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unknown - DEL2024.066 Modification du tableau des emplois
Déliberation - DEL2024.043 MODIF TABLEAU DES EMPLOIS
Conseil Municipal - 2022.056 Tableau des emplois CM 29092022.
Déliberation - 2022.084 Modification du tableau des effectifs.
Déliberation - 2022.065 MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS.
Déliberation - 30.Modification du tableau des emplois
Conseil Municipal - DEL2025.005 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025.005 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2025
En
exercice
Présents
Votants
33
24
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
trente
et
un
janvier,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
David
ATHIS,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Philippe
ALLAIRE,
M.
Frédéric
RIZZO,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Chantal
MILLET
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
M.
Tarik
ASSAAD
pouvoir
à
Mme
Ghyslaine
COURET
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
M.
Jean-Louis
DELATTRE
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Félicie
CHAINON
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
M.
Philippe
MONSCOURT
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
M.
Olivier
PAJOT
pouvoir
à
Mme
Fatna
MEKIDICHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
Mme
Sylvie
BLAISE
Absents
non-représentés
:
NEANT Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
SERRES
DELIBERATION
N°2025.005
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
emplois
modifié
par
délibération
n°2024.066
du
Conseil
municipal
du
5
décembre
2024,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
17
janvier
2025,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
janvier
2025,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
concerné,
et
qu’elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
créé
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
PRET
À
RE
RERO
D PURE
ES
RE
AR
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.005
du
Conseil
municipal
du
06 février
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS et
que
dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
modifier
le tableau
des
emplois,
et
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
collectivité
:
1. 2. % 4.
Afin
de
procéder
à
la
nomination
d'un
agent
lauréat
du
concours
de
technicien
2024,
il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
à
temps
complet.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
responsable
de
l'espace
jeunes
au
sein
du
service
Jeunesse,
Sports
et
Vie
Associative,
il convient
de
créer
un
poste
d'animateur
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
responsable
de
structure
petite
enfance,
il
convient
de
créer
un
poste
au
cadre
d'emploi
des
infirmiers
territoriaux
à temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d’un
agent
des
espaces
verts
au
sein
du
service
Cadre
de
Vie,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Ressources
Humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
32
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
PAJOT)
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
:
1 poste
de
technicien
1
poste
d’adjoint
technique
1
poste
au
cadre
d'emploi
des
infirmiers
territoriaux
1
poste
d'animateur
PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
6
FÉVRIER
2025
Emplois
fonctionnels
et
collaborateurs
de
Catédore
Tableau
des
Création
Nouvel
effectif
cabinet
g
emplois
Suppression
budgétaire
Directeur
Général
des
Services
des
A
.
communes
de
10
000
à
20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
A
2
communes
de
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
SOUS-TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
CS
D
SRE
PESTE
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.005
du
Conseil
municipal
du
06 février
2025 FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Poste
Tabou
Création
Nouvel
72e
BAÿ
Grades
ou
emplois
Catégorie
. | Suppressio
effectif
Fo
des
emplois
ñ
budaétire
l'article
g
L332-8 du CGFP
Attaché
principal
A
2
x
Attaché
A
10
x
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
x
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
x
Rédacteur
B
7
x
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
14
X
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
C
12
k
classe Adjoint
administratif
C
11
X
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
58
FILIÈRE
TECHNIQUE
Poste
be
Création
Nouvel
es
Grades
ou
emplois
Catégorie
.
|
Suppressio
effectif
RE
des
emplois
x
dame
l'article
g
L332-8 du CGFP
Ingénieur
A
1
x
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
x
Technicien
B
1
+1
2
x
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
x
Agent
de
maîtrise
C
6
X
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
16
X
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
14
x
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
re
à
C
1
x
des
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
C
76
+1
17
x
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
C
3
x
Complet-
8h)
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.005
du
Conseil
municipal
du
06 février
2025 SOUS-TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
123
+2
125
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Poste
ï
.
