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Déliberation - DEL2023.043 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023.043 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
5 OCTOBRE
2023
En
exercice
Présents
Votants
33
27
33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
octobre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
vingt-neuf
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
Ont
donné
procuration
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
pouvoir
à
Mme
COURET
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à M.
DUJARRIER
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
SERRES
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
M.
Philippe
BES
pouvoir
à
Mme
BLAISE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Mme
Félicie
CHAINON
(arrivée
à
20h06
pour
point
n°1)
M.
Sébastien
DUPLAN
(arrivé
à
20h13
pour
point
n°2)
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Jean-Louis
DELATTRE
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2023.043
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
primitif
pour
l'année
2023
adopté
par
Délibération
n°2023.013
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2023,
VU
le
tableau
des
emplois
modifié
par
Délibération
n°2023.031
du
Conseil
municipal
du
6
juillet
2023,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
et qu’elle
indique,
le cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.043
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 CONSIDERANT
les
besoins
de
la collectivité
suivants :
-
Les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
établis
pour
l’année
2023,
-
La
liste
d'aptitude
établie
par
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
pour
l'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
par
voie
de
promotion
interne
sans
examen
professionnel,
-
Le
recrutement
d'agents
dans
les
filières
: Police
Municipale,
technique,
animation
et
administrative,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois,
et qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
22
septembre
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4
ABSENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES,
Mme
LOUBAUD)
DECIDE
de
créer
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
1
poste
d’adjoint
administratif,
2
postes
d'AT.S.E.M.
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
principal
1#°
classe,
1
poste
d'adjoint
technique
principal
2"
classe,
1
poste
d'Éducatrice
de
Jeunes
Enfants
(E.J.E.)
de
classe
exceptionnelle,
5
postes
d'agent
de
maîtrise,
5
postes
d'adjoint
technique,
1
poste
d’animateur
et
1
poste
de
brigadier-chef
principal
;
PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
5
OCTOBRE
2023
Tableau
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et collaborateurs
de
ee
des
Création
:
.
Catégorie
:
:
effectif
cabinet
emplois
Suppression
budaëlaire
BP 2023
g
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
A
4
10
000
à
20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
À
2
communes
de
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
SOUS-TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.043
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Tableau
des
Création
ROUvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
-
:
effectif
emplois
Suppression
budaétaire
BP 2023
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
10
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
Rédacteur
B
6
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
10
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
10
3.
13
. Adjoint
administratif
C
18
_
+1
19
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
57
+4
61
FILIÈRE
TECHNIQUE
Tableau
des
Création
eue
Grades
ou
emploi
Catégorie
.
:
effectif
emplois
Suppression
budogtaire
BP 2023
è
Ingénieur
A
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
Technicien
B
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
4
Agent
de maîtrise
C
2
7
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
15
Adjoint technique
principal
de
2ème classe
C
15
#1
16
Adjoint
technique frincipal
de
2ème
casse
des
c
1
établissements
d’ enseignements
| Adjoint technique
__.
65
+5
70
Adjoint
technique (T. N. C.
Temps
Non
Complet:
C
3
8h) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
109
+11
120
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.043
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Tableau
des
Création
AOHIEL
Grades
ou
emploi
Catégorie
-
ë
effectif
emplois
Suppression
budaétaire
BP 2023
:
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
8
FILIÈRE
SOCIALE
Tableau
des
Création
Ravel
Grades
ou
emploi
Catégorie
-
-
effectif
emplois
Suppression
budaëtaire
BP 2023
:
Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
de
classe
À
0
1
exceptionnelle Éducateur
de jeunes
enfants
A
8
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
oc
2
+2
1
_ maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
1°"
classe
_
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
c
8
de
2ème
classe
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
13
+3
16
FILIÈRE
SPORTIVE
Tableau
des
Création
Noel
Grades
ou
emploi
Catégorie
‘
:
effectif
emplois
Suppression
budgétaire
BP 2023
3
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
B
4
Sportives) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
4
FILIÈRE
CULTURELLE
Tableau
des
Création
Nouvel
Grades
où
emploi
Catégorie
:
|
effectif
emplois
Suppression
budastaire
BP 2023
©
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
CULTURELLE
1
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.043
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
et
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Fait
à
Montévrain,
le 5 octobre
2023
Le
Secrétaire
d
ristian
ROBACHE
Q
DR
2,
Jean-Louis
DELATTRE
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
1
1
OCT
2073
et/ou
publié ou
notifié le
1 ?
OCT.
2073
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.043
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023 FILIÈRE
ANIMATION
Tableau
des
Création
here
Grades
ou
emploi
Catégorie
.
:
effectif
emplois
Suppression
budaétaire
BP 2023
.
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
2
Animateur
B
4
+1
5
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
3
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
À
Adjoint
d'animation
C
40
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
10h)
C
14
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ANIMATION
67
+1
68
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
des
Création
Nouvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
:
.
effectif
emplois
Suppression
budastaire
BP 2023
5
Chef
de
service
B
1
Brigadier-chef
principal
C
6
Al
7
Gardien-brigadier
C
9
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
16
+1
17
TOTAL
GÉNÉRAL
279
+20
299
DIT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'agents
fonctionnaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
recrutés
par
voie
contractuelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2023.043
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023