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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
à
IE
N@OEU
(AE
DURS
Rapport
de
Presentation
u Budget
Primitif
À Cible
Hôtel
de ville - Rond
Point des Messageries
Maritimes
BP
161
13708
- La
Ciotat
- Tél
: 04
42
08
88
00
Département
des
Bouches-du-Rhône SOMMAIRE
AVANT
PROPOS
3
REMARQUES
PRELIMINAIRES
5
EQUILIBRE
DU
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2015
7
EQUILIBRE
DU
BUDGET
D'INVESTISSEMENT
2015
16
CONCLUSION
23 AVANT
PROPOS
L.
Budget
Primitif
2015
a
été
élaboré
dans
un
contexte
financier
très
dégradé
en
raison
du
désengagement
financier
de
l'Etat
et
du
poids
des
réformes
qu’il
impose
aux
collectivités
locales.
Un
Etat
toujours
impérieux
mais
de
plus
en
plus
impécunieux
!!
La
stratégie
financière
de
la
Ville
reste
celle
du
soutien
à
l’investissement
public
local
malgré
les
restrictions
sur
les
dotations
imposées
par
l'Etat.
Ainsi
le
budget
2015
traduit
à la fois
les
impacts
de
la
Loi
de
Finances
2015
qui
contraint
la
ville
à participer
à l'effort
de redressement
des
comptes
publics
nationaux
mais
également
les
objectifs
financiers
que
nous
nous
sommes
fixés
:
1/ le
désengagement
de
l'Etat
ampute
mécaniquement
l'épargne
nette
de
la
Ville L'objectif
qui
a
guidé
la
préparation
budgétaire
2015
a
été
de
maintenir
l'épargne
brute
à
un
niveau
similaire
à
celui
de
2014
pour
préserver
la
capacité
à
investir
de
la
Ville.
Cet
objectif
n’est
que
partiellement
tenu
car
les
recherches
d'économie
comme
l’optimisation
des
recettes
non
fiscales
ne
permettent
pas
de
compenser
totalement
le désengagement
de
l'Etat
(perte
de
1
ME
sur
la
Dotation
Forfaitaire
de
la
DGF).
L’épargne
nette
est
négative
de
0.9
ME
contre
0.5
ME
en
2014
consécutivement
à
l’augmentation
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
2/Le
maintien
d'un
haut
niveau
d'investissement Comme
l'investissement
public
est
le
principal
moteur
de
la
croissance
et
de
l'emploi,
la ville
de
La
Ciotat
fait
le
choix
de
maintenir
un
niveau
particulièrement
élevé
d’investissements.
En
effet,
plus
de
16
ME
de
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
budget
primitif 2015.
Ils vont
concerner
des
investissements
attendus
des
Ciotadens
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
(investissements
de
proximité
sur
les
écoles,
les
équipements
sportifs
ou
associatifs,
relai
d’assistants
maternels
notamment).
Ils
concerneront
également
des
investissements
pour
l'avenir
et
l’embellissement
de
La
Ciotat
comme
la
création
du
parc
urbain
sportif en
entrée
de
ville
ou
le
début
des
travaux
dans
la
halle
de
la Chaudronnerie.
3/
Pas
d'augmentation
des
taux
Malgré
le
transfert
d’impopularité
fiscale
de
l'Etat
vers
les
communes,
la
pression
fiscale
restera
au
niveau
de
2014.
Cela
signifie
concrètement
qu’il
n’y
a
pas
d'évolution
de
taux
sur
les
impôts
ménage
(Taxes
d’habitation
et
foncières)
alors
que
la perte
de DGF
représente
plus
de 3 points
de
fiscalité.
Le
produit
fiscal
est
anticipé
avec
une
progression
de
1.26
%
répartis
entre
l’augmentation
forfaitaire
de
la
base
fiscale
de
0.9
%
imposée
par
la
Loi
de
Finances
et
l’augmentation
physique
de
la
base
de
0.21%. 4/
Poursuite
du
désendettement
en
dépit
du
contexte
financier
national
Le
budget
primitif
affiche
un
recours
à
l'emprunt
évalué
à
6.5
ME
à
rapporter
au
flux
de
remboursement
en
capital
prévu
sur
l’exercice
2015
fixé
à
7.4
ME
soit,
un
désendettement
prévisionnel
de
0.900
ME.
L’équation
tendant
à
financer
un
programme
d’investissement
conséquent,
‘conjugué
à
une
baisse
de
l’autofinancement
sans
augmentation
de
l’endettement
est
possible,
grâce
aux
subventions
d’investissement
octroyées
sur
les
projets
emblématiques
du
dernier
mandat
(chaudronnerie
et parc
urbain
pour
l’essentiel)
mais
également
grâce
à
un
programme
de
cessions
foncières
assez
important
(terrain
Pignet
de
Rohan
notamment).
Ces
dernières
constituent
également
un
élément
de
soutien
de
l’activité
économique
car
elles
conditionnent
la
réalisation
de
projets
privés
structurants
(implantation
d’un
multiplexe
cinématographique).
Patrick
BORE
Maire
de
La
Ciotat REMARQUES
PRELIMINAIRES
L.
présent
rapport
ne
prend
en
compte
que
les
mouvements
réels
de
l’exercice,
en
dépenses
et
recettes.