Tableau
GIÉeI On
Mauvel
Poe
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
emplois
SPP
oi
lai
g
L332-8 du CGFP
Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
x
Infirmier
en
soins
généraux
A
0
+1
1
X
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
A
1
£
17h30) Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
B
3
j
supérieure Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
X
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO-
8
#1
9
SOCIALE
FILIÈRE
SOCIALE
Poste
Création
Nouvel
LE
[ea
:
AA
Tableau
:
;
2°
de
Grades
ou
emplois
Catégorie
.. | Suppressio
effectif
re
des
emplois
.
tale
l’article
9
L332-8 du CGFP
Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
de
A
.
x
classe
exceptionnelle
Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
A
2
x
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(AT.S.EM.)
principal
de
1%"
C
4
X
classe Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(AT.SE.M.)
principal
de
2ème
C
4
X
classe SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
11
FILIÈRE
SPORTIVE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
er
De
Grades
ou
emplois
Catégorie
. | Suppressio
effectif
At
des
emplois
À
didaétetre
l’article
9
L332-8 du CGFP
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
B
4
X
et
Sportives)
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
4
Es
RE
LS
PAR
PR
SRE
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.005
du
Conseil
municipal
du
06 février
2025 FILIÈRE
CULTURELLE
Poste
bb
Création
Nouvel
Honeu
Grades
ou
emplois
Catégorie
. |
Suppressio
effectif
Pre
des
emplois
:
bide
l'article
4
L332-8 du CGFP
Assistant
de
conservation
B
1
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
CULTURELLE
1
FILIÈRE
ANIMATION
Poste
bou
Création
Nouvel
os —
Grades
ou
emplois
Catégorie
..
|
Suppressio
effectif
Ait
des
emplois
ñ
budaétairé
l'article
9
L332-8 du CGFP
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
X
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
0
x
Animateur
B
5
+1
6
X
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
2
X
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
5
X
Adjoint
d'animation
C
40
x
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
-Temps
Non
C
14
k
Complet-
10h)
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ANIMATION
67
+1
68
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Création
:
hu
Tableau
é
Nouvel
effectif
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
emplois
SRE
budgétaire
Chef
de
service
B
1
Brigadier-chef
principal
C
10
Gardien-brigadier
C
5
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
POLICE
16
MUNICIPALE TOTAL
GÉNÉRAL
292
+4
296
Commune
de Montévrain
- Délibération
n°2025.005
du
Conseil
municipal
du
06 février
2025 R nn 2 E +
APPROUVE, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, le recrutement d'un agent contractuel au poste de technicien informatique et systèmes d'information dans les conditions suivantes
Le recrutement d'un technicien informatique et systèmes d'information, dont les missions sont définies par la fiche de poste, et disposant d'une formation initiale de niveau 4, sera opéré par référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, au grade de technicien. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur correspondant au classement de l'emploi dans les groupes de fonctions.
APPROUVE, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, le recrutement d'un agent contractuel au poste d'agent des espaces verts dans les conditions suivantes Le recrutement d'un agent des espaces verts, dont les missions sont définies par la fiche de poste, et disposant d'une formation initiale de niveau 3, sera opéré par référence au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal 2ème classe ou d'adjoint technique principal 1 ère classe. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur correspondant au classement de l'emploi dans les groupes de fonctions.
APPROUVE, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, le recrutement d'un agent contractuel au poste de responsable de structure petite enfance dans les conditions suivantes
Le recrutement d'un responsable de structure petite enfance, dont les missions sont définies par la fiche de poste, et disposant d'une formation initiale de niveau 6, sera opéré par référence au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, au grade d'infirmier en soins généraux ou infirmiers en soins généraux hors classe. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur correspondant au classement de l'emploi dans les groupes de fonctions.
APPROUVE, dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, le recrutement d'un agent contractuel au poste de responsable de l'espace jeunes dans les conditions suivantes : Le recrutement d'un responsable de l'espace jeunes, dont les missions sont définies par la fiche de poste, et disposant d'une formation initiale de niveau 4, sera opéré par référence au cadre d'emplois des animateurs territoriaux, au grade d'animateur. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente. L'agent bénéficiera du régime indemnitaire en vigueur correspondant au classement de l'emploi dans les groupes de fonctions.
PRECISE que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération seront inscrits au budget de l'exercice en cours, et seront prévus au budget des exercices concernés.
Fait à Montévrain, le 06 février 2025
Le Maire
Christian ROBACHE
Le présent acte, conforme au Registre des délibérations,
transmis au représentant de l'Etat le 14/02/2025
eUou publié ou notifié le 14/02/2025
est exécutoire à compter de la dernière date.
Le Secrétaire de séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Commune de Montévrain - Délibération 11°2025.005 du Conseil municipal du 06/évrier 2025