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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Rapport financier
=
TES
Hôtel
de
ville
- Rond
Point
des
Messageries
Maritimes
FA
ne
ES
BP
161
13708
- La Ciotat - Tél
: 04
42
08
88
00
Lrètat
“
Département
des
Bouches-du-Rhône
| SOMMAIRE Avant-Propos
3
Remarques
Préliminaires
4
1
- Les
Investissements
(12,727
M€
de
dépenses
en
2014)
et
leurs
Financements
|
5
2
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
(48,010
M€
de
dépenses
en
2014).
11
3
—
Les
Ressources
de
Fonctionnement
(55,835
ME
de
recettes
en
2014).
19
4=-
La
Chaine
de
l'Epargne
———
——
28
5 -
La
Dette
29
6-
Le
Résultat
Global
de
l'Exercice
2014
33
7 -
Lexique
34 Avant-Propos
C.
rapport
s’adresse
à tous
les
partenaires
de
la
Ville
ainsi
qu’à
tous
les
Ciotadens
désireux
de mieux
appréhender
les finances
de leur ville.
La
rédaction
de
ce
rapport
met
en
lumière
la
situation
financière
de
la
Ville
et
son
évolution.
Il
entend
expliquer
les
choix
financiers
et
fiscaux
de
la
municipalité
et
procurer
à toutes
et
à
tous,
une
information
suivie,
précise
et
synthétique.
Il
donne
à
chacun
une
information
claire
sur
les
perspectives
financières
de
la
Ville.
Il
est
complété
d’un
lexique
afin
de
comprendre
la
terminologie
employée
en
matière
de
finances
publiques.
Toutes
les
sources
d'économies
possibles
ainsi
que
la
meilleure
utilisation
des
recettes
disponibles
sont
recherchées
en
permanence
pour
compenser
la
dégradation
structurelle
des
marges
de
manœuvre
résultant
des
choix
opérés
au
niveau
national
comme
la
réforme
des
rythmes
scolaires
ou
la
baisse
des
dotations
de
l’état.
En
effet,
l’année
2014
marque
la
première
année
de
ponction
sur
les
dotations
des
collectivités
territoriales.
2014
restera
donc
l’année
de
préfiguration
des
nouvelles
contraintes
qui
vont
peser
encore
plus
fortement
sur
les
exercices
futurs.
Une
solution
aurait
été
de
compenser
le
désengagement
de
l'Etat
par
une
augmentation
de
la
fiscalité.
Ce
n’est
pourtant
pas
le
choix
de la municipalité. _ Au
contraire,
bien
consciente
de
la
limite
fiscale
de
l’imposition
des
ménages,
la
stratégie
recherchée
par
la
municipalité
a
permis
de
dégager
cette
année
une
épargne
suffisante
permettant
de
financer
des
investissements
de
développement.
Ces
investissements
contribuent
tous
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie
à La
Ciotat
tout
en
soutenant
les
acteurs
qui
font
vivre
le
tissu
économique
local.
Patrick
BORE
Maire
de
La
Ciotat Remarques
Préliminaires
7
L
analyse
financière
permet
de
fournir
aux
lecteurs
quelle
que
soit
leur
connaissance
des
règles
des
finances
publiques,
des
clés
de
compréhension
de
la
situation
financière
passée
et
actuelle
de
leur
commune.
Elle
est
un
outil
indispensable
pour
éclairer
les
décisions
qui
devront
être
prises
durant
la
mandature,
pour
mener
à bien
le
programme
sur
lequel
le
nouvel
exécutif
a été
réélu
en
2014
dans
un
contexte
budgétaire
national
très
dégradé.
L'analyse
financière
ne
prend
en
compte
que
les
mouvements
réels
de
l’exercice,
en
dépenses
et
en
recettes.
Ainsi,
les
mouvements
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(appelés
mouvements
pour
ordre)
ne
sont
pas
intégrés,
à
la
différence
du
compte
administratif.
Les
mouvements
d’ordre
correspondent
à
des
opérations
non
décaissables
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes.
L’analyse
financière
procède
également
de
plusieurs
retraitements
des
données
du
compte
administratif. Ainsi,
le
produit
des
cessions
d’immobilisation
inscrit
budgétairement
en
section
d'investissement
se
réalise
en
section
de
fonctionnement
(775).
En
revanche
pour
l’analyse
financière,
ces
montants
sont
intégrés
à la
section
d’investissement.
Par
ailleurs,
ces
retraitements
peuvent
donner
lieu
à
des
écarts
importants
entre
les
montants
budgétaires
et
l’analyse
financière. 1
- Les
Investissements
(12,727
M€
de
dépenses
en
2014)
et
leurs
Financements L.
ville
de
La
Ciotat
a
poursuivi
ses
efforts
en
matière
d'investissement
et
parvient
à
un
niveau
d’investissement
encore
important
en
2014
malgré
la
chute
des
dotations
de
Etat
qui
marque
le
début
de
la
participation
de
la
Ville
au
redressement
des
comptes
publics
nationaux.
En
effet,
les
nombreux
équipements
communaux
inscrits
dans
le
plan
de
mandat
2008/2014
ont
été
finalisés
sur
l'exercice
2014.
Les
investissements
de
développement
représentent
à eux
seuls
69,23
%
des
dépenses
d’équipement
contre
30,77
%
pour
les
investissements
de
remplacement.
Cette
proportion
traduit
la
volonté
municipale
d’investir
pour
l’avenir
du
territoire,
ce
sont
ces
mêmes
investissements
qui
seront
productifs
de
ressources
dans
les
années
futures
révélant
ainsi
la
performance
du
territoire.
Même
si
le
rythme
d’investissement
est
inférieur
à
celui
constaté
en
2013,
le
niveau
d'investissement
2014
est
équivalent
à
la
moyenne
des
investissements
d'équipement
des
villes
de
taille
comparables
fixé
à 379
€
/ habitant
(chiffre
2013
de
la
Direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
En
2014,
ce
ratio
atteint
à La
Ciotat
341
€ /
habitant.
LEn
K
euros
Dépenses
d'équipement
hors
dette
7169
13071
15
448
12
727
Dépenses
d'équipement
dont
:
Investissement
dans
le
domaine
culturel
2801
2958
6221
31
11
Investissements
récurrents
(crèches
2063
2178
3
854
3915
écoles
sport
etc...)
Investissements
pour
la
qualité
de
la
ville
828
3841
2063
2 896
Programme
ANRU
358
861
1958
1470
Investissements
de
services
à
la
1356
2986
1317
1010
population
Investissements
dans
le
263
247
35
325
développement
urbain
et
économique
dont
le
programme
Vieux
La
Ciotat 1.1
Les
dépenses
d'équipement
Les
dépenses
d’équipement
constituent
la
part
la
plus
importante
des
dépenses
d'investissement
de
la
Ville.
Ces
dépenses
correspondent
aux
immobilisations,
soit
définitives
(acquisition
de
matériels
et
de
biens
immobiliers),
soit
en
cours
(travaux).
Les
dépenses
d’équipement
ont
un
impact
sur
le
patrimoine
municipal.
Pour
les
opérations
d’investissement
pluriannuelles,
les
montants
indiqués
correspondent
aux
crédits
de
paiement
de
l’exercice.
Les
dépenses
d'équipement
directes
==}
Dans
les projets
culturels
La
rénovation
du
Musée
a été
réalisée
pour
1,107
ME
de
crédits
de
paiement,
la
médiathèque
Simone
Weil
a comptabilisé
en
2014,
0.419
ME
de
crédits
de
paiement
pour
la
première
phase
dans
l’ancien
hospice
Saint-Jacques
2
189
138.22
€
et
0,67
ME
pour
le
lancement
des
études
de
la
deuxième
phase,
la
réhabilitation
du
cinéma
EDEN
a été
réalisé
pour
0,831
ME.
Enfin
le
coût
des
études
pour
l'aménagement
de
la
Halle
de
la
Chaudronnerie
s’est
élevé
à
0.626
ME. Les
bâtiments
culturels
ont
également
fait
l’objet
de
travaux
de
maintenance
pour
0.055
ME
au
titre
de
l'aménagement
de
la
Maison
des
Musiques.
==}
_
En
matière
d'investissement
récurrents
==
=
=
=
_.
Une
attention
particulière
a
été
portée
sur
le
gros
entretien
des
équipements
sportifs
et
notamment
plus
de
0.336
M€
ont
été
investis
dans
la
piscine
municipale
Jean
Boiteux
ainsi
que
dans
les
différents
équipements
spoitifs
(stades
et
gymnases
Masse
et
Canezi).
À
cela
s’ajoute
l’achat
de
matériels
techniques
et
sportifs
pour
0,012ME).
L'amélioration
du
cadre
de
vie
passe
par
la
rénovation
des
parcs
et
jardins,
l’entretien
des
espaces
de
jeux
pour
enfants
et
adultes,
les
aménagements
à
proximité
des
plages,
la
continuité
de
l’aménagement
du
CD
559,
ainsi
que
les
améliorations
du
réseau
d’eaux
pluviales
pour
un
total
de
travaux
de
0.356
M€.
Un
effort
particulier
a
été
consacré
à
l’amélioration
des
réseaux
d’eaux
pluviales
du
Boulevard
de
Lavaux
pour
0.722
ME. Le
gros
effort
engagé
depuis
2012
s’est
poursuivi
pour
l'entretien
des
bâtiments
scolaires.