Ainsi,
les
mouvements
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
(appelés
mouvements
pour
ordre)
ne
sont
pas
intégrés. EQUILIBRE
BUDGETAIRE
2015
FONCTIONNEMENT
: 55,24 M€
Dépenses ET
SAME
——
DÉETE UN Intérêts AUTONNe Dépenses Dépenses d'équipe-
239ME
sd
D Le ŒhIE)
Recettes os ere Cté
Urbaine
Etat RENE Gestion Autofinancement Subventions LES Propres LS MEET
27,19 8,68 8,27 10,50 6,345 5,334 5,712 6,500
D
55,4 ME
———
239M€ Equilibre
du
budget
de
fonctionnement
2015
Budget
de
fonctionnement
2015
:
En
2015,
l'objectif
de
maintien
d’un
taux
d'épargne
brute
à
minima
de
11
%
a
constitué
un
enjeu
difficile
à
atteindre
consécutivement
aux
baisses
des
transferts
financiers
de
l'Etat.
Pourtant
ce
ratio
reste
le
plus
important
car
il
détermine
la
capacité
financière
de
la
Ville
à investir.
Il
est
usuellement
considéré
qu’en
deçà
d’un
taux
d'épargne
brute
de
8
%,
une
collectivité
territoriale
affiche
une
situation
financière
fragile,
avec
des
marges
de
manœuvre
limitées.
Ainsi,
le
budget
2015
affiche
un
niveau
d’épargne
de
gestion
de
8.78
ME
et un
taux
d'épargne
brute
de
11.49
%.
Dans
ce
contexte
économique
et
social
fragile,
où
les ressources
se raréfient
et les
finances
de
la
Ville,
comme
celles
de
beaucoup
de
collectivités,
se
contractent,
la municipalité
fait
le
choix
de
poursuivre
son
offre
de
services
publics
et
de
soutenir
l’ensemble
des
politiques
de
cohésion
sociale
malgré
le
nouveau
classement
du
territoire
de
La
Ciotat
qui
ne
fait
plus
partie
du
dispositif
Quartiers
Prioritaires
(1300
quartiers
prioritaires
contre
2 492
quartiers
CUCS
auparavant).
Cette
équation
est
rendue
possible
grâce
à
une
gestion
budgétaire
rigoureuse
qui
inclue
la
renégociation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
permettant
ainsi
de
garantir
les
grands
équilibres
financiers
de
la Ville.
[TAUX D'EPARGNE
BRUTE = (5)/(1)
Taux
d'autofinancement
BP
2015
(taux
d'épargne
brute)
=
Rapport
entre
les
recettes
réelles
et
la
capacité
d'autofinancement
(épargne
brute).
Il mesure
la
part
des
recettes
disponibles
pour
le
financement
de
l'investissement
=
>11.49
%
(moyenne
de
la
strate
évaluée
en
2013
à
12
%). 1 - LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2015
: 55.24
M€
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
:
m
Impôts
ménages
M
Dotations
Etat
#
Dotations
CUM
H
Autres
Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
2015
comprennent
:
.
É
BP
2014
BP
2015
|%
évolution
S DE FONCTIONNEMENT
nn
|
0,36
[TOTAL RECE [PRODUIT FISCAL (impôts ménages)
ÎÜ
27,23
|
2779
|
2,07
[DOTATIONS
ETAT
Ü
o29
[|
827
|
-10,8
[DOTATIONS
CUM
{ AC + DSC + FPIC)
[
850
|
868
|
2,08
[AUTRES
RECETTES
Î
10,02
[|
10,50
|
4,78
Les
recettes
de
fonctionnement
2015
se caractérisent
par :
-
Des
taux
de
fiscalité
inchangés
depuis
2001
-
Des
dotations
d’Etat
en
forte
baisse
-
Des
reversements
de
la CUM
en progression
-
Une
hausse
importante
des
autres
recettes La
fiscalité
directe
locale
27,79
ME
:
En
2015,
les
taux
de
taxe
d’habitation
et
de
levier.
L'équilibre
du
budget
2015
est
taxes
foncières
sont
reconduits
à
obtenu
malgré
la
baisse
très
importante
l'identique
de
2014
et
inchangés
depuis
des
dotations
d’Etat
et
qui
représentent
2001.
Pour
équilibrer
le
budget
2015,
la
plus
de
3 points
de
fiscalité.
ville
a décidé
de
faire
des
économies
plutôt
que
l’augmentation
des
impôts
ménages
conformément
aux
engagements
pris
sur
ce
Ainsi
l’accroissement
prévisionnel
du
produit
fiscal
sera
exclusivement
lié
à
la
croissance
de
la base.
Evolution
des
bases
fiscales
Bases
définitives
2014
(y
Bases
2016
dE
ï
-
compris
RC)
prévisionnelles
do: svolution
Taxe
d'habitation
49
991
402
50
441
325
0,90%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
43
312
361
43
995
830
1,58%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
160
005
161
445
0,90%
Le
montant
des
bases
de
la
fiscalité
directe
est
estimé
à un
peu
moins
de
94.6
ME.
Cette
prévision
comprend
une
actualisation
des
valeurs
locatives
estimée
à
0.9
%
et
une
variation
physique
des
bases
liée
au
dynamisme
du
territoire
estimée
à 0.31
%.
