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Déliberation - Decision 25 152 DE 02072025 Convention lentreprise Les Aventures de leo Ateliers Les Petits Genies
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 152 DE 02072025 Convention lentreprise Les Aventures de leo Ateliers Les Petits Genies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
- Caractère Exéçutoire Je
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Direction Enfance ne Eloone
LF/RT/MD
DÉCISION N°25-152
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « LES AVENTURES DE LÉO »
ATELIERS « LES PETITS GÉNIES »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer aux enfants de 3 à 12 ans, dans le cadre des activités
maternelles et élémentaires de l’accueil de loisirs Planet’élem, des activités sur le thème « les petits
génies » le mercredi 6 août de 9h30 à 17h00 et le mardi 12 août de 9h30 à 16h45,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer un contrat avec l’entreprise « LES AVENTURES DE LÉO »,
CONSIDÉRANT que le montant total de ces prestations est fixé à 1325€ TTC (mille trois cent vingt-cinq
euros), ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation
de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec l’entreprise « LES AVENTURES DE LÉO », représentée par Mme
Julie Bessas Fuchs, domiciliée 12 bis rue Pelletier - 91320 WISSOUS, pour un montant de 1325€ TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juin 2
a rar a
ofseiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 01/07/2025 18:54 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-152
Acte à classer
DEC25-152
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-07-01118-46-32.00 ( MI262265801 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250602-DEC25-152-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "LES AVENTU LÉO" ATELIERS "LES PETITS GÉNIES".
Date de décision: 02/06/2025
Nature de l'acte :
Matière de l'acte : . Commande Publique
.1. Marchés publics
.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec n.25-152 LES AVENTURES DE Multicanal : Non
LEO planet août.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/07/25 à 18:46 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/07/25 à 18:46 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/07/25 à 18:52
htips:/Awww.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5820455816502741361&exchangeTypeld=acte 1/1