Ainsi,
le
compte
administratif
2014
comptabilise
0.435
ME
de
travaux
de
réfection
des
sanitaires
du
groupe
scolaire
Saint
Jean,
de
travaux
réalisés
sur
le
réseau
d’eaux
usées
de
l’école
de
la
Garde.
Enfin
divers
travaux
de
rénovation
de
classes
ont
été
entrepris
sur
plusieurs
écoles
élémentaires
et
maternelles.
S’agissant
de
la
petite
enfance
0.081
ME
de
travaux
ont
été
réalisés
à
la
crèche
Fardeloup
et
Barlatier
avec
de
nouveaux
équipements.
Les
bâtiments
municipaux
dans
le
secteur
de
la
Vie
Associative
et
Culturelle
ont
bénéficié
de
travaux
de
maintenance
et
de
rénovation
à hauteur
de
0.117
ME
constitués
pour
l’essentiel
des
travaux
de
gros
entretien
de
la
Maison
des
Associations,
de
travaux
dans
CIQ
du
centre
Ville
ainsi
qu’à
la
Chapelle
des
Pénitents
Bleus
(travaux
d'éclairage).
0.260
ME
ont
été
investis
dans
les
bâtiments
administratifs
de
l'Hôtel
de
Ville
(réfections
de
réseaux
et
des
voies
de
secours). Enfin,
une
somme
globale
de
0.263
ME
a été
consacrée
pour
des
interventions
diverses
telles
que
voirie,
travaux
dans
les
logements
de
fonction
des
écoles,
travaux
à
l’Espace
le
Golfe,
installations
de
radars
pédagogiques
auxquels
s’ajoutent
0.537
ME
pour
l'équipement
informatique,
matériels,
et
véhicules
du
parc
automobile
nécessaires
aux
services
municipaux
Enfin
0.244
ME
de
crédits
de
paiement
ont
été
consacrés
pour
le
contrat
annuel
de
maintenance
de
l’Eclairage
Public
et
0.191
M€
pour
le
gros
entretien
du
chauffage
de
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
==}
fn
matière
de
rénovation
urbaine.
Le
programme
de
rénovation
urbaine
engagé
sur
le
quartier
de
Abeille
Maurelle
Matagots
s’est
poursuivi
en
2014
et
a
mobilisé
0.796
ME.
Les
travaux
sur
la
voie
douce
qui
relie
le
quatier
ANRU
au
centre-ville
ainsi
que
l’opération-d’aménagement
piétonnier”inter
quartier
entre
le
quartier
de
l’Abeille
et
le
quartier
Matagots
a
débuté
en
2014
et
a
concerné
la
majeure
partie
du
programme
ANRU
2014
avec
0.690
ME
de
crédits
de
paiement.
Enfin,
0.674
ME
ont
permis
la
réhabilitation
ou
la
construction
d’un
certain
nombre
de
logements
sociaux
(37)
dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
phocéenne
d'habitation.
0.068
ME
ont
été
consacrés
à
des
travaux
d’études
pré-opérationnelles
sur
les
quartiers
Anru
auxquels
s’ajoutent
0.034
ME
pour
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité. ==}
En
matière
de
qualité
de
ville
Les
travaux
de
la
voie
douce
reliant
le
quartier
de
l’Abeille
au
centre-ville
ont
été
comptabilisés
pour
1,902
ME
pour
le
tracé
placé
en
secteur
hors
Anru.
La
participation
à
la
5°"
tranche
du
littoral
réalisée
sous
maitrise
d'ouvrage
MPM
s’est
élevée
à
0.789
ME
et
0.150
ME
ont
été
consacrés
à la
Vidéo-Protection.
Enfin,
s’agissant
du
Parc
Urbain
Sportif
en
entrée
de
ville,
des
études
pré-opérationnelles
et
des
travaux
de
débroussaillement
du
site
ont
été
réglés
pour
0.055
ME.
==
En
matière
de
services
à la population
0.445
ME
ont
été
entrepris
dans
la
restructuration
de
l’école
de
la
Salis
et
0.541
M€
ont
concerné
la
rénovation
des
locaux
de
la
Police
Municipale.
==}
En
matière
d'aménagement
et
de
développement
urbain
et
économique.
Lancement
de
l’étude
d’aménagement
du
Vieux
La
Ciotat
conduite
par
le
cabinet
Le
Creuset
Méditerranée
et
comptabilisation
des
Aides
versées
aux
propriétaires
bailleurs
et
occupants
en
cofinancement
avec
l’Anah
pour
des
travaux
portant
sur
l’amélioration
des
logements
ainsi
que
pour
la
lutte
contre
1’
habitat
indigne
dans
le
centre
historique
à hauteur
de
0,045
ME.
La
Ville
a
acheté
fin
2014
le
bar
tabac
«le
Balto
»
rue
des
Poilus
en
préfiguration
de
la
réhabilitation
du
Vieux
La
Ciotat
pour
0.288
ME.
Enfin
0.280
ME
ont
été
versé
à la
Sémidep
dans
le
cadre
de
la
participation
de
la
ville
au
plan
de
développement
à
long
terme
porté
par
cette
structure
afin
de
réhabiliter
les
infrastructures
du site
des
chantiers.
ne
_
1.1.2
Les
subventions
d'équipement
et
fonds
de
concours
versés
Afin
de
contribuer
au
développement
local
et
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie,
la
Ville
verse
également
des
subventions
d’équipement
et
fonds
de
concours
aux
organismes
publics
et
aux
personnes
de
droits
privé.
Diverses
subventions
ont
ainsi
été
versées
aux
bailleurs
sociaux
pour
0.694
ME
( ANRU
+
CUCS). 1.2
Le
Financement
des
Investissements
La
ville
de
La
Ciotat
dispose
de
deux
types
de
ressources
pour
financer
ses
investissements
nouveaux
:une
ressource
permanente
et
une
ressource
temporaire.
Les
ressources
permanentes
L’épargne
disponible
aussi
appelée
épargne
nette,
c’est
à dire
la
capacité
d’autofinancement
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette,
-
Les
autres
ressources
propres
d’investissement
constituées
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
et
du
produit
des
cessions
d’immobilisations,
-
Les
subventions
reçues
pour
des
projets
d’investissement,
-
L’emprunt.
La
ressource
temporaire
-
Le
fonds
de
roulement
La
somme
de
ces
ressources
est
inférieure
aux
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2014.
Le
fonds
de
roulement
de
la
ville
se
trouve
ainsi
diminué
que
de
0.160
ME.
ETES EPARGNE
DISPONIBLE
975
1337
854
Ressources
propres
d'investissement
dont
ONE
681
881
1198
-
Cessions
4 445
282
178
-
Autres
104
0
34
Subventions
3 052
4 278
4
102
Total
Ressources
propres
+
subventions
8 281
5
441
5 512
d'investissement Emprunts
4
800
5 000
6 234
Recettes
d'investissement
13
081
10
441
11746
Variation
du
fonds
de
roulement
802
- 3812
-0.160 Le
rapport
entre
emprunts
réalisés
et
dépenses
d’équipement
brut
donne
un
taux
de
couverture
des
dépenses
d’équipement
brut
par
l'emprunt.
Il
est
de
48,85
%
en
2014
contre
32.06
%
en
2013
et
traduit
essentiellement
un
autofinancement
moindre
en
raison
du
désengagement
de
PEtat. En
2014
la
ligne
des
cessions
s’établit
à
0.178
M€.
Elle
concerne
un
immeuble
1 rue
du
Puits
d’Outre
et
la
vente
d’un
terrain
sur
la
Zac
Athélia
V.
Le
montant
des
subventions
encaissées
est
de
4.1
ME
contre
4.27
M€
en
2013
provenant
aussi
bien
du
Conseil
Général,
de
la
Région,
de
l'Etat
et
de
Marseille
Provence
Métropole.
Financement
des
investissements
En
M€
20
mSubventions m Epargne
nette
BRessources
propres
d'investissement B Empruntis
— m Variation
du
fonds
de
roulement
10 Répartition
par
financeurs ,04%
17,23%
40,70%
5,68% LE
= ë
10,96%
20,39%
m
Conseil
Général
M
Conseil
Régional
M
ETAT
M Fonds
de
concours
CUM
BMANRU
Autres
2
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
(48,010
M€
de
dépenses
en
2014). En
se
composent
des
charges
de
personnel,
des
charges
à
caractère
général,
de
diverses
charges
de
gestion
courante,
de
charges
exceptionnelles
et
financières
y
compris
les
intérêts
de
la
dette.
2.1
Synthèse
des
Charges
de
Fonctionnement
Les
charges
de
fonctionnement
courantes
sont
en
légère
hausse
voire
même
en
stagnation.
L'évolution
de
ces
dépenses
représente
à peine
+
0,16
%
par
rapport
à 2013.