Produit
de
la fiscalité
directe
BP
2015
=
Somme
des
trois
taxes
directes
locales
(taxe
d’habitation
et taxes
foncières)
soit
27.79
ME
Fixation
des
taux
de
fiscalité
pour
2015
:
Depuis
2001,
les taux
d’imposition
ménages
sont
inchangés
:
Taux
de la taxe
d’habitation
: 25.52
%
Taux
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
: 33.76
%
Taux
de
la
taxe
foncière
non
bâti
: 42
% Evolution
du produit
fiscal
Les
concours
financiers
de
l'Etat
: 8,27
M€
Conformément
au Pacte
de
Confiance
et de
Responsabilité
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
du
16 juillet
2013,
la
ville
de
La
Ciotat
participera
‘au
redressement
des
comptes
publics
nationaux
à
hauteur
de
1.83
%
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
La
Produit fiscal
2014 |
Produit fiscal
%
(y
compris
RC)
prévisionnel
évolution
Taxe
d'habitation
12
757
806
12
872
626
0,90%
Taxe
foncière
sur
le
bâti
14
622
253
14
852
992
1,58%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
67
202
67
807
0,80%
participation
de
la ville
sera
imputée
sur la
Dotation
Forfaitaire.
Ainsi,
le
montant
de
dotation
forfaitaire
est
estimé
à
5.281
M€
contre
6.251
ME
en
2014
soit une
baisse
de
15.52
%.
Les
ressources
attendues
en provenance
de
l'Etat
se
décomposent
comme
suit :
[Dotations
de
solidarité
urbaine
[Compensations
et fonds
d'Etat
Compte
tenu
de
son
rang
et
du
maintien
des
critères
d’attribution,
la
ville
devrait
conserver
son
éligibilité
à
la
DSU.
Cette
dotation
basée
sur
le
potentiel
financier,
le
revenu
par
habitant,
le
taux
des
APL
et
le
pourcentage
de
construction
de
logements
sociaux,
devrait
être
perçue
à
un
montant
identique
à celui
de
2014
soit 0.89
ME.
10 Les
compensations
fiscales
: 2,10
ME
Les
compensations
fiscales
qui
servent
de
variable
d’ajustement
à
l'enveloppe
normée
des
concours
financiers
de
l’Etat
seront
à
nouveau
en
baisse.
Seule
la
compensation
sur
la
taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
reversement
à
la
hausse,
exonérations
l’année
calculé
sur
les
supplémentaires
accordées
précédente
par
l'Etat
(en
effet
la
suppression
de
la
1%
tranche
du
barème
de
l’impôt
sur
le
revenu
exonère
une
partie
des
contribuables
à
la
taxe
d’habitation.
Cette
perte
pour
la
collectivité
est
compensée
par
l’Etat).
Les
autres
compensations
(dotation
unique
de
compensation
spécifique
à
la
taxe
professionnelle
et
compensations
de
taxes
foncières)
sont
anticipées
en
baisse
de
-
2.32%.
Les
dotations
de
la
communauté
urbaine
: 8,68
M€
%
BP
2014
BP
2015
évolution
[Attribution
de
compensation
6,75
6,75
0,00
| Dotation
de
solidarité
communautaire
1,41
1,41
0,00
Fonds
de péréquation des ressourc
intercommunales
et communales
TOTAL
cu
pre
En
contrepartie
du
transfert
du
produit
de
la
fiscalité
économique
déduction
faite
des
charges
transférées
à
la
CUM,
Marseille
Provence
Métropole
verse
à l’ensemble
des
communes
membres,
une
attribution
de
compensation
au
titre
des
transferts
de
compétences.
Le
produit
estimé
est
à
l'identique
de
celui
perçu
en
2014.
Compte
tenu
de
l’obligation
de
prise
en
compte
au
1.1.2015
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
par
la
CUM,
l'attribution
de
compensation
pourrait
varier
à la baisse
sur
décision
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
à intervenir
en
cours
d'exercice
2015.
L'impact
se
fera
éventuellement
sur
les
exercices
futurs.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
permet
un
partage
équitable
des
richesses
fiscales
sur
le
territoire
de
la
communauté
urbaine.
Cette
dotation
versée
par
la
CUM
à
la
ville
permet
de
compenser
d’une
part
l’absence
d’indexation
de
l’Attribution
de
Compensation
et
d’autre
part,
de
garantir
une
répartition
des
ressources
entre
les 11 villes
de
la
communauté
urbaine.
Elle
est
anticipée
comme
en
2014
à
1.41
ME.
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
est
anticipé
en
hausse
en
raison
de
l’accroissement
de
la péréquation
horizontale
qui
permet
une
redistribution
en
direction
des
territoires
les moins
riches.
Les
autres
recettes
de
gestion
: 10.50
M€
Les
recettes
tarifaires
1.92
M€
Les
recettes
tarifaires
qui
comprennent
notamment
les
revenus
du
domaine
(loyers),
les
recettes
des
accueils
périscolaires,
des
multi
accueils
Petite
Enfance
et
des
droits
d’entrée
dans
les
équipements
culturels
et
sportifs
sont
en
hausse:
6.55
%
pour
les
loyers,
3.21
%
pour
les
droits
d’entrée
culture
et
sport,
0.25
%
pour
les
crèches.
Au
global
le
chapitre
baisse
légèrement
de
-0.38
%
Les
autres
impôts
et taxes
5.4
ME.
