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Compte-Rendu - compte rendu du 3 mars 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 15 septembre 2017
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 septembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
De
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE
&
04
79
59
61
50
04
79
59
67
27
COMPTE
RENDU
DU
15
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MIL
DIX-SEPT
ET
LE
QUINZE
SEPTEMBRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
M.
Jérôme
ROBERT,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Thibaud
GAUTARD,
Mme
Chantal
PASQUIER,
M.
Yves
MAGNIN,
M.
Frédéric JULLIARD.
Absents: M.
Gilbert
EDMOND
qui
donne
procuration
à
M.
Thibaud
GAUTARD
;
M.
Marc-Antoine
PASQUIER
;
M.
Franck
CHEVALLIER
; Mme
Monique
LEFEVER
qui
donne
procuration
à
Mme
Chantal
PASQUIER
; Mme
Laure
PASQUIER
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY; Mme
Brigitte
PASQUIER
qui
donne
procuration
à M.
Yves
MAGNIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claude
CARRAZ.
Madame
le Maire
expose
que
lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
04
août
2017,
un
groupe
de
travail
concernant
la
réflexion
sur
la future
ou
les futures
D.S.P.
avait
été
créé
et
que
lors
de
la
rédaction
du
compte
rendu,
il a été
omis
d'indiquer
que
Monsieur
Thibaud
GAUTARD
fait
partie
de
ce groupe
de
travail.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
DE
LA
COMMUNE
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget
primitif 2017
de
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'exposé
de
Mme
le Maïre,
vu
le budget
primitif 2017,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DÉCIDE
d'effectuer
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Section
de fonctionnement
: Dépenses
10
800,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
60631
Fournitures
d'entretien
500,00
€
6064
Fournitures
administratives
625,00
€
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
500,00
€
6182
Documentation
générale
et technique
500,00
€
6236
Catalogues
et imprimés
1
500,00
€
627
Services
bancaires
et assimilés
1 300,00
€
62872
Remboursement
de
frais-
Aux
budgets
annexes
et
aux
Régies
79
200,00
€
Municipales
012
CHARGES
DE
PERSONNEL,
FRAIS
ASSIMILES
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
500,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65737
Autres
établissements
publics
locaux
- 79 200,00
€
6574
Subventions
fonctionnement
aux
associations
et
autres
375,00
€
personnes
de.
66
CHARGES
FINANCIERES
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
5 000,00
€ Section
de
fonctionnement
: Recettes
10
800,00
€
70
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINES
ET
VENTES
DIV
7022
Coupes
de
bois
1
600,00
€
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
9 200,00
€
Section
d'investissement: Dépenses
1 300
000,00
€
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
1641
Emprunts
en
euros
25
000,00
€
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
400,00€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2116-121
Cimetières
30
000,00
€
2182-122
Matériel
de
transport
74
600
,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313-121
Constructions
1
170
000,00
€
Section
d'investissement
: Recettes
1
300
000,00
€
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
1641
Emprunts
en
euros
1
300
000,00
€
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
et
à
divers
corps
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014 ;
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
du
02
février
2001,
du
07 janvier
2005
et
du
06
avril
2007
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
10 janvier
2017
relatif à
la
définition
des
critères
professionnels,
à
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité. Vu
la
délibération
du
09
décembre
2016
relative
à
l’actualisation
du
régime
indemnitaire
des
personnels
relevant
de
la
filière
technique
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
août
2017
concemant
l'extension
du
RIFSEEP
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à
ses
agents
;
Considérant
qu'il y a
lieu
d'appliquer
le
RIFSEÉEP
qui
a
vocation
à
devenir
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles
;
Considérant
le
caractère
exclusif
du
RIFSEÉEP
qui
se
substitue
à
toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
mentionnées
par
l'arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
2 responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et
des
avantages
collectivement
acquis
prévus
par
l’article
111
de
la
loi n°84-53
du
26 janvier
1984
;
Considérant
l'architecture
en
deux
parts
du
RIFSÉEP
:
-
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à l'engagement
professionnel
et à la
manière
de
servir de
l'agent.
La
mise
en
œuvre
de
ce
complément
est facultative.
Madame
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
suivantes,
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution
:
Article
1 -
Bénéficiaires
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-dessous,
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel.
