créances anciennes (délibération du 4 avril 2011 et du 7
juillet 2014) soit 0,236 M€. A noter que le plan d’apurement s’est terminé fin 2016 mais que
des titres anciens (notamment titre impayé n° 2319/2001 sur anciens budgets annexes Ports et
Transports) sont toujours à solder.
Les frais financiers : 1.629 M€
Les frais financiers en 2017 sont prévus à hauteur de 1.629 M€ en baisse de -20,74 % par
rapport au budget 2016.
Cette forte baisse résulte de la politique de désendettement conduite depuis 2001 et du
contexte de taux qui reste bas et qui profite aux emprunts à taux variables. Cette tendance
devrait perdurer (voir rapport de dette). Enfin, le remboursement anticipé total d’un emprunt
contracté auprès du Crédit Agricole comme les renégociations de marges bancaires conduites
en 2016, permettent de réduire significativement les frais financiers.
La dette fait l’objet d’un rapport de délibération et d’explications détaillées distinctes. 18
EQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2017
En 2017, la municipalité poursuit sa politique volontariste en matière d’investissement public
pour offrir des services de qualité aux Ciotadens dans les différents équipements culturels
sportifs et scolaires. Tout en garantissant un entretien durable de ces équipements, des projets
d’investissement sont également programmés sur l’exercice 2017. Ils concourent tous au
développement de l’attractivité de La Ciotat tout en préservant sa capacité future à investir,
puisque en 2017, la limitation du recours à l’emprunt permettra à nouveau un désendettement
prévisionnel.
1 – Les dépenses d’investissement 2017 : 25,89 M€
Les dépenses d’équipement 16,238 M€ (dont 0,01 M€ opération pour compte de tiers et 0,473 M€ remboursement avance TVA 2015).
L’effort d’investissement est encore conséquent sur l’exercice 2017. Le ratio dépenses
d’équipement brut sur population en atteste, comparativement au ratio observé sur la même
strate : 398,21 euros par habitant à La Ciotat contre 278 euros en moyenne (source Bercy
portail de l’Etat aux collectivités locales - comptes 2015). 19
Le projet de réhabilitation du Vieux La Ciotat prend toute sa place en 2017. Par son ampleur
et sa qualité, il a vocation à passer d’un urbanisme hérité de la période industrielle à un
urbanisme durable. Différentes opérations seront conduites en 2017 dont :
- Le programme de valorisation du patrimoine bâti tel le traitement des façades et la
préservation d’immeubles remarquables ainsi que la valorisation par l’Anah de la
sobriété énergétique,
- La revitalisation commerciale du cœur de ville avec le résultat de l’appel à projet
FISAC auquel a répondu la Ville de La Ciotat,
- Le renforcement de l’accessibilité par la mise en place de zones bleues donnant un
accès gratuit d’une heure pour le cœur de ville,
Investissements
de Proximité
3,73 M€
Vieux La Ciotat
2,52 M€
Culture 6,14
M€
Qualité de ville 0,53
M€
2,12 M€ Services à
la Population
1,20 M€ Anru
Investissements récurrents Aménagements urbains dont Vieux La Ciotat
Culture Qualité de ville
Services à la population Quartier Anru 20
- La réalisation d’un nouveau programme de logements (8) sur l’îlot Castel datant du
XVème siècle,
- La régénération de l’éclairage du Vieux La Ciotat et la poursuite de la végétalisation
pour une ville plus verte,
- L’acquisition de locaux vacants pour implanter des activités d’artisans d’art,
- La refonte complète de l’entrée Est de la vieille ville.
En outre, la ville versera en 2017 une participation de 0.192 M€ à la Sémidep dans le cadre du
plan de développement à long terme.
Faire une place à la nature en ville est une responsabilité environnementale qui s’impose
aujourd’hui. Concrètement cela se traduit dans différents domaines : la préservation des
espaces naturels, la création du parc du Domaine de la Tour et l’aménagement du deuxième
tronçon de la voie douce pour favoriser la mobilité non motorisée. Ce corridor écologique
permettra de renforcer la trame verte de la ville en reliant le quartier de l’Abeille à la gare de
Ceyreste. La ville favorise également l’implantation de jardins partagés dans le quartier de
Fardeloup. Ainsi 0.530 M€ seront consacrés à l’amélioration de la qualité de la ville. On peut
en outre citer le paiement du solde à la Métropole Aix Marseille Provence des travaux
d’aménagement du bord de mer ou la participation de la ville à l’aire de délestage et de
régulation des bus de Deruy.
Pour une ville apaisée, 0.150 M€ seront consacrés à l’extension du parc de vidéo-protection.