Les
autres
impôts
et
taxes
comprennent
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
la
taxe
sur
les
jeux,
les
taxes
funéraires,
les
droits
de
stationnement
et
de
Les
autres
participations
et autres
recettes
3.18
M€
Ce
poste
de
recettes,
comprenant
principalement
les
participations
d’autres
collectivités
(département,
région
pour
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
La
CUM
ne
devant
pas
faire
évoluer
ses
critères
de
répartition
pour
2015,
la
ville
devrait
percevoir
un
FPIC
évalué
à
0.52
ME
soit
une
hausse
de
plus
de
50
%
par
rapport
au
BP
2014
(30
%
par
rapport
au
CA
2014).
Cette
hausse
résulte
de
la
montée
en
charge
du
FPIC
inscrit
en
progression
de
36
%
dans
la
Loi
de
Finances2015. comparativement
à 2014.
En
effet,
la ville
a
bénéficié
d’un
remboursement
exceptionnel
en
2014
de
la
CUM
correspondant
au
règlement
de
taxes
foncières
des
parkings
souterrains - des
exercices
2013
et
2014
imputées
à
la
ville
de
La
Ciotat
alors
même
que
la
gestion
de
ces
parkings
a été
transférée
depuis
2001
à
la communauté
urbaine.
place
et
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Ce
poste
de
recettes
est
en
hausse
de
8.42
%
en
lien
avec
le
dynamisme
économique
du
territoire
et
l'attractivité
de
la
Ville
constatés
en
2014.
mais
aussi
pour
le
financement
de
dispositifs
particuliers
Anru)
ou
d’autres
organismes
(Caisse
d’allocations
familiales
pour
le
contrat
enfance
jeunesse
et pour
les 12 nouvelles
activités
périscolaires
dans
le
cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires),
comptabilise
également
la
redevance
d’affermage
du
service
de
restauration
scolaire
et
municipale.
Ce
contrat
de
délégation
a
été
renouvelé
au
cours
de
l’exercice
2014
et la
concurrence
qui
s’est
exercée
à
l’occasion
de
cette
procédure,
permet,
à
niveau
de
service
amélioré,
d’enregistrer
des
gains
budgétaires.
Outre
la
redevance
d’affermage
classique
pour
l’utilisation
des
biens
mis
à disposition
du
fermier
(0.280
ME),
la
ville
a négocié
une
surtaxe
d’affermage
de
0.150
M€
par
an
pour
l’utilisation
de
la
cuisine
centrale
au
titre
des
repas
servis
aux
tiers,
à
laquelle
viendra
s'ajouter
une
redevance
supplémentaire
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
réalisé
sur
cette
activité.
2 — LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2015
: 48.9
M€
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
:
4,98%
#
Dépenses
de
Personnel
#
Dépenses
de
Gestion
&
Frais
Financiers
Les
dépenses
de
personnel
: 31
M€
Le
maintien
durable
d’une
capacité
d’autofinancement
passe
par
une
nécessaire
maitrise
de
la
masse
salariale,
premier
poste
de
dépenses
du
budget
de
la
Ville
avec
31
ME
de
crédits
inscrits
en
2015.
En
effectuant
des
retraitements
comptables
pour
analyser
concrètement
la
masse
salariale,
le
chiffre
retenu
pour
2015
s’élève
à
30,75
ME
contre
30.45
ME
en
2014.
En
effet
la
masse
salariale
s’apprécie
en
charge
nette
car
un
certain
nombre
de
remboursements
sur
personnel
sont
à
déduire
(participation
de
l’Etat
aux
emplois
d’avenir,
financement
de 13 postes
spécifiques
sur
territoire
Anru,
remboursement
de
l’assurance
maladie
des
employés
municipaux
et
déduction
des
charges
de
personnel
effectuant
des
travaux
en
régie).
L'objectif
d’évolution
de
la
masse
salariale
de
BP
à
BP
en
charge
nette
est
fixé
à
0.97
%
contre
4.64
%
en
2014.
Le
maintien
de
cet
objectif
passe
par
la
responsabilisation
budgétaire
de
l’ensemble
des
dépenses
gérées
par
les
directions
de
la
Ville
(moyens
humains
et
financiers).
Il
passe
également
par
une
remise
à
plat
des
cycles
de
travail
et
des
heures
supplémentaires
liées.
Au-delà
du
Glissement
Vieillesse
et
Technicité,
plusieurs
facteurs
expliquent
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
en
2015
:
‘
-
La
revalorisation
de
5 points
d’indice
des bas
salaires
de la fonction
publique,
-
La
hausse
du
SMIC
de
0.8
%
(9.61
euros
de
l’heure
au
lieu
de
9.53
euros
soit
1 457.52
€ bruts
mensuels
pour
35
heures),
-
L'ouverture
prochaine
d’un
équipement
de
service
de
proximité
qui
nécessite
du
personnel
qualifié
en
fonction
de
critères
imposés
par
la
CAF
: le
relai
d’assistants
maternels.
Le
point
d’indice
salarial
de
la
fonction
publique
ne
devrait
pas
être
revalorisé
en
2015
selon
les
paramètres
connus
au
moment
du
vote
de
ce
budget.
La
composition
du
budget
des
ressources
humaines
:
-
30.4
ME
pour
le personnel
permanent
(titulaires,
stagiaires,
contractuels)
chargé,
-
0.340
ME
pour
les
emplois
d’insertion
(emplois
avenir
et CAE),
-
0.042
ME
pour
les
temporaires
et intervenants
(MNS,
SDIS,
CRS),
-
0.190
ME
pour
les
mesures
sociales
(Cos
méditerranée
et participation
à la protection
sociale
des
agents).
