Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 4 mars 2019 58pqb2ci775s

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Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 4 mars 2019 58pqb2ci775s Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Buhl. Lien du pdf (Procès Verbal - Buhl conseil municipal pv conseil municipal du 4 mars 2019 58pqb2ci775s)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 1

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BUHL SÉANCE DU 4 MARS

Sous la présidence de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

étaient présents :

Mmes et MM : Yves COQUELLE, Francis MUNSCH, Joseph KUENTZ, Marianne LOEWERT, Adjoints.

Mmes et MM : Gérard GERTHOFFERT, Marie-Claire FREY, René BITSCH Jean-Marc ERNY, Roland MARTELLO, Lucie ANDOLFATTO, Denise WIOLAND, Orlane GIEGELMANN, Cindy MERIOT, Guy SCHULLER, Francis KOHLER, Geneviève ZANDONELLA, Christian CHERAY, Angelo RAUSEO, Christine FEDRY, Conseillers.

Ont donné procuration :

Mme Annick FISCHETTI à Mme Marianne LOEWERT

Mme Sophie ARGER à à Mr Yves COQUELLE

Etait absente :

Mme Sylvie NUZZO, conseillère

Secrétaire administrative de séance : Mme Joëlle BRUNORI, DGS

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ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018

2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2018–

4. BUDGET : COMPTE DE GESTION 2018

5. DEVIS ONF 2019

6. MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SE RAPPORTANT A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

7. SUBVENTION CONSEIL DE FABRIQUE

8. DEMANDE DE SUBVENTION ARROSAGE STADE

9. MOTION DE SOUTIEN POUR LE DESTOCKAGE INTEGRAL DES DECHETS ULTIMES DE STOCAMINE

10. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, ouvre la séance à 19 heures, souhaite la bienvenue aux Conseillers Municipaux présents ainsi qu’au public. Il rappelle que ce dernier n’a pas le droit à la parole. Ce conseil a principalement pour objet deux points financiers à savoir l’approbation des comptes administratif et de gestion de 2018. La séparation des séances relatives aux bilans de l’exercice écoulé d’une part, et aux prévisions budgétaires de l’année en cours d’autre part permet de bien appréhender ces documents et de ne pas surcharger l’ordre du jour. Il demande à madame Joëlle BRUNORI, DGS, d’effectuer l’appel des Conseillers présents.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 2

Monsieur Fernand DOLL, Maire, déclare le quorum atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018

Monsieur Fernand DOLL, Maire, demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2018.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2018.

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2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il convient de soumettre, au vote du Conseil Municipal, la nomination d’un secrétaire de séance parmi ses membres.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- DE NOMMER Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, en tant que secrétaire de séance.

--------------------------------------------------------Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 3

3. COMPTE ADMINISTRATIF 2018–

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, effectue une présentation du compte administratif.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande que le grand livre des dépenses soit présenté à l’occasion d’une commission des finances.

Après la présentation des résultats de fonctionnement, Monsieur Fernand DOLL, Maire, demande s’il y a des questions concernant cette section.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaiterait obtenir des précisions concernant l’article 6226 – Honoraires, notamment concernant les frais d’agence versés dans le cadre de la vente de l’école maternelle.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il s’agit de frais dus à l’Agence immobilière GUY HOCQUET, inclus dans le prix de vente payé à la Commune et qu’il convenait de reverser. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, s’interroge également sur les 7 500.- € d’honoraires payés à l’avocat dans le cadre du recours contre le PLU, alors que dans le cadre de ses assurances auprès de GROUPAMA la Commune bénéficie d’une protection juridique. Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique avoir déjà eu recours aux services des avocats de la protection juridique, mais que dans le cadre de ce dossier, le choix d’un avocat spécialisé a été fait.

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, présente les résultats des dépenses et recettes réalisées en investissement.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, demande s’il y a des questions concernant cette section. Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite avoir des précisions sur les crédits prévus pour les rues St Pirmin et de la Gare. Un chiffrage du coût des travaux de ces deux rues est-il connu et quels sont les délais de réalisation ?