11 Mel 2014/2013 en
%
En
K
euros
Charges
de
personnel
29
551
30
359
2.73
Charges
à
caractère
général
9
763
10
685
10175
-4,77
Charges
de
gestion
courante
4
494
4735
4
509
-4,77
Total
des
charges
courantes
42670
44971
45
043
0.16
Charges
exceptionnelles
614
220
505
129.17
Charges
de
fonctionnement
hors
43284
45191
45
548
0.79
intérêts Frais
financiers
2014
ICNE
déduits
2
685
2
546
2
462
-3.80
Total
des
charges
de
45969
47738
48
010
0.57
fonctionnement En
K€
Synthèse
des
charges
de
fonctionnement
2014
\
2 462
4 50
# Charges
de
personnel
m Charges
à
caractère
général m Charges
de
gestion
courante m Charges
exceptionnelles
m Frais
financier
nets
2.2
Les
Charges
de
Personnel
30,359
ME
de
charge
nette,
travaux
en
régie
et
remboursements
de
frais
de
personnel
déduits.
Avec
un
poste
représentant
plus
de
63
%,
la
maitrise
de
la
masse
salariale
de
la
ville
est
essentielle.
Ce
chiffre
est
à
corréler
avec
celui
des
dépenses
d’équipement
impulsées
par
la
ville.
L'ouverture
du
nouvel
équipement
à
un
impact
croissant
:
plus
les
différents
équipements
sont
gérés
en
gestion
directe
et
plus
le
montant
de
la
masse
salariale
sera
impacté
par
les
moyens
humains
et
compétences
mises
en
place.
12 Les
charges
de
personnel
connaissent
une
évolution
de
2,73
%
après
retraitements,
essentiellement
due
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
(288
140
€
pour
l’année
scolaire
2014/2015). Le
coût
de
la
masse
salariale
tel
qu’indiqué
dans
le
chapitre
012
est
un
coût
brut
qui
doit
être
retraité
des
travaux
en
régie
et
des
remboursements
de
Passurance
couvrant
les
indemnités
journalières
du
personnel
municipal.
Parallèlement
le
coût
de
la
masse
salariale
doit
s’apprécier
diminué
des
subventions
ou
participations
liées
à certains
dispositifs
(ANRU,
Caf,
Emplois
Avenir).
Les
charges
de
personnel
comprennent
trois
parties
:
1-
La
masse
salariale
du
personnel
municipal
en
hausse
entre
2013
et
2014
suite
notamment
à des
décisions
à
portée
individuelle
et
collective
que
la
collectivité
n’a
pas
les
moyens
de
maîtriser
:
- Ja hausse
de
la contribution
employeur
due
à la CNRACL
(caisse
nationale
de
retraite
des
collectivités
locales),
et
les
agents
titulaires,
avec
une
augmentation
liée
à
la
réforme
générale
des
retraites
pour
tendre
à terme
vers
celui
du
privé.
Taux
de
prélèvement
en
2013
de
8.76
%
pour
9.14
%
en
2014
ce
qui
a
eu
pour
conséquence
de
voir
la
part
employeur
augmenter.
- l'allongement
des
carrières
et
le
fait
de
différer
pour
de
plus
en
plus
d’agents
l’âge
de
départ
à la
retraite.
Cette
situation
à
l'inconvénient
de
faire
supporter
des
traitements
sur
des
périodes
de
plus
en
plus
longues
pour
la
collectivité
au
moment
même
où
les
agents
ont
le
salaire
le
plus
élevé
de
leur
carrière.
-
Je
relèvement
du
traitement
minimum
de
la
fonction
publique
qui
fait
suite
à
la
revalorisation
annuelle
du
salaire
minimum
de
0.8
%.
Les
décrets
accordent,
sur
la
base
d’un
minimum
garanti,
des
points
d’indice
supplémentaires
des
agents
légèrement
mieux
rémunérés
que
le
SMIC
pour
que
la
hausse
du
traitement
n’annule
pas
la
progression
des
rémunérations-sachant
que
cette-disposition
touche
les
agents
de
catégories
-C
fortement
représentés
dans
la
collectivité,
- l’évolution
des
charges
IRCANTEC,
et
les
agents
non-titulaires,
instaurée
de
façon
mécanique
entre
2012
et
2017.
À
raison
de
0.18
%
pour
la
tranche
A
et
0.20
%
pour
la
tranche
B
pour
la
contribution
patronale.
- l'impact
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
dans
la
mesure
où
la
collectivité
a
fait
le
choix
d’une
gestion
directe,
dite
en
régie,
ce
qui
vient
directement
impacter
le
chapitre
012.
En
parallèle
aux
décisions
prises
par
l’Etat,
la
collectivité
avait
engagé
des
efforts
soutenus
de
gestion
pour
:
13 - limiter
le
nombre
de
recrutements
externes
ou
les
différer
dans
le
temps
pour
créer
des
marges
d’économie
entre
le
départ
effectif
d’une
personne
et
l’arrivée
d’un
agent
quand
la
collectivité
n°a
pas
d’autres
choix
que
de
recruter,
- ne
pas
utiliser
toutes
ses
possibilités
d’avancement
de
grade
et
de
promotion
interne
du
personnel
pour
maintenir
l’équilibre
budgétaire
général
et
ne
pas
accentuer
l’augmentation
mécanique
due
au
glissement
vieillesse
technicité
malgré
les
possibilités
réglementaires
et
les
délibérations
prises
au
sein
de
la
collectivité,
- s’appuyer
sur
une
instance
Commission
de
Gestion
interne
pour,
à
la
fois
analyser
et
réguler
les
demandes
individuelles
de
revalorisation
salariale,
- différer
dans
le
temps
la
nomination
des
lauréats
aux
concours
de
la
fonction
publique
territoriale,
- ne
pas
remplacer
certains
agents
qui
ont
fait
valoir
leur
droit
à la
retraite.
2-
La
rémunération
versée
aux
autres
personnels
des
services
extérieurs
notamment
dans
le
domaine
éducatif
pour
le
personnel
assurant
les
études
surveillées
des
écoles.
Les
études
surveillées
suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
se
sont
arrêtées
en
juin
2014,
et
se
sont
élevées
à
0.056
ME.
À
cela
s’ajoute
le
remboursement
des
maitres-nageurs
sauveteurs
saisonniers
et
personnels
du
SDIS
pour
0.042
ME,
3-
Certaines
prestations
comme
les
suppléments
familiaux
ou
la
médecine
préventive.
L'ensemble
de
ces
charges
compte
tenu
de
leur
nature
peuvent
connaitre
des
évolutions
très
variables.
Pour
2014,
elles
sont
évaluées
à 0.121
ME.
2.3
Les
Charges
à
Caractère
Général
Le
poste
des
charges
à
caractère
général
est
en
baisse
de
-3,42
%
%
entre
2013
et
2014
à
périmètre
constant
(hors
cout
consacré
au
programme
culturel
La
Ciotat
2013).
Il
est
analysé
en
coût
net,
travaux
en
régie
et
atténuations
de
dépenses
déduits.
Les
charges
à caractère
général
se
répartissent
en
2
types
:
-
Les
charges
qui
relèvent
de
la
gestion
de
contrats
ou
d’achats
indispensables
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité.
Ces
charges
sont
très
dépendantes
d'opérateurs
et 14 peuvent
connaitre
des
variations
importantes
(eau,
assainissement,
électricité,
énergie,
impôts
et taxes
.…).
-
Celles
qui
englobent
les
dépenses
de
fournitures,
d’entretien
et
réparations,
de
réceptions,
de
fêtes
et
cérémonies,
de
missions,
d’affranchissement
et
de
télécommunications.
2013
2014
AO) 2014/2013
en
LOU
loirrecrrececCreEnere)NOIRIEAe
Tr
Achats
(60)
3 305
3115
-5.75
À
eau
(60611...)
541
478
446
-6.69
%
énergie-électricité
(60612...)
975
996
1107
11148
chauffage
(60613...)
2
0
0
NS
combustibles
(60621...)
498
442
350
-20.81
%
carburants
(60622...)
123
106
99
-6.60
%
alimentation
(60623...)
83
74
63
-14.86
7%
vêtements
de
travail,
petit
équipements
214
228
231
132%
et
voirie
(60636
+
60631
à
60633)
autres
achats
[autres
comptes
60)
{
922
981
819
-16.51
%
Services
Extérieurs
(61)
4606
5067
4713
-6.99%
locations
et
charges
201
227
209
-7.93%
(6132...6135...614...) assurances
(616...)
lél
226:
158
-30.09%
entretien
et
maintenance
(6152)
1270
1533
1263
-17.61%
autres
services
extérieurs
(autres
comptes
2974
3
081
3 083
0.06%
él) (611+61551+61558+6156+617+6182+6184+61 88]
Autres
services
Extérieurs
(62)
1915
2194
2
192
-0.09%
services
bancaires
(627...)
10
22
19
-13.64%
concours
divers,
cotisations
28
37
27
-27.02%
(6281...) frais
de
gardiennage
(6282...)
10
14
8
-42.86%
relations
publiques
[le
reste
du
668
7A1
620
-16.33%
623
et
625...)
transports (624...)
a
9
87
92
5758
|
affranchissements
285
326
314
-3.68%
et
télécommunications
(626...)
frais
actes
et
contentieux
(6227...)
29
47
101
114.89%
frais
de
nettoyage
de
locaux
(6283...)
492
582
624
7.22%
autres
services
extérieurs
(autres
comptes
314
337
387
14.84%
62)
Impôts,
taxes,
versements
assimilés
(63)
105
237
228
-3.80%
taxes
foncières
(63512...)