Les
dépenses
de
gestion
: 15.46
M€
ME
BP
2014
BP
2015
|% évolution
[TOTAL DEPENSES DE GESTION
HAUTS
BE,
26
21
[CHARGES LIEES A LA STRUCTURE
[
a5o
|
454
[|
oz
|
[CHARGES LIEES A L'ACTIVITE
|
646
|
639
[|
-106
|
[SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
[
447
[|
453
|
14
| Les
charges
liées
à la structure
4.54
ME
Ces
dépenses
comprennent
les
loyers,
les
charges
mobilières,
les
divers
impôts
et
taxes,
les
dépenses
de
fluides,
les
primes
d’assurance,
l’entretien
des
bâtiments,
les
frais
de
télécommunication
ainsi
que
les
contrats
de
maintenance.
Ces
charges
liées
à la
structure
de
la
ville
progressent
de
0.79
%
et
sont
des
charges
incompressibles
:
-
augmentation
de
la
taxe
intérieure
sur
la
consommation
de
gaz
naturel
qui
passe
de
1.27
à
2.64
euros
par
mégawattheure
d’où
une
hausse
prévue
de
1.8
%
des
tarifs
règlementés,
-
augmentation
de
la
contribution
au
service
public
de
l'électricité
qui
passe
de
16.5
à
19.5
€
le
MWh,
évolution
du
plafond
des
taxes
sur
la
consommation
finale
d'électricité
qui
passe
de
9.5
à 9.6
€
le
MWh,
soit
une
hausse
prévisible
d’environ
2.5
%
des
tarifs
réglementés
de
l'électricité,
-
augmentation
du
prix
du
timbre.
Les
charges
liées
à l’activité
6.39
ME
Grâce
à
la
renégociation
de
la
délégation
de
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale,
les
charges
liées
à
l’activité
de
la
ville
sont
en
baisse.
Le
gain
budgétaire
obtenu
sur
ce
contrat
permet
de
compenser
les
hausses
obligatoires
telles
que
l'obligation
de
fourniture
des
couches
pour
les
usagers
des
crèches,
la
hausse
du
marché
des
transports,
l'ouverture
programmée
d’un
nouvel
équipement
municipal
(le
relai
assistants
maternels)
et
l'accent
mis
sur
le
cœur
de
ville
(moyens
supplémentaires
dévolus
à la
Police
Municipale).
De
plus,
le
coût
d’une
étude
pour
l'élaboration
d’un
règlement
local
de
la
publicité
est
inscrit
afin
de
réduire
la
pollution
visuelle
des
publicités
qui
maillent
la
ville.
Les
subventions
de
fonctionnement
4.53
M€
En
2015,
la ville
poursuit
son
soutien
aux
différents
partenaires
qui
animent
la vie
locale.
Les
montants
par
association
seront
individualisés
en
3
sessions
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions,
délibéré
en
décembre
2014.
En
ce
qui
concerne
les
subventions
aux
institutionnels,
celle
du
CCAS
est
reconduite
à
Pidentique
de 2014,
celle
de l’office du tourisme
est diminuée
de
5 %.
Enfin,
il
est
inscrit
dès
le
budget
primitif,
les
crédits
nécessaires
à
l’apurement
des
créances
anciennes
(délibération
du
4 avril
2011
et du
7 juillet
2014)
soit
0.247
ME
contre
0.131
ME
en
2014. Les
frais
financiers
: 2.44
M€
Les
frais
financiers
en
2015
sont
prévus
à
hauteur
de
2.44
ME
en
baisse
de
-9.61
%
par
rapport
au
budget
2014.
Cette
forte
baisse
résulte
de
la
politique
de
désendettement
conduite
depuis
2001
et
du
contexte
de
taux
historiquement
bas
qui
influe
sur
les
emprunts
en
taux
variable.
Cette
tendance
devrait
perdurer
suite
aux
récentes
décisions
prises
par
la
Banque
Centrale
Européenne
dans
le
cadre
de
sa
politique
monétaire.
Toutefois,
l’impact
de
l’abandon
du
plancher
de
1.20
euros
par
la
Banque
Nationale
Suisse
laisse
présager
des
pertes
de
change
plus
significatives
sur
les
deux
contrats
assis
sur
la
parité
EUR/CHF
qui
ne
peuvent
être
anticipées
à
ce
stade
budgétaire.
Elles
feront
éventuellement
l’objet
d’une
inscription
budgétaire
au
BS
si la parité
entre
l'EUR/CHF
reste
comprise
entre
1.01
et
1.02.
La
dette
fait l’objet
d’un rapport
de délibération
et d’explication
détaillées
distinctes.
Equilibre
du
budget
d'investissement
2015
En
2015,
la municipalité
poursuit
sa
politique
volontariste
en
matière
d’investissement
public
pour
offrir
des
services
de
qualité
aux
Ciotadens
dans
les
différents
équipements
culturels
sportifs
et
scolaires.
Tout
en
garantissant
un
entretien
durable
de
ces
équipements,
des
investissements
projets
sont
également
programmés
sur
l’exercice
2015.
Ils
concourent
tous
au
développement
de
l’avenir
de
La
Ciotat
tout
en
préservant
sa
capacité
future
à
investir,
puisque
en
2015,
le
financement
par
emprunt
permettra
à
nouveau
un
désendettement.
