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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 03 JUILLET 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 03 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
IFS
03 JUILLET 2024
PREFECTURE
—CABINET/SIDEC
—-CABINET/SSI
PREFECTURE de Ll'AUDE/CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - JUILLET 2024
PUBLIÉ LE 03 JUILLET 2024 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01 du 2 juillet 2024
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste
2024 dans le département de l’Aude………………………………………………………….1
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 2 juillet 2024 donnant autorisation à
titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer
des missions sur la voie publique :
- n° CAB-SSI-2024-171
M. Anthony BELLANTI,
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du
23 au 25 août 2024 sur la commune de CONQUES-sur-ORBIEL…………29
- n° CAB-SSI-2024-172
M. Anthony BELLANTI
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE » du
19 au 21 juillet 2024 sur la commune de RICAUD………………………………….31
- n° CAB-SSI-2024-174
M. Anthony BELLANTI
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE dans le cadre de la surveillance de la « festivité du 13 juillet » du 13 au 14 juillet 2024 sur la commune de TREBES……………………………………33
- n° CAB-SSI-2024-175
M. André-Luc MONTAGNIER
gérant de la société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
dans le cadre de la surveillance de la manifestaton « Tour de
l’Aude » sur la commune de NARBONNE……………………………………………….35
- n° CAB-SSI-2024-178
M. Anthony BELLANTI
gérant de la société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE dans le cadre de la sécurité de la « FÊTE LOCALE » du
14 au 18 août 2024 sur la commune d’ALZONNE………………………………….37 PREFECTURE de l’AUDE / CONSEIL DEPARTEMENTAL de l’AUDE
Arrêté du 20 juin 2024 portant tarification 2024 - MECS PEP de CARCASSONNE - Hébergement - géré par l’Association P.E.P. …………39
Arrêté du 20 juin 2024 portant tarification 2024 - MECS PEP de LEZIGNAN - Hébergement - géré par l’Association P.E.P. …………………..41
Arrêté du 20 juin 2024 portant tarification 2024 - MECS PEP de NARBONNE - Hébergement - géré par l’Association P.E.P. …………………43 Cabinet du préfet
E z Direction des sécurités PRÉFET
DE L'AUDE Service interministériel de défense et de protection civiles
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2024
dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121 et sui-
vants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4,
R. 331-6 à R. 33117 et A. 331-2 à À. 3317;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre
2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police
et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifesta-
tions sportives ;
VU le décret du 02 janvier 2023 portant nomination de Linda ZOUARI en qualité de direc-
trice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qua-
lité de préfet de l'Aude à compter du 11 septembre 2023 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aé-
rienne modifié, notamment les paragraphes 311.2 - niveau minimal et 4.6 - règles de vol de
son annexe 1;
VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,
fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces
de police et de gendarmerie ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
1 VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhi-
cules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires de cir-
culation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 modifié portant interdiction des concentra-
tions ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes
de l’année 2024 ;
VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des
dérogations aux hauteurs minimales de vol ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024, donnant délégation de
signature à madame Linda ZOUARI, directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France cycliste 2024,
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de l'Aude.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2024" empruntera dans le départe-
ment de l'Aude les itinéraires figurants à l'annexe 1 du présent arrêté. L'organisateur in-
dique les horaires de passages suivants :
. COMMUNES TRAVERSEES HORAIRES
(premier/dernier coureur)
GRUISSAN (départ fictif) 11:05
NARBONNE
Caravane |FLEURY 11:30
publicitaire |GRUISSAN (départ réel) 11:31
FLEURY 11:40
Sortie du département- Entrée dans l'Hérault 11:49
GRUISSAN (départ fictif) 13:05
NARBONNE
Coureurs |FLEURY 13:30
GRUISSAN (départ réel) 13:31
FLEURY 13:39/13:40
Sortie du département- Entrée dans l'Hérault 13:47/13:49
2 La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2024 sera interdite à
tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'ar-
ticle 3:
> Mardi 16 juillet 2024 à partir de 06h00, à la diligence des forces de sécuri-
té intérieure, départ de Gruissan
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autori-
sé, durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance
de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médi-
cale, services publics, véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées péris-
sables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accom-
pagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie nationales.
À partir du lundi 15 juillet 2024, 11h00 jusqu'au rétablissement de la circulation par les
forces de sécurité intérieure, le stationnement des véhicules est strictement interdit dans
l'Aude sur le parcours du Tour de France 2024.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à che-
veux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi
que dans les voies particulièrement étroites.
ARTICLE 2 :
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la
mention « Tour de France 2024 » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu des or-
ganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compé-
tition. Cette autorisation sera exigible à toute réquisition des agents de la force publique.
ARTICLE 3
Sauf dans les cas prévus à l'article 1°, aucun véhicule non porteur de la marque distinctive
mentionnée à l’article 3 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette com-
pétition.
ARTICLE 4
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2024, les journaux ne pourront être annon-
cés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
ARTICLE 5
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie pu-
blique sera interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour
de France, les jours de passage dans le département.
3 Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des
lieux autorisés par l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, sera interdit, 4 heures avant le passage du Tour
de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,
allées, contre-allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement les
voies empruntées par les concurrents.
ARTICLE 6
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane
publicitaire du Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées
par l'autorité municipale, utiliser, sur la voie publique, des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des infor-
mations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces
de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 7
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera inter-
dite.
ARTICLE 8
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à
500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministé-
riel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol
des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aé-
rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière
générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement
fixées par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affré-
tés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publici-
taires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes,
ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
L'emploi de drones dans l'espace aérien du Tour de France cycliste n'est autorisé que pour
l'exercice des missions de sécurité civiles, de police et de gendarmerie nationales.
ARTICLE 9
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat sera inter-
dite.
4 ARTICLE 10
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à Une hauteur inférieure à 500 mètres, sous
réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministé-
riel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations
urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes seront tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aé-
rienne ; seront en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol
acrobatique,
Des dérogations préfectorales pourront être accordées dans les conditions strictement fixées
par l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affré-
tés par les sociétés de télévision nationales, mais, en aucun cas, pour des raisons publici- taires
ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes,
ni aux appareils appartenant à l'État ou affrétés par les services publics.
ARTICLE 11
Seront interdits, dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France
les jours de passage dans le département, le port, le transport et l'utili-
sation des artifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1,
P2.
ARTICLE 12
À la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L. 414-4 et R. 41419 du code de
l'environnement, l'organisateur respectera les mesures iden- tifiées dans le document d'évaluation des incidences transmis par Biotope.