88
203
213
493%
Autres
taxes
(autres
comptes
du
63)
17
34
15
-55.88
% 15 La
variation
à
la
baisse
constatée
de
ce
chapitre
peut-être
expliquée
par
les
fluctuations
sur
certains
postes
:
v”
A
LA
BAISSE :
- Les
charges
d’eau
sont
en
baisse
suite
à
une
diminution
du
tarif
appliqué
dès
le
second
semestre
2014.
-
Les
dépenses
de
chauffage
sont
en
baisse
sous
l'effet
des
remplacements
d’installations
vétustes
par
des
équipements
plus
performants
et
en
raison
d’une
météo
hivernale
clémente.
- Le
poste
carburant
est
en
diminution
en
reflet
des
investissements
de
remplacements
faits
dans
le
parc
automobile
de
la
ville
moins
énergivores.
La
baisse
est
liée
également
à la
baisse
du prix
du pétrole.
-
Le
poste
alimentation
est
en
baisse
car
les
colonies
estivales
pour
les
enfants
ont
été
organisées
par
un
prestataire
extérieur
en
2014.
- Le
poste
assurance
enregistre
une
baisse
importante
suite
à une
baisse
du
taux
de
sinistralité
enregistré
sur
l’exercice
antérieur
et
aux
renouvellements
plus
favorables
de
certains
contrats.
- La
ligne
entretien
et
maintenance
accuse
une
baisse
liée
à
la
procédure
de
renouvellement
des
marchés
à bon
de
commande
en
fin
d’année.
-
La
ligne
concours
divers
est
en
baisse
suite
à
la
non-adhésion
de
la
Ville
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement.
-
Le
poste
gardiennage
est
en
forte
baisse
en
2014
car
2013
a
constitué
une
année
non
significative
eu
égard
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
festivités
La
Ciotat
2013
en
lien
avec
la
manifestation
Marseille
Capitale
Européenne
de
la
Culture
en
2013,
qui
avait
nécessité
plus
de
journées
de
gardiennage.
- La
ligne
affranchissement
et
télécommunication
est
en
baisse
suite
aux.
tarifs
appliqués
dans
le
nouveau
marché-de
télécommunication.
—
A
LA
HAUSSE :
- Les
coûts
d’énergie
et
d’électricité
(1,107ME)
sont
en
hausse
de
11.14%
et
traduisent
à
la
fois
les
hausses
tarifaires
et
l’augmentation
de
la
consommation
suite
aux
nouvelles
ouvertures
de
structures
en
année
pleine
(EDEN,
Médiathèque)
et
dès
septembre
2014,
une
demi-journée
supplémentaire
pour
l’ensemble
des
écoles
consécutivement
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
- Le
poste
vêtements
de
travail
est
en
hausse
consécutivement
à
la
hausse
des
effectifs
de
la
Police
Municipale
et
à la
mise
en
place
des
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique.
16 - Le
poste
relations
publiques
augmente
suite
au
démarrage
du
programme
d’action
du
FISAC
dans
le
Vieux
La
Ciotat
( MAPA
de
suivi
et
d’animation
sur
le
soutien
au
Commerce
de
centre
ville).
- La
ligne
transport
augmente
essentiellement
en
raison
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
tarifs
dans
le
marché
transports
et
en
raison
d’un
nombre
plus
important
de
déplacements
pour
faire
la
liaison
entre
les
écoles
et
les
centres
de
loisirs
consécutivement
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
-
La
ligne
frais
d’actes
et
contentieux
est
en
forte
augmentation
suite
à
un
volume
plus
important
de
dossiers
juridiques
permettant
de
défendre
la
ville
contre
des
attaques
diffamatoires. - Le
poste
frais
de
nettoyage
enregistre
une
hausse
qui
fait
suite
à
l’ouverture
de
nouveaux
équipements
et
donc
d’un
volume
plus
important
de
m2
à entretenir.
- Et
enfin
le
poste
taxes
foncières
augmente
fortement
en
raison
de
l'imposition
de
2 parkings
de
stationnement
souterrains
toujours
fiscalement
propriété
de
la
Ville
en
2014,
mais
ce
poste
est
neutre
car
il
fait
l’objet
d’un
remboursement
par
MPM.
2.4
Les
Charges
de
Gestion
Courante
Les
charges
de
gestion
courante
sont
en
baisse
de
4.77
%.
En
isolant
les
subventions
consacrées
à
la
manifestation
La
Ciotat
2013,
le
poste
des
charges
de
gestion
courante
est
en
diminution
de
-1.36%.
Le
volume
consacré
au
soutien
du
monde
associatif
est
lui
resté
stable
à périmètre
constant.
RUES
2012
io]
Por
Evot Pre)
RE ETS)
Charges
de
gestion
courante
(65)
_____
4494
4734
7
4
509
AIR
Subventions
aux
organismes
publics
2
000
2011
2
004
-0.347%
Groupement
de
collectivité
371
320
220
-31.25%
CCAS
1410
1465
1465
NS
Caisse
des
Ecoles
219
226
319
41.15%
Subventions
aux
associations
1765
1 849
1715
-725%
Contingents
divers
dont
:
274
288
294
2.08%
Organismes
de
regroupement
(enfpt...]
51
54
53
-1.85%
Autres
contributions
obligatoires
223
234
242
(instituteurs...)
342%
Autres
charges
de
gestion
courante
dont
:
122
171
65
-61.99%
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
118
170
64
-62.35%
Autres
charges
de
gestion
courante
3
1
1
NS
Idem.
/ frais
formation
élus
333
415
430
3.61% L’essentiel
de
ce
chapitre
est
constitué
des
soutiens
aux
organismes
privés
et
publics
qui
effectuent
des
missions
d’intérêt
général.
La
subvention
au
budget
du
CCAS
pour
les
interventions
sociales
sur
le
territoire
de
la
ville
de
La
Ciotat
a été
maintenue.
La
subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
est
en
nette
augmentation
pour
assumer
les
prestations
proposées
par
les
écoles
pendant
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
qui
se
déroulent
chaque
vendredi
après-midi
(nouveaux
rythmes
scolaires
mis
en
place).
Les
autres
subventions
versées
dans
le
domaine
public
concernent
les
subventions
allouées
au
GIP
des
calanques,
au
Pidaf,
à l’Office
Municipal
de
Tourisme,
et
au
Comité
de
Jumelage.
Concernant
le
poste
« pertes
sur
créances
irrécouvrables
»
la
baisse
provient
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d’apurement
des
créances
anciennes
pour
lequel
la
ville
a
délibéré
sur
le
rythme
et
la
durée
d’apurement
qui
impacte
en
2014
le
chapitre
67,
titres
à
annuler
sur
exercices
antérieurs.
Enfin
la
ligne
indemnités
et
frais
de
formation
des
Elus
est
en
hausse
suite
aux
augmentations
des
cotisations
sociales
prélevées
sur
les
indemnités
brutes.
2.5
Les
Charges
Exceptionnelles
Les
charges
exceptionnelles
comprennent
globalement
les
pertes
de
change,
les
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie,
les
pénalités,
les
provisions
et
toutes
les
autres
charges
n’ayant
pas
un
caractère
courant,
En
K
euros
2012
2013
Por
EvoL
Charges
exceptionnelles
strictes
488
85
362
325,88%
Lignes
de
trésorerie
(6615)
et
pénalités
6
22
18
{(é711)
-18.18%
Pertes
de
change
(666
-
charges
120
113
125
financières)
10.62%
TOTAL
614
220
505
129.55%
Les
charges
exceptionnelles
strictes
sont
structurellement
très
fluctuantes.
En
2014,
elles
enregistrent
une
hausse
de
326%.
En
effet,
consécutivement
à
la
fermeture
de
la
déchetterie
du
Mentaure,
la
ville
a
perdu
l’indemnité
de
nuisance
versée
(130
895
€).
Cette
perte
de
recettes
a
généré
une
charge
sur
l'exercice
2014.
Ce
poste
comptabilise
également
Îles
annulations
de
créances
antérieures
non
recouvrées
en
respect
du
plan
d’apurement
délibéré
en
2011.
18
POE PORTE
—
| L'utilisation
d’une
ligne
de
crédit
pour
les
ajustements
quotidiens
de
trésorerie
n’a
occasionné
que
peu
de
frais
cette
année
malgré
un
encours
moyen
en
2014
d’environ
2.1
ME.
Les
conditions
de
marché
pour
les
produits
court
terme
sont
très
attractives
car
le
coût
de
la
marge
ajouté
au
taux
EONIA
de
la
ligne
de
trésorerie
a été
de
seulement
1.60
%.
Les
pertes
de
change
s’élèvent
cette
année
à 0,125
ME
et
concernent
les
deux
emprunts
CHF
que
la Ville
détient toujours.
2.6
Les
Intérêts
de
la
Dette
Les
intérêts
de
l’exercice
sont
en
baisse
continue
depuis
2012.
Cette
diminution
s’explique
principalement
par
la
maturité
de
la
dette
de
la
ville
de
La
Ciotat
qui
est
une
dette
assez
ancienne
donc
avec
un
amortissement
du
capital
plus
important
mais
également
par
les
taux
variables
qui
restent
exceptionnellement
bas
et
qui
compensent
pour
partie
les
taux
fixes
contractés
lors
de
période
de
hausse
de
taux.