1 — LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2015
: 23.95
M€
Les
dépenses
d'équipement
16.58
M€
L’effort
d’investissement
est
conséquent
sur
l’exercice
2015.
Le
ratio
dépenses
d’équipement
brut
sur
population
en
atteste
comparativement
au
ratio
observé
sur
la même
strate
: 435
euros
par
habitant
à La
Ciotat
contre
379
euros
en
moyenne
(source
Bercy
colloc).
lé M
Investissements
récurrents
M Aménagements
urbains
dont
Vieux
La
Ciotat
mi Culture m
Qualité
de
ville
ii Services
à la population
E
Quartier
Anru
0,87
ME
Services
à
la
Population
”
Qualité
de
ville
5,08
M€
1,14
ME
Anru
Récurrents 4,36
M€
Vieux
La
Ciotat
Culture
2,03
3,09
M€
Aménagements
Urbains
dont
le
Vieux
La
Ciotat
2.03
M€
Pour
concrétiser
la
volonté
de
la
municipalité
d’intervenir
sur
le
Vieux
La
Ciotat,
les
opérations
d'investissement
dans
ce
secteur
seront
financées
en
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Cette
AP
regroupe
sur
2015
les
interventions
menées
par
le
cabinet
Le
Creuset
pour
L’élaboration
d’un
schéma
directeur
d’aménagement
urbain
et
la
programmation
de
travaux
d’embellissement.
Elle
consolide
également
la
poursuite
dans
le
cadre
du
Programme
de
Restauration
Immobilière
des
Aides
à la
Pierre
visant
à
aider
les
propriétaires
bailleurs
et
occupants
à
la
rénovation
de
leurs
logements.
Enfin,
elle
identifie
les
crédits
correspondants
au
reversement
des
fonds
Fisac
en
« Aides
Directes
»
pour
des
dossiers
de
rénovation
de
devantures
afin
accroitre
l’attractivité
commerciale
de
la
vieille
ville.
|
Montant AP
/
015
Détail
investissement
|
[Travaux
0,190
M€
Etudes
Le
Creuset
et travaux
d'embellissement
[Hasrrar
(
0,04
M€
;
|
Hornme
d'intervention
sur
l'Habitat
"Aides
à
la
Pierre"
;
T
|
TI
T
[risAc
0,100
M€
;
Rénovation
de
5
devantures
commerçantes
|
|
|
0330ME
| En
outre,
une
somme
de
1.4
M€
est
inscrite
prévisionnellement
pour
la
clôture
de
la
convention
publique
d’aménagement
(terme
au
31/12/2015)
qui
lie
la
ville
à
la
Soléam
conformément
au
Compte
rendu
annuel
d’activité
délibéré
en
Décembre
2014.
Qualité
de
ville
5.08
M€
5.08
ME
seront
consacrés
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
la
ville.
On
peut
notamment
citer
l'opération
d’investissement
financée
en
AP/CP
pour
l’aménagement
d’un
parc
urbain
et
sportif
en
entrée
de
ville,
le
paiement
du
solde
à MPM
des
travaux
d’aménagement
du
bord
de
mer,
la
fin
de
l'opération
sur
la
voie
douce
ainsi
que
le
lancement
d’une
étude
de
maitrise
d'œuvre
visant
la
modernisation
du
système
d’exploitation
du
centre
de
supervision
urbaine
(CSU). Investissements
récurrents
4.36
M€
En
2015,
4.36
ME
des
dépenses
d’investissement
sont
des
dépenses
consacrées
à
la
conservation,
la
sécurité
et
l’amélioration
du
patrimoine
municipal.
Afin
de
rendre
lisible
ces
dépenses
d'équipement
de
proximité
qui
participent
à
l'amélioration
du
service
rendu
aux
ciotadens,
la
plupart
des
différentes
opérations
d’investissement
traduisant
ces
crédits
seront
gérés
en
Autorisation
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiement
(CP).
Il
est
proposé
ainsi
la
création
de
2
AP
de
Plan
:AP
Equipement
et
Vie
des
Services
=
2.6
M€
et
AP
Plan
Conservation,
Sécurité
et
Amélioration
du
Patrimoine
=
10.5
ME.
Les
autres
investissements
de
proximité
ne
rentrant
pas
en
mode
AP/CP,
seront
gérés
en
opération
hors
autorisation
de programme.
Pour
2015,
les
opérations
Parc
Informatique,
Parc
Automobile,
Equipement
matériel
des
services
et
Equipement
mobilier
des
services
sont
ainsi
rattachées
à
PAP
Equipement
et
Vie
des
Services.