Monsieur Fernand DOLL, Maire, indique que concernant la rue St Pirmin la part communale est estimée à 260 000.- € pour notamment le mur de soutènement et les réseaux secs. La part communale est estimée à 143 640.- € pour la rue de la Gare.

Les travaux relevant de la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER pour l’assainissement, l’eau potable et les eaux pluviales urbaines sont estimés à : - 163 044.- € pour la rue St Pirmin

- 77 616.- € pour la rue de la Gare

Concernant les délais de réalisation Monsieur Fernand DOLL, Maire, précise que la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER sera maître d’ouvrage de ces travaux qui pourront débuter dès que l’appel d’offres commun à ces deux rues et les formalités administratives préalables seront effectués.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, revient sur le prêt relais de 700 000.- € prolongé pour la deuxième fois en 2018, qui doit être remboursé dans deux ans ce qui est inquiétant. Certes à l’origine il s’élevait à 1 000 000.- €, mais déjà à l’époque de sa souscription certains conseillers se demandaient déjà comment la commune était en capacité de le rembourser. Quel patrimoine peut-on vendre pour 700 000.- € ?

Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique que la souscription de ce prêt relais correspond à la période où les dotations de l’Etat ont commencé à baisser.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 4

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, explique que des négociations financières sont en cours afin de réduire l’endettement de la Commune, notamment concernant un prêt à taux fixe élevé.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que 70 % de l’encours de la dette dépasse l’échéance de 15 ans. Certes la Capacité d’Autofinancement est légèrement améliorée grâce à la vente de terrains, mais elle reste toujours très faible, il faut en avoir conscience. Il ne faut pas laisser un fardeau à la prochaine municipalité. Cet endettement peut être comparé à un astéroïde qui finira par tomber.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique que la Commune est financièrement dans une « situation d’alerte » depuis 1990, les ressources propres étant insuffisantes. Un énorme travail de négociation avec les banques est en cours afin de faire diminuer les charges financières de la Commune. En réponse à l’astéroïde, il indique qu’il n’y a pas de plan sur la comète. Ce travail est fait dans la transparence et toutes les informations seront données en temps utiles.

Concernant l’état des encours de crédits de trésorerie, Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique que suite à une erreur dans les écritures du comptable un versement de la CAF de 55 000.- € a été inscrit au compte de la ville de Guebwiller. Ne voyant pas arriver cette somme dont le virement nous avait pourtant bien été notifié, nous avons alerté la Trésorerie et l’erreur a été découverte en début d’année 2019, mais il n’a donc pas été possible de rembourser la ligne de trésorerie comme cela avait été prévu.

Madame Christine FEDRY, Conseillère, renouvelle la demande du détail des dépenses de fleurissement et Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, sollicite le même détail pour les travaux de voirie. Il demande s’il est possible d’avoir à nouveau un bilan concernant la Résidence Mathias.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, quitte la salle des séances

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, au nom de ses colistiers, donne acte à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif, mais explique qu’ils s’abstiendront lors du vote ;

Le Conseil Municipal,

Sur proposition Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint,

Après présentation à la Commission des finances

Après en avoir délibéré,

Décide à 16 voix pour et 5 abstentions :

-D’APPROUVER le compte administratif 2018 du budget général comme suit et tel que présenté en annexe :

Le compte administratif présente pour l’exercice 2018 un excédent global de 335 607.94 € (A + B)

qui se décompose comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 2 335 901.78 €

Recettes : 2 555 380.82 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 5

Résultat 2018 (A) : excédent 219 479.04 €

Investissement

Dépenses : 1 403 390.46 €

Recettes : 1 519 519.36 €

Résultat 2018 (B) excédent 116 128.90 €

Report résultat 2017 (C) déficit 404 841.19 €

Résultat (D) = (B – C) : déficit : 288 712.28 €

Restes à réaliser au 31/12/2018

Dépenses 115 822.24 €

Recettes 207 792.-- €

Solde positif (E) 91 969.76 €

Résultat cumulé d’investissement (D – E) déficit 196 742.52 €

Résultat final : (A) – (E) excédent 22 736.52 €

- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement du compte administratif du budget général 2018, soit 219 479.04 €uros, à l’article 1068 en recettes d’investissement du budget primitif 2019.