Le
régime
indemnitaire
est
étendu
aux
agents
contractuels
de
droit public
exerçant
des
fonctions
comparables.
Il)
Instauration
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
:
Article
2 -
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
:
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions.
Madame
le
Maire
propose
de
répartir
les
emplois
ainsi :
e
les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
Responsabilité
d'encadrement
direct,
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie,
Responsabilité
de
coordination,
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération,
Responsabilité
de
formation
d'autrui,
Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur),
Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif).
e
La
technicité,
l'expertise,
l'expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à
expertise),
Complexité,
Niveau
de
qualification
requis,
Temps
d'adaptation,
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation),
Autonomie,
Initiative,
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets,
Diversité
des
domaines
de
compétences
e
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
Confidentialité,
Déplacements
fréquents,
Effort
physique,
Facteurs
de
perturbation,
Formateurs
occasionnels,
Gestion
d'un
public
difficile,
Horaires
particuliers,
Interventions
extérieures,
Relations
externes,
Relations
internes,
Respect
de
délais,
Responsabilité
financière,
Responsabilité
matérielle,
Responsabilité
pour
la
sécurité
d'autrui,
Risques
contentieux,
Risques
d'accident,
Risques
de
maladie
professionnelle,
Tension
mentale,
nerveuse,
Valeur
des
dommages,
Valeur
du
matériel
utilisé,
Vigilance.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit
:
DÉErTtEtCeTe
ENNISST EN Etat
UT
Montants
annuels
maximum
aelIFSE
LENTMCLEON
IS
Meet
(Groupes
lee
Ed tuie EU Agents
nonIoges
Rédacteurs
Groupe
1
Secrétaire
de
Mairie
17480
Néant
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Agent
chargé
des
missions
de
l'accueil
11340
Néant
Agents
de
maîtrise
Groupe
1
Agent
de
maîtrise
11340
Néant
Adjoints
techniques
Groupe
1
Agent
polyvalent
11340
Néant Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté. Article
3
-
Réexamen
des
montants
individuels
de
l'IFSE
:
Le
montant
de
l'IFSE
fait l'objet
d'un
réexamen
:
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
; en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d'un
concours
; en
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les
4 ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Pour
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
il est proposé
les
critères
suivants
:
e
l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation
;
e
Jaconnaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
les
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation….);
e
Ja
gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
compétence
nouvelle,
d'approfondir
les
acquis
ou
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles.
e
les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et examens),
e
Ja
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
l'ancienneté
(diffuse
son
savoir
à
autrui,
force
de
proposition).
Article
4
—
Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
: L'IFSE
est
versée
mensuellement.
Article
5 —
Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur
l'IFSE
:
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
l'IFSE
suit
le
sort
du
traitement.
Elle
est
conservée
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neufs
mois
suivants.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
le
versement
de
l'IFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
l'IFSE
qui
lui
a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui demeure
acquise.
Le
versement
de
l'IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
états
pathologiques,
congés
d'adoption,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues
et congés
pour
formation
syndicale.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l'IFSE
est
versée
au
prorata
de
la
durée
effective
de
service.
Il)
Instauration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
:
Article
6 —
Principe
:
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
individuel
du
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
:
des
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs;
des
compétences
professionnelles
et techniques
; des
qualités
relationnelles
; de
la capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Au
vu
des
groupes
de
fonctions
retenus
pour
le
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
sont
fixés
par
cadre
d'emplois
comme
suit
:
DéterminatiomdtiClAparcadred'emplois
EEE
re
Er
Qi
Montants
annuels
(Groupes
‘Emplois
concernés
A
tel
fe
aXIMUM
AU.
CIA
Rédacteurs
Groupe
1
|
Secrétaire
de
Mairie
|
2380
Adjoints
administratifs
Groupe
1
|
Agent
chargé
des
missions
de
l'accueil
|
1260
_-4
- Agents
de
maîtrise
Groupe
1
|
Agent
de
maîtrise
|
1260
Adjoints
techniques
Groupe
1
|
Agent
polyvalent
|
1260
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
fixant
un
pourcentage
du
montant
maximum
annuel
du
CIA.
Article
7 —
Périodicité
de
versement
du
CIA
: Le
CIA
est
versé
annuellement.
