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Déliberation - DEL2024.043 MODIF TABLEAU DES EMPLOIS
unknown - DEL2024.066 Modification du tableau des emplois
Conseil Municipal - 2022.056 Tableau des emplois CM 29092022.
Déliberation - 2022.084 Modification du tableau des effectifs.
Déliberation - 2022.065 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS.
Déliberation - DEL 2023.005 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTI
Déliberation - DEL2024.025 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.025 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
JUIN
2024
En
exercice
Présents
Votants
33
26
33
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-et-un
juin,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Sébastien
LIBBRECHIT,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
Mme
Ghyslaine
COURET
M.
Jean-Louis
DELATTRE
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Mariêtou
SARR
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Tanguy
LOHEZIC
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Néant Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
:M.
Philippe
BES
DELIBERATION
N°2024.025
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
emplois
modifié
par
délibération
n°2024.013
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
22
avril
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
17
juin
2024,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
concerné,
et
qu’elle
RER
RAT
RARE
A
PE
Er
EN
RAR
av,
Rae
FRERE
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
créé
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
et
que
dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois,
et qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
collectivité :
1.
Afin
de
procéder
à
la
nomination
de
deux
agents
lauréats
du
concours
de
rédacteur
2023,
il convient
de
créer
deux
postes
de
rédacteur
à
temps
complet,
2.
Suite
à
la
demande
de
changement
de
filière
d'un
agent
d'entretien,
actuellement
sur
un
grade
d'adjoint
d'animation
principal
2è"e
classe,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet,
3.
Suite
à
la
demande
de
réintégration
d'un
agent
à
l'issue
d'une
période
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
il
convient
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet,
4.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
agent
d'animation
au
sein
du
service
Éducation,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
5.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
de
trois
agents
d'exploitation
des
équipements
sportifs,
il convient
de
créer
trois
postes
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
6.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
agent
au
sein
du
service
Éducation,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique),
7.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d’un
opérateur
de
vidéoprotection,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
6
postes
devenus
vacants
au
cours
de
l'année,
qui
sont
inutilisés
et
ne
sont
pas
destinés
à
être
pourvus
pour
diverses
raisons
(départ
d'un
agent
non-remplacé
ou
remplacé
sur
un
autre
grade,
etc.),
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES,
Mme
LOUBAUD,
Mme
MEKIDICHE)
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
:
2
postes
de
rédacteur
1
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
1
poste
d’adjoint
d'animation
2
postes
d’adjoint
technique
3
postes
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
1
poste
d'adjoint
technique
1
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1°°
classe
4
postes
de
gardien-brigadier
PRECISE
que
le tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
27
JUIN
2024 Tableau
des
Création
Emplois
fonctionnels
et
collaborateurs
de
cabinet
Catégorie
:
!
effectif
emplois
Suppression
SE
budgétaire
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
10
000
A
4
à
20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
A
:
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
SOUS-TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Poste
ouvert
1e
Nouvel
au
2°
de
Grades
ou
emplois
Catégorie
Hour
as
er
effectif
l'article
p
PP
budgétaire |
L332-8 du CGFP
Attaché
principal
A
1
x
Attaché
A
10
x
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
X
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
x
Rédacteur
B
5
+2
7
x
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
10
x
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
11
x
Adjoint
administratif
C
16
X
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
55
+2
57
RESTE
Ë
as
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024
Ci FILIÈRE
TECHNIQUE
Poste
ouvert
0
Nouvel
au
2° de
Grades
ou
emplois
Catégorie
ses
re
ape
effectif
l'article
”
_
budgétaire |
L332-8 du CGFP
Ingénieur
A
1
x
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
X
Technicien
B
1
X
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
X
Agent
de
maîtrise
C
7
x
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
15
X
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
14
+1
15
x
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
c
4
k
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
C
70
+5
|
-1
74
X
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
Complet-
C
3
x
8h) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
117
+5
122
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Poste
ouvert
su
Nouvel
au
2°
de
Grades
ou
emplois
Catégorie
en
_
Men
à
effectif
l'article
F
PP
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
x
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
x
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
+1
4
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
8
+1
9
FILIÈRE
SOCIALE
Poste
ouvert
i
Nouvel
au
2°
de
Grades
ou
emplois
Catégorie
He
a
Me
effectif
l'article
p
pp
budgétaire |
L332-8 du CGFP
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
de
classe
.
A
1
x
exceptionnelle Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
A
2
x
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
1°"
C
4
-1
3
x
classe Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
2ème
C
6
X
classe SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
13
-1
12
FILIÈRE
SPORTIVE
Poste
ouvert
:
Nouvel
au
2°
de
Grades
ou
emplois
Catégorie
es
_
a
effectif
l'article
p
PP
budgétaire |
L332-8 du CGFP
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
B
4
k
Sportives) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
4
FILIÈRE
CULTURELLE
Poste
ouvert
LE
Nouvel
au
2°
de
Grades
ou
emplois
Catégorie
ee
a
effectif
l’article
P
PP
budgétaire |
L332-8 du CGFP
Assistant
de
conservation
B
1
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
CULTURELLE
1
FILIÈRE
ANIMATION
Poste
ouvert
LU
Nouvel
au
2°
de
Grades
ou
emplois
Catégorie
SL
<
Re
effectif
l'article
F
PP
budgétaire |
L332-8 du CGFP
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
2
x
Animateur
B
5
x
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
2
X
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
5
x
Adjoint
d'animation
C
39
+1
40
x
joint
d'animation
(T.N.C.
-Temps
Non
Adjoint
d'animation
(
p
c
14
\
Complet-
10h)
CR
RER
AR EEE
ME
M
SE
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ANIMATION
67
+1
68
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
ht
Nouvel
Grades
ou
emplois
Catégorie
pe
e
di
effectif
p
pp
budgétaire
Chef
de
service
B
1
Brigadier-chef
principal
C
11
Gardien-brigadier
C
9
-4
5
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
21
4
17
TOTAL
GÉNÉRAL
290
+4
294
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
de
deux
fonctionnaires
territoriaux,
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
aux
postes
de
rédacteurs
dans
les
conditions
suivantes :
Le
recrutement
de
deux
rédacteurs,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
6,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
grade
de
rédacteur.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
Les
agents
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'agent
d'entretien
dans
les
conditions
suivantes :
Le
recrutement
d’un
agent
d'entretien,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d’une
formation
initiale
de
niveau
3,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions. APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d’un
ATSEM,
dont
les
missions
sont
définies
par
la fiche
de
poste,
et disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
4,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions. APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'agent
d'animation
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d’un
agent
d'animation,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d’une
formation
initiale
de
niveau
3,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 des
adjoints
territoriaux
d'animation,
au
grade
d’adjoint
d'animation.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste
et
disposant
d’une
formation
initiale
de
niveau
3,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
de
trois
fonctionnaires
territoriaux,
le
recrutement
de
trois
agents
contractuels
au
poste
d'agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
de
trois
agents
d'exploitation
des
équipements
sportifs,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste
et
disposant
d'une
formation
initiale
à
minima
de
niveau
3,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2°"
classe
ou
adjoint
technique
principal
1°
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions. APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
poste
d'opérateur
de
vidéoprotection
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
opérateur
de
vidéoprotection,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
3,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions. PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
et
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Fait
à
Montévrain,
le
27
juin
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
ST
Christian
ROBACHE
Philippe
BES
eme
3
s
RARES
sys
see
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024 Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
0
4
JUIL
2024
et/ou
publié
ou
notifié
le
[
L
JUIL
20? b
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de Montévrain
- Délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2024