- D’INSCRIRE le déficit d’investissement du compte administratif du budget général 2018, soit 288 712.28 €uros, à l’article 001 en dépenses d’investissement du budget primitif 2019.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 6

4. BUDGET : COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur Joseph KUENTZ, Adjoint, expose :

Le compte de gestion 2018 du budget général est présenté en annexe.

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget général pour l’année 2018, il convient d’approuver le compte de gestion.

Après avoir constaté que le compte de gestion 2018 du budget général établi par la Trésorerie indique les mêmes résultats que ceux issus du compte administratif 2018.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 :

Fonctionnement

Dépenses : 2 335 901.78 €

Recettes : 2 555 380.82 €

Résultat 2018 excédent 219 479.04 €

Investissement

Dépenses : 1 403 390.46 €

Recettes : 1 519 519.36 €

Résultat excédent 116 128.91 €

Report résultat 2017 déficit 404 841.19 €

Résultat 2018 déficit 288 712.28 €Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 7

5. DEVIS ONF 2019

Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, expose :

Le programme (voir annexe) peut être résumé de la manière suivante et a été étudié par la Commission forêt lors de sa séance du 6 février dernier.

Programme des travaux d’exploitation pour 2019 :

- état de prévision des coupes (recettes) : 74 660.- € H.T. - prévision concernant les coupes de bois sur pied : 7 173.-€ H.T. Total des recettes prévisionnelles 81 833.- € H.T. (A)

- Dépenses d’abattage et de façonnage en régie communale 21 380.- € H.T. * - Dépenses d’abattage et de façonnage à l’entreprise : 9 020.- € H.T. ** - Dépenses de débardage et de câblage 13 450.- € H.T. ** - Honoraires et divers 6 170.- € H.T. *** Total des frais d’exploitation 50 020.- € H.T.

- TVA sur les frais d’exploitation

* pas de TVA - ** TVA 10 % - *** TVA 20% 3 481.- € Total des frais d’exploitation T.T.C. 53 501.- € T.T.C. (B)

Programme des travaux patrimoniaux pour 2019 :

- Salaires : 12 716.- € H.T. * - Travaux d’entreprises 9 310.- € H.T. ** - Honoraires 4 135.- € H.T. *** Total des travaux prévus 26 161.- € H.T

TVA sur les travaux patrimoniaux :

* pas de TVA - ** TVA 10 % - *** TVA 20% 1 757.- € Total des travaux patrimoniaux 27 918.--€ TTC (C)

Le bilan prévisionnel de la gestion de la forêt pour 2019

présenterait donc un résultat prévisionnel de (A) – (B) – (C) 414 .- €

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, indique que ce bilan pourrait être supérieur de 700.- € . En effet, les travaux en parcelle 24, déjà prévus mais non réalisés en 2018, étaient estimés 700.- € de moins, avec un abattage manuel. L’abattage mécanique n’est donc pas moins cher, et ce n’est pas une panacée pour la forêt.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond que ce mode d’abattage est utilisé car il y a de moins en moins de bucherons.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, fait remarquer qu’il existe des entreprises sur le secteur pour effectuer ce travail manuellement, alors que les entreprises qui pratiquent l’abattage mécanique viennent parfois de très loin. Il redemande que pour les travaux en parcelles 5 et 6, une clause de non abattage mécanique soit incluse dans les contrats. Il invite par ailleurs les Conseillers à aller constater la différence entre ces deux modes d’abattage en parcelle 24 et l’impact en termes de dégâts sur la nature.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, intervient pour relever l’état lamentable de la forêt, qui est rapporté par de nombreux promeneurs.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 8

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, relève encore que le plan forestier n’est pas respecté.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la Commission forêt,

Décide par 16 voix pour, 5 voix contre, et 1 abstention,

- D’ACCEPTER la répartition des coupes entre bois façonnés et bois sur pied.

- De DONNER son accord pour que ces bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée.

- De VALIDER le programme de travaux d’exploitation et patrimoniaux de la forêt de la Commune de BUHL tel qu’exposé en annexe.