Article
8 —
Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur
le
CIA
:
En
cas
de
congés
pour
indisponibilité
physique,
et
si
les
résultats
ne
sont
pas
atteints
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
un
ajustement
à
la
baisse
du
montant
du
CIA
sur
l’année
suivante
sera
appliqué.
Article
9 —
date
d’effet
: Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
01/10/2017.
Article
10
—
clause
de
sauvegarde
:
Il est
décidé
d'appliquer
volontairement
la
clause
de
sauvegarde
facultative
pour
les
collectivités
territoriales,
prévue
à
l’article
6
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014.
Les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-dessus
conserveront
jusqu'au
prochain
changement
de
fonctions,
au
titre
de
l'IFSE,
a
minima
le
montant
indemnitaire
qu'ils percevaient
avant
la mise
en
place
du
RIFSEEP,
liés
aux
fonctions
exercées
ou
au
grade
détenu
et,
le
cas
échéant,
aux
résultats.
Article
11
—-
Clause
de
revalorisation
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évolueront
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Article
12
—
Crédits
budgétaires:
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
13
—
Abrogation
des
délibérations
antérieures
:
Toutes
dispositions
antérieures
portant
sur
des
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
sont
abrogées
pour
les
cadres
d'emplois
concernés
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'instaurer
l'IFSE
;
- d'instaurer
le
CIA.
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
VOIRIES
COMMUNALES
2017
AU
HAMEAU
DE
MONTRICHER
Madame
le Maire
rappelle
que
le mode
de
passation
de
ce
marché
public
est effectué
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
26
du
code
des
marchés
publics.
En
ce
qui
concerne
le marché
pour
les
travaux
de
voiries
communales
2017
au
hameau
de
Montricher,
Madame
le Maire
présente
le résultat
du
dépouillement
des
offres
qui
a été effectué
le vendredi
15
septembre
2017
à 18h30
:
>
L'entreprise
retenue
est l'entreprise
MARTOIA
BTP
pour
un
montant
H.T.
de
71
000,00
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
W
ATTRIBUE
le
marché
de
travaux
de
voiries
communales
2017:
hameau
de
Montricher
à
l'entreprise
MARTOIA
BTP
sise
263,
rue
de
Guille
-
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
pour
un
montant
total
de
71
000,00
euros
H.T.
soit
85
200,00
euros
T.T.C.
#
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le marché. #1
CONFIRME
que
cette
dépense
est
inscrite
au
Budget
Primitif
Communal
2017
en
section
d'investissement
au
compte
2315-120.
D'autre
part,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
&
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Équipement
des
Communes
(FDEC)
concernant
les
travaux
de
voiries
communales
2017:
hameau
de
Montricher
d’un
montant
total
de
71
000,00
euros
H.T.
soit
85
200,00
euros
T.T.C.
#1
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce projet
de
travaux
et dossier.
| TAXES DE SEJOUR Madame
le Maire
rappelle
que,
selon
l'article
90
de
la loi n°2015-1785
du
29
décembre
2015 de finances,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
doit
être
désormais
prise
avant
le
1er octobre
de
l'année
pour
être
applicable
au
1° janvier
de
l'année
suivante.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
Vu
les
articles
L 2333.26
à
L 2333-48
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ÿ
FIXE
la taxe
de séjour pour
la saison
d'été 2018
pour
les villages
de
Vacances 2
et 3
étoiles
à 0,75
€
par
personne
et par
nuitée
de séjour
;
Ÿ
FIXE
la
taxe
de
séjour
pour
la
saison
d'été
2018
pour
les
meublés
de
Tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
0,75
€ par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Le
Conseil
départemental
ayant
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à la
taxe
de séjour,
le montant
de
la
taxe
de
séjour
perçu
auprès
des
redevables
s’élèvera
au
final
à
0,825
€ par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Ce
tarif
est
institué
pour:
* la saison
d'été se
déroulant
du 1° juin
au
30
septembre
2018
inclus,
le versement
devra se
faire
au
plus
tard
le 31
octobre
2018.
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
Agent
Collecteur
:
>
Pour
la station
Les
Karellis
: la Secrétaire
de
la Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
>
Pour
le
reste
de
la
Commune
: la
Secrétaire
de
Mairie.