Il'est également indiqué que les pilotes des hélicoptères "organisation" et "Télévision" pour les prises de vue,
doivent éviter les zones de sensibilité majeure des rapaces en présence sur les abords de la course et des points de vue du département. Ces ZSM n'apparaissent
pas dans l'EIN. Elles sont définies au lien suivant : https://carto2.geo-ide.din.developpe-
ment-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e8a4bddc-9140-46a9-89df-582d777a8281,
ARTICLE 13
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, confor- mément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 Montpellier
- Cedex 2.
5 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. N
La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet
de l'Aude. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux
emporte rejet de cette demande).
ARTICLE 15
La directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le sous-préfet de l'arrondissement de Nar-
bonne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de
l'Aude, le directeur départemental de la police nationale, la directrice du service départe-
mental jeunesse, engagement et sports, le directeur du service départemental d'incendie
et de secours, la présidente du conseil départemental, les maires des communes de Gruis-
san, Narbonne et Fleury d'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le Q 2 Mt. 2024
Pour le préfet et par délégation
la directricede cabinet,
6 ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2024
dans le département de l'Aude
ITINÉRAIRE HORAIRE
16° étape : GRUISSAN - NÎMES
7 4
oE. Tour de France 2024 CU
Re mena 16ème étape : GRUISSAN > NÎMES
Mardi 16 juillet 2024
Distance : 189 km
Caravane publicitaire
Parking : parking du Moulin
Evacuation du parking : de 10h55 à 11h25
Passage sur la ligne de départ : de 11h05 à 11h35
Course
Rassemblement de départ : boulevard du Pech Maynaud
Signature : de 11h55 à 12h55
Appel : 13h00
Départ fictif : 13h05, boulevard du Pech Maynaud
Départ réel : 13h30, sur la D1118, à 12,5 km du lieu de rassemblement.
KILOMETRES HORAIRES
SE à parcourir | parcourus ITINERAIRE publicitair | 47 km/h | 45 km/h | 43 km/h e FRANCE — AUDE (11) vcC GRUISSAN (VC-D332) Départ fictif 11:05 13:05 13:05 13:05 D332 Narbonne plage (NARBONNE) (D332-VC) | | le Saint-Pierre-la-Mer (FLEURY) (VC-D1118) 1886 0 D1118 GRUISSAN Départ réel Q 11:30 1330 13:30 13:30 1877 | 09 Le Reiveillou a 1131 | 13:81 | 13:31 | 13:31 1814 | 72 FLEURY (D1118-D618) | 1140 | 1339 | 1340 | 13:40 HÉRAULT (34) 1753 | 133 D14 LESPIGNAN . | 1149 | 1347 1348 | 13:49 168.2 20.4 Les Brégines (D14-D609) 1158 | 13:56 13:57 13:58 1676 21 D609 BÉZIERS (D609-VC-D19-VC-D909) 1189 13:57 | 13:58 | 13:59 156.9 31.7 D909 Carrefour D909-D15 : 12:14 | 1410 | 14:12 | 14:14 154.5 341 D15 LIEURAN-LÈS-BÉZIERS oo 1218 | 1413 14:15 | 14:18 1528 | 358 Passage à niveau : Passage à niveau N° 5 12:20 | 14:16 14:18 14:20 1511 375 ESPONDEILHAN (D15-D33) 12:22 1418 | 14:20 14:22 149 39.6 D33 COULOBRES LE 12:25 | 14:20 | 14:23 | 14:25 | 1481 | 405 ABEILHAN 12:26 | 14:22 14:24 | 14:26 143.3 453 ALIGNAN-DU-VENT 1238 | 1428 | 1430 14:33 140 48.6 Carrefour D33-D13 a 1238 | 14:32 | 14:35 | 14:38 137 516 D13 PÉZENAS (D13-D13E18-D913) : 12:42 14:86 | 14:39 14:42 | 1336 | 55 D913 CarrefourD913-D613 : 12:47 | 14:40 | 14:43 | 14:47 1307 579 D613 MONTAGNAC (D613-D32) 12:51 | 14:44 1447 | 14:51 1224 | 662 D32 BÉLARGA | 1302 | 14:54 8 | 15:02 1155 73.1 Laumède (LE POUGET) | 1312 1503 15:07 15:12 109.3 723 GIGNAC (D32-D619-D32) 1321 | 15:11 | 1516 | 15:21 105.9 827 ANIANE | 1325 1516 1520 15:25 PUÉCHABON 15:24 15:29
90.5 98.1 VIOLS-LE-FORT | 13:47 1 15:35 15:41 | 15:47
84.7 103.9 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (D32-VC-D122) 13:55 15:43 15:55
81.5 107.1 _D122 MAS-DE-LONDRES . 13:59 | 15:47 15:53 15:59
Carrefour D122-D1 | 18:52 1 8 04/04/2024
Lo. Tour de France 2024
RE améemenon
HORAIRES
ITINERAIRE
SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS
61.9 126.7 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL | 1427 | 16:12 16:19 | 16:27 57.5 131.1 BUZIGNARGUES L 1433 1617 | 1625 | 16:33
565 | 1321 GALARGUES | 1434 | 1619 1626 1684
506 | D22 SOMMIÈRES (D22-D6110) : 1626 | 1634 | 1643 ATT 1409 VILLEVIEILLE (D6110-D40) 1630 16:38 16:46
44 144.6 D40 AUJARGUES | 1635 16:43 | 16:52 379 1507 CALVISSON (D40-D1) _ 1642 1651 | 17:00 | ss 155.5 D1 VERGÈZE (DI-D139) 1648 | 16:57 | 17:07 255 | 1631 | D139 VESTRIC ET CANDIAC (D139-D135) 16:58 | 17:07 | 17:17 197 1689 D135 AUBORD L | 17:06 17:15 17:26 16.5 172.1 Passage à niveau : Passage à niveau N° 5 | 17:10 17:19 | 17:30 124 | 1762 CAISSARGUES L | 1715 17:25 | 17:86 32 1854 __ NÎMES (D135-D999-VC) 17:27 17:37 | 17:49 ° 188.6 VC NIMES | 17:81 17:41 | 17:53
Arrivée :
Ligne d'arrivée : boulevard du Président Salvador Allende, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 360 m à vue.