- De DONNER mandat à Monsieur le Maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 9

6. MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SE RAPPORTANT A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :

Le Conseil de Communauté de la CCRG du 11 juillet 2017 (point 3) a validé le transfert de la compétence Assainissement non collectif afin de compléter la compétence Assainissement collectif au 1er janvier 2018. La réglementation en vigueur au 1er janvier 2018 prévoit que cette compétence générale Assainissement inclue également la gestion des eaux pluviales urbaines telles que définies à l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour mémoire, le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 7 décembre 2017 (point 4.3.2), a défini les contours de l’exercice de cette compétence.

Conformément à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice d’une compétence transférée sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire.

Cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, doit être formalisée par un procès-verbal. Un modèle type (validé par délibération du Conseil de Communauté de la CCRG du 6 décembre 2018 – point 4.4) est joint en annexe …. Ce modèle comporte lui-même des annexes propres aux équipements transférés par la commune.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique qu’après avoir voter le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes de la Région de GUEBWILLER, il convenait maintenant d’approuver le transfert des équipements.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande à quoi correspondent les 8,6 km de réseau d’eaux pluviales mentionnés dans la liste des équipements.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique qu’il faut différencier les eaux pluviales forestières, dont la compétence est encore communale, des eaux pluviales urbaines qui sont une compétence communautaire. Il en est ainsi des eaux qui ruissellent rue du Roertal.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande ce qu’il en est des travaux rue du Schrangen. Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’au-delà de la rue du Ballon, il s’agit d’eaux pluviales forestières.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- de VALIDER la mise à disposition à la CCRG des équipements se rattachant à l’exercice de la compétence Eaux pluviales urbaines, aux conditions précitées, sur la base du modèle de procès-verbal et de ses annexes (cf annexe …)

- d’HABILITER Monsieur le Maire à signer ce procès-verbal de mise à disposition et tout document s’y rapportant.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 10

7. SUBVENTION CONSEIL DE FABRIQUE

Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, expose :

Suite à l’arrivée d’un prêtre administrateur de la Communauté de Paroisse St Pirmin du Haut- Florival, logé au Presbytère de BUHL, une nouvelle cuisine a été installée (l’ancienne étant totalement abîmée). Cet aménagement a été réalisé dans des délais très courts et le Conseil de Fabrique a avancé les frais y afférents à savoir des éléments mobiliers pour 1787.46 € et de l’électroménager (plaque de cuisson – four et réfrigérateur) pour 650.- €.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, demande si le nouveau prêtre n’est pas logé à Lautenbach.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique que le Père Albert KETTERER est retraité et qu’il assure un intérim dans l’attente de la nomination d’un nouveau prêtre à l’automne. Il ne pouvait pas être logé à Lautenbach, le presbytère est encore occupé par l’ancien prêtre.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’ACCORDER au Conseil de Fabrique de BUHL une subvention de 1800.- € pour l’équipement mobilier de la cuisine du Presbytère. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019.

8. DEMANDE DE SUBVENTION ARROSAGE STADE

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, expose :

Dans un souci d’économie de main-d’œuvre et de ressource en eau, mais également compte tenu de la vétusté des pompes d’alimentation de l’arrosage existant, il est envisagé d’installer un arrosage automatique sur le terrain d’honneur du stade.

Cet investissement pour lequel un devis de 35 000.- € a été établi, pourrait bénéficier de subventions auprès :

- De la FFFA – Fédération Française de Football Amateur

- Du CONSEIL DEPARTEMENTAL

- De la REGION GRAND EST

- De l’AGENCE DE L’EAU – BASSIN RHIN MEUSE

Monsieur Roland MARTELLO, Conseiller, demande si le stade d’entrainement est également concerné.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, explique que le matériel actuel est hors service et que la remise en état reviendrait bien plus cher, qu’un nouvel équipement qui peut être subventionné à hauteur de 60 à 80 %. Le terrain d’entrainement continuera à être arrosé avec le matériel existant.

Monsieur Angelo RAUSÉO, Conseiller, demande ce qu’il en est de la prise d’eau. Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, répond que celle-ci se fait toujours dans la Lauch, avec un comptage et qu’elle est arrêtée en cas de restriction de l’usage de l’eau.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 11

Monsieur Jean-Marc ERNY, Conseiller, suggère de faire également les travaux pour le deuxième terrain puisqu’il y a un fort taux de subventions.