En
K
euros
2012
2013
2014
[AYTeIR 2014/2013
en
Intérêts
de
l'exercice
(66111)
2.58
2714
2547
248
3
-
Les
Ressources
de
Fonctionnement
(55,835
M£
de
receites
en
2014). Eu
progressent
difficilement
de
0,66
%
entre
2013
et
2014.
Cela
est
due
principalement
à
la
baisse
de
la
Dotation
Forfaitaire
correspondant
à la
participation
de
la
ville
de
La
Ciotat
au
redressement
des
comptes
publics
nationaux,
baisse
que
n’arrivent
pas
à
compenser
à
la
fois
l’augmentation
des
produits
des
services
et
la
progression
du
produit
des
impôts
directs
et
indirects
(en
volume
et
en
valeur
suite
à la
revalorisation
des
bases
fiscales). ot]
2014
EvoL PHP
TPE
En
K
euros
2101]
Impôts
et
taxes
38
599
40
503
41
456
2.35%
Dotations
et
participations
11869
11
893
11
448
-3.74%
Autres
produits
courants
681
802
669
-16.50%
Produits
des
services
1732:
17581
2070
18.18%
Total
des
ressources
courantes
52881
54949
55
643
1.26%
Produits
financiers
L
1
1
NS
Produits
exceptionnels
{hors
cessions)
146
617
191
-63.06%
Ressources
de
fonctionnement
53028
55467
55
835
0.66%
En
K€
Synthèse
des
ressources
de
fonctionnement
2014
669
\|
191
2 070
11
448
Impôts
et
Taxes
“Dotations
et
participations
B Produits
du
domaine
m Autres
produits
couranis
m Produits
exceptionnels
41
456
3.1
Les
Impôts
et
Taxes
Les
produits
de
fonctionnement
provenant
des
impôts
et
taxes
ont
augmenté
de
1.168
M€
entre
2013
et
2014
soit
une
hausse
de
2.90
%.
20 En
K
euros
2013
20
Evoi 2014/2013
en
Impôts
et
taxes
(73)
38
600
40
288
41
456
2.90%
Contributions
directes
25760
27
020
27
506
1.80%
Impôts
ménages
3
taxes
Soit
taxe
d'habitation
12042
12629
12
656
0.32%
Soit
taxe
foncière
sur
bâti
13545
14201
14
557
2.51%
Soit
taxe
foncière
sur
non
bâti
69
63
67
6.71%
Rôles
supplémentaires
complémentaires
110
127
227
79%
Fiscalité
directe
reversée
-16
-6
Attributions
de
compensations
(AC)
6752
6752
6752
NS
Dotations
de
solidarité
communautaire
1411
1411
1411
NS
{DSC) Autres
Reversement
Fiscal
[dont
FPIC)
93
265
397
49.81%
Droits
de
stationnement
et
place
1224
1155
1108
25.81%
Taxes
sur
l'électricité
818
904
915
13.81%
Produits
des
jeux
de
casino
838
832
841
1.08%
Taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutations
1628
1822
1873
0.82%
Autres
impôts
et
taxes
di
reversement
302
343
196
-36.09%
fiscalité
indirecte
(Taxe
de
Séjour)
-210
-210
3.1.1
La
fiscalité
directe
-
Les
contributions
directes
(ressources
fiscales)
Les
rôles
généraux
de
l’année
2014
indiquent
une
croissance
de
+
1.49
%
:elle
est
en
net
retrait
par
rapport
2013
(+4.8%)
et
2012
(+7.1%),
sans
pour
autant
faire
intervenir
le
levier
fiscal
depuis
plus
de
10
ans.
Toutefois
en
l’absence
d’augmentation
des
taux,
la
seule
croissance
en
valeur
pour
le
contribuable
résulte
de
la
revalorisation
annuelle
de
0.9
%
des
bases
fiscales
qui
a
été
décidée
en
Loi
de
Finances
pour
2014,
revalorisation
qui
traduit
l'inflation
anticipée
pour
2014. Le
produit
fiscal
global
2014
(ÿ
compris
rôles
supplémentaires
et
complémentaires)
enregistré
au
compte
administratif
s’élève
à
27,5
ME
(Tableau
sur
l’évolution
2014
des
contributions
directes)
il
correspond
à une
croissance
du
produit
fiscal
de
1,8
%
(contre
4,8
%
en
2013)
et
ilest
légèrement
supérieur
à celui
notifié
au
budget
primitif
en
début
d’année
(+
0.9%).
Cette
évolution
de
la
fiscalité
directe
locale
demeure
pour
2014
inférieure
au
produit
fiscal
des
villes
moyennes,
qui
se
situe
a +
2.1
%
(Source
Villes
de
France
2014).
Le
rythme
d'évolution
des
bases
d’imposition
moins
soutenu
que
les
années
précédentes
résulte
:
_
du
ralentissement
des
constructions
immobilières
achevées
en
2013
sur
La
Ciotat.
Cette
progression
du
foncier
bâti
est
malgré
tout
de
+2.51%
supérieure
à
l’ensemble
des
villes
moyennes
(+2%).
21 -
Ja
variation
exceptionnelle
de
la
base
Taxe
d’habitation
(TH)
+0.32
%
en
2014
contre
482%
en
2013.
Cette
variation
trouve
son
explication
dans
l’augmentation
du
nombre
de
redevables
exonérés
en
2014
(acté
dans
la
loi
de
finances
rectificative
2014)
par
une
mesure
transitoire
d’exonération
TH
pour
2014.
Cette
perte
de
base
TH
est
en
partie
compensée
par
l'allocation
compensatrice
TH
de
2015
(938
120
€)
en
hausse
par
rapport
à
2014
(891
703€)
de
+
de
144%.
Evolution
des
rôles
généraux
de
fin
d'année
{hors
rôles
supplémentaires
et
complémentaires)
A
2013
2014
a
définitif
Base
PRODUIT.
Base
D
Un
PRODUIT.
définitive
PRODUIT
2013/2012
définitive
PRODUIT.
2014/2013!
TH
49
436
041|
12
616
078
4,82%
49
595
313|
12
656
724
0,32%
FB
42
065
012]
14201
148
4,84%
43119
141|
14
557
022
2,51%
FNB
149
938
62974]
-9,05%
160
005
67
202
6,71%
TOTAL
26
880
200
4,80%
27
280
948
1,49%
Evolution
2014
des
contributions
directes
[tous
rôles
2013
2014
un
#
Contributions
#
p
Contributions
.
Den
Ë
LÉ,
|airectes
2013
a
E
y
[directes
2014
ôles
perte
«Z
£5
ôles.
y
à
5
Généraux
|rexcédentde|
3
5
© Se
VEN
Généraux
pres
2
PE
sl
re
(RG)
2013
taxe!
a)
se
(compte
URG)
2014
aus
& |
(compte
Ë
£
73111)
Ë
à
73111)
8
à
8
à
TH
12
616
078
13
114
105773]
12
734
965]
a,91%|
12
656 724
2 255
144
304]
12
708
863
050%
BB
14
201
148
20832]
14
221
980)
2,94%|
14
557
022
82707]
14639819
294%
F8
62
974
62
974
-9,05%
67
202
67
202
671%
TOTAL
26
880 200
13114
126
605]
27
019 919
489%]
27
280
948
2 255
227
191]
27
605 884
1,80%
+erreur
d'mputaton
ce
montant
de
13
114€
ne
devrait
pas
étre au
73
111
** erreur d'mputation ce montant de 2 265€
devrait
être au 73 111
22 3,1.2
Les
taux
Taxes
2009
2010
2011
2012
2013
2014
TH
25.52%
25.52%
25.52%
|
25.52%
|
25.52%
|
25.52%
FB
33.76%
33.76%
33.76%
|
33.76%
|
33.76%
|
33.76%
FNB
42%
42%
42%
42%
42%
42%
Evolution
annuelle
+
0,00%
+0,00%
|
+0,00%
|
+0,00%
|
+0,00%
|
+
0,00%
La
ville
de
La
Ciotat
n’a
pas
eu
recours
au
levier
fiscal,
ses
taux
en
matière
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncières
demeurent
inchangés,
depuis
plus
de
10
ans.
En
2014,
à titre
d’exemple
sur
les
villes
moyennes,
seules
8
%
des
villes
ont
augmenté
leurs
taux. 3.1.3
La
fiscalité
reversée
par
Marseille
Provence
Métropole
Les
contributions
de
la
CUMPM
au
budget
communal
n’ont
pas
évolué
depuis
2007
et
se
répartissent
en
une
attribution
de
compensation
fixe
de
6,75
ME
au
titre
de
la
compensation
des
produits
de
la
taxe
professionnelle
transférée
(charges
transférées
déduites)
et
d’une
dotation
de
solidarité
communautaire
de
1,41
ME
jouant
un
rôle
de
péréquation
entre
les
communes. Depuis
2012,
la
CUMPM
et
ses
communes-membres
sont
bénéficiaires
d’un
nouveau
fonds,
le
Fonds
National
des
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
_Le
montant
FPIC
2014
attribué
pour
La
Ciotat
est
de
0,397
ME
soit
une
progression
de
49%
en
corrélation
avec
l'augmentation
du
fonds
adoptée
en
loi
de
finances
2015
qui
bénéficie
aux
ensembles
intercommunaux
éligibles
tels
que
la
CUMPM.