Largeur : 6,50 m
Longueur de la ligne droite : 360 m
9 ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-06-25-01
fixant les conditions de passage du Tour de France cycliste 2024
dans le département de l'Aude
Arrêtés temporaire réglementant la ciculation et le stationnement
sur les communes de Gruissan, de Fleury et de Narbonne
commune de Gruissan : Arrêté municipal n°2024-559 du 07 juin 2024 ;
commune de Fleury : arrêté du maire n°115-2024 du 28 mars 2024 ;
commune de Narbonne: arrêté temporaire n°24-T-0893 du 19 juin 2024 ;
département de l'Aude : arrêté temporairen°2024T0764 du 26 juin 2024 ;
département de l'Aude : arrêté temporaire n°2024T0763 du 26 juin 2024.
10 a
ss MAIRIE DE GRUISSAN
G GRUISSAN re l
ms” ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-599 ed
| Du 07 juin 2024
L'ESPRIT DU suD Réf. : Service Police Municipale/AHC
Arrêté municipal de stationnement et circulation
Tour de France 2024
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et
L2213-1;
Vu l’article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code du sport et notamment l’article R 331-11 ;
Vu le code de la route et, notamment l'article R 411-30, R 412-9 et R 414-3-1;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de
signalisation temporaire;
Vu l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de
police ;
Vu l'arrêté temporaire N°2024T0586 du département de l’Aude du 29 mai 2024 h
Vu la demande de Monsieur le Président de Amaury Sport Organisation ;
Vu la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand
Narbonne, la Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne,
en date du 29 juillet 2019,
Vu l'arrêté n°2023-1285 du 17 novembre 2023 portant sur la délégation d’une partie
des fonctions du Maire à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de
stationnement et de circulation afin de permettre le passage de tous les participants du
Tour de France 2024, coureurs caravanes publicitaires et autres accompagnants dûment
autorisés par Amaury Sport Organisation.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers lors de la manifestation du « Tour
de France 2024 », il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement.
Considérant que la manifestation sportive susvisée va emprunter des sections de routes
communales ouvertes à la circulation publique, et est susceptible d'entraîner des
perturbations importantes à la circulation des véhicules ;
ARRETE
Chaine Gintagre du document: 8 FE DE 89 29 86 86 A2 F7 EATE BF CO SE BIFE
Poe 1e : 2406/2022
Par :CODORNIOU Didier
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11 ARTICLE ! : Du 14 juillet 2024 à 12h00 au 16 juillet 2024 à 19h00 :
Le stationnement est interdit :
-_ Parking de Planasse et parking du Loch
- Rue du Loch
- Rue du Sextan
ARTICLE I! : Du 15 juillet 2024 à 12h00 au 16 juillet 2024 à 17h00 :
Le stationnement est interdit :
- Du rond-point de Faline jusqu’à l'entrée de Gruissan
- Boulevard de Planasse
- Rue du Fortin
- Boulevard du Pech Maynaud
- Avenue des Ayguades de Pech Rouge
- Rue du Forum
ARTICLE I! : Du 15 juillet 2024 à 16h00 au 16 juillet 2024 à 17h00 :
Le stationnement est interdit :
- Parking du Moulin
ARTICLE IV : Du 15 juillet 2024 à 12h00 au 16 juillet 2024 à 17h00 :
Le stationnement et la circulation sont interdits :
- Rue du Forum
- Square de Planasse
- Boulevard Pech Maynaud et ses parkings jusqu’à la rue de la Misaine
ARTICLE V : Le 16 juillet 2024 de 06h00 à 17h00 :
Le stationnement et la circulation sont interdits :
- Du rond-point de Faline jusqu’à l’entrée de Gruissan
-_ Boulevard de Planasse
- Rue du Fortin
- Boulevard du Pech Maynaud
- Avenue des Ayguades de Pech Rouge
- Rue du Forum
- Rue de l’Astrolabe
- Boulevard de l’Etang
- Chemin communal des Auzils n°3, à l'exception des navettes KEOLIS.
agri au ocument: 68 FE DE 66 29 86 86 A7 F7 ER F3 BF CC SE ES F2
Publié le: 24 082024 à
Par: CODORNIQU Due
Document cet
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12 ARTICLE VI : Le 16 juillet 2024 de 06h00 à 17h00 :
La circulation est interdite :
- Route Bleue et route Verte sauf ayants droits.
ARTICLE VII : Ces restrictions ne s'appliquent pas :
- Aux véhicules de secours
- Aux véhicules d'intervention
Aux véhicules accrédités par le Tour de France 2024
- Aux véhicules de service de l'Office de Tourisme et de la Mairie de GRUISSAN
ARTICLE VIII: L'affichage de l'arrêté municipal sur site, sept jours avant la date de la
manifestation, est à la charge des services techniques de la ville.
ARTICLE IX: La signalisation réglementaire et adaptée sera mise en place, afin de
permettre l'application du présent arrêté, par les services techniques de la ville. Cette
Signalisation sera de nature à garantir la sécurité du public aux abords de la
manifestation.
ARTICLE X: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre
l'application des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE XI: « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier
adresse au Tribunal administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE XII : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et
tout agent habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la
publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié sur le site internet de la ville,
SNotifié aux organisateurs,
Fait à GRUISSAN, le O7 juin 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la sécurité
Gérard AZIBERT
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l'Etat le...
Publication le.
Notification le. ne
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L— Pour le Maire, et par délégation ceEs £ >)
Le Directeur Général des Services
Joan Manuel 84CO TT
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Puis 1
Par: CODORNI
Document carte
Chaine cintegnte du document 86 FE DE 65 29 86 B6 A2 #7 EAFSBr CC SE GEF2
ps Mpatact docume Pb 6736
13 Dore Y A AT E 29/07 pes : mb : o Luna) 14 COMMUNE DE FLEURY
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Police Municipale
FR/DT
ARRETE DU MAIRE n° 115-2024
OBJET : Réglementation du stationnement et de la circulation, sur le territoire de la
commune de Fleury d’Aude (11560) — Epreuve du « Tour de France » -
Le Maire de la Commune de FLEURY D’AUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L2213-
1, L2213-2,
VU le Code Pénal et particulièrement son article R 610-5,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 248, R 249, R 250 et R 251,
CONSIDERANT la traversée de l'épreuve du « Tour de France » sur le territoire de la
commune de Fleury d’Aude le 16 juillet 2024,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 : L’organisateur de l'épreuve du « Tour de France » est autorisé à occuper le domaine
public le 16 juillet 2024, de 10h00 à 14h30.
Article 2: La circulation est interdite le 16 juillet 2024 de 10h00 à 14h30 sur les rues
suivantes :
Av Brossolette, Bd de la Douane, Av de la Mer, Départementale 1118, Av du Général de
Gaulle, Bd de la République, Av de Béziers, Départementale 618.