Monsieur Yves COQUELLE, Adjoint, indique que seul le terrain d’honneur est homologué et peut bénéficier de subventions. Par ailleurs les crédits alloués sont répartis entre l’ensemble des structures et il n’y en a pas qu’une qui peut bénéficier de la totalité ; A la question de savoir pourquoi le deuxième terrain n’est pas homologué, il répond qu’il s’agit notamment en raison de ses dimensions et de l’absence de main courante. Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

- D’INSCRIRE au budget 2019 : la réalisation d’un arrosage automatique du stade - DE SOLLICITER des subventions auprès

De la FFFA – Fédération Française de Football Amateur

Du CONSEIL DEPARTEMENTAL

De la REGION GRAND EST

De l’AGENCE DE L’EAU – BASSIN RHIN MEUSE

- DE L’AUTORISER à signer tout document y afférent.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 12

9. MOTION DE SOUTIEN POUR LE DESTOCKAGE INTEGRAL DES DECHETS ULTIMES DE STOCAMINE

Monsieur Francis MUNSCH, Adjoint, expose :

Par arrêté préfectoral du 3 février 1997, le Préfet du Haut–Rhin a autorisé la société STOCAMINE à exploiter un centre de stockage de déchets industriels ultimes sur le site de la mine Joseph ELSE situé sur le ban de la Commune de WITTELSHEIM, dans le Haut-Rhin.

Ainsi, entre 1998 et 2002, 44 000 tonnes de déchets ultimes (essentiellement des résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères et de déchets industriels, des déchets arséniés, de l’amiante ou encore des sels de traitement, y compris cyanurés et du mercure…) ont été stockées à 550 mètres de profondeur dans des galeries de sel gemme spécialement creusées pour les accueillir.

Suite à un incendie en septembre 2002, déclaré au fond de la mine, l’activité de stockage a été arrêtée définitivement et STOCAMINE a été condamnée pour le non-respect du cahier des charges, en raison de la présence de déchets non autorisés.

Par arrêté préfectoral en date du 23 mars 2017, le Préfet du Haut-Rhin a acté l’autorisation de prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs dans le sous-sol de la commune de WITTELSHEIM. Suite au rejet du recours gracieux de la Commune de WITTENHEIM contre cet arrêté préfectoral, la Ville a déposé un recours de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg afin d’obtenir l’annulation de ce dernier. Le Conseil Départemental du Haut-Rhin et la Région Grand EST se sont associés au contentieux, actuellement encore en cours.

Par la suite, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire François de RUGY a pris la décision lundi 21 janvier 2019 d’enfouir définitivement sur le site de STOCAMINE à WITTELSHEIM, 42 000 tonnes de déchets ultimes, soit 95% de déchets stockés initialement, sur proposition des Mines de Potasse d’Alsace, sans prendre en considération les avis contraires des Parlementaires et Maires Alsaciens, des associations environnementales et sans attendre la fin du contentieux engagé.

Le 12 février 2019, une délégation d’Elus Alsaciens a rencontré le Ministre François de RUGY. Lors de cette réunion, ce dernier est revenu sur sa position et a demandé une étude complémentaire sur la faisabilité financière et technique d’un déstockage partiel des déchets, estimant notamment que le confinement des déchets incendiés en 2002 du bloc 15 est inévitable.

Cette étude, dont l’issue est incertaine et qui ne concerne qu’un déstockage partiel, sera rendue rapidement.

Plusieurs études environnementales ainsi que le rapport de la mission d’information parlementaire du 18 septembre 2018 indiquent d’ores et déjà que le déstockage total est possible.

Par ailleurs, il faut noter que l’étude d’impact de l’étude environnementale initiale se basait sur des postulats tronqués car seule une quantité infinitésimale de produits a été prélevée. Or, enCommune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

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réalité, l’histoire a démontré en 2002, qu’il existe une grande incertitude et des inexactitudes concernant la nature et les quantités respectives de déchets stockés, ainsi que la répartition exacte des différentes catégories de produits dangereux.

