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Déliberation - Decision 25 149 DE 02072025 Convention lentreprise Jolis coeurs production Spectacle Le Fabuleux
Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 149 DE 02072025 Convention lentreprise Jolis coeurs production Spectacle Le Fabuleux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
t? 2 > Caractère Exécutoire 7
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EXÉCUTOIRE | 04) CIRE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE À _
SA
DÉCISION N°25-149
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « JOLIS CŒURS PRODUCTION »
SPECTACLE « LE FABULEUX VOYAGE DE TOUDOU »
Direction Enfance
LF/RT/MD
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer aux enfants de 3 à 6 ans dans le cadre des activités de l'accueil
de loisirs Carnot, le spectacle « le fabuleux voyage de Toudou » le vendredi 8 août 2025 de 9h00 à 12h30,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer un contrat avec l’entreprise « JOLIS COEURS PRODUCTION »,
CONSIDÉRANT que le montant total de ces prestations est fixé à 647€ TTC (six cent quarante-sept
euros), ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation
de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec l’entreprise « JOLIS COEURS PRODUCTION », représentée par sa
gérante, Catherine Noël, domiciliée 14 square Amicie Lebaudy -75020 Paris, pour un montant de 647€
TTG
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 2 juin 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconvile
www.ville-franconville.fr
- Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 926 01/07/2025 16:47
Acte à classer
DEC25-149ENF
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-149ENF
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
ASCL_2_2025-07-01116-38-37.00 ( MI262261862 )
095-219502523-20250602-DEC25-149ENF-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE " JOLIS COEUF
"
02/06/2025
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
Dec n.25-149 JOLISCOEURS carnot
août ok.PDF
DGS
Date 01/07/25 à 16:38
Date 01/07/25 à 16:38
Date 01/07/25 à 16:42
" SPECTACLE " LE FABULEUX VOYAGE DE TOUD(
LÉ. ES UCTION
OÙ Certifié
‘© Conforme
Multicanal : Non
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
https///www.efastir/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5820455816502737270&exchange Typeld=acte 171