Article 3 : Le stationnement sur les voies désignées à l'article 2 est interdit des deux côtés, à
compter du 15 juillet 2024, 15h00 et ce jusqu’à la fin de l'épreuve le 16 juillet 2024, 14h30.
Article 4 : L'accès aux voies désignées ci-dessus à l’article 2 est interdit par les rues situées
dans les zones 1, 2, 3, 4, 5, le 16 juillet 2024 de 10h00 à 14h30.
Article 5 : Les riverains de la Zone 1, 2,4, 5 et 6 indiquées sur le plan joint, prennent leurs
dispositions avant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l'article 2.
Attention aucune possibilité de sortir de la commune de 10h00 à 14h30
Article 6 : Les riverains de la Zone 3 indiquée sur le plan joint prennent leurs dispositions
avant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l’article 2 et peuvent se diriger vers les
Cabanes et Vendres pour accéder au département de l'Hérault, en rejoignant le chemin de la
Draye.
Attention aucune possibilité de rejoindre Salles d’Aude par le centre du village et
Narbonne Plage
15 Article 7 : Les riverains de la Zone 7 indiquée sur le plan joint prennent leurs dispositions
avant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l’article 2 et peuvent se diriger vers Salles
d'Aude en empruntant l’Av François Mitterrand.
Article 8 : Les riverains de la Zone 8 indiquée sur le plan joint prennent leurs dispositions
avant la fermeture à 10h00 des voies désignées à l’article 2 et peuvent se diriger vers les
Cabanes et Vendres pour accéder au département de l'Hérault.
Attention aucune possibilité de rejoindre Salles D’Aude par le centre du village
Article 9 : Le sens de circulation des voies suivantes est modifié le 16 juillet 2024 de 10h00 à
14h30 : Rue Guillaume Apollinaire, Rue du Thym, Rue de la Poste, Rue du Puit Sur entre
son intersection avec l’Av de Béziers et le Rond-Point des Cavalières
Article 10 : Des points de cisaillement sont prévus pour permettre aux piétons de traverser les
voies désignées à l’article 2 et aux secours d'intervenir aux endroits suivants :
Rue Louis Boussenard, Av des Garrigues, Av du Stade et Rue du Puit Sûr
Article 11 : Afin de permettre le stationnement des visiteurs et spectateurs les parkings suivants
sont prévus à cet effet :
Pour Saint-Pierre la Mer
Le PI, P2 et P3 accessibles jusqu’à 10h00 et fermé à l'accès et sortie de 10h00 à 14h30, le
16 juillet 2024.
Le P4, PS, et P6 accessibles jusqu’à 10h00 par l'Av des Garrigues et le Bd des Embruns, le
16 juillet 2024. A partir de 10h00 jusqu’à 14h30 ces parkings sont accessibles « entrée et
sortie » uniquement par la Draye, le 16 juillet 2024.
Pour le Village de Fleury d’Aude
Parking aux abords du Hangar
Parking du Stade
Parking de la Condamine
Parking de l'Ancien Café Billés
Parking de la Cave Coopérative
Parking Bourzeix accessible jusqu’à 10h00 et fermé à l’accès et sortie de 10h00 à 14h30 le
16 juillet 2024.
Article 12 : Un dispositif permettant de gérer Le flux des piétons et spectateurs est installés le
long du parcours de la course par les services techniques municipaux sous contrôle de la police
municipale.
Article 13 : Le 16 juillet 2024, la déchetterie de Saint-Pierre la Mer est fermée au public et ce
durant toute la durée de l'épreuve.
Article 14 : Afin de pouvoir procéder à l'enlèvement des véhicules génants et stationnés en
infraction aux dispositions fixées par cet arrêté, une zone de stockage provisoire est prévue dans
l'enceinte des services techniques de la commune, Avenue du Canigou à Saint-Pierre la Mer
16 Article 15 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal
administratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 —
34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:\\www.citoyen.
Article 16 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Chef de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury d’Aude, le 28 mars 2024.
Ampliation :
Gendarmerie de Gruissan
Centre de Secours
Hôpital de Narbonne
Service des Transports du Grand Narbonne
Société KEOLIS
Service des Ordures Ménagères du Grand Narbonne
Cabinets Médicaux et d'Infirmiers
SIvoM
Responsables des Services Techniques
Responsable du Service Animations et Communication
Responsable du Service des Sports
Responsable de la Mairie Annexe
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint délégué à la sécurité
Pascal MORO
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RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
À NARBONNE PLACE, du 15/07/2024 au 16/07/2024
Article 1
Arrêté Temporaire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de {a route et notamment les articles R. 411-8 et
RA417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et
notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu Le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.113-
2,L.115-1, L.141-2,R.115-1 etR.116-2,
Vu Le Code de l'environnement, et notamment le Livre V, Titre Ili
relatif à {a Protection du cadre de vie,
Vu l'arrêté n° AP20230578 du 19 octobre 2023 portant
délégation de fonctions et de signature au profit de Mme
VITASSE en qualité d'adjointe au Maire déléguée à la gestion de
le station balnéaire et du quartier de Narbonne-Plage,
Considérant que le passage du « Tour de France » nécessite de
réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la
sécurité des usagers du 15/07/2024 au 16/07/2024,
ARRÊTE
Du lundi 15 juillet 2024 à 11H00 au mardi 16 juillet 14H00, le stationnement des véhicules de toutes
natures est interdit Le long des voies du parcours du « Tour de France », notamment :
+ RD 332 : dans sa partie comprise entre Le giratoire de la Côte des Roses et l'avenue du Languedoc,
AVENUE DU LANGUEDOC : dans sa partie comprise entre la D332 et Le giratoire du Ponant,
GIRATOIRE DU PONANT,
AVENUE DU SOLEIL,
ss
d'Aoste,
AVENUE DU PORT,
PLACE DES KARANTES,
+ AVENUE DES CIGALES : dans sa partie comprise entre la Place des Karantes et le Quai Jean
PROMENADE DU FRONT DE MER : dans sa partie comprise entre l'avenue du Soleil et l'avenue
23 Bouteille,
# AVENUE DES CIGALES : dans Le sens Sud/Nord entre la rue des Pétreis et la Place des Karantes, PARKING DES
CIGALES (situé entre la rue des Corsaires et Le Quai Jean Bouteills),
