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Déliberation - 2022.065 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.065 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2022
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
25
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
dix-huit
novembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Diigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration :
M.
Assaad
pouvoir
à
M.
Diigo
Mme
Aupetit
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Libbrecht
pouvoir
à
M.
Dujarrier
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Huby
Mme
Chaillou
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absente
:
Mme
Mekidiche
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sandra
HAKOUN
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.065
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
tableau
des
emplois
de
la
commune
de
Montévrain,
VU
la
délibération
n°2022.014
en
date
du
6
avril
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
communal
pour
l’année
2022,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Ressources
»
en
date
du
8
novembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjointe
au
Maire
en
charges
des
Ressources
Humaines,
Délibération
n°2022.065
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
— Nomenclature
4.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-065-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
DECIDE
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
24
NOVEMBRE
2022
Tableau
.
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et
collaborateurs
de
cabinet
Catégorie
des
Création
effectif
emplois
BP |
Suppression
budgétaire
2022
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
A
4
10
000
à
20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
À
2
communes
de
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
des
Création
feet
emplois
BP | Suppression
budgétaire
2022
Attaché
A
9
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
B
6
Rédacteur
un
administratif
noie
der 2ème classe
CRE
C
Adjoint
administratif
C
18
FILIÈRE
TECHNIQUE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
erisiis
BP
nl
ñ
DE
2022
budgétaire
DL
A
1
EEE
Technicien _
nm
LME
El
enr
nn
eq
PR
1678
|
Adjoint
technique principal
de 2ème
classe
de
C
4
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
C
13
Adjoint
technique
(TNC
8h)
C
3
Délibération
n°2022.065
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
- Nomenclature
4.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-065-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
A
—
Auxiliaire
de
puéruture
dde
classe nc
normale _
FE| A AEn
erePRIEE
AES SAIS
16 maternelles
fprincipal
de
Tableau
Nouvel
Grades
ou
emploi
Catégorie
api
BP
se
aan
| effectif
2022
udgétaire
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
Psychologue
de
classe
normale
(TNC
17h30)
A
1
Éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
1°
classe
A
1
Educateur
c de
ours
enanis
nor de
25m
classe
A
_2
ne
EE
2ème
classe
5
FILIÈRE
SPORTIVE
Tableau
Nouvel
——
des
Création
,
Grades
ou
emploi
Catégorie
emplois
BP | Suppression
Le
2022
g
Éducateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
B
1
Éducateur
des
APS
B
4
FILIÈRE
CULTURELLE
Tableau
Nouvel
.
_
des
Création
Grades
ou
emploi
Catégorie
emplois
BP | Suppression
Le
2022
g
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1
0
FILIÈRE
ANIMATION
Tableau
Nouvél
:
.
des
Création
Grades
ou
emploi
Catégorie
emplois
BP | Suppression
Re
2022
g
Animateur
PE
TEE
classe
B
1
EX
rome
—_
ER
ponted' animation
ARE
C
42
Adjoint
d'animation
(TNC
10h)
C
14
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
Grades
ou
emploi
Catégorie
Je
CrÉen
ersaf
emplois
BP | Suppression
budgétaire
2022
GHel
des
paice LNISIpES
| Ganen brigadier
E
Délibération
n°2022.065
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
— Nomenclature
4.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-065-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 DIT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'agents
fonctionnaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
recrutés
par
voie
contractuelle
dans
les
conditions
par
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
à
Montévrain,
le 24
novembre
2022
La
Secrétaire
de
séance
Sandra
HAKOUN
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le
D
et à sa
publication
le
Montévrain,
le
Délibération
n°2022.06$
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
— Nomenclature
4.1.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-065-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
5.12.2022
25.11.2022
5.12.2022