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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 073 du 15 juin 2016
Document publié le Mercredi 15 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 073 du 15 juin 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-073
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2016Sommaire
Pref79
79-2016-06-14-001 - 14-06-16 Candidatures élections départementales partielles NIORT
Tour 2 - PREF-DRLP1 (2 pages) Page 3
2Pref79
79-2016-06-14-001
14-06-16 Candidatures élections départementales partielles
NIORT Tour 2 - PREF-DRLP1
Pref79 - 79-2016-06-14-001 - 14-06-16 Candidatures élections départementales partielles NIORT Tour 2 - PREF-DRLP1 3EX cr Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Arrêté fixant l’état définitif des candidatures au 2°"° tour de scrutin
des élections départementales partielles des 12 et 19 juin 2016
dans les cantons NIORT-1 et NIORT-3 du département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 210-1, R 28, R 109-1 et R 109-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en
qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de M. Didier DORÉ,
en qualité de Sous-préfet, Secrétaire Général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Didier DORÉ, Secrétaire Général
de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU Parrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant convocation des électeurs et fixant les jours et horaires de dépôt
des candidatures pour les élections départementales partielles des 12 et 19 juin 2016, ainsi que la date du tirage au
sort pour l’attribution des emplacements d’affichage électoral ;
VU les déclarations de candidatures reçues à la préfecture dans les délais réglementaires et ayant fait l’objet d’un
enregistrement définitif ou d’un refus d’enregistrement contesté devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
les vingt-quatre heures suivant sa notification ;
VU les résultats du premier tour du scrutin du 12 juin 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1": La liste des candidatures pour le second tour de scrutin des élections départementales partielles des
12 et 19 juin 2016, dans les cantons NIORT-I1 et NIORT-3 du département des Deux-Sèvres, est établie,
conformément à l’annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels d’affichage administratif de la mairie de
NIORT et à la Préfecture.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Maire de NIORT sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à NIORT, le 14 juin 2016
Lé-Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de là Préfecture
Didier DORÉ
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 9 — & 05 49 08 68 68 — Télécopie 05 49 28 09 67 — Internet : www.deux-sevres.pref gouv.fr
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Pref79 - 79-2016-06-14-001 - 14-06-16 Candidatures élections départementales partielles NIORT Tour 2 - PREF-DRLP1 4Préfecture des Deux-sèvres
ANNEXE
Elections départementales partielles des 12 et 19 juin 2016
Listes de candidatures au 2ème tour de scrutin
Canton n° 10 : NIORT:1
N°
Binômes Remplaçants emplacement
Affichage
1-CADIOU Hermann : 1-BENAY Gérard ;
2-JOHNSON Monique 2-QUINTARD Stéphanie
1-DUPEYROU Romain 1-SIMMONET Florent )
2-NIETO Rose-Marie 2-CHEVOLEAU Marie-Anne
Canton n° 12 : NIORT:3
N°
Binômes Remplaçants emplacement
Affichage
1-JARRY Agnès 1-BELY-VOLLAND Valérie ;
2-JUIN Guillaume 2-JOUVE Didier
1-ROUA Désirée 1-MOREAU-BROCHAND Edwige 0
2-VIDEAU Nicolas 2-LIAUZUN Jean-Aurélien
Vu pour être annexé à l’arrêté du 14 juin 2016
fixant la liste des binômes de candidats
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de 14 Préfecture
LT ie L
Didier DORÉ
Pref79 - 79-2016-06-14-001 - 14-06-16 Candidatures élections départementales partielles NIORT Tour 2 - PREF-DRLP1 5