Rappel:
La
taxe
de
séjour,
enjeu
stratégique
pour
les
communes
supports
de
stations
de
montagne,
peut
être
instituée
aux
termes
de
l'article
L.
2333-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
conseil
communautaire
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
délibérer
(en
année
n)
pour
instaurer
une
taxe
de
séjour
intercommunale
à compter
du
1er janvier
de
l’année
suivante
(n+1).
Une
commune
de
l’intercommunalité
qui
souhaiterait
toutefois
conserver
sa
taxe
de
séjour,
y
est
autorisée
et bénéficie
d'un
droit de priorité,
à condition
:
- d’avoir déjà
instituée
la taxe
de séjour sur son
territoire
(avant
la délibération
de l’intercommunalité),
-
de
prendre
une
délibération
contraire
(s'opposant
à
la
taxe
de
séjour
intercommunale)
avant
le
31
décembre
de
l’année
n.
La
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
a décidé,
à l’unanimité,
de
conserver
sa
taxe
de
séjour.
_6- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
proposition
d'adhésion
a
été
formulée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
Rhône-Alpes.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
à
cette fondation
dont
le
montant
s'élève
à
75
euros.
LOCATION
DE
L'APPARTEMENT
COMMUNALE
DE
L'EX-ECOLE
DU
BOCHET
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'elle
est
saisie
de
la
part
de
Madame
CHEVALLIER-GAGET
Stéphanie
d’une
demande
de
location
de
l'appartement
type
F3
se
trouvant
à
l’ancienne
école
du
BOCHET
sis 255,
rue
de
la Mairie
- Le Bochet
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE.
Elle
invite
l'Assemblée
à émettre
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
e
DECIDE
de
louer
l'appartement
de
type
F3
situé
à
l’ancienne
école
du
BOCHET
sis
255,
rue
de
la
Mairie
-
Le
Bochet
-
73870
MONTRICHER-ALBANNE
à
Madame
CHEVALLIER-GAGET
Stéphanie
moyennant
un
loyer
mensuel
de
base
de
330
euros
par
mois
(Trois-cent
trente
euros).
e
DIT
que
la
locataire
prendra
en
charge
l’ensemble
des
frais
découlant
de
cet
appartement
(éclairage,
taxe
d'habitation,
assurance,
etc..).
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
LOCATION
DE
L'APPARTEMENT
COMMUNAL
À
L'ANCIENNE
CURE
D'ALBANNE
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'elle
est
saisie
de
la
part
de
Madame
RENAUD
Marion
d’une
demande
de
location
de
l'appartement
type
F2
aïnsi
qu'une
cave
en
rez-de-jardin
situés
à
l’ancienne
cure
au
village
d’Albanne
- 73870
- MONTRICHER-ALBANNE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
©
DÉCIDE
de
louer
l'appartement
de
type
F2
ainsi
qu'une
cave
en
rez-de-jardin
situés
à l’ancienne
cure
du
village
d’Albanne
- 73870
- MONTRICHER-ALBANNE
à Madame
RENAUD
Marion
pour
une
période
de
trois
années
soit
du
1°"
OCTOBRE
2017
au
30
SEPTEMBRE
2020
moyennant
un
loyer
mensuel
de
base
de
405
euros
par
mois
(Quatre-cent-cinq
euros).
m
DIT
que
les
locataires
prendront
en
charge
l'ensemble
des
frais
découlant
de
cet
appartement
(éclairage,
taxe
d'habitation,
assurance,
etc...)
© AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
COMPETENCE
EAU
Au
vue
du
transfert
de
la
compétence
eau
au
1+ janvier
2018
à
la
3CMA,
Madame
le
Maire
a
demandé
à
l'intercommunalité
et au
Sous-Préfet
s'il était possible
que
le
transfert
puisse se
faire
dans
1
voire
2
années
et
que
l’on
puisse
donc
avoir
une
dérogation
pour
être
en
phase
avec
les
autres
communes
de
France
et
permettre
ainsi
d'avoir
plus
de
temps
pour
travailler
sur
le
tarif et sur
les
adaptations
possibles
de
la
loi
NOTRe. Concernant
les
travaux
qui
seraient
à
effectuer
sur
les
parcelles
communales
pour
l’eau
de
Saint-Jean-de-
Maurienne,
le
Conseil
Municipal
préfère
attendre
de
voir
les
évolutions
et notamment
il souhaite
qu'avant
tout
changement
de
conduite
appartenant
à
Saint-Jean-de-Maurienne
et
passant
sur
le
territoire
communal,
une
autorisation
soit
demandée
au
préalable
auprès
de
l'O.N.F.