PARKING DES « EXALS » (situé en bordure du Quai Brossolatte),
PONT PIERRE BROSSOLETTE,
QUAI PIERRE BROSSOLETTE. +50
Cette disposition ne s'applique toutefois pas :
s aux véhicules du service animetion et du prestataire régie son du 15/07 (11H) au 16/07 (2H) {concert
Place des Karantes)
» aux véhicules affectés à un service public (police et secours) et aux véhicules liés à l'évènement,
quand la situation le permet.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10
du code de La route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Du lundi 15 juillet 2024 à 18H00 au mardi 16 juillet 15H00, une mise en impasse est instaurée : © RUE DE
LA LUNE, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue de la Lune et l'avenue du Soleil,
+ RUE DES ETOILES, avec La mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Etoiles et
l'avenue du Soleil,
e RUE DES PECHEURS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de 3 rue des Pêcheurs
et l'avenue du Soleil,
+ RUE DES HIRONDELLES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des
Hirondelles et la Promenade du Front de Mer,
+ RUE DES NEREIDES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Néréides et la Promenade
du Front de Mer,
+ RUE DES PECHEURS (plage), avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des
Pécheurs et la Promenade du Font de Mer,
e BOULEVARD DE LA MEDITERRANEE, avec la mise en plèce de blocs en béton à l'intersection du boulevard
de la Méditerranée et la Promenade du Front de Mer,
+ RUE DUGUAY TROUIN, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue Duguay Trouin
et l'avenue du Port,
+ RUE DES PLIES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Pliés et
l'avenue du Port,
* PASSAGE DES COURLIS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection du passage des Courlis
et l'avenue du Port,
®_IMPASSE DES ROUGETS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de l'impasse des Rougets
et l'avenue du Port,
+ RUE DES DORPADES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Dorades
et l'avenue du Port,
e RUE DES GRONDINS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des
Grondins et l'avenue du Port,
e RUE DES VIVES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Vives et
l'avenue du Port,
+ RUE DES ALBATROS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Albatros et l'avenue du Port,
# RUE DES SARCELLES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Sarcelles
et l'avenue du Port,
® RUE DES PETRELS, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des Petrals et l'avenue du Port,
+ PLACETTE DES NAUTILES, avec {a mise en place de blocs en béton à l'intersection de {a Placette des Nautiles
et la Place des Karantes,
* RUE ALAIN GERBAULT, avec la mise en piace de blocs en béton à l'intersection de la rue Alain Gerbault
et La Place des Karantes,
+ PLACETTE DES TARTANES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la Placette
des Tartanes et l'avenue des Cigales,
M de 24 9 RUE DES FREGATES, avec la mise en place de biocs en béton à l'intersection de ia rue des Frégates et l'avenue
des Cigales,
+ ALLEE DES FELOUQUES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de l'allée des Felouques
et l'avenue des Cigales,
© ALLEE DES BRIGANTINS, avec la mise en place de blocs er béton à l'intersection de l'allée des Brigantins
et l'avenue des Cigales,
s AÎLEE DES GALIOTTES, avec ia mise en place de blocs en bétos à l'intersection de l'allée des Galiottes
et l'avenue des Cigales,
# RUE DES CORSAIRES, avec la mise en place de blocs en béton à l'intersection de la rue des
Corsaires et l'avenue des Cigales.
Article 3
Le mardi 16 juillet 2024 de 9H30 à 14H00, La circulation des véhicules de toutes natures est interdite : + RD 332 : dans
sa partie comprise entre le giratoire de la Côte des Roses et l'avenue du La nguedoc, + AVENUE DU LANGUEDOC
: dans sa partie comprise entre la RD332 et le giratoire du Ponant,
® GIRATOIRE DU PONANT,
+ AVENUE OU SOLEIL,
+ PROMENADE DU FRONT DE MER : dans sa partie comprise entre l'avenue du Soleil et l'avenue d'Aoste,
+ AVENUE DU PORT,
PLACE DES KARANTES,
+ AVENUE DES CIGALES : dans sa partie comprise entre le giratoire du Levant et le Quai Jean Bouteille,
# PONT PIERRE BROSSOLETTE,
QUAI PIERRE BROSSOLETTE.
Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules affectés à un service public (police et secours) et aux
véhicules liés à l'évènement, quand la situation Le permet.
Article 4
Le signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les services techniques de La Ville et la police municipale dans leurs compétences respectives
et maintenue par les organisateurs.
Article 3
Cet arrêté devra être apposé sur place au moins 8 jours (3 jours dans les parkings de surface en zone horodateur)
avant le début de la manifestation et devra être maintenu en place durant toute la durée. L'affichage et la publicité sont
interdits sur Les arbres.
Article 4
Monsieur Le Directeur Général des Services de la Ville de Narbonne, Monsieur Le Commandant de la Brigade Territoriale autonome de Gendarmerie de Gruissan, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun
er ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
3/<25 FAIT en l'Hôtel de Ville de Narbonne
le 19/06/2024
Florence VITASSE
Adjointe au maire
DIFFUSION:
DOTM
TRANSPORTS PUBLICS GRAND NARBONNE
GENDARMERIE
GESTIONNAIRE DU AESEAL TRANSPORTS Du GRAND NARBONNE
GRAND SUD FA
DIRECCTE
KEOUS LOGISTIQUE
KEOUS RESEAUX
REOLIS SECURITE
LA CEPECHE
IMNDEPENDANT
PET TRAIN
Police municipale cecrétane
Corrmissartat
Sois.
Enlévement conteneur
Commissariat BADR
Cemmessanat BCE
Fiadame Géline FENATEL (SOS REMURQUAGE)
XEOUS AUDE
LAOSTE
“iacame Fabienne KLNTZINGER (VILLE DE NARBONNE:
Madame Manline ETERO (VILLE DE NARBONNE)
Monsieur Bnce BOUDET (VILLE DE NARBONNE)
Police Municipale (VILLE DE NARBONNE)
Monsieur David ESTRUCH {VILLE DE NARBONNE)
taonsieur Péscal MOATT U WILLE DE NARBONNE
Monster Anthony BARRAIS (VILLE DE NARBONNE)
Senfermément 4 larbcle À 102 du Code des Frlpunaux adminstratts, Le présent arrèt& pourra faire l'objet d'un rec ir contentieux davant fa Abunal administratf compécent, dans un déler 4e deux mois à compter de sa dars de nabficaton ou de putlicabon.