Total CP
Réaménagement complet de l'entrée Est (secteur Maquisards)
Zones bleues 1 heure gratuite
Renforcement de l'éclairage du Vieux La Ciotat 0,070 M€ Eclairage nocture et mise en valeur d'immeubles remarquables
Végétalisation du Vieux La Ciotat 0,150 M€
Installation de jardinières monumentales pour la respiration de
la ville
Cabinet Le Creuset Méditerranée
Maison de la cohésion sociale 0,084 M€ Dimension humaine et sociale du projet de régénération
Montant AP /
CP 2017 Détail investissement
AP PROJET VIEUX LA CIOTAT 5,6 M€
Traitement des façades, Immeubles remarquables 0,15 Aides à la pierre avec recherche de la sobriété énergétique
2,328 M€
Schéma directeur d'aménagement urbain 0,02 M€
Accessibilité Centre Ville 0,194 M€
Entrée Est 0,860 M€ 21
En 2017, 3.73 M€ des dépenses d’investissement sont des dépenses consacrées à la
conservation, la sécurité et l’amélioration du patrimoine municipal. Afin de rendre lisible ces
dépenses d’équipement de proximité qui participent à l’amélioration du service rendu aux
ciotadens, la plupart des différentes opérations d’investissement traduisant ces crédits sont
gérées en Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
S’agissant des investissements de proximité, deux AP de Plan existent. Une AP « Equipement
et Vie des Services » de 2.6 M€ et une AP Plan « Conservation, Sécurité et Amélioration du
Patrimoine » de 10.5 M€. Elles regroupent les crédits de paiement annuels et traduisent
notamment les efforts de la municipalité pour le gros entretien du patrimoine scolaire,
associatif, culturel ou sportif.
1/ Répartition des CP dans l’AP « Plan Equipement et Vie des Services » :
Total CP
AP PLAN EQUIPEMENT ET VIE DES SERVICES
Parc Informatique
Parc Automobile
Equipement matériel des services
Equipement mobilier des services 0,09 M€
Détail investissement
Acquisition logiciel de gestion et renouvellement de poste
informatique
Renouvellement de véhicules utilitaires et légers de la flotte
Acquisition de matériel sportif, scolaire, crèches, sécurité
Renouvellement de mobilier dans divers services municipaux
Montant AP /
CP 2017
2,6 M€
0,395M€
0,023 M€
0,234 M€
0,741 M€ 22
2/ Répartition des CP dans l’AP « Conservation, Sécurité et Amélioration du patrimoine
municipal » :
A noter que l’opération Bâtiment CCAS est une opération de l’AP Plan 36, conservation,
sécurité, amélioration du patrimoine.
Des opérations d’investissement de plus faibles montants sont gérées hors autorisation de
programme et concernent notamment des travaux indispensables à l’ouverture de la saison
touristique.
Une ligne budgétaire est prévue pour une provision pour acquisition foncière et étude pour
une modification du PLU ainsi que pour les dépenses des contrats de gros entretien de
l’éclairage public et de chauffage des bâtiments communaux.
Enfin une somme de 0.473 M€ sera consacrée au remboursement de l’avance TVA perçue en
2015.
L’effort d’investissement portera encore en 2017 sur le secteur de la culture avec :
- la fin des travaux du théâtre dans la halle de la Chaudronnerie conduits sous mandat
par la SOLEAM,
- les études pour la Médiathèque Département Musique dans l’ancien théâtre Saint
Jacques (transfert du conservatoire à rayonnement communal),
- et le renouvellement des fonds documentaires de la médiathèque.
Total CP
Travaux dans les bâtiments mis à disposition
BATIMENTS CRECHES 0,070 M€
Travaux pour l'amélioration de l'acceuil des enfants dans les
crèches
Montant AP /
CP 2017 Détail investissement
AP PLAN CONSERVATION SECURITE AMELIORATION PATRIMOINE 10,5 M€
Gros entretien dans les écoles primaires et maternelles
BATIMENTS CULTURELS 0,040M€ Travaux récurrents dans les bâtiments culturels
BATIMENTS SPORTIFS 0,200 M€ Travaux dans les équipements sportifs
BATIMENT CCAS R.ROLLAND 0,100 M€ Transfert du pôle métier du CCAS dans le bâtiment R.Rolland
BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,100 M€ Travaux divers dans les bâtiments administratifs
ACCESSIBILITE BATIMENTS ADAP 0,502 M€ amélioration de l'accessiblité PMR hôtel de ville
1,402 M€
BATIMENTS SCOLAIRES 0,350 M€
BATIMENTS ASSOCIATIFS 0,040 M€ 23
Les crédits de paiement inscrits en 2017 concernent les opérations portées sous maitrise
d’ouvrage métropolitaine. En revanche, la ville sera appelée en participation sur ses propres
compétences (exemple stade Valentin Magri ou espace central Sainte Marguerite).