3.1.4
Les
autres
impôts
et
taxes
La
part
des
autres
impôts
et
taxes
au
sein
des
ressources
de
fonctionnement
est
en
augmentation
par
rapport
à celle
de
l’année
2013
mais
les
éléments
qui
les
composent
peuvent
connaitre
des
évolutions
importantes.
Les
droits
de
stationnement
et
de
place,
avec
un
montant
de
1.453
ME
sont
en
augmentation
de
25,81
%,
suite
à la
remise
en
service
de
zones
de
stationnement
en
travaux
en
2013.
23 La
taxe
sur
lélectricité
est
en
hausse
entre
2013
et
2014.
Cette
taxe
est
basée
sur
la
consommation
d’énergie
électrique.
Son
évolution
dépend
directement
de
l’évolution
à
la
hausse
comme
à la
baisse
de
la
consommation
d’électricité.
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
malgré
le
ralentissement
du
marché
immobilier,
connait
une
légère
progression
en
2014
de
0.82%
Le
solde
des
autres
impôts
et
taxes
avec
0.308
ME
en
2014
contre
0.343
ME
en
2013
ont
connu
une
légère
baisse,
Ce
poste
comprend
notamment
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure,
la
taxe
de
séjour
reversée
intégralement
à l'Office
du
Tourisme
et
les
taxes
d’inhumation.
3.2
Les
Dotations
et
Participations
Les
dotations
et
participations
regroupent
:
-
Les
dotations
d’'ETAT
(notamment
la
DGF)
-
Les
compensations
fiscales
-
Les
autres
dotations
et
participations
En
K
euros
2012
2013
2014
[AIR Po
PORTE]
Dotations
et
participations
(74)
11
869
11
893
11
448
-3.74%
Dotations
forfaitaire
6713
6
729
6 300
-6.38%
Dotations
de
solidarité
urbaine
891
891
891
NS
Dotation
nationale
de
péréquation
940
892
891
-0.11%
Compensations
fiscales
1 347
1343
1252
-7.60%
Dotations
diverses-
—
—
—
_—
—
-
_42-
—
29—
—29
—
—
-
NS-
Participations
diverses
(Etat,
Région,
Département
et
Caf)
1936
2 009
2097
4.38%
3.2.1
Les
dotations
d'Etat
L'année
2014
acte
la
baisse
historique
des
dotations
de
l'Etat
(-3.74%).
L’effort
demandé
aux
collectivités
locales
pèse
particulièrement
sur
les
budgets
des
communes.
Il
sera
accentué
dès
2015
et
poursuivi
jusqu’en
2017
conformément
au
pacte
de
confiance
et
de
responsabilité
voulu
par
le
gouvernement.
Les
éléments
de
calcul
de
la
DGF
(Dotations
Globale
de
fonctionnement)
sont
les
suivants
:
La
Dotation
Forfaitaire
(6,3
M€)
est
en
forte
diminution
(-6.38%).
24 La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(0,89
M€)
comme
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(0,89
M€)
sont
identiques
par
rapport
à celles
de
2013.
3.2.2
Les
compensations
fiscales
Les
compensations
fiscales
qui
représentent
les
versements
d’exonérations
décidées
par
l’Etat
sont
à la
baisse
(-7.60%)
et
jouent
un
rôle
de
variable
d’ajustement
des
concours
de
l’Etat.
Au
fil
des
années,
les
bases
exonérées
sont
en
progression
mais
sont
au
final
en
baisse
en
matière
de
produit,
en
raison
du
taux
de
minoration
principal
appliqué
pour
le
calcul
de
chaque
compensation
d’exonération
(sauf
en
matière
de
Taxe
d’Habitation).
Ce
taux
de
minoration
passe
de
(-16.9%)
en
2013
à (-21.29%)
en
2014.
3.2.3
Les
autres
dotations
et
participations
Plusieurs
postes
de
recettes
amènent
une
progression
de
4.38%,
les
autres
dotations
et
paiticipations
:
e
Ce
poste
varie
à la
fois
en
raison
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
emplois
d’avenir
(subventions
de
l’Etat),
mais
également
en
raison
du
rythme
d’encaissement
du
cofinancement
ANRU/CDC
sur
l’équipe
opérationnelle
de
la
Rénovation
Urbaine
qui
peut
être
variable
d’une
année
sur
l’autre.
e
Parallèlement
la
philosophie
du
contrat
Enfance
Jeunesse
est
de
soutenir
l’offre
d'accueil
sur
le
territoire
(participations
au
fonctionnement
des
structures
d’accueil
conventionnées
telles
que
crèches,
loisirs
jeunes
ou
activités
périscolaires).
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention
CAF
peuvent
faire
varier
les
encaissements
d’un
exercice
à
l’autre.
(Exercice
n
=
acompte
année
n
et
encaissement
du
solde
du
montant
du
contrat
n-1).
—
a
—
_
_
=
=
e
S’y
ajoute
le
Fonds
d’amorçage
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
correspondant
à
la
rentrée
scolaire
2014/2015
qui
n’existait
pas
en
2013.
25 3.3
Les
autres
Produits
de
Fonctionnement
Courant
2013
PE:
[ATeIl
En
K
euros
2014/2013
en
Autres
produits
de
fonct.
courant
2784
2990
7,40
%
Produits
des
services
et
du
domaine
1731
1751
2070
18.22%
Produits
de
gestion
(75)
dont
682
802
669
-16.58%
Revenus
des
immeubles
670
573
559
-2.44%
Produits
divers
de
gestion
courante
12
17
lé
-5.88%
Redevance
versées
par
les
fermiers
0
212
94
-55,66%
Les
produits
des
services
et
du
domaine
ont
augmenté
de
18,22
%
entre
2013
et
2014.
Les
produits
du
domaine
concernent
les
produits
des
services
publics
soumis
à un
tarif.
En
2014,
ils
ont
représenté
1.950
ME
(y
compris
atténuations
de
charges
=
avoirs
sur
facture
électricité
et
remboursement
taxes
foncières
de
la
CUM).
Un
réajustement
de
la
tarification
a
été
opéré
dès
le
mois
de
Septembre
2014,
notamment
sur
les
nouvelles
prestations
proposées
aux
familles
consécutivement
à la
mise
en
œuvre
des
rythmes
scolaires.
Le
revenu
des
immeubles
est
en
légère
baisse
de
2.44%
consécutivement
à
la
régularisation
du
loyer
d’un
bail
commercial. Les
autres
produits
de
gestion
sont
constitués
pour
l’essentiel
de
la
redevance
d’affermage
contractuelle
réglée
par
Sogeres
en
respect
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la
restauration
scolaire
et
municipale.
Elle
est
en
forte
baisse
car
l’année
2013
avait
constitué
une
année
de
rattrapage
sur
des
redevances
antérieures
à 2013.
Le
chiffre
2014
correspond
réellement
à la
redevance
annuelle
payée
par
le
délégataire
dans
le
cadre
de
l’ancien
contrat
de
DSP.
3.4
Les
Produits
Exceptionnels
MAO
Sn
NE
plots]
2014
(AVI 2
JR
Produits
exceptionnels
stricts
-63.16%
Gains
de
change
0
0
Autres
produits
financiers
1
1
Ï
NS
TOTAL
146
517
192
-63,04%
Les
produits
exceptionnels
stricts
de
0.191
M€
concernent
le
remboursement
des
taxes
foncières
par
la
Communauté
Urbaine
de
Marseille
(concernant
les
3
Parkings
Vinci
et
Verdun)
ainsi
que
le
remboursement
des
taxes
foncières
des
locaux
loués
aux
Banques
du 26 Crédit
Agricole
et
du
Crédit
Municipal.
Ce
poste
comptabilise
également
des
remboursements
divers
concernant
des
décisions
de
justice
ou
remboursements
d’assurance.
La
baisse
globale
constatée
de
63%
provient
d’un
rattrapage
effectué
en
2013,
relative
à
des
redevances
de
délégation
de
service
public.
DT 4
-
La
Chaine
de
l'Epargne
L.
tableau
ci-dessous
détaille
la
capacité
d’autofinancement
de
la
Ville.
En
K
euros
2101P]
2013
AE!
EvoL Por
PA
Produits
de
fonctionnement
courant
52881
54733
55387
1,19%
-Charges
de
fonctionnement
courantes
42670
44971
45043
0,16%
Excédent
brut
courant
10211
9
762
10
344
5.96%
Solde
exceptionnels
-468
20
-314
-205,72
%
Epargne
de
gestion
9
743
10059
10030
-0,29
%
Intérêts
2
685
2
546
2
462
-2,58
%
Epargne
brute
7
059
7
512
7
567
0,73
%
Capital
6084
6
175
6713
8,71%
Epargne
disponible
975
1 337
854
-36,12%
L’excédent
brut
courant
(produits
de
fonctionnement
courants
—
charges
de
fonctionnement
courantes)
est
en
augmentation
de
5.96
%.
C’est
le
meilleur
indicateur
pour
mesurer
les
impacts
de
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement.