-7- CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
POUR
L'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D'AUTORISTION
D'URBANISME
Madame
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
7 septembre
2015,
avait
approuvé
l'adhésion
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
au
service
commun
ADS
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
(C.C.C.M.)
et une
convention
a été signée.
Au
Te janvier
2017,
la
C.C.C.M.
et la
Communauté
de
Communes
Arvan
(C.C.A.)
ont fusionné
pour
devenir
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA).
Au
regard
de
ces
modifications
avec
la
reprise
du
service
commun
ADS
par
la
3CMA
et
l'extension
au
nouveau
périmètre
de
l'EPCI,
c'est-à-dire
à
l'ensemble
de
ses
16
communes
membres,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le service
commun
ADS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
_APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
au
service
commun
ADS
de
la
3CMA.
;
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
3CMA
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
éventuel
avenant
ultérieur
à intervenir.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
instruit
elle-même
les
certificats
d'urbanisme
a)
et précise
que
le montant
de
l'instruction
des
dossiers
par
la 3CMA
et payé
par
la
Commune,
est le suivant
:
Type
d’acte
Certificat
|
Certificat
|
Déclaration
Permis
de
Permis
de
Permis
YP
d’urbanisme
a)
| d'urbanisme
b)|
préalable
démolir
construire
d'aménager
Cout / acte
0€
|
60€
.
105 €
120 €
150 €
180 €
| SOREA Les
événements
récents
survenus
au
sein
du
groupe
SOREA
ont
amené
le
conseil
d'administration
à
révoquer
le mandat
social
du
directeur général,
Monsieur
Frédéric
MARCHAND
et ont
conduit
à initier
une
réflexion
sur
le mode
de gouvernance
le plus
approprié
à l'avenir pour
la SEM.
Pendant
ces
dix
dernières
années,
le modèle
de gouvernance
qui
a prévalu
était
celui
avec
un
président
non
exécutif qui
a pour
seule fonction
d'organiser
et
de
diriger
les
travaux
du
conseil
d'administration
et
d’en
rendre
compte
à
l'assemblée
générale
ainsi
qu'un
directeur
général
qui
est
investi
des
pouvoirs
pour
agir
en
toutes
circonstances
au
nom
de
la société.
Aujourd'hui
le
conseil
d'administration
de
la
SOREA
a
émis
le
souhait
d'avoir
un
président
directeur
général
investi
des
pouvoirs
du
président
et des
pouvoirs
du
directeur général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
DECIDE
de
suivre
l'avis
du
conseil
d'administration
de
la
SOREA
qui
souhaite
avoir
un
président
directeur
général
investi
des pouvoirs
du
président
et des
pouvoirs
du directeur
général.
>
Et PROPOSE
qu'il lui soit adjoint
un
Directeur. VENTE
DE
TERRAINS
À
LA
COMMUNE
A
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
héritiers
de
Madame
BOIS
Maria
Jeanine
née
ALBRIEUX
représentés
par
Madame
VARLET
Maryse
née
BOIS
ainsi
que
les
consorts
DELEGLISE
représentés
par
Madame
DELEGLISE
Isabelle
souhaitent
céder
la
totalité
des
terrains
leur
appartenant.
Ces
terrains
sont
situés
aux
lieux-dits
« La
Reposette
» pour
les
héritiers
BOIS
et « Bois
de
Prèle
»,
« Bois
de
la
Cense
»,
« Bois
de
la
Cense
»,
« Dessus,
Bois
du
Fez
»,
« Bois
du
Fez
Dessous
»,
« Bois
des
Roux
de
Seïize
»,
« Bois des
Juliens
Dessus
» et « Bois
des
Fours
Dessus
» pour
les
consorts
DELEGLISE.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui l'exposé
de
Madame
le Maïre
et après
en
avoir
délibéré,
“
DÉCIDE
d'acheter
chaque
parcelle
à 1 €uro,
“
DIT
que les
frais
notariés
seront
à la charge
de
la
Commune,
“
DONNE
tous
les pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
les actes
authentiques
à intervenir.
