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Déliberation - DEL2023.016 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.016 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SOMEREDEMEMIBIRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 AVRIL
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
29
32
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le trente
et
un
mars,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariétou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jérôme
SCHMIDT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
DUPLAN,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sabrina
CHAILLOU,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES.
Ont
donné
procuration :
M.
Sébastien
LIBBRECHT
pouvoir
à
M.
DJIGO
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
Absent
non-représenté
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Chantal
MILLET
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
N°2023.016
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.313-1,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
par
le conseil
municipal,
dont
la délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
et
qu'elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois,
et
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
que
pour
pourvoir
au
recrutement
nécessaire
suite
au
départ
d'un
agent,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
Délibération
n°2023.016
- Conseil municipal
du
6 avril 2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230406-2023-016-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
31
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
BES)
DECIDE
de
créer
1
poste
d’adjoint
technique
;
PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
6 AVRIL
2023
Tableau
Emplois
fonctionnels
et collaborateurs
de
cabinet
Sais
emploi
CESROnE
a
P
orie
Budget
|
Suppression
de
Ne
budgétaire
Primitif
(B.P.)
2023
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
A
4
10
000
à 20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
A
2
communes
de
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catèg
des
Creation
et
orie
emplois
|
Suppression
budéétaire
B.P. 2023
g
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
10
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
Rédacteur
B
6
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
10
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
10
Adjoint
administratif
C
18
FILIÈRE
TECHNIQUE
Tableau
Grades
ou
emploi
Gates
des
Création
a
orie
emplois
|
Suppression
Héétire
B.P. 2023
3
Ingénieur
A
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
Technicien
B
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
ä
Délibération
n°2023.016
- Conseil municipal
du
6 avril 2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230406-2023-016-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 Agent
de
maîtrise
C
À
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
15
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
15
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
C
4
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
Complet-
8h) FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Tableau
Nouvel
Catég
des
Création /
SRE
ONE)
orie
emplois
|
Suppression
ELU
B.P. 2023
g
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
FILIÈRE
SOCIALE
Tableau
À:
Nouvel
:
Catég
des
Création
/
Preges/oueMPlOl
orie
emplois
|
Suppression
Ron
B.P. 2023
g
Éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
1"
A
4
classe
Educateur
de
jeunes
enfants
principal
de
2ème
A
2
classe Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
C
2
1ère classe Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
C
8
2ème
classe
FILIÈRE
SPORTIVE
Tableau
Nouvel
Catég
des
Création /
RAS
QUEmpRl
orie
emplois
|
Suppression
ns
B.P. 2023
J
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
.
B
4
Sportives) FILIÈRE
CULTURELLE
Tableau
cs
Nouvel
Catég
des
Création
/
:
Grass
ehempel
orie
emplois
|
Suppression
ie
B.P. 2023
g
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1
0
Délibération
n°2023.016
- Conseil municipal
du
6 avril 2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230406-2023-016-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023 FILIÈRE
ANIMATION
Tableau
;
mess
Nouvel
Catég
des
Création
/
Geste
orie
emplois
|
Suppression
Nu
B.P. 2023
J
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
2
Animateur
B
4
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
3
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
4
Adjoint
d'animation
C
40
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
10h)
C
14
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
:
res
Nouvel
Catég
des
Création
/
trades
Su
EMplel
orie
emplois
|
Suppression
EUR
B.P. 2023
g
Brigadier-chef
principal
C
6
Gardien-brigadier
C
9
DIT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'agents
fonctionnaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
recrutés
par
voie
contractuelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment :
Les
missions
sont
définies
par
la fiche
de
poste,
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
aux
grades.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions ;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Fait
à
Montévrain,
le 6
avril
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au représentant de l'Etat le
et/ou
publié
ou
notifié
le
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Délibération
n°2023.016
- Conseil
municipal
du
6 avril 2023
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20230406-2023-016-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023
14.04.2023
14.04.2023