L’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de locaux situés en pied
d’immeuble du programme Entre Parcs permettra d’accueillir un centre pluridisciplinaire de
santé, une maison des services publics ainsi qu’une agence postale communale et un espace
commercial dédié à la boulangerie et à de la restauration rapide.
Un effort particulier sur le budget d’investissement 2017 est consacré à des travaux dans les
groupes scolaires : extension du restaurant scolaire et travaux à l’école Saint Jean, création
d’une troisième classe en RDC à Louis Pécout, extension du restaurant scolaire Paul Bert,
aménagement d’une salle CLAE à La Salis et démolition de l’école de la Treille, soit un total
de crédits de paiement de 1.024 M€.
2017 année du sport, verra l’aménagement du skate parc à l’intérieur du parc du Domaine de
la Tour ainsi que la rénovation du stade Virebelle.
Une somme de 0.100 M€ est consacrée à l’étude de programmation pour la construction de la
nouvelle salle des fêtes quartier Peyregoua.
Le remboursement de la dette 7,152 M€
La dette fait l’objet d’un rapport de délibération et d’explications détaillées distinctes. 24
2 – Les recettes d’investissement 2017 : 18,849 M€
Les recettes des partenaires : 6,969 M€ (dont 0,01 M€ opération pour compte de tiers).
La ville peut bénéficier du soutien de ses partenaires en 2017.
Le Département des Bouches du Rhône a décidé de consacrer à la ville 17 M€ d’ici à 2020.
Ce contrat de développement et d’aménagement est fléché sur la construction de la nouvelle
salle des fêtes, l’extension de la voie douce, la restructuration du Vieux La Ciotat et la
rénovation du patrimoine communal. Le partenariat du Département représente en crédits de
paiement 2017, un peu plus de 5 M€. En effet, outre les subventions du CDDA, le
Département soutient le projet de la Chaudronnerie et les différents travaux de proximité.
La Région est également partenaire pour plus d’1M€ de subvention notamment pour le théâtre
de la Chaudronnerie
L’Etat devrait participer au financement d’opérations d’investissement pour 0,413 M€ et dans
le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale, apporter une aide financière pour le
réaménagement du théâtre Saint Jacques qui abritera la seconde phase de la médiathèque avec
un département Musique.
La clôture comptable en 2017 de la ZAC de la Source du Pré devrait dégager un excédent au
profit de la ville à hauteur de 0,5 M€.
Outre le montant du FCTVA évalué à 1,250 M€, la ville pourra bénéficier du produit des
cessions foncières pour le financement des dépenses d’équipement 2017. Elles sont évaluées à
4,63 M€.
Le plan d’action foncière prévoit l’encaissement d’une partie au comptant de la vente du
tènement immobilier en front de mer à la société Hôtel Eden Cap * (voir CM du 19 décembre
2016) pour 1.5 M€, la vente à Sogima du terrain situé à proximité du gymnase Virebelle 1,650
M€, la vente de parcelles de terrain chemin Sainte Croix 0.480 M€, la vente du terrain
Mentauri Athélia V pour 0,510 M€, la vente du local Pilone 350 rue Delacour 0,280 M€ et la
vente de la Maison rue Cardinal Maurin 0,210 M€.
* S’agissant de la vente à paiements différés à la société Eden Cap, le prix de vente différé est
inscrit en Dépenses et Recettes au chapitre 27. 25
Le montant du recours à l’emprunt prévu au budget 2017 pour financer les dépenses
d’investissement s’élève à 3,5 M€. Avec un montant de remboursement du capital prévu de
7,152 M€, la ville prévoit ainsi prévisionnellement de se désendetter de 3,652 M€. Cette
année marquera la seizième année consécutive de désendettement. En cumulé, le
désendettement de la ville atteint 40 M€.
Comme en 2016, la ville ne devrait pas connaitre de difficultés de financement en terme
bancaire puisque l’offre de crédit proposée par les différents établissements bancaires (CDC,
Banque européennes d’investissement et banques commerciales) devrait répondre au besoin
de financement des collectivités. En effet, la stratégie de la ville dans la politique de recours à
l’emprunt a d’ailleurs pour principal objectif, de diversifier ses prêteurs, afin d’accroitre la
concurrence et de pouvoir ainsi toujours négocier les meilleures marges bancaires.
Enfin, il faut relever que la ville a un partenariat privilégié avec la Caisse des Dépôts et
Consignations pour des prêts spécifiques à taux bonifiés sur certains projets.
Conclusion
La loi de finances 2017 boucle le quinquennat présidentiel avec les mêmes
marqueurs notamment la baisse des dotations en direction du bloc communal. Face au
contexte économique et géopolitique générateur d’inquiétudes, il s’agit donc de renforcer
notre capacité à investir pour la mutation urbaine durable de notre ville. Cette équation
devient possible en accentuant nos efforts de gestion, en mutualisant et en objectivant les
choix budgétaires. 26