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Déliberation - 21 du 14 03 22 ANNEXE Avenant 1 Aménagement urbain du quartier SIGNEE
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 21 du 14 03 22 ANNEXE Avenant 1 Aménagement urbain du quartier SIGNEE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Aménagement urbain du quartier
de l’ancienne gare de la Bedugue
Convention d'assistance et de service
Avenant n°1
Entre :
La Ville de Dole, représentée par M. Jean-Baptiste GAGNOUX, son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2022, ci-après dénommée par les mots « la Ville de Dole »,
d'une part,
Et :
La Société Publique Locale Grand Dole Développement 39, société anonyme au capital de 550 000 € dont le siège social est à Place de l’Europe à Dole, représentée par M. Jean-Pascal
FICHERE, Président-Directeur Général, en vertu de la délibération du Conseil d'Administration en date du 17 décembre 2021, ci-après dénommée « Grand Dole Développement » ou « la SPL » où « la Société ».
d'autre part,
IL À ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le contexte :
Dans le cadre de la réflexion sur le devenir de la Rive Gauche du Deubs à Dole, une convention d'assistance et de suivi a été conclue avec la SPL Grand Dole développement afin de définir un projet d'aménagement et un montage opérationnel pour ce quartier.
A ce titre, la SPL s'est entourée de plusieurs prestataires afin de mener les études, à savoir un groupement d'architectes-paysagistes, un géomètre, un bureau d'études géotechniques. Le site fait apparaître un potentiel intéressant pour du logement de typologe intermédiaire, avec une cinquantaine de logements à terme.
Afin de préciser le bilan d'aménagement et de construction, il convient de mener en complément un diagnostic sur la pollution des sols. Ce complément d'étude est évalué à 12 000 € HT. Ainsi, la rémunération de la SPL doit être légèrement revue en conséquence, afin de permettre la finalisation de l'étude.
Ceci étant posé,
L'article 4 de la convention est modifié comme suit.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220321-AV2214032101-CC
Date de télétransmission : 22/03/2022
Date de réception préfecture : 22/03/2022 Le coût de la mission confiée à la SPL par la Ville de Dole est de 52 500 € HT. Ceci couvre :
la rémunération de la SPL fixée forfaitairement à 10 500 € HT. Elle est établie sur la base d'un coût journalier moyen de 750 € HT pour une mise en œuvre de la mission estimée à 12 jours, ainsi qu'une quote-part liée aux frais généraux de la SPL,
la rémunération d'un architecte-urbaniste et d'un bureau VRD dont le recours est nécessaire pour finaliser le plan de masse du projet au regard de la programmation retenue et chiffrer les aménagements nécessaires, en tenant compte des études déjà réalisées. Celle-ci est provisionnée à la date de signature de la présente convention à hauteur de 18 000 € HT. En cas de dépassement de ce montant, après discussion et accord des parties, un avenant fixera les ajustements financiers en fonction des résultats des consultations qui
seront lancées,
Le levé topographique du site et ses abords, évalué à 2 500 € HT,
Une étude de sol type G1 évaluée à 3 500 € HT,
Le diagnostic technique amiante plomb, le diagnostic structure et le relevé plan coupe façade de l'ancien entrepôt ferroviaire évalué à 6 000 € HT,
Le diagnostic pollution évalué à 12 000 € HT.
Article 2 - Modification du marché initial
Tous les autres articles non modifiés par le présent avenant demeurent inchangés.
ic - Prise d'
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties.
Fait à Dole, en 2 exemplaires, le …...9.1..MARS.2022......
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220321-AV2214032101-CC
Date de télétransmission : 22/03/2022
Date de réception préfecture : 22/03/2022