En
2014,
il
augmente
assez
sensiblement
par
rapport
à
2013
qui
était
une
année
exceptionnelle
en
termes
de
charges
courantes
(mise
en
œuvre
du
programme
d’animations
dans
le
cadre
de
Marseille
Capitale
Européenne
de
la
Culture).
En
effet,
hormis
l’année
2013
l'excédent
brut
courant
est
stable
reflétant
ainsi
une
continuité
dans
les
modes
de
gestion
des
services
publics
locaux.
L’épargne
de
gestion
qui
intègre
les
soldes
exceptionnels
par
contre
est
en
très
légère
baisse
et
traduit
l'écart
entre
les
charges
exceptionnelles
et
les
produits
exceptionnels.
En
2014,
elle
est
pratiquement
au
même
niveau
que
celle
de
2013.
En
effet,
le
solde
négatif
des
charges
et
des
produits
exceptionnels
absorbe
complètement
le
gain
constaté
sur
l’excédent
brut
courant.
L’épargne
brute
qui
est
le
reliquat
de
l’épargne
de
gestion
après
paiement
des
intérêts
de
la
dette
équivaut
aux
moyens
dont
dispose
la
ville
pour
rembourser
le
capital
de
la
dette
et
autofinancer
ses
nouveaux
investissements.
Elle
évolue
très
peu
entre
2013
et
2014.
L’épargne
disponible
qui
est
l’épargne
brute
moins
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
est
revenue
en
dessous
de
1 ME
pour
atteindre
0,854
ME
constatés
au
compte
administratif.
Elle
traduit
la
rigidité
de
l’endettement
en
volume
et
en
structure
à travers
l'annuité
supportée.
28 K
euros
Evolution
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
12000 10000
D
———_—_—_
+5 ——
À
—
8000
+
=
—À
&—
6000
——Fxcédent
brut
courant
4000
Epargne
de
gestion
—h= Epargne
brute
2000
=
Fpargne
neîte
Se
TAN
0
ï
T
à
2012
2013
2014
5
- La
Dette
5.1
La
dette
contractée
par
la
Ville
3
L
emprunt
permet
d’étaler
dans
le temps
la charge
de
la réalisation
d’équipements
qui
vont
profiter
à
plusieurs
générations
de
Ciotadens.
La
Ville
de
La
Ciotat
à
le
souci
constant
d'obtenir
les
meilleures
conditions
financières
possibles
pour
obtenir
ses
emprunts
et
lance
systématiquement
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires.
5.1.1
Les
Ratios
d’Endettement
Une
dette
se
caractérise
par
trois
éléments
:son
niveau
(comparatif
par
rapport
à
d’autres
villes
dont
la
taille
est
comparable
à
niveau
de
services
équivalent),
son
caractère
(principalement
des
taux
fixes
pour
La
Ciotat)
et
sa
durée.
La
capacité
à se
désendetter
(l’encours
de
la
dette
divisé
par
l'épargne
brute)
est
de
8,19
ans
du
fait
d’une
épargne
brute
plus
élevée.
29 Ce
ratio
de
risque
exprime
le
degré
de
solvabilité
de
la
collectivité
locale.
En
d’autres
termes,
il
exprime
en
combien
d’années
la
collectivité
peut
rembourser
l’intégralité
de
sa
dette.
En
K
euros
2011
"1
P
2013
"LE 61
982
Encours
de la
dette
64031
63252
62463
Epargne
brute
7
101
7
059
7
512
7
567
Délai
de
désendettement
9.01
9.07
8.47
8.19
Cette
durée
qui
s’inscrit
dans
la
norme
exprime
la
capacité
financière
de
la
ville
à soutenir
sa
dette
dans
le
temps
vis-à-vis
des
prêteurs.
Un
autre
ratio
est
important
à analyser,
celui
de
l’épargne
brute
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
Il
s’agit
d’un
ratio
de
performance
car
il mesure
la
capacité
de
la
collectivité
à dégager
de
l’épargne
brute.
La
moyenne
du
taux
d'épargne
brute
admise
est
comprise
entre
10
et
15
%.
A
La
Ciotat,
il
est
évalué
à
13.44
%
et
permet
d’apprécier
la
capacité
de
la
ville
à
consacrer
à autre
chose
que
des
dépenses
courantes,
des
recettes
qui
sont
des
recettes
stables
pour
assurer
la
solvabilité
financière
de
la
collectivité
à soutenir
sa
dette.
5.1.2
L'Evolution
de
la Dette
Le
recours
à l'emprunt
en
2014
a été
de
6.234
ME.
4
prêts
sur
5 emprunts
ont
été
réalisés
sur
des
taux
flottants
bas
à l’exception
d’un
emprunt
de
1 ME
contracté
auprès
du
Crédit
Foncier.
Grâce
à un
recours
à l’emprunt
contrôlé,
le
remboursement
de
capital
de
6.713
ME
permet
à
la
Ville
de
se
désendetter
de
0,479
ME.
La
périodicité
choisie
pour
les
emprunts
nouveaux
est
trimestrielle
car
elle
permet
une
plus
grande
souplesse
de
gestion
en
cas
de
variation
subite
des
taux
entre
deux
échéances.
Seuls
les
2 emprunts
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ont
été
réalisés
dans
le
cadre
du
protocole
de
globalisation
des
financements
avec
ce
banquier
pour
des
prêts
de
projets
PRUAM
(financement
de
projets
Antu)
et
pour
des
prêts
PPU
(prêt
de
projets
urbains)
avec
une
périodicité
annuelle.
En
K
euros
2012
2013
2014
5000
6234
Dette nouvelle
500
5300
Remboursement
de
dette
5371-6083
“6175
6713
Désendettement
“4871
-783
-1I75
-479
30 5.1.3
Le
Coût
et
la
Structure
de
la
Dette
Le
coût
de
la
dette
est
calculé
en
prenant
en
compte
les
intérêts
long
terme,
court
terme
les
gains
et pertes
de
change.
Le
taux
moyen
de
la
dette
est
de
3,87
%
en
2014
contre
4.15
%
en
2013
ce
qui
est
correct
au
regard
des
taux
moyens
rencontrés
dans
d’autres
collectivités
de
même
strate
mais
peut
être
amélioré
(source
finances
actives).
En
%
Taux
moyen
de
la
dette
4,5 8,5
+
2,5
+
# Ville
de
La
Ciotat
m Communes
de
20
à
50
000
habitants
1,5
4
0,5
-
2012
2013
2014
*Source
échantillon
des
communes
adhérentes
Finances
Actives
La
structure
de
la
dette
est
également
en
voie
de
normalisation
car
les
emprunts
structurés
classés
en
catégorie
F
(emprunts
en
devises
étrangères)
s’éteignent
en
2016.
Ces
emprunts
en
devises
ont
fait
l’objet
d’une
étude
pour
un
refinancement
classique
mais
la
pénalité
demandée
par
le
prêteur
surenchérit
le
cout
du
nouveau
prêt
et
n’est
pas
absorbable
budgétairement.
La
décision
de
la
Banque
Nationale
Suisse
de
déplafonner
le
cours
EUR/CHF
en
début
d’année
2015
est
sans
incidence
pour
les
pertes
de
change
2014
qui
sont
provisionnées
budgétairement.
31 5.1.4
La
Démarche
de
la Ville
Compte
tenu
de
l’encours
de
dette
géré,
la ville
s’adjoint
les
conseils
techniques
et
spécialisés
d’un
cabinet
(Finances
Actives)
qui
permet
de
suivre
à
tout
moment
via
une
connexion
internet
sécurisée
la dette
et son
évolution.
Dans
un
contexte
d’assouplissement
des
conditions
de
crédit
et
d’accès
à
la
liquidité,
le
paysage
des
prêteurs
s’est renouvelé
depuis
2013
avec
l’apparition
de
la Banque
Postale
et fin
2014,
grâce
à la
mise
en
place
de
l’Agence
France
Locale
qui
est
un
acteur
complémentaire
du
financement
des
investissements
locaux.
La
Ville
diversifie
ses
sources
de
financement
pour
améliorer
la
performance
en
matière
de
recours
à
l'emprunt.
En
2014,
2
nouveaux
prêteurs
(le
Crédit
Foncier
et
la
Lyonnaise
de
Banque)
ont
contracté
pour
respectivement
1 ME
et 2 ME
avec
la Ville
de
La
Ciotat.
Enfin
pour
accroitre
la
performance
de
la
gestion
de
la
dette,
la
Ville
avait
mis
en
place
un
partenariat
avec
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
qui
l'accompagne
dans
le
développement
de
son
territoire
jusqu’en
2017
à
la
fois
sur
des
prêts
ANRU
mais
aussi
sur
des
prêts
de
projet
urbain.
Toutefois,
la baisse
des
taux
courts
a rendu
l’enveloppe
de
la
CDC
moins
attractive
qu'auparavant
mais
les
marges
offertes
par
ce
banquier
et
contractualisées
restent
inférieures
aux
autres
conditions
obtenues.
5.2
La
dette
garantie
par
la
Ville
La
dette
contractée
par
des
tiers
et
garantie
par
la
ville
l’est
majoritairement
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Office Public
|
187
484
478
0,86 %
Sa
et
Sté
Coopératives
HLM
47
699
55698
54831
98,94%
Autres
Organismes
218
163
109
0,20
%
Total
de
la
dette
garantie
48
405
56345
55418
100
% 32 En
2014,
l’encours
de
la
dette
garantie
à baissé,
il est
composé
essentiellement
d'organismes
de
logements
sociaux,
gages
de
sécurité
financière.
