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Déliberation - Decision 25 151 DE 02072025 Convention lentreprise Creation Effleuree Atelier dimpression vegetale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 151 DE 02072025 Convention lentreprise Creation Effleuree Atelier dimpression vegetale)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
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AE SO JA AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE A ag -
REPUBLIQUE FRANCAISE Caractère Exécutoire
PUBLÉLE © SXÉCUTOIRE
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Direction Enfance
LF/RT/MD
DÉCISION N°25-151
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « CRÉATION EFFLEURÉE »
ATELIER D'IMPRESSION VÉGÉTALE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer un atelier créatif « d'impression végétale à l’encre » dans le
cadre des activités de l’accueil de loisirs Montédour le mercredi 16 juillet 2025 de 13h30 à 15h30,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer un contrat avec l’entreprise « CRÉATION EFFLEURÉE »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 500€ NET (cinq cent euros), » l’entreprise
« CRÉATION ÉFFLEURÉE » n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec l’entreprise « CRÉATION EFFLEURÉE », domiciliée 60 rue de la
république - 78920 ECQUEVILLY, pour un montant de 500€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juin 2025
r=Confeiller régional d'Ile-de-France se)
Hôtel de Vile : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 OO - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 01/07/2025 16:50 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-151ENF
Acte à classer
DEC25-151ENF
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2025-07-01116-41-10.00 ( MI262262032 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250602-DEC25-151ENF-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE " CRÉATION EFRYER
"ATELIER D'IMPRESSION VÉGÉTALE
Certifié Date de décision: 02/06/2025 - Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Decn.25-151 Atelier créatif impression Multicanal : Non
végétale. PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/07/25 à 16:41 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 01/07/25 à 16:41 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 01/07/25 à 16:48
https:/www.efastfr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5820455816502737493&exchangeTypeld=acte