LA DSP STE etative à L'informatique. aux Achiers at au hbertés, 1e bénéiciarsest formé qu'il dispose d'ur droit d'accés at de rectification qu'il
Conformément sue dispositions 4e {a loi 78:
re du present document.
peut «xercer, pour les informations leconcernant, auprés de is collectvité sig ati
26 RÉPUBI QUE FRANCAISE
Département de l'Aude
ARRETE TEMPORAIRE N°202410764
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la D332
Commune de Gruissan
Hors agglomération
La Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande en date du 26/06/2024 émise par le Département de l'Aude
CONSIDÉRANT que lors du passage du Tour de France, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 16/07/2024 de 10h à 14h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D332 du PR 0+0000 au PR
1+0602 :
+ La circulation des véhicules motorisés est interdite sauf aux ayants droit du Tour de France, aux forces de
l'ordre, aux exploitants de la route, aux riverains, aux services publics communaux ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit.
Ces dispositions sont applicables la journée, du 10h à 14h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services publics communaux de la ville de Gruissan sous le contrôle
des services de la Direction Routes et Mobilités du Département de l'Aude - Division territoriale de la Narbonnaise.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice générale des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le Maire de Gruissan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
46 JU
Cbnsei Départemental
DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Tour/de Frà
La Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le présent arrêté
Sal
pour avoir été porté *ÿ TSNE
27 “TÉPUPLIQUE FRANCAISE
Département de l'Aude
ARRETE TEMPORAIRE N°202470763
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur la D32
Communes de Narbonne et Gruissan
Hors agglomération
La Présidente du Conseil Départemental,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L.3221-5
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande en date du 26/06/2024 émise par le Département de l'Aude
CONSIDÉRANT que lors du passage du Tour de France, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°20240586 en date du 28/05/2024, est annulé.
Article 2 : Le 16/07/2024 de 09h à 14h, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D32 du PR 4+0920 au PR 11+0635 :
+ La circulation des véhicules motorisés est interdite sauf aux ayants droit du Tour de France, aux forces de l'ordre, aux véhicules de secours, aux exploitants de la roule, aux riverains, aux services publics communaux ; -_Le stationnement des véhicules est interdit.
Ces dispositions sont applicables la journée, du 09h à 14h.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, le Département de l'Aude - Direction Routes et Mobilités - Division territoriale de la Narbonnaise.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Directrice générale des services, le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude et le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION: SDIS - EDSR - DDSP - Région Occitanie Transports Aude - Tour de France - Mairies La Présidente du Conseil Départemental de l'Aude certifie exécutoire le presg"f arrêté pour avoir été porté à la connaissance le 26 JUIN 2024
28 PRÉFET Lo Le DE L'AUDE | Direction ses HRCUrItSS
ben Service de la sécurité intérieure Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-171
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Conques sur Orbiel
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0630 en date du 19 juin 2024, accepté par le Comité des fêtes de Conques
sur Orbiel relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE »,
dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE », du 23 août 2024 au 25 août 2024, sur
la commune de Conques sur Orbiel ;
VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOE
SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,
chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité
d'agents de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
29 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du vendredi 23 août 2024 au dimanche 25 août 2024 sur la commune de Conques sur Orbiel.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTE
LOCALE » selon le planning suivant :
- le vendredi 23 août 2024 de 22h00 à 06h30;
- le samedi 24 août 2024 de 22h00 à 06h30.
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aude, le maire de Conques sur Orbiel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service de la sécurité intérieure,
}
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél: C4.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
30 PRÉFET NS nc DE L'AUDE Direction des sécurités
Liberté Service de la sécurité intérieure Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-172
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Ricaud
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0615 en date du 7 juin 2024, accepté par le Comité des fêtes de Ricaud relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE », du 19 juillet 2024 au 21 juillet 2024, sur la commune de Ricaud;
VU la lettre du 22 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE
SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d’une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité
d'agents de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 7
31 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du vendredi 19 juillet 2024 au dimanche 21 juillet 2024 sur la commune de Ricaud.
ARTICLE 2 :
La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTE
LOCALE » selon le planning suivant :
- le vendredi 19 juillet 2024 de 19h00 à 03h00 ;
- le samedi 20 juillet 2024 de 19h00 à 03h00.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwrtelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aude, le maire de Ricaud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
32 PRÉFET irecti scyrité DE L'AUDE | Direction des sécurités
Bitené Service de la sécurité intérieure Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-174
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Trèbes
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0631 en date du 19 juin 2024, accepté par la Mairie de Trèbes relatif aux
prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadre de la
surveillance de la « festivité du 13 juillet », du 13 juillet 2024 au 14 juillet 2024, sur la commune
de Trèbes ;
VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les quinze agents de sécurité employés par la société « HUGONOE
SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,
chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité
d'agents de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.2700
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
33 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la « festivité du 13 juillet », du samedi 13 juillet 2024 au
dimanche 14 juillet 2024 sur la commune de Trèbes.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « festivité du
13 juillet » selon le planning suivant :
- le samedi 13 juillet 2024 de 17h00 à 02h00 ;
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aude, le maire de Trèbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du Te de la-sécuritéjintérieure,
Se CLRÀ OLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
34 PRÉFET irecti scurité DE L'AUDE | Direction des sécurités
Lite Service de la sécurité intérieure galite
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-175
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune de Narbonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de
signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en date
du 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MÉDITERRANÉE», dont le siège social est situé ZI
de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;
VU le devis N° 2024040026 en date du 15 avril 2024 produit par la société
«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans le
cadre de la surveillance de la manifestation « Tour de l'Aude » le 14 juillet 2024, sur la
commune de Narbonne ;
VU le courrier en date du 28 juin 2024, par laquelle le gérant de la société
«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,
à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions
de surveillance sur la voie publique afin d'assurer la sécurisation de la manifestation « Tour de
l'Aude » ;
Considérant que l'agent de sécurité empioyé par la société «SSP MÉDITERRANÉE» pour les
missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carte
professionnelle en cours de validité l’autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;
Considérant les résultats des enquêtes administratives ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68.10.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
35 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise «SSP MÉDITERRANÉE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,
dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la
voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant
les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « Tour de l'Aude » le 14 juillet
2024, sur le territoire de la commune de Narbonne.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « Tour de
l'Aude » selon le planning suivant :
- le dimanche 14 juillet 2024 de 09h00 à 13h00.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 4:
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police
nationale, le maire de Narbonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service de la sécurité intérieure,
Q — | Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.680.27.00
Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
36 PRÉFET Lu on ec DE L'AUDE | Disco des sécurités
Liberté Service de la sécurité intérieure Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-178
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des
missions sur la voie publique - commune d'Alzonne
Le préfet de l'Aude
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,
notamment son article 3;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité
de préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en
date du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social est
situé : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de
sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;
VU le devis n° DE0581 en date du 15 mai 2024, accepté par le Comité des fêtes de Alzonne
relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le
cadre de la surveillance de la « FÊTE LOCALE », du 14 août 2024 au 18 août 2024, sur la commune de Alzonne;
VU la lettre du 29 juin 2024, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,
M. Anthony BELLANTI, demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la
durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui
concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;
Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société « HUGONOE
SECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires,
chacun, d'une carte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité
d'agents de surveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.6810.27.00
Mél: pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
37 ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigée
par M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique
des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont
la garde lui est confiée lors de la « FÊTE LOCALE », du mercredi 14 août 2024 au dimanche 18 août 2024 sur la commune de Alzonne.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance des installations de la manifestation « FÊTE
LOCALE » selon le planning suivant :
- le mercredi 14 août de 22h00 à 02h00 ;
- le jeudi 15 août de 22h00 à 02h00;
- le vendredi 16 août de 22h00 à 02h00; ;
- le samedi 17 août 2024 de 22h00 à 02h00.