AFFAIRES
DIVERSES :
SIRTOMM,
arrêté
préfectoral:
Madame
le Maire
rappelle
qu'un
avis
défavorable
de
la
Commune
avait
été
émis
en juin
dernier
concernant
une
demande
d'enregistrement
effectuée
par
le SIRTOM
de
Maurienne
pour
le projet
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
au
lieu-dit
« L'Epine
».
Madame
le
Maire
expose
que
malgré
le
désaccord
de
la
Commune,
le
Préfet
a
donné
un avis favorable
à
l'exploitation
d'une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision.
Courrier
du
Maire
de
VALLOIRE
concernant
la
piste
de
l’Echerenne
:
Monsieur
le Maire
Jean-Pierre
ROUGEAUX
explique
que
:
« Nous
essayons
depuis
pratiquement
le début
de
notre
mandat, de
faire
avancer et finaliser,
en
reprenant
le flambeau
de
nos
prédécesseurs
respectifs,
le dossier
de
la route
de L'Echerenne.
En
30
ans
beaucoup
de
règlements
et de
lois sont
venus
contrarier
l'autonomie
et le pouvoir
de
décision
des
Maïres,
dans
leur
action
de
«bâtisseur»
et
beaucoup
d'associations
ont
vu
leur
légitimité
s'institutionnaliser. En
reprenant
le
cours
de
cette
affaire,
nous
nous
sommes
vite
rendus
compte,
qu'il
ne fallait
pas
faire
de
« gaffe
» avec
des
actions
brutales,
non
concertées
et non
autorisées
qui pourraient être
fatales.
C’est
dans
ce
cadre
que
je
me
positionne :
1-
En
déclarant
que je
suis
très fortement
favorable
à cette
liaison
routière,
et que
j'en
fais
un
des
buts
principaux
de
mon
mandat.
2-
Que
les
raisons
sont
le
désenclavement
de
Valloire
l'hiver,
le
développement
touristico-économique
avec
Montricher-Albanne
et
une
sorte
de
bouclage
de
sécurité
avec
le
Centre
de
Secours
entre
Valloire
et
Albanne
(Sous
couvert
de
l'agrément
du
SDIS
pour
cette
idée).
3-
Que
je
n'avancerai
maintenant
que
lorsque
je
connaîtrai
l'enveloppe
budgétaire
totale.
4-
Que
si
elle
est
trop
importante
et
insurmontable,
aux
vues
des
finances
locales
présentes
et
malheureusement
prévisibles
pour
les
années
à
venir,
je
n'apporterai
pas
mon
concours
pour
d'autres
travaux
supplémentaires
à ce
qui
a été
réalisé
aujourd'hui.
5-
Que
malgré
tout j'ai
inscrit
ce projet
dans
notre
PLU.
Partant
de
ceci,
ce
qui
manque
aujourd’hui
et que je
pensai
avoir
première
quinzaine de
juillet,
ce
sont
les
résultats
du
bureau
d'études
SAGE,
qui
est en
contact
avec
Gilbert
Edmond.
Je
m'étonne
de
ce
délai
qui selon
Gilbert,
devait
être
beaucoup
plus
court.
Je
connaïs
ton
appétence,
chère
Madame
le
Maire,
pour
ce
projet et
je
sais
que
tu
y
mets
la
même
volonté
que
moi
pour
le
faire
aboutir.
Le
temps
qui
passe
et
l'attente
présente
m'ont
incité
à faire
cet
état
des
lieux
à fin
que
d'aucun
ne
puisse
penser
que
les deux
Maires
déclasseraient
volontiers
ces
dossiers
de
leur priorité.
» Courriers
de
remerciements
:
Les
associations
“handisport
du
comité
départemental
de
Savoie”
présidée
par
Monsieur
Claude
RAFFIN,
“Pour
le don
du
sang
bénévole”
de SAINT-JULIEN-MONTDENIS
présidée
par
Monsieur
André
BUTTARD
et
“Par
les
signes”
présidée
par
Madame
Marie-Liesse
OLLIER
remercient
la
Commune
pour
sa
confiance,
son
soutien
et son
octroi
de subvention.
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY
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