Garder ces déchets ultimes enfouis serait une grave erreur car le risque de pollution de la nappe phréatique à grande échelle est réel et affecterait à long terme l’irrigation des terres agricoles, la distribution d’eau potable ainsi que la santé des personnes. En effet, STOCAMINE se trouve en amont de cette nappe, qui est une des plus importantes réserves en eau souterraine du continent européen.

En outre, il a été constaté que certaines galeries creusées convergent et que les matériaux d’emballage des déchets ultimes se compactent et se détériorent, pouvant alors occasionner un déversement ou une infiltration future de ces déchets dans le sol directement.

Le principe de précaution inscrit dans la Constitution doit être appliqué et nous avons le devoir de préserver la nappe phréatique pour nos générations futures. C’est pourquoi, nous exigeons que la solution du déstockage intégral soit adoptée par le pouvoir politique qui doit prendre la seule décision qui préserve l’avenir de notre territoire.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, explique que cette motion a été transmise par monsieur HOMÉ, Maire de WITTENHEIM.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Fernand DOLL, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER la motion de soutien pour le déstockage intégral des déchets ultimes de STOCAMINE à WITTELSHEIM.

10. COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur Fernand DOLL, Maire, informe le Conseil Municipal des remerciements reçus :

- Du Conseil de Fabrique pour la subvention 2018 destinée à couvrir les frais de chauffage

- Du Club Vosgien pour la subvention annuelle de fonctionnement (2018) - De Mme Yvonne ROELLINGER et Mme Gaby SCHLUPP pour le colis de Noël - De Mme Arlette BOEGLER pour les vœux à l’occasion de son 85e anniversaire

Ainsi que cela avait été demandé lors du précédent Conseil Municipal Monsieur Fernand DOLL, Maire, donne lecture au Conseil Municipal du jugement du Tribunal Administratif dans le cadre du recours exercé par les SCI HIGLANDS et SCI KERVALEC (affaire CHERVIN) contre le droit de préemption. Il rappelle que cette préemption (ancienne biscuiterie) avait été faite car le prix de vente annoncé était minime (79 000.- €) et ne correspondait pas à la valeur réelle du bien. A la suite de ce recours, le terrain s’est vendu 280 000.- € pour un prix initial annoncé de 375 000.- €.Commune de BUHL PV du Conseil Municipal du lundi 4 mars 2019

2019, page 14

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, redemande à quoi correspondent les travaux entrepris chemin du réservoir, les riverains sont inquiets.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond qu’il s’agit d’aménagement des vignes et que ces travaux étaient prévus de longue date par le viticulteur.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, souhaite savoir s’il n’y a pas de demande en cours pour l’aménagement de la zone prévue au PLU dans ce secteur.

Monsieur Fernand DOLL, Maire, répond par la négative.

Madame Geneviève ZANDONELLA, Conseillère, souhaite apporter une information concernant l’installation des compteurs LINKY par ENEDIS. 878 communes se sont déjà prononcées contre le déploiement de ces compteurs. Elle a adhéré en tant qu’élue municipale à une association de défense des usagers.

Elle signale également qu’elle participe avec Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, au collectif de citoyens « Nous voulons des coquelicots » qui se retrouve dans la vallée chaque 1er vendredi du mois de 18 h 30 à 19 h 30 pour alerter sur les effets néfastes des produits phytosanitaires chimiques notamment les néonicotinoïdes. Ils provoquent de vrais dégâts chez les abeilles, et s’il n’y a plus de pollinisation grâce aux abeilles, la récolte des fruits diminuera de 30 %. Il faut replanter des prairies fleuries pour lutter contre ce désastre.

Madame Marianne LOEWERT, Adjointe, informe le Conseil Municipal que la prochaine journée citoyenne aura lieu le samedi 25 mai de 7 h 30 à 13 h.

Monsieur Francis KOHLER, Conseiller, demande si le recrutement d’un (e) DGS est en cours pour assurer le remplacement de Mme BRUNORI

Plus personne ne sollicitant la parole, Monsieur Fernand DOLL, Maire, remercie le Conseil Municipal pour sa participation, souhaite une bonne soirée à tous et lève la séance à 21 heures 05.