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l’Aude.
Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours
contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence
gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet wwuwtelerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l'Aude, le maire de Alzonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 2 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude
52 rue Jean Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Tél : 04.68:10.27.00
Mél: pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
38 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE DE L’AUDE DEPARTEMENT DE L'AUDE
Monsieur le Préfet du Département La Présidente du Conseil Départemental
de l'Aude de l'Aude
Réf. à rappeler : ASE/NE/SG/24-138
ARRETE DE TARIFICATION
Arrêté portant tarification 2024
MECS PEP de Carcassonne - Hébergement
Géré par l'Association P.E.P
DR
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 et
suivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;
VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ;
VU l'ordonnancen*45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante :
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement de l’action sociale et
médico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU l'arrêté n°2017-07 du 03 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionner de
l'établissement MECS PEP de Carcassonne ;
VU les propositions budgétaires présentées pour l'exercice 2024 par l'association P.E.P pour la MECS
PÉP de Carcassonne pour son service Hébergement ;
VU les propositions budgétaires de l'autorité de tarification transmises par courrier du 18 avril 2024 et la
contre-proposition de l'établissement reçue par courrier le 04 juin 2024 à la DGA — Solidarités humaines ;
VU la réunion de concertation en date du 05 juin 2024 ;
SUR rapport de Madame la Directrice Enfance Famille du Département de l'Aude et de Madame la
Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse PO-Aude ;
TAOUO“ nées
Arrêté de tarification 2024 - MECS PEP de Carcassonne — Hébergement Page 1 sur 2 39 ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
Hébergement de la MECS PEP de Carcassonne sont fixées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant autorisé
Groupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 470 000,00 €
Dépenses Groupe Il - Dépenses afférentes au personnel 1716 641,81 € |
Groupe IIl- Dépenses afférentes à la structure 342 613,69 € |
Report à nouveau déficitaire 0€ |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 529 255,50 € |
Groupe| - Produits de la tarification (- dépenses refusées) 2 525 447,91 € |
Recettes Groupe Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € |
Groupe II! - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Report à nouveau excédentaire 0€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 525 447,91 €
Dépenses refusées par l'autorité de tarification -3 807,59 €
BASE DE CALCUL DES TARIFS 2 525 447,91 €
ARTICLE 2 : Pour le Département de l'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le service
Hébergement de la MECS PEP de Carcassonne est fixée à compter du 1°’ août 2024 à deux cent
vingt-neuf mille quatre-vingt-dix-neuf €uros et soixante-six centimes (229 099,66 €)
Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrêtée au 1° janvier de l’année suivante, le montant mensuel à
prendre en compte à compter du 1° janvier 2025 est de 210 453,99 €.
ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à l'Enfance de l'Aude, la
tarification des prestations de la MECS PEP de Carcassonne pour le service Hébergement est fixée à
un prix de journée de 213,02 €uros, tarif applicable à compter du 1° août 2024.
Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrêté au 1° janvier de l'année suivante, le tarif à prendre
en compte à compter du 1° janvier 2025 est de 213,37 €.
ARTICLE 4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter
- régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours de
Verdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'Etablissement susmentionné.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et sera mis en ligne sur le site internet du Département de l'Aude.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse PO-Aude, Madame la Directrice Départementale du Pôle des Solidarités et Monsieur le
Payeur Départemental de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Carcassonne, le 20 juin 2024,
La Présidente du Conseil départemental certifie
exécutoire le présent arrêté pour avoir été :
Porté à connaissance le :
7 3 JUIL. 2024 Le Préfet Pour la Présidente du Conseil Départemental
et par délégation,
ristion élégation POUGET Pour la Président: par d N La Directrice Adjointe en charge de la Protéction de anfance lie Torello
Arrêté de tarification 2024 - MECS PEP de Carcassonne - Hébergement Pa-- 2 sur2 40 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE Z Liberté L
Égalité PER
Fraternité
PREFECTURE DE L’AUDE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Monsieur le Préfet du Département La Présidente du Conseil Départemental
de l'Aude de l'Aude
Réf. à rappeler : ASE/NE/SG/24-142
ARRETE DE TARIFICATION
Arrêté portant tarification 2024
MECS PEP de Lézignan - Hébergement
Géré par l'Association P.E.P
DR
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 et
suivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;
VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative ;
VU l'ordonnancen®45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante :
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale et
médico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2008 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU l'arrêté n°2017-09 du 03 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionner de la
MECS PEP de Lézignan ;
VU l'arrêté n°2017-12 du 06 décembre 2017 portant extension de l'autorisation de fonctionner de la MECS
PEP de Lézignan ;
VU les propositions budgétaires présentées pour l'exercice 2024 par l'association P.E.P pour le service
Hébergement de la Maison d'enfants de Lézignan ;
VU les propositions budgétaires de l'autorité de tarification transmises par courrier du 18 avril 2024 et la
contre-proposition de l'établissement reçue par courrier le 04 juin 2024 à la DGA — Solidarités humaines ;
VU la réunion de concertation en date du 05 juin 2024 ;
SUR rapport de Madame la Directrice Enfance Famille du Département de l'Aude et de Madame la
Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse PO-Aude ;
Arrêté de tarification 2024 - MECS PEP de Lézignan — Hébergement Page 1 sur2 41 ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
Hébergement de la MECS PEP de Lézignan sont fixées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant autorisé
Groupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 275 732,00 €
Dépenses Groupe II - Dépenses afférentes au personnel 1 323 692,21 €
passa Groupe Ill; Dépenses afférentes à la structure 312 649,29 €
Report à nouveau déficitaire 31 892,00 €
FN TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT s 1943 965,50 €
Groupe | - Produits de la tarification 1 943 965,50 €
Recettes Groupe Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Report à nouveau excédentaire 0€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 943 965,50 €
| Dépenses refusées par l'autorité de tarification 0,00 € | BASE DE CALCUL DES TARIFS 1 943 965,50 €
ARTICLE 2 : Pour le Département de l'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le service
Hébergement de la Maison d'Enfants de Lézignan est fixée à compter du 1° août 2024 à cent quatre-
vingt-sept mille quatre cent vingt-deux €uros et six centimes (187 422,06 €)
Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrêtée au 1° janvier de l'année suivante, le montant mensuel à
prendre en compte à compter du 1° janvier 2025 est de 161 997,13 €.
ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à l'Enfance de l'Aude, la
tarification des prestations de la MECS PEP de Lézignan pour le service Hébergement est fixée à un prix
de journée de 347,12 €uros, tarif applicable à compter du 1°’ août 2024.
Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrêté au 1° janvier de l’année suivante, le tarif à prendre
en compte à compter du 1° janvier 2025 est de 301,11 €.
ARTICLE4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter
- régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours de
Verdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'Etablissement susmentionné.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et sera mis en ligne sur le site internet du Département de l'Aude.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse PO-Aude, Madame la Directrice Départementale du Pôle des Solidarités et Monsieur le
Payeur Départemental de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Carcassonne, le 20 juin 2024,
La Présidente du Conseil départemental certifie
exécutoire le présent arrêté pour avoir été :
Porté à connaissance le :
‘ = 3 JUIL. 2024 : | Le Préfet Pour la Présidente du Conseil Départemental
et par délégation,
Pour la Présidénte et par délégation
La Directr) ljointe en charge
Christian POUGET d ion de l'Enfance É milie Tonello
RE (e
Arrêté de tarification 2024 - MECS PEP de Lézignan — Hébergement : Page ? sur 2 42 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE 2 AUDE
EC de | PREFECTURE DE L'AUDE DEPARTEMENT DE L'AUDE Monsieur le Préfet du Département La Présidente du Conseil Départemental de l’Aude de l'Aude
Réf. à rappeler : ASE/NE/SG/24-147
ARRETE DE TARIFICATION
Arrêté portant tarification 2024
MECS PEP de Narbonne - Hébergement
Géré par l'Association P.E.P
DR
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L222-5, L313-1 et
suivants, R313-1 et suivants, R314-35 ;
VU les articles 375 à 375.8 du Code Civil concernant l'assistance éducative :
VU l'ordonnancen°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'organisation et le fonctionnement de l’action sociale et
médico-sociale notamment les dispositions relatives aux établissements et services modifiée ;
VU le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
VU l'arrêté conjoint n°2017-05 du 03 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionner
de l'établissement MECS PEP de Narbonne ;
VU l'arrêté conjoint n°2019-04 du 24 septembre 2019 portant extension de l'autorisation de fonctionner
de l'établissement MECS PEP de Narbonne ;
VU les propositions budgétaires présentées pour l'exercice 2024 par l'association P.E.P pour le service
Hébergement de la Maison d'enfants de Narbonne ;
VU les propositions budgétaires de l'autorité de tarification transmises par courrier du 18 avril 2024 et la
contre-proposition de l'établissement reçue par courrier le 04 juin 2024 à la DGA — Solidarités humaines ;
VU la réunion de concertation en date du 05 juin 2024 ;
SUR rapport de Madame la Directrice Enfance Famille du Département de l'Aude et de Madame la
Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse PO-Aude ;
Arrêté de tarification 2024 - MECS PEP de Narbonne — Hébergement Page 1 sur2 43 ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service
Hébergement de la MECS PEP de Narbonne sont fixées comme suit :
Groupes Fonctionnels Montant autorisé |
Groupe | - Dépenses afférentes à l'exploitation courante 565 900,00 €
Dépenses Groupe I! - Dépenses afférentes au personnel 3 320 846,72 €
Groupe III- Dépenses afférentes à la structure 455 586,81 €
Report à nouveau déficitaire 0€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 342 333,53 €
Groupe | - Produits de la tarification (- dépenses refusées) 4331 833,53€
Recettes Groupe Il - Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III - Produits financiers et produits non encaissables 10 500,00 €
| Report à nouveau excédentaire 0€
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 342 333,53 €
Dépenses refusées par l’autorité de tarification 0,00 €
BASE DE CALCUL DES TARIFS l __ 4331833,53€|
ARTICLE 2 : Pour le Département de l'Aude, la dotation mensuelle de financement pour le service
Hébergement de la Maison d'Enfants de Narbonne est fixée à compter du 1° août 2024 à quatre cent
dix-huit mille sept cent dix-neuf Euros et quatre-vingt-quatre centimes (418 719,84 €)
Le cas échéant, si la dotation n'est pas arrêtée au 1° janvier de l'année suivante, le montant mensuel à
prendre en compte à compter du 1% janvier 2025 est de 360 986,13 €.
ARTICLE 3 : Pour toute intervention extérieure aux services d'Aide Sociale à l'Enfance de l'Aude, la
tarification des prestations de la MECS PEP de Narbonne pour le service Hébergement est fixée à un
prix de journée de 245,13 €uros, tarif applicable à compter du 1° août 2024.
Le cas échéant, si le prix de journée n'est pas arrêté au 1” janvier de l’année suivante, le tarif à prendre
en compte à compter du 1° janvier 2025 est de 241,54 €.
ARTICLE4 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal inter
- régional de la tarification sanitaire et sociale — Cour Administrative d'Appel de Bordeaux — 17, cours de
Verdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'Etablissement susmentionné.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et sera mis en ligne sur le site internet du Département de l'Aude.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la Préfecture, la Directrice Territoriale de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse PO-Aude, Madame la Directrice Départementale du Pôle des Solidarités et Monsieur le
Payeur Départemental de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Carcassonne, le 20 juin 2024,
La Présidente du Conseil départemental certifie
exécutoire le présent arrêté pour avoir été :
7 3 JUIL. 2024
Le Préfet Pour la Présidente du Conseil Départemental
et par délégation,
Pour la Présidente et par délégation
La Direc#fice Adjointe en charge
de la Protection de l'Enfance
Christian POUGET
Porté à connaissance le :
7 Emilie Tonello
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