K
euros
Répartition
de
l’encours
par
bénéficiaires
au
31.12.2014
25000
mPhocéenne
d'Habitation
#Erilia
20000
#Sogima #Logirem #Domicil
15000
# SA
Régionale
de
l'Habitat
m SA
HLM
SFHE
10000
# Nouveau
Logis
Provencal
# Provence
logis
__.
#
13
Habitat
# Sonacotra # Sud
Habitat
0
8 Semidep
Bénéficiaires
6-
Le
Résultat
Global
de
l'Exercice
2014
L.
résultat
cumulé
du
compte
administratif
2014
s’élève
à
1 990
477,14
€
restes
à
réaliser
compris
en
section
d’investissement.
Les
restes
à réaliser
en
section
d’investissement
correspondent
à la situation
des
crédits
au
31
décembre
2014
:
33 -
Des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
hors
autorisation
de
programme,
engagées
mais
non
mandatées
pour
un
montant
de
306
808
41
€
représentant
en
majorité
des
travaux
et
équipement,
=
Des
recettes
certaines
d’investissement
n’ayant
pas
donné
lieu
à l’émission
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
1 776
205
,00
€
composé
exclusivement
de
subventions
notifiées.
Les
restes
à réaliser
en
investissement
sont
intégrés
dans
l’affectation
du
résultat.
Résultat
solde
Résultat
cumulé
Fonctionnement
+7
286
+
6 749
1
+7286
|.
749
Investissement
- 6
605
- 6228
|
+1
991
+
1 469
- 4614
-4759
Total
Budget
+681
+521
|
+1
991
+
1 469
+2
672
+1
990
7 -
Lexique Queiques
notions
pour
comprendre
les
finances
de
la
Ville
Bases
d'imposition
C’est
la
valeur
de
la
matière
taxable,
autrement
dit
de
l’assiette
de
l’impôt.
Par
exemple,
la
base
brute
de
la
taxe
d’habitation
correspond
la
valeur
locative
du
logement,
évaluée
par
l'administration
fiscale,
Le
calcul
des
bases
d’imposition
est
effectué
par
les
services
fiscaux.
La
cotisation
(l'impôt)
due
par
chaque
contribuable
au
titre
d’une
taxe
directe
résulte
du
produit
de
sa
base
par
le
taux
d'imposition
voté
par
la
collectivité.
Contributions
directes
Elles
sont
constituées
de :
34 -
La
taxe
d’habitation,
acquittée
par
l’occupant
d’un
logement ;
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
acquittée
par
le
propriétaire
(personne
privée
ou
personne
morale)
d’un
bien
immobilier
(logements
et
locaux
industriels
commerciaux)
;
-
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
acquittée
par
les
propriétaires
de
terrain
nus
;
-
La
contribution
foncière
économique,
acquittée
par
les
entreprises
(perçue
par
Marseille
Provence
Métropole)
La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
constitue
une
taxe
additionnelle
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Sa
charge
peut
cependant
être
reportée
sur
l’occupant
du
logement.
Elle
est perçue
par
Marseille
Provence
Métropole.
L’Etat
assure
l’émission
des
rôles
(l’établissement
et le calcul
de
l’assiette)
et le recouvrement
des
taxes
directes
avant
d’en
reverser
le produit
aux
différentes
collectivités
qui
lèvent
l’impôt
local
(Commune,
Département,
Région
et Intercommunalité).
Encours
et
annuité
de
dette
L’encours
de
la
dette
est
le
stock
de
dette
généralement
calculé
au
31
décembre
(ou
au
1°
janvier).
Il
s’agit
donc
du
montant
total
du
capital
restant
dû
par
la
ville
aux
différents
prêteurs. L'annuité
de
la
dette
correspond
à la charge
de
la dette,
c’est-à-dire
à la dépense
annuelle
liée
au remboursement
de la dette,
en intérêts
et en capital
Epargne
brute
et
épargne
disponible
L'analyse
financière
des
comptes
de
la
ville
exige
le
calcul
des
« soldes
intermédiaires
de
gestion
».
L’épargne
brute
et l’épargne
nette
constituent
les
soldes
les
plus
importants.
-
L’épargne
brute
est
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
y
compris
les
intérêts
de
la
dette.
L’épargne
brute
est
donc
le
solde
disponible
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
pour
le 35 financement
des
investissements.
On
l’appelle
également
la
capacité
d’autofinancement. L’épargne
disponible
est
égale
à
l’épargne
brute
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
C’est
le
solde
réellement
disponible
pour
le
financement
des
nouveaux
investissements,
le
remboursement
de
la
dette
constituant
une
dépense
obligatoire.
Excédent
global
de
clôture
ou fonds
de
roulement
A
la
clôture
d’un
exercice
comptable,
une
différence
apparaît
entre
les
recettes
totales
et
les
dépenses
totales.
Cette
différence,
qui
intègre
les
résultats
des
années
antérieures,
constitue
le
fonds
de
roulement,
autrement
dit
l’excédent
global
de
clôture
(ou
le
déficit
de
clôture
si
le
solde
est
négatif).
Il
s’agit
donc
du
stock
financier
théoriquement
disponible
au
début
d’un
nouvel
exercice
comptable,
Ce
stock
est
partiellement
gagé
par
les
restes
à
réaliser,
c’est-à-
dire
par
les
dépenses
et les recettes
engagées
mais
non
liquidées
au
cours
de
l’exercice.
Exonérations,
abattements,
et
dégrèvements
Il existe
plusieurs
mécanismes
de
« réduction
»
d’impôts
:
Les
exonérations,
temporaires
ou
permanentes
concernent
les
bases
d’imposition.
Le
taux
d’imposition
ne
s’applique
pas
aux
bases
exonérées.
Lorsque
les
exonérations
s’appliquent
obligatoirement
de par la loi,
la collectivité
qui
subit
de
facto
une
perte
de
produit
fiscal
est
compensée
par
l'Etat
(exemple
des
exonérations
de
certaines
personnes
aux
conditions
modestes)
;
Les
abattements
s’appliquent
aux
bases
d’imposition.
Ils
concernent
principalement
la
taxe
d’habitation.
Ainsi,
en
fonction
du
nombre
de
personnes
à
charge
au
sein
d’un
foyer
imposable,
le
Conseil
Municipal
vote
un
taux
d’abattement
dans
les
limites
encadrées
par
la
loi.
La
perte
de
produit
fiscal
qui
en
résulte
ne
fait
l’objet
d’aucune
compensation
par
l'Etat ;
Les
dégrèvements
sont
des
réductions
appliquées
directement
aux
cotisations
des
contribuables.
Ils
concernent
notamment
la
taxe
d’habitation
dont
la
cotisation
est
plafonnée
en
fonction
en
fonction
du
revenu
imposable
des
contribuables.
Le
cout
de
ces
dégrèvements
est pris
en
charge
par
l'Etat.
36 Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
Le
FCTVA
a pour
objet
le remboursement
par
l’Etat
de
la TVA
acquittée
par
les
collectivités
sur
une
partie
de
leurs
dépenses
d’investissement,
La
compensation
intervient
avec
deux
années
de
décalage.
Ainsi
pour
2014,
le
montant
du
FCTVA
a
été
calculé
sur
les
dépenses
d’investissement
réalisées
en
2012.
Le
taux
est
de
15.482
%
applicable
sur
le
montant
TTC
tant
que
le
taux
normal
de
TVA,
applicable
à une
base
HT,
est
de
19.60
%.
Les
taux
de
TVA
étant
nouveaux
au
1 janvier
2014,
le taux
du
FCTVA
modifié
soit
15.761
%
s’appliquera
sur
la déclaration
2016
et sur
la déclaration
2017,
il sera
de
16,404
%
en
application
de
la Loi
de
Finances
2015
destinée
à soutenir
l'investissement
local.
Fonctionnement
et
Investissement
Le
budget
de
la ville
comporte
deux
sections
:
-
La
section
de
fonctionnement
enregistre
les
dépenses
et
les
recettes
récurrentes
et
définitives
(recettes
fiscales,
dépenses
de personnel...)
;
-
La
section
d’investissement
retrace,
en
recettes
et en
dépenses
les
opérations
relatives
aux
équipements
et
au
patrimoine
municipal
(acquisition
d’outillage,
de
mobilier,
travaux
de
construction
ou
grosses
réparations.….).
Lors
du
vote
du
budget,
les
deux
sections
doivent
être
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes.
Mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre
Les
budgets
de
collectivités
locales
comportent
des
écritures
réelles
et
des
écritures
d’ordre.
Les
recettes
et
les
dépenses
réelles
correspondent
à
des
opérations
se
traduisant
par
des
encaissements
et
des
décaissements
de
fonds.
A
l’inverse,
les
opérations
d’ordre
n’affectent
pas
la
trésorerie
de
la
ville.
Il
s’agit
d’écritures
comptables
par
définition
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes.
37 Potentiel
fiscal
Le
potentiel
fiscal
est
obtenu
en
multipliant
les
bases
d’imposition
de
chaque
taxe
par
le taux
moyen
national
de
chaque
taxe.
38