Répartition
des
CP
dans
l’AP
Equipement
et
Vie
des
Services
:
Montant
AP
/
CP
2015
Détail
investissement
Î
Acquisition
logiciel
de
gestion
et
renouvellement
de
poste
Parc
Informatique
0,181M€
informatique
|
LI
|
\
[Parc
Automobile
0180M€
_|Renouvellement
de
véhicules
utilitaires
et légers
de
laflotte
|
L]
|
|
[Equipeme
nt
matériel
des
services
0,202
M€
Acquisition
de
matériel
sportif,
scolaire,
crèches,
sécurité
]
|
fl
[Equipement
mobilier
des
services
I
0,072
ME
Renouvellement
de
mobilier
dans
divers
services
municipaux
|
D
D
a
TE
ET
| Répaïtition
des
CP
dans
l’AP
Conservation,
Sécurité
et
Amélioration
du
patrimoine
municipal
:
D
Montant AP
/
CP 2015
Détail investissement
| BATIMENTS
ASSOCIATIFS
0,049
M€
Travaux
dans
les bâtiments
mis à disposition
BATIMENTS
CULTURELS
0,133
ME
Travaux
récurrents
dans
les bâtiments
culturels
Travaux
pour
l'amelroration
de
l'acceuil
des
enfants
dans
Tes
BATIMENTS
CRECHES
0,056
ME
crèches
BATIMENTS
SPORTIFS
0,37 M€
Travaux
dans
les équipements
sportifs
BATIMENTS
SCOLAIRES
0,38 M€
Gros entretien
dans
les écoles
primaires
et maternelles
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
0,200
M€
Travaux
divers dans
les bâtiments
administratifs
HOTEL
DE VILLE
0,100 ME
étude
pour la rénovation
énergétique
durable
du
bâtiment
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
0,21M€
amélioration
de l'accessiblité
PMR
hôtel
de
ville
CHALET
PRAZ
SUR
ARLY
0,252 M€
Travaux
suite
préconisations
Commission
de Sécurité
|
|
|
LU
Co
fol
1,750 ME
nu
|
Des
opérations
d’investissement
de
plus
faibles
montants
seront
gérées
en
opérations
individualisées
hors
AP
tels
que
les
travaux
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales
(compétence
reprise
par
MPM
uniquement
sur
les
travaux
neufs)
ou
les
travaux
liés
au
démarrage
de
la
saison
touristique
notamment.
Une
opération
de
déconstruction
des
éléments
préfabriqués
au
Mugel
est
par
ailleurs
inscrite
ainsi
que
la
poursuite
de
l’aménagement
le
long
du
CD
559.
Une
ligne
budgétaire
est
également
prévue
pour
des
acquisitions
foncières
ainsi
que
les
dépenses
des
contrats
de
gros
entretien
de
l’éclairage
public
et
de
chauffage
des
bâtiments.
Culture
3.09
M€
L’effort
d'investissement
portera
encore
en
2015
sur
le
secteur
de
la
culture
avec
le
début
des
travaux
du
théâtre
dans
la
halle
de
la
Chaudronnerie,
le
solde
de
la
scénographie
numérique
intérieure
de
l’'EDEN
et
la
poursuite
de
la
2°
phase
de
la
médiathèque.
Convention
ANRU
1.14
M€
Les
crédits
de
paiement
inscrits
en
2015
pour
le
programme
de
rénovation
urbaine
concernent
le
financement
de
plusieurs
axes
d’intervention
complémentaires
visant
à
restructurer
la
composition
urbaine
du
quartier
et
en
améliorer
sa
qualité
de
vie
: Axe
de
résidentialisation
:0.381
ME
pour
soutenir
l’effort
de
la
Phocéenne
d’Habitations
et
de
la
Logirem
qui
interviennent
sur
les
espaces
extérieurs
des
quartiers
de
l’Abeille
et
de
la
Maurelle.
Pour
l’Abeille,
les
travaux
consistent
à
revoir
l’organisation
du
stationnement,
le
revêtement
des
routes
et
à rénover
les
espaces
verts
et
les
containers
à ordure
ménagère.
Pour
le
quattier
de
la
Maurelle,
un
cheminement
piéton
traversant
sera
restructuré
et
une
amélioration
de
l'éclairage
du
site
sera
apportée.
Aménagement
d’un
cheminement
piéton
public
aux
normes
PMR
entre
la
Maurelle
et
l’Abeille
:la
Ville
va
conduire
en
maitrise
d’œuvre
interne
ce
chantier
qui
va
relier
le
quartier
de
la
Maurelle
à celui
de
l’Abeille.
Acquisition
de
locaux
en
pied
d’immeuble
au
centre
du
futur
cœur
de
quartier
de
l’ Abeille
:la
ville
négocie
actuellement
pour
acquérir
en
Véfa
près
de
600
m2
de
locaux
situés
en
pied
d'immeuble
du
programme
Entre
Parcs.
Ces
locaux
pourraient
accueillir
un
centre
pluridisciplinaire
de
santé,
une
maison
des
services
publics
ainsi
qu’une
agence
postale
communale
et
un
espace
commercial
dédié
à la
boulangerie
et
à de
la
restauration
rapide.
En
2015,
0,200
ME
de
crédits
sont
inscrits
pour
démarrer
ce
programme.
Soutien
aux
travaux
de
proximité
tout
quartier
:
La
Ville
financera
cette
année
des
petits
travaux
de
proximité
permettant
de
répondre
aux
demandes
des
habitants
:
des
aires
de
convivialité
ou
encore
une
aire
de
jeux
pour
enfants
seront
réalisés
en
concertation
avec
les
habitants
des
différents
quartiers
fragiles
de
la
ville
classés
en
veille
active.
‘
Services
à
la
Population
0.87
M€
Par
ailleurs
comme
chaque
année,
une
enveloppe
budgétaire
de
0.87
ME
sera
affectée
à
l'amélioration
des
services
à
la
population.
2015
verra
l'ouverture
d’un
nouvel
équipement
destiné
à rassembler
les
professionnels
de
la
petite
enfance,
le
Relai
d’Assistants
Maternels.
Ce
nouvel
espace
de
150
m2
s’adressera
également
à
l’ensemble
des
parents
en
recherche
d’un
mode
de
garde.
Enfin,
il
est
prévu
l’aménagement
d’un
Pôle
Séniors,
qui
permettra
d’accueillir
et
d’orienter
vers
les
professionnels
compétents
toutes
les
personnes
confrontées
directement
ou
indirectement
aux
problèmes
liés
au
grand
âge.
L'élaboration
du
projet
ct
le
lieu
d’implantation
sont
en
cours
de
définition.
2
-
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2015
:
17.55
M€
Les
recettes
des
partenaires
5.33
M€
La
ville
devrait
bénéficier
en
2015
du
soutien
financier
de
ses
principaux
partenaires.
20 Ainsi
l’Etat
devrait
participer
au
financement
d’opérations
d’investissement
pour
0.812
ME
et
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
patrimoniale,
apporter
une
aide
financière
pour
l’aménagement
de
la
seconde
phase
de
la
médiathèque.
Il
devrait
également
verser
à
la
ville
les
fonds
FISAC
(fonds
d’intervention
spécifique
pour
l’artisanat
et
le
commerce)
pour
favoriser
l'attractivité
commerciale
du
Vieux
La
Ciotat
ainsi
qu’une
aide
pour
les
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
aux
personnes
à mobilité
réduite.
L’Etat
intervient
également
via
l'Agence
de
Rénovation
Urbaine
pour
la
restructuration
urbaine
des
quartiers
d’habitat
sensible
sur
les
quartiers
Abeille,
Maurelle
et
Matagots.
La
ville
attend
également
des
participations
régionales
pour
0.281
ME.
Cette
enveloppe
concerne
principalement
le
soutien
de
la
Région
au
projet
d’aménagement
du
théâtre
de
la
Chaudronnerie. Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
devrait
allouer
une
enveloppe
de
plus
de
3 ME
dans
le
cadre
de
sa
politique
des
travaux
structurants
(chaudronnerie,
voie
douce
et
parc
urbain
sportif)
mais
également
au
titre
de
sa
politique
de
soutien
aux
travaux
de
proximité.
Le
Département
des
Bouches
du
Rhône
intervient
également
en
partenariat
avec
PETAT
dans
le
cadre
de
la
convention
ANRU
à hauteur
de
0.056
ME.
0.1
ME
sont
inscrits
prévisionnellement
pour
le
remboursement
par
la
CUM
des
frais
liés
au
gros
entretien
des
réseaux
d’eaux
pluviales.
Ces
refacturations
sont
prévues
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion.
Enfin,
la
ville
bénéficiera
également
de
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
de
la
Carsat
pour
les
projets
Relai
Assistants
Maternels
et
Pôle
séniors.
La
clôture
comptable
de
la
ZAC
de
la
souice
du
Pré
devrait
dégager
un
excédent
au
profit
de
la
ville
à
hauteur
de
0.5
ME
en
2015.
Les
ressources
propres
5.71
M€
Outre
le
montant
du
FCTVA
évalué
à
2.33
ME,
la
ville
pourra
bénéficier
du
produit
des
cessions
foncières
pour
le
financement
des
dépenses
d’équipement
en
2015.
Des
appels
à
projet,
permettant
de
céder
des
biens
à
des
particuliers
ou
professionnels
et
présentant
un
projet
intéressant
pour
le
développement
de
La
Ciotat,
seront
lancés.
En
2015,
la
ville
devrait
bénéficier
du
produit
de
la
cession
attendue
sur
le
terrain
Pignet
de
Rohan.
Ces
cessions
foncières
doivent
aussi
être
analysées
comme
un
soutien
aux
investissements
sur
le
territoire
car elles
permettent
de
financer
de
nouveaux
équipements.
21 Le
besoin
de
financement
par
emprunt
6.5
M€
Le
montant
du
recours
à
l'emprunt
prévu
au
budget
2015
pour
financer
les
dépenses
d'investissement
s’élève
à
6.5
M€.
Avec
un
montant
de
remboursement
du
capital
prévu
de
7.368
ME,
la
ville
prévoit
ainsi
de
se
désendetter
de
0.868
ME.
Cette
année
marquera
la
quatorzième
année
consécutive
de
désendettement.
Avec
un
encours
de
dette
au
31/12/2015
qui
s’élèverait
à 61.11
ME,
la
ville
de
La
Ciotat
a réduit
son
stock
de
dette
de
près
de
30
ME
depuis
2001.
Comme
en
2014,
la
ville
ne
devrait
pas
connaitre
de
difficultés
de
financement
puisque
l’offre
de
crédit
proposée
par
les
différents
établissements
bancaires
(CDC
et
banques
commerciales)
devrait
répondre
au
besoin
de
financement
des
collectivités.
En
effet,
la
stratégie
dans
la
politique
de
recours
à l'emprunt
a d’ailleurs
pour
principal
objectif
de
diversifier
ses
prêteurs.
De
plus,
la
ville
a
un
partenariat
privilégié
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
des
prêts
spécifiques
à taux
bonifiés.
22 Conclusion En
dépit
d’un
contexte
national
très
dégradé,
marqué
par
une
baisse
sensible
des
dotations
de
l'Etat,
La
Ciotat
poursuit
un
programme
d’investissement,
porteur
de
développement
économique
et
de
nouveaux
services
à la population.
Cette
équation
difficile
est possible
sans
augmenter
la pression
fiscale
ni remettre
en
cause
la politique
de
désendettement
mais
grâce
à
des
efforts
courageux
d'économies
de
fonctionnement.
23